E. LES AUTRES ACTIONS : DES CRÉDITS MODESTES AU SERVICE DE POLITIQUES SENSIBLES
1. Le soutien aux établissements d'enseignement spécialisé : une action qui intéresse l'ensemble du territoire
Les crédits consacrés à l'action 3 s'élèvent à 34,33 millions d'euros en crédits de paiement, un montant comparable à celui de 2006, et les autorisations d'engagement s'établissent à 32,6 millions d'euros .
Destinés pour l'essentiel à financer les subventions des 36 conservatoires régionaux de région et des 105 écoles nationales de musique, ils ont vocation à être décentralisés auprès des collectivités territoriales, conformément à la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Dans son article 101 II, cette loi du 13 août 2004 a en effet prévu de transférer aux départements et aux régions, les crédits que l'Etat accorde actuellement aux communes pour le fonctionnement des écoles nationales et des conservatoires régionaux.
Ce transfert devait initialement s'effectuer avant le 31 décembre 2006 sous forme de conventions prenant appui sur les schémas départementaux de développement l'enseignement artistique et sur les plans régionaux de développement des formations professionnelles.
Toutefois, les délais apparaissent très serrés pour bon nombre de collectivités territoriales. Ainsi est-il envisagé, en accord avec la direction générale des collectivités locales, de reporter au 1 er septembre 2007 la date où devra être arrêté le montant des transferts de crédits, dans la perspective de leur inscription en loi de finances pour 2008.
Le montant des subventions alors transférées pourrait être d'environ 28,5 millions d'euros.
Vos rapporteurs tiennent à rappeler ici la très grande utilité de ces crédits, car ils permettent de soutenir l'activité d'un réseau qui ne se limite pas aux métropoles mais couvre l'ensemble du territoire, et ont contribué à la formation d'environ 140 000 élèves en 2003 et 2004.
2. Les actions spécifiques en faveur des publics : la culture comme facteur d'intégration
Les crédits de l'action 4 « Actions spécifiques en faveur des publics » s'élèvent hors dépenses de personnel à 36,7 millions d'euros en crédits de paiement, et à 37,9 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Les crédits enregistrent une hausse apparente de 8 millions d'euros par rapport à 2006.
Celle-ci s'explique cependant par un double transfert de crédits en provenance du programme « Création » qui intéresse le Centre national de la cinématographie (7,8 millions d'euros au titre du fonctionnement et 2,5 millions d'euros au titre de la restauration du film ancien), et d'un transfert plus modeste (0,36 million d'euros), en provenance du programme « Patrimoines » au titre du fonctionnement du Palais de la Porte Dorée.
A périmètre constant, les crédits de paiement diminuent de près de 9 %.
• La Cité nationale de
l'immigration
D'abord constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, la cité nationale de l'histoire de l'immigration deviendra un établissement public le 1 er janvier prochain.
Les travaux d'aménagement du palais de la Porte Dorée, qui accueillera la Cité, ont débuté en 2004. Ils devraient s'achever en 2009. Le coût total de l'opération est estimé à 17 millions d'euros, dont 11 millions d'euros à la charge du ministère de la culture. Les autres ministères contributeurs sont le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ainsi que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le ministère de la culture a ouvert 2 millions d'euros en autorisations de programme en 2005 et en 2006 pour assurer le financement des travaux de mise aux normes des lieux. Ces montants devraient être portés à 3 millions d'euros en 2007.
1,56 million d'euros est également demandé dans le présent projet de loi au titre des dépenses de fonctionnement de la Cité. Ces moyens devraient être complétés à hauteur de 0,3 million d'euros de crédits d'acquisition, inscrits sur le programme « Patrimoines ».
• Le soutien aux associations
La majeure partie des 27 millions d'euros de crédits d'intervention a pour objet de financer des associations oeuvrant en faveur de l'insertion grâce à la culture.