CONCLUSION
Le programme « environnement et prospective de la politique de défense » sera caractérisé en 2007 par une consolidation des crédits de recherche et technologie et des moyens dévolus au renseignement.
En matière de recherche, un mouvement s'amorce en direction d'une coopération européenne plus affirmée, l'Agence européenne de défense étant par ailleurs parvenue à lancer un premier programme portant sur la protection des forces.
En matière de renseignement, les effectifs sont confortés et la modernisation des équipements techniques se poursuit.
L'effort devra cependant être poursuivi dans ces deux domaines stratégiques pour garantir la pérennité de nos capacités technologiques d'une part et pour faire face aux besoins croissants du renseignement d'autre part.
Le programme « soutien de la politique de défense » sera quant à lui marqué par la mise en oeuvre des nouvelles modalités de gestion de la politique immobilière du ministère, dont on attend une efficacité accrue.
Votre commission a émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « défense » pour 2007.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 29 novembre 2006.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon, président, a précisé que le gouvernement n'avait en rien renoncé au projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement, même si l'ordre du jour n'a pas encore permis son examen. Il a estimé que ce projet de loi qui prévoit une délégation composée de 3 députés et 3 sénateurs répondait bien aux attentes qui s'étaient exprimées en la matière depuis plusieurs années dans toutes les formations politiques. Il a souscrit à la proposition du rapporteur pour avis d'exprimer en séance publique le souhait de la commission de voir ce projet de loi examiné dans les meilleurs délais.
M. Robert Del Picchia s'est demandé si les réticences britanniques à participer à des programmes européens de recherche résultaient d'une volonté de privilégier les liens avec les Etats-Unis.
M Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a répondu que les Britanniques participaient à certains programmes de recherche en coopération européenne, mais qu'ils semblaient considérer avec méfiance le rôle que pourrait jouer en la matière une structure européenne intégrée comme l'Agence européenne de défense.
La commission a ensuite procédé au scrutin sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » et sur ceux de la mission interministérielle « Sécurité » : gendarmerie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007.
M. Serge Vinçon, président, a rappelé que les crédits du ministère de la défense, en progression pour 2007, s'inscrivaient bien dans le respect de la loi de programmation militaire. Il a souligné l'effort réalisé pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels et le pas très important franchi dans la budgétisation du financement des opérations extérieures, avec des crédits portés à 375 millions d'euros dès la loi de finances initiale.
La commission a ensuite émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » et sur ceux de la mission interministérielle « Sécurité » : gendarmerie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007, le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre et le groupe socialiste s'abstenant.