Projet de loi de finances pour 2006 : Médias

Rapports législatifs

Avis n° 100 (2005-2006), tome VI, déposé le

PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « MÉDIAS »

La mission médias correspond à une prévision de plus de 345 millions d'euros et se compose de deux programmes :

- le programme « Presse » doté de plus de 280 millions d'euros soit 81% des crédits de la mission. ;

- le programme « Chaîne française d'information internationale » doté de 65 millions d'euros soit près de 19 % des crédits de la mission.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

• Programme « Presse »

Votre rapporteur tient en premier lieu à souligner les efforts accomplis par la Direction du développement des médias pour rationaliser le dispositif des aides directes à la presse. Au cours des deux dernières années pas moins de 7 aides composant l'action « aides à la presse » ont vu leur modalités d'attribution modifiées et 2 aides ont été créées pour un montant total de 35 millions d'euros.

Le dispositif proposé est désormais plus lisible : la budgétisation du fonds de modernisation notamment, proposée par notre collègue Paul Loridant et rendue nécessaire suite à la décision du tribunal administratif de Lille 1 ( * ) permet d'en simplifier l'architecture.

Le dispositif proposé est également plus cohérent : en identifiant clairement un coeur de cible, à savoir les titres de la presse quotidienne d'information politique et générale, ce programme évite le saupoudrage que l'on pouvait reprocher, à juste titre, aux aides précédentes.

Le dispositif proposé devrait être enfin plus efficace, conformément à la démarche de performance envisagée par la LOLF : en privilégiant l'attribution des aides en fonction de projets définis, les mesures proposées par le Gouvernement permettent d'espérer l'instauration d'un dispositif d'intervention et de soutien réactif et adapté aux demandes des éditeurs.

Une critique peut toutefois être adressée à l'architecture actuelle de ce programme : trop d'aides restent divisées en deux sections. Cette situation résulte en grande partie du maintien de dispositifs anciens destinés à soutenir les titres de presse concernés par l'augmentation des tarifs postaux résultant des accords dits « Galmot » 2 ( * ) . Toutefois, près de 10 ans après la signature de ces accords, il paraît envisageable de supprimer ces sections résiduelles qui concernent de moins en moins de titres et se voient allouer des sommes de plus en plus faibles.

Compte tenu des efforts entrepris par les pouvoirs publics, il appartient désormais aux éditeurs de presse de se saisir des outils qui leur sont proposés pour accélérer l'indispensable modernisation du secteur.

• Programme « Chaîne française d'information internationale »

Notre incapacité à produire des images d'information destinées au monde entier est aujourd'hui une évidence rendant indispensable la création d'une chaîne française d'information internationale. Quatre ans après le discours présidentiel, la définition des caractéristiques de cette dernière paraît en bonne voie.

Toutefois, votre rapporteur n'a pas encore été complètement rassuré par les propos des différents acteurs du dossier. Le compromis que chacun essaie de trouver afin d'éviter de froisser les différentes susceptibilités ne laisse rien présager de bon dans un domaine -l'audiovisuel extérieur- encore marqué par un empilement des structures et des responsabilités préjudiciable à l'efficacité des sociétés qui le composent.

Après le triste épisode du projet de loi de finances rectificative pour 2004 qui a permis l'adoption en urgence de 30 millions de crédits appelés certainement à « tomber » au 31 décembre prochain, faute d'avoir été consommés, et la multiplication d'annonces jamais suivies d'effets 3 ( * ) , votre rapporteur estime qu'il convient :

- de créer dans les meilleurs délais la société appelée à mettre en oeuvre cette chaîne d'information ;

- de s'appuyer sur les structures existantes de notre audiovisuel extérieur afin de développer les synergies et de réduire les coûts d'exploitation ;

- de garantir la diffusion de la chaîne sur le territoire national en préemptant un canal de la TNT.

I. PROGRAMME 180 : PRESSE

Le programme « Presse » représente 280 millions d'euros soit plus de 80% des crédits consacrés à la mission « Médias ».

Ce programme se compose de deux actions :

- une action consacrée aux « abonnements de l'État à l'AFP » dotée de 107,8 millions d'euros ;

- une seconde action relative aux « aides à la presse » dotée quant à elle de 172,3 millions d'euros .

A. ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE L'ÉTAT À L'AFP

Cette action regroupe les abonnements souscrits par les administrations au service d'information générale de l'Agence France-Presse. Ces abonnements représentent 38 % des crédits du programme 180.

Conformément à la lettre du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'entreprise et l'État, le projet de loi de finances pour 2006 est marqué par la décélération de la croissance des abonnements de l'État à l'AFP. En effet, ceux-ci seront en hausse de 2,1 % contre 2,4 % en 2005. Au total, le montant des fonds publics alloués à l'Agence s'élève à 107,8 millions d'euros en 2005 contre 105,7 millions d'euros en 2005.

