2. L'amélioration de la diffusion des spectacles
Au cours de ces dernières années, la nécessaire amélioration de la diffusion des spectacles a été clairement reconnue comme un enjeu majeur.
Diverses actions peuvent y concourir. Sans être exhaustif, votre rapporteur évoquera en particulier :
- l'encouragement à la mutualisation et à la mise en réseau des structures ;
- le fait de remettre le public au centre des préoccupations du spectacle vivant ;
- la plus grande ouverture du secteur audiovisuel - public notamment - à la création. Auditionné par votre commission le 17 octobre dernier, M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, s'est montré encourageant sur ce point. Il a, en effet, précisé que 100 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à la création d'ici à 2010, soit 20 millions d'euros par an. Il faut constater que cet objectif a été tenu en 2006, l'effort total en faveur de la création ayant été porté à 365 millions d'euros. Votre rapporteur se félicite de cette évolution positive, qu'il avait appelée de ses voeux . Elle lui apparaît essentielle pour la transmission de valeurs culturelles et l'expression de la diversité de la création ;
- l'inscription de cette priorité dans les contrats et conventions avec les scènes. A cet égard, votre rapporteur estime nécessaire que l'ensemble des établissements bénéficiant d'une subvention de l'Etat soient liés à celui-ci par un contrat ou une convention. Tel est le cas de nombre d'entre eux, mais le dispositif tarde à être généralisé.
Au total, toutes ces mesures vont dans la bonne direction.
Votre rapporteur souhaite notamment que la structuration du secteur et le développement de réseaux soient fortement encouragés, car il s'interroge sur une éventuelle répercussion de la politique tendant à conforter l'emploi sur le prix des billets de spectacle. Il s'agit ainsi de tenter de compenser la pression à la hausse des coûts, qui pourrait résulter de la consolidation de l'emploi.
3. La poursuite de la lutte contre le travail illégal
Le secteur du spectacle a été identifié comme l'un des secteurs d'intervention prioritaires du plan national d'action contre le travail illégal pour la période 2004-2005.
En 2005, 2 216 contrôles ont eu lieu, dont la moitié ont donné lieu à observation ou suite pénale. Le plan pour 2006-2007 s'articule autour d'objectifs correspondant aux fraudes les plus couramment rencontrées : non-déclaration, fraudes transnationales, pratiques de sous-traitance illégale, emplois d'étrangers sans titre de travail, recours abusif aux stagiaires, intermittents, bénévoles et amateurs.
Par ailleurs, les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'efficacité des contrôles ont été complétés, principalement par le croisement des fichiers des organismes sociaux et le renforcement des sanctions administratives et financières. Les structures ayant fait l'objet de procès-verbaux pour travail illégal peuvent ainsi se voir refuser les subventions qu'elles sollicitent.