CHAPITRE II - LES ACTIONS ET ÉQUIPEMENTS INTERARMÉES
Comme indiqué en introduction, les actions analysées dans le présent rapport pour avis portent sur les crédits des forces ayant une dimension interarmées .
Il s'agit tout d'abord au sein du programme « équipement des forces », des équipements interarmées qui regroupent essentiellement les moyens dévolus à la dissuasion nucléaire et aux capacités spatiales .
Il s'agit ensuite des actions à vocation interarmées et principalement celles figurant au programme « préparation et emploi des forces », à savoir la planification des moyens et la conduite des opérations, la logistique interarmées et les surcoûts liés aux opérations.
EVOLUTION DES CRÉDITS DES ACTIONS À VOCATION INTERARMÉES DANS LE PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES »
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
2006 |
2007 |
% |
2006 |
2007 |
% |
|
|
Planification des moyens et conduite des opérations dont personnel fonctionnement investissement intervention |
865,6
628,5 66,7 170,3 |
936,0
688,6 85,1 162,3 |
+ 8,1
+ 9,6 + 27,6 - 4,7 |
855,9
628,5 64,0 163,4 |
931,3
688,6 81,3 161,4 |
+ 8,8
+ 9,6 + 27,0 - 1,2 |
|
Logistique interarmées dont personnel fonctionnement investissement |
1 152,1 981,2 110,2 60,7 |
1 141,9 849,0 241,6 51,3 |
- 0,9 - 13,5 + 119,2 - 15,5 |
1 144,9 981,2 91,7 72,0 |
1 123,2 849,0 217,3 56,9 |
- 1,9 - 13,5 + 137,0 - 21,0 |
|
Surcoûts liés aux OPEX dont personnel fonctionnement |
175,3 150,0 25,3 |
360,0 210,0 150,0 |
+ 105,4 + 40,0 + 492,9 |
175,3 150,0 25,3 |
360,0 210,0 150,0 |
+ 105,4 + 40,0 + 492,9 |
Les crédits à vocation interarmées du programme préparation et emploi des forces concernent les actions suivantes :
- la planification des moyens et la conduite des opérations qui couvre principalement les crédits dévolus au commandement interarmées (452,6 millions d'euros), à la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (252,8 millions d'euros) et à la direction du renseignement militaire (129,8 millions d'euros) ;
- la logistique interarmées, concernant notamment se service de santé des armées (820,9 millions d'euros) et le service des essences des armées (144,6 millions d'euros) ;
- le surcoût des opérations extérieures (360 millions d'euros).
EVOLUTION DES CRÉDITS DES ACTIONS À VOCATION INTERARMÉES DANS LE PROGRAMME « ÉQUIPEMENT DES FORCES »
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
2006 |
2007 |
% |
2006 |
2007 |
% |
|
|
Équipement de la composante interarmées dont fonctionnement investissement |
2 258,4
392,0 1 866,4 |
2 155,2
1 012,8 1 142,4 |
- 4,6
+ 158,4 - 38,8 |
1 894,7
470,6 1 424,1 |
1 846,0
345,2 1 500,8 |
- 2,6
- 26,6 + 5,4 |
|
Conduite des programmes dont personnel fonctionnement investissement |
2 080,3 886,5 154,7 1 039,2 |
1 915,9 756,9 164,0 995,0 |
- 7,9 - 14,6 + 6,0 - 4,3 |
2 089,9 886,5 136,2 1 067,2 |
1 944,5 756,9 134,3 1 053,2 |
- 7,0 - 14,6 - 1,4 - 1,3 |
Dans le programme équipement des forces, les actions à vocation interarmées concernent :
- les équipements interarmées qui comportent notamment une partie des crédits de la dissuasion nucléaire (1 160,3 millions d'euros) et des crédits spatiaux (339,1 millions d'euros) ;
- la préparation et la conduite des opérations d'armement qui couvre des crédits de la dissuasion nucléaire en grande partie transférés au CEA (898 millions d'euros) et les dépenses de soutien, d'investissement technique et d'essais de la DGA (1 009,8 millions d'euros).
I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Le 19 janvier 2006 à l'Ile Longue, le Président de la République a réaffirmé la place essentielle de la dissuasion nucléaire dans la stratégie de défense de la France. Il a confirmé, en les précisant, les évolutions de notre doctrine qu'il avait formulées en juin 2001 et qui prennent notamment en compte le rôle de la dissuasion nucléaire vis-à-vis des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive.
Les programmes d'équipement nucléaires visent à nous doter durablement de capacités plus réduites que par le passé, mais crédibles et adaptées tant à notre doctrine qu'au nouveau contexte stratégique.
Les dotations budgétaires, dans ce domaine, varient chaque année en fonction des besoins financiers de programmes dont la durée de mise en oeuvre est particulièrement longue. En 2007, elles s'élèveront à 3,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (- 6,7 %) et à 3,3 milliards d'euros en crédits de paiement (- 1,4 %) .
A. LE RÔLE DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE : UNE DOCTRINE CONFIRMÉE ET PRÉCISÉE
Le discours du Chef de l'Etat à l'Ile Longue le 19 janvier dernier confirme plus qu'il n'infléchit notre doctrine de dissuasion nucléaire, tout en lui apportant des précisions mettant en lumière son rôle dans le contexte stratégique actuel. Votre commission a eu l'occasion d'en évaluer toutes les implications lors d'une audition du ministre de la défense le 1 er février dernier, puis lors d'une table ronde autour de responsables de la défense et d'experts organisée le 14 juin dernier, et dont le compte-rendu a été publié sous forme de rapport d'information 2 ( * ) .