Compte tenu des éléments financiers et comptables en sa possession, votre rapporteur tient à souligner le redressement progressif de l'Agence. Ses résultats paraissent en effet en ligne avec les principaux objectifs du contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007.

1. Une situation juridique regrettable

Comme chaque année, votre rapporteur souhaite rappeler que la situation de l'Agence est illégale. Les articles 12 et suivants de la loi n° 57-32 portant statut de l'Agence France-Presse interdisent en effet explicitement au conseil d'administration de l'Agence d'adopter un budget en déséquilibre, situation dans laquelle se trouve l'AFP depuis trois exercices.

Pour sortir définitivement de cette impasse juridique, votre rapporteur souhaite qu'une réflexion soit rapidement lancée sur la nécessaire réforme du statut de l'Agence. Il rappelle que sa proposition de loi n° 387 du 7 juin 2000, visait déjà à modifier l'article 12 de la loi du 10 janvier 1957, « afin de permettre au conseil d'administration d'adopter un budget en déséquilibre, à titre exceptionnel et après avis motivé de la commission financière, à condition que le déséquilibre soit justifié par la mise en oeuvre des projets de développement et que les conditions du retour à l'équilibre dans les trois ans soient explicitement prévues ».

2. Des objectifs globalement respectés

Si la situation juridique de l'Agence reste sujette à caution, sa situation financière s'améliore en revanche sensiblement au regard des années précédentes. Votre rapporteur note toutefois que deux des six principaux objectifs comptables fixés par le COM n'ont pas été atteints en 2004.

• Objectif : rétablir la marge d'exploitation

Entre 2003 et 2004, la marge d'exploitation de l'Agence s'est améliorée de 5,2 millions d'euros, passant de 3,5 millions d'euros à 8,6 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 7 millions d'euros).

• Objectif : rétablir le résultat net

Le résultat net de l'exercice est de -5,8 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à -5,8 millions d'euros), en progression de 8,5 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.

• Objectifs : rétablir la capacité d'autofinancement et la trésorerie

La capacité d'autofinancement s'est maintenue et s'établit à +5,2 millions d'euros , en-deçà de l'objectif du COM fixé à 5,6 millions d'euros.

La trésorerie de l'Agence redevient quant à elle positive et s'établit à 11 millions d'euros (l'objectif fixé par le COM était de 0,4 million d'euros).

• Objectif : maîtrise de la masse salariale

Contrairement à l'an dernier, la masse salariale de l'AFP a progressé de 2 % en 2004. Elle s'élève ainsi à 175,3 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 185,1 millions d'euros).

L'effectif moyen de l'Agence diminue quant à lui de 0,5 % entre 2003 et 2004.

• Objectif : maîtriser l'évolution des charges d'exploitation (hors personnel)

Les charges d'exploitation (hors personnel) augmentent quant à elles de 8,71 % entre 2003 et 2004 pour s'élever à 73 millions d'euros (l'objectif du COM était fixé à 69,9 millions d'euros).

B. ACTION N° 02 : AIDES À LA PRESSE

Cette action regroupe l'ensemble des crédits de la mission « Médias » consacrés aux aides directes à la presse écrite. Il est proposé de la doter en 2006 de 172,34 millions d'euros , ce qui représente près de 62 % des crédits du programme 180.

La présente action se subdivise en trois sous-actions intitulées :

- aides à la diffusion : 93 millions d'euros ;

- aides au pluralisme : 8,55 millions d'euros ;

- encourager la modernisation : 70,8 millions d'euros

1. Sous action n° 1 : aides à la diffusion

Les aides à la diffusion représentent 93 millions d'euros .

Après les modifications apportées l'an passé à quatre des aides composant cette sous-action 4 ( * ) , le projet de loi de finances pour 2006 est marqué par la réforme de la réduction du tarif SNCF pour le transport de presse. Alors que celle-ci bénéficiait jusqu'alors tant aux publications qu'aux quotidiens, elle sera désormais réservée à ces derniers.

Au total, seule l'aide au portage de presse, instituée en 1998 n'aura fait l'objet d'aucune réforme en 2004-2005. D'après les informations fournies à votre rapporteur, cette réforme devrait être entreprise lors de l'année à venir.

a) Sous action n° 1-1 : aide au transport postal de la presse d'information politique et générale

Il est proposé de doter l'aide au transport postal de la presse d'information politique et générale de 71,5 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Depuis 1991, l'État participe à la prise en charge du coût de l'acheminement de la presse par La Poste. Les modalités de cette prise en charge ont toutefois été rénovées par l'accord signé le 22 juillet 2004 entre l'État, la presse et La Poste.

Cet accord détermine les conditions de prise en charge, d'acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste pour les années 2005 à 2008. Il prévoit une revalorisation progressive des tarifs préférentiels accordés à la presse en contrepartie du développement de prestations mieux adaptées aux besoins des éditeurs.

