N° 81
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - PRÉPARATION ET ÉQUIPEMENT DES FORCES : FORCES AÉRIENNES
Par M. Philippe NOGRIX,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619
Sénat : 77 et 78 (annexe n° 8 ) (2006-2007)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les capacités et les compétences de l'armée de l'air française sont reconnues, tant en France qu'à l'étranger. La qualité des personnels de tous grades qui y servent, comme celle des aéronefs, notamment de combat, qu'ils utilisent, en font une des meilleures au monde.
Illustrés par les nombreux exercices aériens auxquels cette armée participe, les théâtres d'opérations extérieures qui l'ont vu agir en 2006 ont confirmé ses atouts.
La constitution du premier escadron de Rafale, sur la base de Saint-Dizier, constitue une affirmation de la modernité fonctionnelle de cette armée.
Par ailleurs, l'armée de l'air poursuit sa réorganisation visant à rationaliser ses structures dans le cadre de la réforme « air 2010 ».
Il convient également de relever que les structures de commandement travaillent en interopérabilité avec l'OTAN à un niveau qui n'est atteint que par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. L'encadrement, par la France, de la force de réaction rapide en 2005 (NRF 2005) l'a démontré.
Cependant, bien que performante, le fonctionnement de cette armée est marqué par divers éléments de tension dont la résolution lui échappe en partie.
Les solutions pour pallier les carences du transport militaire, pour mettre en place une capacité d'observation et de surveillance par les drones, ou pour alléger les coûts de fonctionnement, passent par un recours à une coopération européenne, ou par une mutualisation avec les autres armées françaises.
C'est ainsi que le développement des synergies interministérielles, interarmées et interalliés démontre, de façon croissante, leur nécessité et leur légitimité.
I. LES MOYENS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2007
Les crédits alloués à l'armée de l'air sont répartis, pour l'essentiel, entre le programme 178 « Préparation et emploi des forces », et le programme 146 « Equipement des forces ».
Au sein du programme 178 , l'action 4, « Préparation des forces aériennes », dispose de 5.118 milliards d'euros en crédits de paiement et 5,021 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 5,15 % au regard de 2006 . Pour le programme 146 , l'action 4 baptisée « Equipement des forces aériennes » contient 2,558 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 4,9 % par rapport à 2006, et 1,318 milliard d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 1,3 %. Le programme « Soutien de la politique de la défense » (212) est plus largement interarmées ; il contient ainsi des moyens destinés à l'armée de l'air, en matière de politique immobilière et de systèmes d'information.
A. LES CRÉDITS DESTINES À LA PRÉPARATION DES FORCES AÉRIENNES
Les crédits destinés à la préparation et à l'emploi des forces aériennes se répartissent en onze sous-actions, présentées dans le tableau suivant :
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Ventilation des crédits de paiement de l'action « Préparation des forces aériennes » (en euros) |
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Numéro et intitulé des sous-actions |
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Total pour 2007 |
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04-60 |
Commandement - forces aériennes |
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04-61 |
Activités des forces aériennes de combat |
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04-62 |
Activités des forces aériennes stratégiques |
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04-63 |
Activités des forces aériennes de projection |
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04-64 |
Activités des forces de protection |
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04-65 |
Activités des forces de détection |
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04-66 |
Formation du personnel - forces aériennes |
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04-67 |
Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion des ressources humaines- forces aériennes |
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04-70 |
Soutien des matériels aéronautiques - forces aériennes |
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04-72 |
Soutien non aéronautique - forces aériennes |
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471 395 938 |
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04-74 |
Soutien du réseau des bases des forces aériennes |
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Total |
3 209 113 021 |
1 831 901 030 |
77 820 000 |
5 118 834 051 |
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Source : ministère de la défense. |
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Du point de vue fonctionnel, cet ensemble se décompose comme suit :
- le commandement et la gestion des ressources humaines représentent 699,9 millions d'euros de crédits de paiement, contre 687,5 millions d'euros en 2006 ;
- la logistique dispose de 2,645 milliards d'euros, contre 2,455 milliards d'euros en 2006 ;
- l'activité des forces bénéficie de 1,773 milliard d'euros, en légère progression par rapport à 2006 (1,765 milliard d'euros).
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Évolution des crédits
alloués
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2006 |
2007 |
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Autorisations d'engagement |
Titre 2 a) |
3 219 880 |
3 209 113 |
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Titre 3 b) |
1 477 033 |
1 737 859 |
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Titre 5 c) |
77 976 |
74 310 |
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Total |
4 774 889 |
5 021 282 |
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Crédits de paiement |
Titre 2 |
3 219 880 |
3 209 113 |
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Titre 3 |
1 611 589 |
1 831 901 |
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Titre 5 |
76 994 |
77 820 |
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Total |
4 908 463 |
5 118 834 |
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a) dépenses de personnel b) dépenses de fonctionnement c) dépenses d'investissement Source : ministère de la défense |
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L'augmentation des crédits destinés à la préparation des forces aériennes résulte de l'augmentation du Titre 3, « Fonctionnement ». Ces derniers s'accroissent de 13,7 % s'agissant des crédits de paiement et de 17,6 % en autorisations d'engagement. Cette évolution résulte de la hausse des moyens destinés aux carburants et combustibles (+ 40 millions d'euros) et celle des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) (+ 1 milliard d'euros). Ceux-ci relèvent en effet désormais du fonctionnement, et non plus de l'investissement, et ils sont rassemblés pour l'essentiel dans l'action 178.4 (à hauteur de plus de 98 %).
Le titre 2 « rémunérations, charges sociales et pensions », diminue légèrement (- 0,3 %), du fait de la baisse des effectifs.