E. L'ÉVOLUTION DES SITES PARISIENS
a) Le service des archives
Le service des archives diplomatiques , installé Quai d'Orsay, dans des locaux devenus trop exigus au regard des besoins de stockage, doit être implanté à la Courneuve.
Lancé en 2001, en maîtrise d'ouvrage publique, ce projet a été réorienté en 2004, vers une formule d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT), assortie d'une convention de mise à disposition (CMD) non détachable.
La dévolution à un opérateur privé, dans le cadre d'un dialogue compétitif, est achevée, et le groupement ICADE - Léon Grosse a été déclaré lauréat.
Le calendrier prévisionnel de la réalisation est la suivante :
- signature des documents contractuels : septembre 2006
- démarrage du chantier de construction : octobre 2006
- livraison du bâtiment : fin 2008
Le loyer versé par l'Etat sera d'environ 5 M€ (toutes taxes et gros entretien inclus), pendant 30 ans, pour une surface de locaux mis à disposition de 27.300 m²de surface hors oeuvre nette.
A l'issue de cette période de location, le bâtiment deviendra propriété de l'Etat. Après une période initiale de location de 12 ans, l'Etat pourra exercer une option d'achat et devenir propriétaire des locaux moyennant le remboursement du capital non encore amorti.
b) Le service de la valise diplomatique
Ce service devait, initialement, être également transféré à la Courneuve. Cette décision a été abandonnée, au profit de son externalisation, particulièrement pour tout ce qui touche au fret lourd. Les locaux du service de la valise diplomatique resteront donc situés, dans un premier temps, au Quai d'Orsay, puis se répartiront entre les locaux de la société chargée, par contrat, de la prestation de service et le Quai d'Orsay.
La procédure d'appel à la concurrence en vue de sélectionner le futur titulaire du marché « valise diplomatique » a été lancée ; la sélection du soumissionnaire sera effectuée d'ici la fin 2006.
A terme, le ministère envisage d'abandonner totalement l'ensemble des superficies affectées à la valise diplomatique au sein de l'immeuble du Quai d'Orsay.
Ces évolutions, qui allègeront l'occupation du site du Quai d'Orsay, relancent le projet d'un regroupement des différentes implantations parisiennes du ministère. Aucun élément précis n'a cependant été communiqué sur ce point à votre rapporteur.