L'État, pour sa part, assure le pluralisme de l'information et l'égal accès des titres et des lecteurs à l'abonnement postal sur tout le territoire au travers de deux aides distinctes, correspondant à deux objectifs clairement identifiés :

- une aide à l'exemplaire, pour la diffusion postale des publications d'information politique et générale et des quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces confiée à la Direction du développement des médias, destinée à favoriser le pluralisme de l'information en préservant l'avantage tarifaire (ciblage) spécialement réservé à ce type de presse. Le montant de cette aide fixé à 71,5 millions d'euros pour 2006 a vocation à évoluer d'une année sur l'autre en fonction de l'estimation prévisionnelle du trafic postal concerné et des évolutions tarifaires fixées par l'accord du 22 juillet 2004 ;

- une aide à l'exemplaire distribué en zones peu denses pour permettre l'égal accès des citoyens aux publications de presse. Cette aide, versée à La Poste par le ministère de l'industrie dont le montant est fixé à 170,5 millions d'euros, compense une partie des surcoûts de distribution dans les zones considérées et permet le maintien d'un tarif péréqué sur l'ensemble du territoire. Les crédits correspondants sont désormais inscrits au sein du programme « Développement des entreprises » de la mission « Développement et régulation économique ».

L'effort global correspondant à ces deux dispositifs est fixé pendant la période couverte par l'accord à 242 millions d'euros par an, soit sensiblement moins que les 290 millions alloués dans le cadre de l'ancien dispositif.

* Observations de votre rapporteur

Sur le plan réglementaire, votre rapporteur constate que la Direction du développement des médias a opéré les réformes textuelles qu'impliquait la mise en oeuvre de l'accord du 22 juillet 2004 :

- réforme du code des postes et des communications électroniques, afin notamment d'élargir aux publications bimensuelles le bénéfice du ciblage, et d'assouplir les conditions de prise en compte des suppléments ;

- réforme du décret du 20 novembre 1997 relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse visant notamment à renforcer le contrôle des conditions d'accès aux tarifs postaux réservés à la presse.

Il se félicite également qu'une convention ait été conclue en février 2005 entre l'État et La Poste permettant d'établir les modalités concrètes de gestion de l'aide publique. Un dispositif technique spécifique a été mis en place par l'opérateur pour le calcul et l'attribution aux éditeurs concernés des sommes correspondant à l'aide au pluralisme et à ses mécanismes associés.

Une réunion informelle avec les syndicats de presse, organisée par La Poste le 19 avril 2005, a fourni l'occasion d'un premier point d'étape sur la mise en place du nouveau cadre de relations État/presse/Poste.

Enfin, il note avec intérêt la première réunion de l'Observatoire constitué pour assurer le suivi de l'accord du 22 juillet 2004. Celle-ci s'est tenue le 16 septembre 2005, rassemblant des représentants de l'État, de La Poste et des syndicats de presse concernés.

Il ressort des échanges ainsi intervenus que les éditeurs de presse sont globalement satisfaits des conditions dans lesquelles se mettent en place la nouvelle offre commerciale de La Poste, la grille tarifaire correspondante et l'aide publique.

Votre rapporteur constate toutefois qu'un certain nombre de points restent à aplanir à ce stade , notamment les conditions et le calendrier de mise en oeuvre du nouvel instrument de mesure de la qualité de service, qui devrait être opérationnel à compter du 1 er janvier 2006, et le déploiement par La Poste des solutions industrielles permettant la prise en compte des envois de presse répondant à certains critères de « mécanisabilité », auxquels un tarif spécifique sera appliqué.

b) Sous action n° 1-2 : réduction du tarif Sncf pour le transport de presse

Il est proposé de doter la réduction du tarif SNCF pour le transport de la presse de 8,11 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Créée en 1948, l'aide au transport de la presse par la SNCF prend la forme d'une subvention versée annuellement par l'État à la société de chemins de fer, en compensation des réductions de tarif qu'elle accorde aux sociétés de messageries de presse (NMPP, TP, MLP) 5 ( * ) . Cette réduction est ensuite répercutée par les sociétés de messageries dans les tarifs qu'elles proposent aux éditeurs pour le transport de leurs titres.

* Observations de votre rapporteur

Votre rapporteur note avec satisfaction la réforme des modalités d'attribution de cette aide.

Il convient en effet de souligner que, jusqu'alors, ce dispositif bénéficiait majoritairement aux publications. Bien que la contribution financière de l'État corresponde à 60 % du coût de transport des quotidiens et à 19 % seulement du coût de transport des publications, 78,7 % de son montant participaient à l'allègement des charges de transport des publications contre seulement 21,3 % pour l'allègement des coûts de transport des quotidiens.

