2. Surveiller l'utilisation par le club de l'argent versé : la « critérisation » des subventions
Le développement des politiques sportives locales a progressivement amené les élus à :
- rendre plus transparente la démarche d'attribution des subventions ;
- contrôler l'utilisation par le club de l'argent versé.
a) Rendre plus transparente la démarche d'attribution des subventions : l'exemple de la ville de Blagnac
Depuis 1998, la ville de Blagnac s'est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations sportives bénéficiaires des subventions versées dans le cadre de la politique sportive municipale.
Un document type a été élaboré, à l'intention des associations requérantes, que ces dernières doivent joindre à leur demande de subvention.
La ville a ainsi défini un certain nombre de critères, notamment le nombre total de licenciés sportifs, le total d'adhérents associatifs par catégorie, le nombre de participants compétitifs et leurs résultats classés par rubriques, dont voici un extrait :
Critère 1 : nombre de licenciés
Pondération : « nombre de licenciés blagnacais/nombre de licenciés non blagnacais »
|
Nombre de blagnacais |
Coefficient |
|
5 % |
0,05 |
|
15 % |
0,18 |
|
25 % |
0,33 |
|
45 % |
0,87 |
|
50 % |
1 |
|
60 % |
1,52 |
|
70 % |
2,40 |
|
78 % |
2,49 |
|
85 % |
5,78 |
Ce coefficient multiplicateur va accentuer à la hausse ou à la baisse le nombre de licenciés blagnacais existants au club. Un club ayant recruté des « mercenaires » verrait ici son nombre de licenciés pondérés à la baisse par comparaison à une association qui recrute essentiellement des blagnacais.
Ce critère a pour objectif de favoriser les clubs ayant beaucoup d'adhérents blagnacais .
Critère 2 : nombre de licenciés « jeunes »
Pondération : nombre de licenciés jeunes blagnacais/nombre de licenciés extérieurs.
L'objectif poursuivi est de favoriser l'accès des jeunes blagnacais dans les clubs de la ville .
Critère 3 : éducation des jeunes
Ce critère est décliné en deux points, respectivement relatif :
- à la quantité et à la qualification des éducateurs de l'association
|
PONDÉRATION DES QUALIFICATIONS DES ÉDUCATEURS |
|
|
Brevet d'Etat d'éducateur sportif 3 e degré |
10 000 points |
|
Brevet d'Etat d'éducateurs sportif 2 nd degré |
5 000 points |
|
Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1 er degré |
2 500 points |
|
Éducateur fédéral 2 nd degré |
500 points |
|
Éducateur fédéral 1 er degré |
300 points |
|
Initiateur fédéral |
50 points |
- au nombre d'éducateurs intervenant dans le club.
Ce critère vise à soutenir et favoriser les qualifications de l'encadrement , point indispensable à la qualité du service et à sa performance tant en compétition qu'en loisir ou en prévention.
Critère 4 : niveau compétitif
Un certain nombre de points est attribué à chaque strate compétitive. Pour déterminer ces points, le niveau de difficulté d'accessibilité à la compétition est pris en compte.
|
Dames |
Hommes |
||
|
Niveau 1 |
30 000 |
30 000 |
Nationale 1a |
|
Niveau 2 |
25 000 |
25 000 |
Nationale 1b |
|
Niveau 3 |
20 000 |
20 000 |
Nationale 1c |
|
Niveau 4 |
8 000 |
8 000 |
Nationale 2 |
|
Niveau 5 |
5 000 |
5 000 |
Nationale 3 |
|
Niveau 6 |
3 000 |
3 000 |
Nationale 4 |
|
Interrégional |
300 |
300 |
|
|
Régional |
100 |
100 |
|
|
Départemental |
50 |
50 |
Ce critère vise à pondérer les subventions en fonction des résultats sportifs des clubs.
Critère 5 : impact médiatique et notoriété
L'objectif de ce critère est de prendre en compte le retentissement régional des activités des associations sportives.
L'outil d'évaluation est la presse quotidienne régionale (PQR) et la presse sportive qui se font l'écho des actions et des résultats des associations. Un dossier de presse est constitué, à la vue duquel un nombre de points est attribué (de 0 à 50 points).
Critère 6 : participation à la vie locale
Critère subjectif au premier abord, il correspond à la présence de l'association dans l'ensemble des actions organisées par la municipalité. Une évaluation comprise entre 0 et 20 points est ainsi accordée en fonction de l'implication de l'association.
Critère 7 : capacité d'autofinancement
L'objectif de ce critère est de mesurer l'autonomie financière des associations d'une part, mais aussi d'inciter ces dernières à rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales. Les actions en faveur du développement des partenariats et des échanges de services sont incitées. L'évaluation de cette capacité d'autofinancement est calculée à partir des renseignements fournis sur le dossier de demande de subvention.
Critère 8 : résultats et titres
A l'occasion de la fête des sports annuelle, les sportifs et les associations ayant obtenu les meilleurs palmarès de la saison écoulée sont récompensés au travers des lauriers sportifs.
Sont décernés : un laurier d'or, un laurier d'argent, un laurier de bronze et 5 accessits.
