C. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
L'objectif de ce programme est d'améliorer les conditions de vie des populations outre-mer en facilitant l'accès au logement, en participant à l'aménagement des territoires, en assurant la continuité territoriale et en créant un environnement sanitaire, social et culturel adapté. La compétence de votre commission s'étend au logement, à l'action sanitaire et sociale, à la continuité territoriale.
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Programme 123 Conditions de vie outre-mer |
540.000 000 |
411 580 000 |
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Logement |
270 . 000.000 |
173.000.000 |
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Aménagement du territoire |
125 . 000.000 |
93.580.000 |
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Continuité territoriale |
52.570.000 |
52.570.000 |
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Sanitaire et social |
89.430.000 |
89.430.000 |
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Culture, jeunesse et sports |
3.000.000 |
3.000.000 |
1. Le logement
a) Aperçu général
Le logement reste une priorité outre-mer compte tenu d'un contexte caractérisé par :
• des besoins très importants liés au rattrapage des retards actuels et à une croissance démographique quatre fois supérieure en moyenne à celle de la métropole ;
• un revenu moyen peu élevé comportant une forte proportion de bas salaires et un taux de chômage élevé ;
• des disponibilités foncières limitées en raison de l'environnement naturel (risques naturels, morphologie) et du sous-équipement des villes et des quartiers ;
• des collectivités locales en situation financière difficile ;
• un parc de logements insalubres ou sous-équipés toujours important.
Le tableau suivant présente un panorama chiffré de cette situation en 2004.
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Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Réunion |
Mayotte |
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Population |
435.739 |
422.277 |
167.000 |
753.813 |
160.265 |
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Nombre de résidences principales |
163.000 |
155.000 |
54.000 |
215.000 |
38.000 |
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Logements insalubres 1 |
14.000 |
9.000 |
10.000 |
21.000 |
15.000 2 |
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Besoins de logements sociaux neufs/an |
3.000 |
3.000 |
2.000 |
5.000 |
2.000 |
1 Estimations réalisées par les DDE en 1998 pour la Martinique, la Guyane et Mayotte, en 2000 par la DDE de Guadeloupe et l'agence de l'urbanisme de la Réunion.
2 Soit la quasi-totalité du parc traditionnel.
Si les programmations annuelles de logements neufs et d'amélioration de l'habitat demeurent à un niveau significatif (dans les quatre départements d'outre-mer, 10.386 logements ont fait chaque année l'objet d'une décision de financement entre 1999 et 2002), on assiste depuis la fin de la décennie 1990 à un essoufflement du taux de réalisation des programmes engagés : chaque année, 9.076 logements en moyenne ont été mis en chantier et 7.945 logements seulement ont été livrés. Dans le secteur HLM, selon des informations présentées lors des dernières Rencontres de l'Outre-mer organisées par l'Union sociale pour l'habitat, le nombre de logements livrés a été divisé par deux entre 1999 et 2004, passant de 2.400 à 1.400. A la Réunion il faudrait doubler le nombre de logements à construire sur les vingt prochaines années ; en Guadeloupe, on constate une baisse globale de 50 % de la livraison de logements ; en Martinique, le nombre de logements livrés a été divisé par quatre en cinq ans, passant de 1.100 en 1999 à 300 en 2004 ; en Guyane, 400 logements ont été construits en 2004.
Ces chiffres témoignent d'une crise de la construction du logement social dans une zone encore marquée par un habitat insalubre. On observera à cet égard que le parc de logements en situation précaire représente environ un quart de l'ensemble du parc total de logements (50 % à Mayotte). Par ailleurs l'insalubrité concerne environ 15 % des résidences principales. Enfin, l'offre foncière est de plus en plus rare et la viabilisation coûteuse.
Evolution du nombre de personnes par logement
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Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Réunion |
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1982 |
3,84 |
3,85 |
3,47 |
4,30 |
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1990 |
3,41 |
3,34 |
3,39 |
3,76 |
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1999 |
2,89 |
2,88 |
3,34 |
3,25 |
Le nombre moyen de personnes par pièces est en décroissance malgré une évolution démographique dynamique. Néanmoins, les indices d'occupation des logements restent nettement plus élevés dans les DOM qu'en métropole, particulièrement à Mayotte et en Guyane.
Evolution du nombre d'allocataires de l'allocation logement
(au 31 décembre)
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DOM |
Evolution |
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1997 |
114.891 |
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1998 |
124.721 |
+ 8,6 % |
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1999 |
133.235 |
+ 6,8 % |
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2000 |
141.923 |
+ 6,5 % |
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2001 |
149.797 |
+ 5,6 % |
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2002 |
154.994 |
+ 3,5 % |
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2003 |
161.421 |
+ 4,1 % |
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2004 |
166.406 |
+ 3,1 % |