Préparée en 2004, la réforme proposée permet de recentrer le dispositif sur le transport des quotidiens d'information politique et générale. Ceux-ci seront désormais les seuls bénéficiaires de cette aide.

c) Sous action n° 1-3 : aide à l'impression décentralisée des quotidiens

Il est proposé de doter l'aide à l'impression décentralisée des quotidiens de 430 000 euros .

* Objet de l'aide

Réformé par le décret du 22 juin 2004, le fonds d'aide à l'impression décentralisée est divisé en deux sections.

La première section est destinée à alléger le coût d'impression décentralisée des quotidiens appartenant à une société coopérative d'impression associant au moins trois sociétés éditrices n'ayant aucun lien capitalistique entre elles 6 ( * ) .

La seconde section, résidu de l'ancienne aide à la transmission par fac-similé, permet de rembourser une partie des dépenses résultant de l'utilisation par les quotidiens des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission en vue de leur impression décentralisée.

Les crédits de ces deux sections sont répartis entre les bénéficiaires au prorata du nombre de pages transmises pour le compte de chacun d'eux au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide.

* Observations de votre rapporteur

Votre rapporteur a déjà eu l'occasion de se féliciter de la réforme des modalités d'attribution de cette aide visant à soutenir un système coopératif déséquilibré par les départs successifs de l' International Herald Tribune , des Echos et des titres du groupe Amaury.

Il estime toutefois qu'il convient désormais d'aller au bout de la logique présidant à cette réforme et de supprimer la seconde section de ce fonds afin de réserver la totalité des crédits disponibles aux éditeurs acceptant de rester ou de rejoindre un système d'impression reposant sur le principe de péréquation entre les titres.

d) Sous action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger

Il est proposé de doter l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger de 3,3 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Réformé par le décret du 26 novembre 2004, le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est composé de deux sections.

La première section est destinée à encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par la vente au numéro. Les sociétés éligibles sont les éditeurs de presse et les sociétés de messageries. Contrairement aux pratiques constatées auparavant, la demande présentée au titre de cette section par une société de messagerie pour le compte d'un titre est désormais exclusive de toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre.

La seconde section tend à soutenir les actions de promotion de la presse française à l'étranger. Les sociétés éligibles sont les éditeurs de presse, les sociétés de messageries et les organismes collectifs agréés. L'agrément d'organisme collectif est délivré par la Direction du développement des médias.

* Observations de votre rapporteur

Votre rapporteur souligne avec satisfaction la réforme des modalités d'attribution de cette aide permettant de rompre avec les abus constatés par le passé.

D'une part, l'attribution des aides est à présent déterminée en fonction de zones géographiques prioritaires. Pour l'année 2005, le directeur du développement des médias a ainsi retenu trente-sept pays au titre de la première section et trente et un pays au titre de la seconde.

Par ailleurs, afin d'assurer une plus grande efficacité aux subventions allouées, les publications doivent justifier d'une proportion de diffusion à l'étranger (par rapport à leur diffusion totale) et d'un montant de plan de promotion supérieurs à un seuil dépendant de leur périodicité et fixé par le directeur du développement des médias. Un seuil dérogatoire a été fixé pour les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires.

Enfin, une commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger est chargée de donner un avis sur les demandes d'aide au titre du fonds. Cette commission, présidée par le directeur du développement des médias, est composée d'un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, d'un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ainsi que de deux personnalités qualifiées, dont un éditeur nommé sur proposition du Conseil supérieur des messageries de presse.

e) Sous action n° 1-5 : aide à la presse hebdomadaire régionale

Il est proposé de doter l'aide à la presse hebdomadaire régionale de 1,42 million d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Réformé par le décret du 26 novembre 2004, ce fonds se compose de deux parties.

La première vise à favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale.

La seconde est réservée aux publications qui, ayant satisfait aux conditions de la première section, sont majoritairement diffusées par abonnement postal et dont les numéros pèsent moins de 100 grammes.

* Observations de votre rapporteur

Près de dix ans après la signature des accords Galmot, cette aide comprend toujours une seconde section destinée à financer une partie de l'augmentation des tarifs postaux pour les titres les plus fragiles.

Alors que le montant affecté à cette seconde section est en constante diminution, votre rapporteur s'interroge sur la nécessité d'en maintenir l'existence.

f) Sous action n° 1-6 : aide au portage de la presse

Il est proposé de doter l'aide au portage de la presse de 8,25 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Le fonds d'aide au portage, réservé aux quotidiens d'information politique et générale, tend à soutenir le développement d'un mode de diffusion particulièrement adapté aux titres de presse nécessitant une distribution régulière et matinale.

Cette aide comprend deux sections.

L'aide attribuée au titre de la première section est fonction du nombre total d'exemplaires portés au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide. Elle représente 25 % de la dotation du fonds.