Le Président de la République a tout d'abord rappelé que « face aux inquiétudes du présent et aux incertitudes du futur, la dissuasion nucléaire demeure la garantie fondamentale de notre sécurité », considérant que la France ne peut se considérer définitivement « à l'abri, ni d'un retournement imprévu du système international, ni d'une surprise stratégique ». Il a également évoqué le rôle que pourrait jouer la dissuasion face à « des Etats qui auraient recours à des moyens terroristes contre nous » ou « qui envisageraient d'utiliser, d'une manière ou d'une autre, des armes de destruction massive », jugeant qu'elle nous donnait, « d'où que puissent venir les pressions, le pouvoir d'être maîtres de nos actions, de notre politique, de la pérennité de nos valeurs démocratiques ».
Ce point a été précisé le 14 juin dernier devant la commission par le chef d'état-major des armées qui a évoqué « une agression ou un chantage, émanant de puissances régionales avec armes balistiques équipées de têtes biologiques ou chimiques, c'est-à-dire capables de créer des dégâts humains considérables dans une ville comme Paris ou Marseille ». Il a estimé que la dissuasion offrait une « capacité de faire du contre-chantage sans que l'arme nucléaire ne soit engagée car elle est faite pour ne pas être employée ». De ce point de vue, la dissuasion a été présentée comme la forme ultime de la prévention , permettant de prévenir un conflit majeur comme un chantage sur nos intérêts fondamentaux.
Le Président de la République a ainsi très clairement rappelé la double fonction de notre dissuasion nucléaire , et par là même, les conséquences qui en résultent pour nos forces nucléaires. Celles-ci doivent en effet à la fois :
- nous mettre « en mesure d'infliger des dommages de toute nature à une puissance majeure qui voudrait s'en prendre à des intérêts que nous jugerions vitaux » ;
- ne pas réduire notre choix, face à une puissance régionale, « entre l'inaction et l'anéantissement » et permettre « d'exercer notre réponse directement sur ses centres de pouvoir, sur sa capacité à agir ».
Sur ce dernier point, il a jugé que la crédibilité de la dissuasion à l'égard des puissances régionales supposait de ne pas se limiter « strictement à une menace d'anéantissement total » et il a précisé que « toutes nos forces nucléaires ont été configurées dans cet esprit », le nombre des têtes nucléaires ayant par exemple été réduit sur certains des missiles de nos sous-marins. De même, il s'est interrogé sur la crédibilité qu'aurait, « dans le futur, une arme balistique dont le rayon d'action serait limité », soulignant que « le M51, grâce à sa portée intercontinentale, et l'ASMP/A nous donneront, dans un monde incertain, les moyens de couvrir les menaces d'où qu'elles viennent et quelles qu'elles soient ».
Le 14 juin dernier, devant la commission, le général Henri Bentégeat a précisé la dissuasion à l'égard des puissances régionales ne reposait plus sur une menace anticipée contre les populations mais sur une « menace précise de destruction des principaux centres de gouvernement ou de l'armée, ou même des principales capacités économiques d'un pays, avec une très forte limitation des retombées collatérales sur les populations ». Il a ajouté que « pour être capables de détruire ces centres de pouvoir, nous avons des armes très précises avec une énergie modulable pour éviter les dégâts collatéraux, sans pour autant en arriver à la solution des armes miniaturisées », la France ayant pris soin d'assigner une limite basse à la puissance des armes de sorte que l'arme nucléaire apparaisse toujours, par essence, différente.
Le chef d'état-major des armées a également souligné le rôle essentiel que joue, dans notre concept de dissuasion, la notion d'ultime avertissement . Celle-ci permet de ne pas placer le Chef de l'Etat, seul décideur de l'emploi des moyens nucléaires, devant une alternative de « tout ou rien ». Par ailleurs, vis-à-vis des puissances régionales, le général Bentégeat indiquait qu'il peut être « nécessaire de restaurer la dissuasion », rien ne pouvant mieux que l'ultime avertissement faire comprendre à l'adversaire le risque pesant sur ses intérêts vitaux. Il a à ce propos donné des précisions, en réponse à votre rapporteur, sur la capacité d'impulsion électro-magnétique des armes nucléaires , et considéré que de tous les modes d'avertissement planifiés, le recours à cette capacité serait « le moins dommageable pour l'adversaire ». Il résulterait d'une « frappe à très haute altitude, de l'ordre de plusieurs dizaines de kilomètres au-dessus du sol, qui aurait pour effet, dans un rayon déterminé, de détruire tous les composants électroniques et informatiques, sans retombée radioactive ni effet de souffle ».
Votre rapporteur se félicite que le rôle de la dissuasion nucléaire dans notre politique de défense ait été réaffirmé et que dans un domaine faisant traditionnellement l'objet d'une communication très limitée, des indications supplémentaires aient permis de montrer comment notre doctrine s'est adaptée au nouveau contexte stratégique.
En effet, 15 ans après la guerre froide, le monde reste, qu'on le veuille ou non, marqué par le fait nucléaire. Les arsenaux des grandes puissances n'ont pas disparu et la prolifération fait ou peut faire apparaître de nouveaux Etats nucléaires, et donc des risques nouveaux. Le simple bon sens plaide pour ne pas remettre en cause ou affaiblir cette capacité nucléaire, au moment où des Etats dont la politique internationale n'est pas rassurante cherchent à acquérir l'arme nucléaire. Au-delà du risque de la résurgence d'une menace majeure, qui ne peut être écarté sur le long terme, les conséquences que pourrait subir notre liberté d'action du fait d'Etats dotés d'armes de destruction massive et de missiles balistiques doit être prise en compte, et notre capacité de dissuasion demeure, de ce point de vue, un atout essentiel.
* 2 Voir rapport d'information de M. Serge Vinçon - « La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui ? » (n° 36, 2006-2007).