2. Les politiques publiques pour accélérer l'innovation technologique en matière de lutte contre le changement climatique
Les objectifs à atteindre imposent une transformation radicale et profonde des modes de production et de consommation afin de favoriser un développement sobre en énergie et de réduire de façon substantielle le substrat matériel de la croissance.
Comme le souligne Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable « la technologie et l'innovation seront des éléments centraux dans la lutte contre le changement climatique, pour réaliser une transition vers une économie plus sobre en carbone continuant à être durablement productrice de richesses ensuite distribuées ».
a) Les différents contenus des politiques publiques
Pour accélérer le progrès sur les technologies de lutte contre le changement, les politiques publiques s'avèrent indispensables et doivent porter sur l'offre comme sur la demande.
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En l'absence d'intervention de l'Etat, le niveau de recherche et développement des acteurs privés pour lutter contre le changement climatique ne sera pas optimal du point de vue de la société à cause de différentes imperfections du marché (impossibilité de s'approprier tous les bénéfices générés par une invention, imperfection du marché des capitaux, aversion au risque du secteur privé) et parce que le changement climatique est une externalité dont le coût n'est pas encore pris en compte. C'est pourquoi la mise en place de politiques publiques pour encourager le progrès technique est légitime. Deux grandes familles de politiques publiques peuvent encourager le progrès sur les technologies de lutte contre le changement climatique : les politiques axées sur la demande (normes, taxes, marchés de permis ou subventions) et les politiques axées sur l'offre (subventions à la R&D, R&D dans le secteur public, renforcement des brevets, prix à l'innovation). Les instruments économiques permettent de diminuer l'écart de prix entre les technologies sobres en carbone et les technologies fossiles. Ils accélèrent le progrès technique en améliorant la rentabilité de certains marchés et en favorisant l'apprentissage par la pratique. Ils encouragent aussi la R&D des entreprises en statique et dynamique. La mise en place d'un signal prix est essentielle pour canaliser le progrès technique dans un sens favorable à l'environnement. En effet, en l'absence de signal prix, le progrès technique risque de faire baisser les coûts d'utilisation d'un service et donc d'augmenter son utilisation (effet rebond). Cependant, le signal prix carbone actuel n'est probablement pas fixé à un niveau qui reflète intégralement l'externalité qu'il cherche à corriger. Plusieurs raisons l'expliquent, notamment la difficulté de faire accepter un signal prix élevé aux consommateurs. De plus, dans le cas du changement climatique, il est impossible de déterminer le signal prix optimal avec précision car l'évaluation des dommages est un exercice très difficile, voire impossible à l'heure actuelle. Dans ces conditions, il est utile de mettre en place des politiques complémentaires au signal prix comme les subventions à la recherche. En outre, des grands programmes doivent être mis en place dans les domaines où les inventions sont encore éloignées du stade de la commercialisation et de la diffusion massive (pile à combustible et filière hydrogène, capture et séquestration du carbone, photovoltaïque, éventuellement voiture économe et propre). L'Etat a aussi un rôle à jouer en terme de coordination de l'effort de recherche, en particulier dans le domaine du bâtiment et de la biomasse. |
Source : Direction des études économiques et environnementales du MEDD.
Comme le résume Olivier Godard, directeur du CNRS 6 ( * ) , « si l'on veut que les ruptures technologiques soient au rendez-vous, il faut certes investir dans la recherche et le développement mais il faut tout autant que les incitations économiques données aux agents économiques permettent l'émergence d'abord de niches de débouchés, puis de débouchés plus larges à mesure que les coûts unitaires décroissent par effet d'apprentissage et d'échelle. Loin d'opposer approche de type Kyoto et approche par la technologie, on voit bien que la seconde a besoin de la première et ne pas être seulement une manoeuvre dilatoire ».
* 6 La faiblesse de la volonté collective face au changement climatique.