L'aide attribuée au titre de la seconde section dépend quant à elle de la progression du nombre d'exemplaires portés au cours des deux années précédant celle de l'attribution de l'aide. Elle représente 75 % de la dotation du fonds.

* Observations de votre rapporteur

Si la vente au numéro et l'abonnement postal constituent les deux formes de diffusion les plus couramment utilisées, le portage constitue indéniablement un aspect important de la modernisation du secteur de la presse écrite, notamment pour les quotidiens.

Très utilisé en Europe du nord ou au Japon où il est le premier mode de diffusion 7 ( * ) , le portage reste comparativement peu développé en France : en 2003 8 ( * ) , toutes familles de presse confondues, 16,8 % des exemplaires diffusés sont parvenus à leurs lecteurs par ce mode de diffusion. Pour l'ensemble des quotidiens, ce pourcentage s'élevait à 34 % en 2003 9 ( * ) .

Si cette aide a permis de contribuer efficacement au développement du portage au cours des dernières années, votre rapporteur a toutefois le sentiment que son caractère incitatif tend désormais se réduire. Il estime qu'il convient dans ces conditions d'évaluer l'efficacité et la pertinence actuelle de cette aide afin d'envisager d'éventuelles voies de réformes pour l'avenir.

2. Sous action n° 2 : aides au pluralisme

Les aides au pluralisme représentent 8,55 millions d'euros en 2006. On notera principalement cette année l'augmentation des fonds alloués à l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale traduisant à nouveau la situation extrêmement difficile traversée par les journaux dits « d'opinion ».

a) Sous action n° 2-1 : aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale

Il est proposé de doter l'aide aux quotidiens nationaux d'information générale et politique de 7,1 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Ce fonds vise à soutenir les quotidiens nationaux d'information politique et générale bénéficiant de faibles ressources publicitaires. Il contribue ainsi à la diversité et au pluralisme du débat démocratique.

* Observations de votre rapporteur

La dotation proposée est en hausse de 7 % afin notamment d'assurer à L'Humanité une subvention suffisante pour faire face à ses difficultés financières.

Votre rapporteur tient à rappeler qu'en 2004, les bénéficiaires de ce fonds étaient :

- L'Humanité (2,3 millions d'euros) ;

- France-Soir (2,2 millions d'euros) ;

- La Croix (2,1 millions d'euros) ;

- Play Bac Presse 10 ( * ) (33 280 euros).

b) Sous action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Il est proposé de doter l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources en petites annonces de 1,4 million d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Ce fonds vise à soutenir les quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale bénéficiant de faibles ressources publicitaires. Il est divisé en deux sections depuis 1997.

La première section est réservée aux titres d'information politique et générale dont les recettes de petites annonces représentent moins de 5 % de l'ensemble de leurs recettes publicitaires.

La seconde section a été créée pour soutenir les quotidiens qui ont subi de fortes augmentations de leurs abonnements postaux à la suite de la mise en oeuvre des accords État/presse/Poste de juillet 1996, dits « accords Galmot ».

* Observations de votre rapporteur

En 2004, 93 % des fonds ont été affectés à la première section (1,3 million d'euros) et 7 % à la seconde (98 000 euros).

Dix quotidiens ont été éligibles au titre de la première section : La Dordogne Libre, L'Écho, L'Éclair des Pyrénées, Le Journal de la Haute Marne, Libération Champagne, La Marseillaise, Nord Littoral, Le Petit bleu de l'Agenais, La Presse de la Manche, La République des Pyrénées .

Comme au cours des trois années précédentes, Centre-Presse Rodez a été le seul titre éligible à la seconde section dont il s'est vu attribuer la totalité du montant. Alors que le montant affecté à cette seconde section est en constante diminution, votre rapporteur s'interroge sur la nécessité d'en maintenir l'existence.

3. Sous action n° 3 : encourager la modernisation

Les aides à la modernisation représentent 70,8 millions d'euros en 2006. Votre rapporteur constate qu'elles représentent chaque année une part de plus en plus importante du « régime économique de la presse ».

a) Sous action n° 3-1 : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale

Il est proposé de doter l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale de 31 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

Instituée par l'article 135 de la loi de finances rectificative pour 2004, l'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale a pour objet d'accompagner le processus de modernisation professionnelle et sociale engagé par la presse quotidienne nationale, régionale et départementale.

Il est destiné à permettre à ces catégories de presse de surmonter leurs difficultés structurelles et conjoncturelles en permettant notamment de financer le départ anticipé de salariés et la mise en place d'actions de formation spécifiques.

S'agissant de la presse quotidienne nationale , les accords du 30 novembre 2004 ont été complétés au cours de l'année 2005 afin de préciser les contours du processus de modernisation sociale (cf encadré ci-après).

Aux termes de la convention cadre signée le 30 septembre 2005, l'État s'engage ainsi à participer au financement d'au maximum 586 départs (497 ouvriers et 89 cadres techniques) à hauteur de 46,4% sur toute la durée du plan. Le reste devra être assumé par les entreprises de presse bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005, l'État et chaque entreprise sont en voie de finaliser les conventions indiquant notamment « le nombre et le nom des salariés susceptibles d'adhérer à la mesure de cessation d'activité, le montant de la contribution due par l'entreprise et précisent les modalités d'application de l'obligation de non-embauche à la charge de l'entreprise. »

S'agissant de la presse quotidienne en région en revanche, les négociations entre les syndicats professionnels et les organisations représentatives de salariés déterminant le cadre général du processus de modernisation sont à peine entamées.

* Observations de votre rapporteur

Votre rapporteur note que si les titres de presse quotidienne nationale sont sur le point de finaliser les conventions nécessaires à l'obtention des fonds publics, il n'en va pas de même pour les autres catégories de presse quotidienne.

Cette situation est regrettable à double titre . D'une part, l'attentisme de certains éditeurs pourrait finir par faire douter la puissance publique de leur volonté à réformer leur organisation. D'autre part et surtout, l'absence de convention devrait entraîner fort logiquement un ajustement à la baisse des crédits budgétaires destinés à cette aide.

On peut d'ailleurs constater que sur les 38 millions d'euros ouverts par la loi de finances pour 2005, 12,5 millions sont en passe d'être annulés par décret à la demande du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et que les crédits proposés pour 2006 ne s'élèvent plus qu'à 31 millions d'euros.

LA MISE EN PLACE DE L'AIDE À LA MODERNISATION SOCIALE
DE LA PRESSE QUOTIDIENNE D'INFORMATION
POLITIQUE ET GÉNÉRALE

Les accords du 30 novembre 2004 entre le Syndicat de la presse parisienne (SPP) et les organisations syndicales représentatives des salariés ont permis de définir une nouvelle classification des emplois au sein des services du prépresse et de l'impression des entreprises de la presse parisienne. Signés par toutes les composantes du syndicat du Livre-CGT et la CGC, ils ont posé le principe du non-remplacement systématique des absences et dessiné les nouveaux principes de fonctionnement du paritarisme.

Cet accord a été complété, sur le volet salarial, par l'accord signé le 15 avril 2005. Celui-ci présente une grille de salaires qui se veut la projection fidèle de la situation existante et institue par ailleurs pour la première fois le principe d'un salaire de débutant au sein de la profession.

Afin d'atténuer les conséquences de la mise en oeuvre des accords professionnels et sociaux du 30 novembre 2004 et du 15 avril 2005, un plan d'accompagnement social était nécessaire. Le décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 détermine les caractéristiques du dispositif spécifique de cessation d'activité mis en place pour les salariés de la presse parisienne.

Le dispositif est limité aux entreprises de la presse quotidienne nationale et permet, par convention, l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés qui ont fait l'objet d'un licenciement pour motif économique. Le décret précise les conditions d'entrée dans le dispositif. Le montant de l'allocation spéciale est calculé selon les mêmes modalités que celles qui prévalent pour les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.

Une commission de contrôle sera chargée de veiller aux engagements pris par les entreprises dans la convention cadre et dans les conventions passées entre l'État et chaque entreprise, en particulier quant au respect de l'obligation de non-embauche.

La convention cadre précisant les conditions d'âge des personnels éligibles, formalisant l'engagement de non-embauche des entreprises et déterminant la clé de répartition du dispositif entre l'État et la branche a été signée le 30 septembre 2005.

b) Sous action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale

Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale de 8 millions d'euros en 2006 contre 12 millions en 2005.

* Objet de l'aide

Cette aide vise à couvrir une partie des surcoûts spécifiques occasionnés par le traitement des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Elle permet ainsi de préserver l'équilibre du système coopératif de distribution de la presse.

Les coûts de la distribution des quotidiens vendus au numéro étant assumés par les seules NMPP, l'aide versée aux éditeurs est intégralement reversée par ceux-ci à la messagerie de presse.

* Observations de votre rapporteur

Les plans de modernisation successifs mis en oeuvre par les NMPP semblent aujourd'hui porter leurs fruits. Le résultat net de l'entreprise pour l'exercice 2004 se traduit ainsi par un profit de 0,6 million d'euros contre une perte de 6,2 millions d'euros un an plus tôt.

Alors que les éditeurs ont bénéficié l'an dernier de boni exceptionnels s'élevant à 7,2 millions d'euros et que l'opérateur Hachette a repris la facturation de sa redevance (16 millions d'euros) suspendue depuis 1999, il ne paraît pas choquant que l'État touche lui aussi les dividendes de son action et, sans mettre en danger la branche « quotidiens », diminue le montant de l'aide à la distribution.

c) Sous action n° 3-3 : aide à la modernisation de la diffusion

Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la diffusion de 4 millions d'euros en 2006.

