C. LE FONCTIONNEMENT DE L'INSEE
1. Les missions assignées à l'INSEE
Trois orientations complémentaires sont actuellement mises en oeuvre pour mettre à disposition les données statistiques et les études produites par l'INSEE :
- gratuité totale de toute information sur le site de l'INSEE ;
- mise à disposition sur ce site de la totalité des études et des données diffusables ;
- large information sur les nouvelles ressources ainsi mises en ligne.
Votre commission pour avis se réjouit que la réalisation de ce programme soit très avancée et qu'une grande majorité des publications et des bases de données de l'INSEE soient maintenant accessibles in extenso, gratuitement et sans formalité sur internet . Elle sera achevée avant la fin de l'année 2006. Si tous les publics bénéficient de cette politique, elle est particulièrement bénéfique pour les administrations qui, auparavant, faisaient souvent état de leurs difficultés d'acquisition de publications et de données, notamment du fait de la lourdeur des procédures d'achat. Une récente enquête auprès des visiteurs du site a montré qu'un tiers appartenait à des administrations publiques et que le taux de satisfaction de ce public était de 86 %, contre 83 % sur l'ensemble des réponses.
S'agissant du contenu en lui-même des études réalisées par l'INSEE, votre rapporteure pour avis souhaite, à titre personnel, que puisse être clarifié le mécanisme qui préside à la sélection des thèmes d'études retenus par l'INSEE, et que puisse également être évaluée la méthodologie des études elles-mêmes. En effet, elle relève que la validité de certaines études publiées par l'institut a pu, par le passé, être mise en cause par des économistes, l'un d'entre eux ayant même estimé qu' « une trop grande foi dans le modèle néoclassique standard émousse le sens critique des chercheurs 7 ( * ) ».
2. La gestion des personnels de l'INSEE
Votre commission pour avis salue l'effort de rationalisation mené par l'INSEE, concrétisé par la mise en place du « Moyen terme INSEE 2006-2010 » , période au cours de laquelle devrait être conclu un « contrat de performance » sur 2007-2009, comme dans d'autres directions du ministère, afin de trouver les moyens d'effectuer des gains de productivité .
Votre rapporteure pour avis déplore quant à elle, à titre personnel, que la recherche de ces gains de productivité s'inscrive dans le cadre de la suppression de 112 emplois budgétaires pour 2006 , signe d'une contradiction flagrante entre les objectifs affichés d'un service public de qualité, et des réductions importantes d'effectifs. Elle relève à cet égard que les syndicats de l'INSEE soulignent l'insuffisance patente des moyens envisagés dans le cadre du « Moyen terme » pour continuer à assurer les missions imparties à l'INSEE et ajoute que cette insuffisance est d'autant plus regrettable que ces missions sont appelées à s'élargir, notamment du fait de la décentralisation, qui nécessite une meilleure visibilité de l'INSEE en région par rapport à d'autres institutions.
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Réunie le mercredi 16 novembre 2005 sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine , président , la commission des affaires économiques a, en dépit de la proposition d'avis d'abstention présentée par sa rapporteure, adopté les crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques », les groupes socialiste et communiste s'abstenant . |
* 7 Le Monde économie, 2 avril 2002, Thomas Coutrot, « L'INSEE doit réapprendre à douter ».