Ces distinctions sont intégrées dans l'évaluation de la performance de l'association en utilisant le tableau ci-dessous :
|
Lauriers |
Clubs |
Individuels |
|
Or |
10 000 points |
1 000 points |
|
Argent |
7 500 points |
500 points |
|
Bronze |
5 000 points |
200 points |
|
Accessits |
2 000 points |
50 points |
L'ensemble de ces données, traitées, constitue les éléments déterminants du montant de l'aide octroyée par la ville de Blagnac.
C'est au travers des renseignements fournis par ce document que la politique sportive municipale se définit.
La mise en oeuvre de cette politique a permis à la ville :
- de réorienter la ventilation des aides dans le sens de plus d'équité entre les associations et entre les usagers des diverses disciplines .
Cette recherche d'équité a conduit la ville à appliquer aux données des pondérations qui viendront « lisser » les spécificités et les particularités sportives des uns et des autres (notoriété, niveau de pratique, résonance socio-sportive, etc.) ;
- de réviser à la baisse le montant total attribué aux associations sportives et de quitter ainsi une spirale de « toujours plus ».
Comme le soulignait le secrétaire général de l'ANDES, la contractualisation des relations entre les collectivités territoriales et le mouvement sportif doit, en premier lieu, permettre un meilleur contrôle de l'utilisation des fonds publics.
b) Contrôler l'utilisation par le club de l'argent versé : les critères d'attribution des subventions
D'après les chiffres de l'enquête nationale du sport, réalisée en 2004 par l'Association nationale des élus du sport (ANDES), 74,3 % des villes appliquent des critères d'attribution des subventions.
Ces chiffres sont confirmés par ceux de l'enquête du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), selon lesquels deux tiers des communes utilisent des critères pour attribuer des subventions aux clubs sportifs.
Les résultats des deux enquêtes convergent pour montrer que ce pourcentage augmente avec la taille des communes : ainsi, seulement 46,2 % des villes de moins de 5 000 habitants appliquent ces critères.
Les critères utilisés varient bien entendu avec la taille de la commune.
Le soutien à la pratique et le degré d'engagement, notamment financier (« effort d'autofinancement »), du club apparaissent nettement prioritaires par rapport à d'autres aspects.
On trouve ainsi par ordre d'importance :
- le nombre de jeunes et le nombre de licenciés , ce qui n'est d'ailleurs pas surprenant, ces critères « objectifs » traduisant l'ancrage et la légitimité de l'association au plan local ;
- la participation à l'animation sportive de la commune , aux objectifs de la politique sportive municipale, voire à des actions de prévention, d'insertion, d'animation scolaire et péri-éducatives. Les maires semblent ainsi attendre des associations qu'elles participent pleinement à l'activité de la commune au-delà même de l'exercice proprement dit de leur discipline ;
- l'effort d'autofinancement du club.
Même si le niveau de compétition atteint par le club, et donc les charges sans doute qui y sont liées, est un critère important (la commune se donne un objectif de soutien à son club engagé dans une compétition), les aspects liés aux seuls résultats obtenus sont nettement moins prioritaires.
Sont ainsi cités dans les dernières positions :
- le classement du club,
- le nombre de spectateurs,
- les difficultés d'accession en division nationale,
- le classement du club (avec pour ce dernier critère un intérêt plus marqué pour les communes de grande taille).
Un examen approfondi des documents élaborés par les villes a permis de classer les critères, en fonction de la fréquence de leur utilisation par les communes.
Il en ressort le tableau ci-après :
LA NATURE DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
|
Taille des villes/critères |
< 5 000 |
5-10 000 |
10-30 000 |
30-80 000 |
> 80 000 |
Total |
|
% de villes possédant des critères d'attribution de subventions |
46,2 % |
75 % |
77,1 % |
76,7 % |
86,7 % |
74,3 % |
|
Nombre de licenciés dans le club |
83,3 % |
75 % |
77,8 % |
86,4 % |
100 % |
83,8 % |
|
Nombre de licenciés jeunes |
100 % |
100 % |
77,8 % |
81,8 % |
76,9 % |
83,8 % |
|
Niveau de compétition des équipes |
33,3 % |
75 % |
74,1 % |
95,5 % |
84,6 % |
78,8 % |
|
Participation à l'animation sportive de la ville |
50 % |
75 % |
66,7 % |
63,6 % |
61,5 % |
65 % |
|
Participation à la renommée de la ville |
33,3 % |
41,7 % |
51,9 % |
36,4 % |
23,1 % |
40 % |
|
Nombre d'équipes engagées en compétition |
16,7 % |
33,3 % |
40,7 % |
45,5 % |
46,2 % |
40 % |
|
Effort d'autofinancement du club |
16,7 % |
41,7 % |
25,9 % |
45,5 % |
30,8 % |
33,8 % |
|
Nature de la discipline sportive |
33,3 % |
16,7 % |
25,9 % |
40,9 % |
53,9 % |
33,8 % |
|
Nombre de licenciés résidant dans la commune |
33,3 % |
50 % |
25,9 % |
40,9 % |
15,8 % |
32,5 % |
|
Participation aux actions de prévention et d'insertion |
16,7 % |
33,3 % |
22,2 % |
31,8 % |
53,9 % |
31,3 % |
|
Autres |
33,3 % |
36,4 % |
34,6 % |
31,8 % |
46,2 % |
35,9 % |
Les critères les plus fréquemment utilisés sont : le nombre de licenciés, le nombre de licenciés jeunes, le niveau de la compétition, la participation à l'animation sportive de la ville.