* Objet de l'aide

L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse consiste en l'octroi de subventions permettant le financement partiel d'investissements réalisés par certains diffuseurs de presse écrite pour la modernisation de leur espace de vente, avec pour objectif l'amélioration des conditions de présentation des titres et de l'attractivité du point de vente.

* Observations de votre rapporteur

Votre rapporteur tient à préciser que, conformément à la loi de finances rectificative pour 2004, les modalités d'attribution de cette aide ont été fixées par une convention signée en mai 2005.

Aux termes de cette convention, la subvention représente, dans la limite de 3 200 euros, 30 % du montant des dépenses relatives à l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements directement liés à la présentation de la presse 11 ( * ) . Les dépenses ainsi définies doivent, pour ouvrir droit à subvention, représenter au minimum un montant total de 3 500 euros hors taxe.

La gestion de cette aide a été confiée à la société Deloitte, organisme privé désigné après appel public à la concurrence.

d) Sous action n° 3-4 : aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Il est proposé de doter l'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse de 790 000 euros en 2006.

* Objet de l'aide

Le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, créé par le décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004, succède au fonds « presse et multimédia »

Institué en 1997 par une convention entre l'État et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ce fonds a permis jusqu'en 2002 le financement de plusieurs dizaines de projets (création de sites Internet, refonte de sites existants, numérisation de fonds éditoriaux...).

Le fonds, dont le secrétariat ainsi que l'instruction des dossiers de demande sont assurés par la direction du développement des médias, permet d'accorder des subventions et des avances remboursables aux entreprises de presse écrite souhaitant mettre à disposition du public le contenu éditorial d'un titre de presse écrite sur un support numérique, de type service en ligne ou support d'archivage remis périodiquement à jour.

* Observations de votre rapporteur

Alors que les entreprises de presse cherchent à diversifier leurs sources de revenus et qu'Internet devient un moyen de consultation de la presse de plus en plus prisé, votre rapporteur estime que ce fonds répond à une véritable attente.

e) Sous action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale de 27 millions d'euros dont 4 millions d'euros spécifiquement dédiés aux projets liés au développement du lectorat de la presse quotidienne par les jeunesse en 2006.

* Objet de l'aide

Cette « nouvelle aide » résulte en fait de la budgétisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale jusqu'alors alimenté par une partie du produit de la taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité hors média inscrits en recettes du compte d'affectation spéciale n° 902-32.

S'inscrivant dans le cadre d'une politique de soutien à des projets et de recentrage en faveur de la presse quotidienne et assimilée 12 ( * ) d'information politique et générale, cette aide permet d'accorder des subventions et des avances remboursables aux entreprises et agences de presse pour la réalisation de projets de modernisation.

* Observations de votre rapporteur

Sur la forme, votre rapporteur estime que la budgétisation de cette aide permet de lui redonner une véritable lisibilité . Il convient en effet de rappeler que le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale jusqu'alors alimenté par le produit de la taxe de 1% sur certaines dépenses de publicité hors média finançait non seulement les projets de modernisation des entreprises de presse mais également, depuis 1992, l'aide à la distribution des quotidiens nationaux

Bien que la taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité hors média soit désormais appelée à alimenter le budget général de l'État, votre rapporteur s'engage toutefois à suivre l'évolution de son produit au cours des années à venir. En effet, alors que d'après les chiffres de l'IREP la publicité « hors médias » représente près de 20 milliards d'euros par an, il s'étonne de constater que le produit de cette taxe n'ait jamais dépassé les 27,02 millions d'euros 13 ( * )

Sur le fond, votre rapporteur s'interroge sur la possibilité d'étendre le bénéfice de cette aide à l'ensemble des publications d'information politique et générale autres que nationales.

Il se félicite, par ailleurs, qu'une partie des crédits du fonds soit réservée aux projets visant à développer la lecture de la presse quotidienne chez les jeunes. Comme il a déjà eu l'occasion de l'indiquer dans ses avis budgétaires précédents, la reconquête du lectorat « jeune » constitue en effet un enjeu démocratique et éducatif majeur.

C. LES GRANDES TENDANCES DU SECTEUR DE LA PRESSE

Comme chaque année, votre rapporteur, par delà l'analyse des crédits budgétaires, a souhaité présenter un véritable panorama de la situation de la presse dans notre pays.

Celui-ci fait apparaître distinctement une nouvelle ligne de fracture au sein d'un secteur en profonde mutation. En effet, pour la première fois, le clivage essentiel ne concerne plus les quotidiens et les magazines, mais bien la presse payante et son cortège de difficultés et la presse gratuite dont l'insolente santé suscite bien des interrogations.

