Projet de loi de finances pour 2006 : Sport, jeunesse et vie associative

Avis n° 100 (2005-2006) de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. UN CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE EN ÉVOLUTION
      
      • a) L'adoption en première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
        
      • b) La mise en oeuvre de la loi relative au sport professionnel
        
      • c) L'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
        
    • B. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
      • a) Le programme « sport »
        
      • b) Le programme « jeunesse et vie associative »
        
      • c) Le programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
        
  • II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE MOUVEMENT SPORTIF
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES SPORTIVES LOCALES
      
      • 1. Le poids financier des communes, premier financeur public du sport en France
        
      • 2. Les modalités d'intervention des politiques sportives locales
        
        • a) Le régime juridique applicable aux subventions
          
          • (1) Les subventions versées aux clubs sportifs, prévues au titre de l'article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984
            
          • (2) Les autres subventions accordées aux associations sportives
            
          • (3) L'évolution de la part des subventions dans les comptes de résultat des clubs
            
        • b) Les autres modalités d'intervention
          
          • (1) de contrats de prestations de services
            
          • (2) de mise à disposition des locaux et équipements sportifs
            
          • (3) de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
            
          • (4) d'organisation d'actions ponctuelles, enfin
            
    • B. LA POLITIQUE DE PARTENARIAT : METTRE LE SPORT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
      
      • 1. Profiter des retombées positives de la notoriété du club : une logique à double tranchant
        
      • 2. Surveiller l'utilisation par le club de l'argent versé : la « critérisation » des subventions
        
        • a) Rendre plus transparente la démarche d'attribution des subventions : l'exemple de la ville de Blagnac
          
        • b) Contrôler l'utilisation par le club de l'argent versé : les critères d'attribution des subventions
          
    • C. LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : COMMENT SORTIR DE L'IMPASSE ?
      
      • 1. L'interprétation extensive donnée par le mouvement sportif à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984
        
      • 2. L'avis du Conseil d'Etat n'a pas levé toutes les ambiguïtés
        
        • a) L'encadrement de l'étendue des compétences déléguées
          
        • b) Des ambiguïtés qui demeurent
          
      • 3. Vers le transfert de la propriété des stades aux clubs sportifs ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
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  AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS LAMOUR,
  MINISTRE DE LA JEUNESSE,
  DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE