D. LE SOUS-FINANCEMENT PERSISTANT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX MENÉES SOUS L'ÉGIDE DE L'ONU
Ces contributions sont inscrites à l'action n° 4 : « contributions à la sécurité internationale » du programme 105, dont ils représentent une partie significative. Ainsi, en 2005, ils en représentaient 19 % avec 251,5 millions d'euros effectivement dépensés pour 136 millions inscrits en LFI.
Cette disparité entre la prévision budgétaire et la réalité était plus aisément résorbable dans le système antérieur à la LOLF, qui permettait l'existence de crédits prévisionnels, éventuellement complétés en loi de finances rectificative.
La LOLF consacre le caractère limitatif des crédits votés : il convient donc d'évaluer au plus près le montant des contributions aux OMP.
Le contrat de modernisation comporte ainsi un premier effort de « rebasage » de ces crédits, avec une augmentation de 50 millions d'euros des crédits, initialement reconduits de 2006 à 2007, à 136 millions d'euros. Cependant, les 186 millions d'euros ainsi atteints sont très en deçà des besoins estimés à environ 300 millions d'euros par le MAE.
Cette augmentation suffira d'autant moins à couvrir ces besoins estimés, que ces derniers risquent de croître en 2007 au vu de trois éléments apparus après la construction budgétaire : le renforcement de la FINUL , dite « FINUL II », pour près de 63 millions de dollars, soit 49,8 millions d'euros 4 ( * ) , la création d'une nouvelle mission au Timor (MINUT), pour 18 millions de dollars (14,2 millions d'euros) et l'éventuelle extension de la MINUS au Darfour , estimée à 105 millions de dollars, soit 83 millions d'euros.
Cette dernière opération prendra peut-être la forme d'un appui renforcé à la mission de l'Union africaine, face au refus du Soudan de voir l'ONU intervenir sur son territoire.
Il s'agit d'un élément critique pour l'exécution du budget d'ensemble du MAE, puisque ces contributions doivent obligatoirement être honorées, fût-ce au détriment des autres crédits du ministère, notamment ceux affectés aux actions bilatérales. Le graphique ci-dessous permet de visualiser l'accroissement du nombre et de la durée des OMP.
La « ligne du temps » des missions désigne, dans une traduction française approximative, leur durée.
La liste de ces OMP depuis leur création, avec la mention de leurs dates de création et de clôture éventuelle, et leur lieu de déroulement est insérée en annexe II.
* 4 Avec un dollar : 0,79 euro