III. DES CRÉDITS STABILISÉS DANS DES SECTEURS QUI AURAIENT MÉRITÉ UN PLUS GRAND SOUTIEN FINANCIER
Quatre éléments des programmes 105 et 151 recueillent des financements en baisse : la coopération militaire et de défense, la garantie de l'exercice du droit d'asile., l'introduction des visas biométriques, et les financements dévolus aux OMP.
A. LES EFFECTIFS DE LA COOPÉRATION MILITAIRE SONT EN BAISSE
Les crédits alloués à la Direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) sont en recul sensible : ils passent de 112,5 M€ (en crédits de paiement) en 2006, à 106,5 M€ (en crédits de paiement) dans le projet de loi de finances 2007.
C'est la diminution du titre 2 affecté aux dépenses de personnel, qui passe de 62,5 à 57,1 M€ qui est le plus marquant. La DCMD assurera ses missions de courte durée nécessaires à l'appui de ses projets de coopération (missions de renfort temporaire, réalisées par du personnel militaire), mais ne pourra maintenir au niveau de 2006, soit 355 postes, le réseau de coopérants militaires de longue durée, de deux à trois ans, en service dans les pays bénéficiaires de cette coopération.
Le plafond d'emploi alloué à la DCMD diminue de 28 ETP dans le groupe des militaires hors budget des armées. Ce plafond d'emploi devrait permettre de financer, en 2007, 345 coopérants militaires de longue durée . Cette baisse conduira à centrer les efforts de la DCMD sur la restructuration du réseau africain d'Ecoles nationales à vocation régionale (ENVR).
Ainsi, dans le domaine du soutien de la paix , l'école de Bamako ouvrira au début de l'année 2007, l'école de Ouiddah , au Bénin, doit devenir un centre d'excellence du déminage humanitaire au profit du continent africain. La création d'un centre de perfectionnement de policiers et gendarmes à Awaé (Cameroun) est en projet. Ces initiatives bénéficient toutes d'une approche multilatérale, l'école de Bamako faisant déjà l'objet de contributions extérieures. Dans le domaine de la formation, la mise en place de formations au profit des officiers sera poursuivie, de l'enseignement initial à Thiès, au Sénégal, à la formation supérieure au Cours supérieur interarmées de défense du Cameroun, et aux écoles d'état-major à Libreville (Gabon) et à Koulikoro (Mali) . Le réseau des formations spécifiques sera étoffé avec le soutien à la création d'une école du génie au Congo, d'une école d'application du service de santé au Gabon et d'une école des transmissions en Guinée.
En dehors de l'Afrique subsaharienne, la France entretient des relations de coopération militaire et de défense avec soixante-trois pays, qui reçoivent aujourd'hui un cinquième du budget affecté à cette coopération . La DCMD maintient sa politique de formation des élites par le conseil, l'audit, le soutien aux exportations d'armement et, en particulier pour les Etats contributeurs de forces de maintien de la paix, l'enseignement du français en milieu militaire.
Les priorités portent sur l'Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie) et le Liban. En Europe, la France a des relations de coopération militaire et de défense avec la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque et la Turquie. Progressivement, l'effort est porté vers d'autres pays européens (Balkans, Europe orientale, Ukraine). Dans le Caucase, la Géorgie est le seul pays avec lequel une coopération est envisagée ; en Asie centrale, où la priorité est accordée au Tadjikistan, notre coopération s'explique par notre présence en Afghanistan. En Asie, la France accompagne la stabilisation du Cambodge. L'Amérique latine a la plus faible part ; l'Argentine et le Brésil s'y trouvent au premier rang.