Projet de loi de finances pour 2007 : Enseignement scolaire

2. Une efficacité et une légitimité reconnues

a) Une voie de réussite, de promotion et d'insertion : des constats réaffirmés par une mission d'audit de modernisation

Comme votre rapporteur l'a rappelé dans son récent rapport d'information, l'enseignement agricole apparaît bien comme une « filière de la réussite », en remplissant une fonction de promotion scolaire de ses élèves et en dispensant une formation qui conduit à l'emploi.

Cette efficacité a été mise en avant par le récent rapport d'une mission d'audit de modernisation sur l'enseignement technique agricole ^{83 ( * )} , publié en juin 2006 sur commande du ministre chargé du budget et de la réforme de l'État. Elle est mesurée notamment par :

- les taux de réussite aux examens et diplômes qui sont, de façon générale, supérieurs à ceux observés, à diplômes équivalents, dans l'éducation nationale, comme le montre le tableau suivant.

RÉSULTATS AUX EXAMENS (SESSION 2005)

Diplômes de l'enseignement agricole	Taux de réussite (en %)	Diplômes homologues de l'éducation nationale	Taux de réussite (en %)
CAPA	84,2	CAP	77,0
BEPA	83,4	BEP	75,2
BTA	80,7	BT et BMA*	78,3
Bac professionnel	79,8	Bac professionnel	74,7
Bac S	79,8	Bac S	84,7
Bac technologique	77,9	Bac technologique	76,2
BTSA	61,0	BTS et assimilés	64,1

* BT : Brevet de technicien, BMA : Brevet des métiers d'art

Comme le constate la mission d'audit dans son rapport, cette performance est d'autant plus notable que la proportion d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles dites favorisées est plus faible dans l'enseignement agricole. Par ailleurs, ces résultats n'ont cessé de s'améliorer ces dernières années, notamment aux niveaux V et IV : le taux global de réussite aux examens est ainsi passé de 71,3 % en 1993 à 79,8 % en 2005.

- par ses taux élevés de poursuite d'études , l'enseignement agricole a un caractère promotionnel pour ses élèves, en contribuant efficacement à l'élévation des niveaux de qualification ;

LES POURSUITES D'ÉTUDES DES DIPLÔMÉS
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

	Diplômés qui poursuivent ou reprennent des études* (en %)	Diplômés poursuivant des études qui ont obtenu un diplôme de niveau supérieur (en %)
CAPA voie scolaire	71,6	53,0
CAPA apprentissage	53,8	54,7
BEPA voie scolaire	82,2	76,6
BTA voie scolaire	68,1	42,1
Bac technologique	94,9	81,9
Bac général série S	98,3	89,4
Bac Pro voie scolaire	47,5	48,7
BTSA voie scolaire	42,6	41,8

* Résultats des enquêtes réalisées 4 ans après l'obtention du diplôme, pour les promotions 2001 (CAPA, BTA, Bac technologique, Bac S, Bac professionnel) ou 2000 (BEPA, BTSA) .

- enfin, les taux satisfaisants en termes d'insertion professionnelle démontrent la capacité de l'enseignement agricole à répondre à la demande de formation et à conduire les jeunes vers l'emploi ; il faut néanmoins regretter, à cet égard, l'absence d'indicateur harmonisé avec l'éducation nationale ^{84 ( * )} , permettant d'établir une comparaison objective entre les deux systèmes, notamment dans les secteurs de formation proches ou communs.

INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉS
4 ANS APRÈS L'OBTENTION DE LEUR TITRE

( en %)

	Taux d'insertion			Indicateur de chômage
	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles
CAPA : Voie scolaire	65,7	74,0	56,0	28,0	20,9	36,6
Apprentissage	83,3	85,6	70,6	13,3	12,0	21,1
BEPA : Voie scolaire	78,3	84,4	74,7	14,2	9,8	17,1
Apprentissage	89,0	-	-	-	-	-
BTA : Voie scolaire	82,9	85,4	82,2	8,8	7,1	9,3
Apprentissage	93,7	-	-	-	-	-
Bac technologique	73,6	77,0	65,1	10,2	8,1	16,0
Bac pro : Voie scolaire	92,1	94,5	84,3	5,6	4,1	10,6
Apprentissage	92,9	-	-	-	-	-
BTSA : Voie scolaire	91,7	93,1	89,1	5,2	4,2	7,0
Apprentissage	94,1	-	-	-	-	-

* Résultats des enquêtes réalisées par l'ENESAD, auprès des promotions 2001 (CAPA, BTA, bac technologique, bac professionnel) ou 2000 (BEPA, BTSA).

* ⁸³ Mission d'audit de modernisation, rapport sur l'enseignement technique agricole, établi par Alain Bolio, Inspecteur général du génie rural, des eaux et des forêts, Yvonne Cuvier et Sophie Sayanoff-Levy, Contrôleurs généraux, Contrôle général, économique et financier, Geneviève Fernier, Inspectrice de l'enseignement agricole, Eric Marshall, Doyen de l'Inspection de l'enseignement agricole, avec le concours du cabinet Deloitte, Juin 2006.

* ⁸⁴ Les statistiques du ministère de l'éducation disponibles pour les sortants de formation initiale, font état de leur situation environ 7 mois après l'obtention de leur diplôme.