1. Presse payante/presse gratuite : deux situations opposées

Les recettes « presse » des éditeurs se sont élevées à 10,51 milliards d'euros en progression de 1,5 % par rapport à 2003. Cette légère amélioration est due aux recettes publicitaires (+3,6 %) tandis que les recettes de vente de produits de presse (ventes au numéro et ventes par abonnement) sont exactement restées à leur niveau de 2003 : 6,02 milliards d'euros.

Le rapport des sources de revenus des titres de presse s'établit à 57 % pour les recettes de vente et 43 % pour les recettes publicitaires. Sachant que le niveau général des prix a progressé en 2004 de 1,6 %, il serait donc illusoire de parler d'une « reprise ». En termes réels, le volume du chiffre d'affaires de la presse écrite est en baisse de 0,1 % qui se décompose en une progression de 2,0 % pour les recettes publicitaires et une baisse de 1,6 % pour les recettes de vente de produits de presse.

Votre rapporteur souhaite toutefois souligner qu'une lecture plus attentive montre en fait que seule la presse gratuite a réellement profité de cette embellie. Alors qu'en 2004 les recettes publicitaires de la presse écrite ont augmenté de 160 millions d'euros, 90 millions sont à mettre à l'actif de la presse gratuite (d'annonces et d'information) contre 70 millions pour la presse payante. Ainsi, la presse gratuite qui comptait pour 7 % du chiffre d'affaires global de la presse écrite en 2003, a recueilli 56 % de la manne publicitaire supplémentaire destinée à l'ensemble de la presse en 2004.

a) Une presse payante en difficulté

Votre rapporteur note que les années se suivent et se ressemblent pour la presse payante. En effet, les recettes publicitaires exceptées, la plupart des indicateurs restent dans le rouge.

(1) Une nouvelle baisse du chiffre d'affaires en terme réel

Le chiffre d'affaires de la presse payante n'a augmenté que de 0,7 % en 2004. En valeur réelle, il a même une nouvelle fois diminué de 0,9 %, malgré un retournement à la hausse du marché publicitaire, une accélération de la croissance du volume du PIB (2,3 % au lieu de 0,8 % en 2003) et un accroissement de 2 % de la consommation des ménages (en volume). Plus précisément, le volume des ventes de la presse payante a baissé plus fortement en 2004 qu'en 2003 (-1,6 % au lieu de -0,2 %) et le volume de ses recettes publicitaires a cessé de diminuer (+0,2 %).

En dépit d'un environnement économique plus favorable qu'en 2003, la presse payante française se situe encore en phase descendante de cycle en 2004. Comme chaque année depuis six ans, le recul ou l'amélioration du chiffre d'affaires du secteur de la presse écrite dépend uniquement du dynamisme du marché publicitaire, les recettes de vente continuant de stagner.

Les éditeurs de presse s'adaptent donc tant bien que mal à l'atonie du marché des produits de presse et parviennent à résister à la crise en diversifiant leurs activités. Leur chiffre d'affaires hors presse (hors ventes et hors publicité) est en effet en progression de 6,9 % et il représente en 2004 11,2 % de leur chiffre d'affaires total contre 9,6 % en 2003. En particulier, le chiffre d'affaires total des éditeurs de la presse nationale d'information générale et politique a progressé de 2,1 % alors que leur chiffre d'affaires presse n'augmentait que de 0,5 %.

(a) La reprise des recettes publicitaires

2003 semble avoir marqué le creux du cycle des recettes publicitaires de la presse. Après trois années de baisse consécutive depuis le sommet de l'an 2000 (4,77 milliards d'euros), les recettes publicitaires de la presse écrite connaissent en 2004 une progression de 3,6 % en valeur (2,0 % en volume), portant ces dernières à 4,49 milliards d'euros.

Il convient de noter que les deux composantes des recettes publicitaires prennent un chemin divergent. Si les recettes de publicité commerciale font un bond de 4,6 % en valeur (2,9 % en volume) passant de 3,45 à 3,60 milliards, les recettes de petites annonces restent stables à 0,88 milliard, soit une baisse en volume de 1,6 %.

(b) La stagnation des recettes de vente

Une analyse des recettes de vente de produits de presse montre que la stagnation est due à la conjonction de deux phénomènes : une baisse de 1,4 % des recettes de vente au numéro compensée exactement par une progression des recettes de vente par abonnement de 2,5 %.

De leur côté, les recettes Internet des éditeurs de presse sont en constante augmentation et doivent désormais être analysées au même titre que les recettes de vente.

• La crise des ventes au numéro

Ces mauvais chiffres de vente au numéro sont en grande partie dus au mauvais résultat de la presse spécialisée grand public (-2,7 %) qui, à elle seule, réalise plus de la moitié des ventes au numéro de la presse écrite en France. Cependant la tendance à la baisse du montant des ventes au numéro est générale. Seule la presse nationale d'information générale et politique voit ses recettes au numéro progresser d'un timide 0,7 %. Mais il s'agit plus d'un phénomène artificiel (augmentation du prix moyen du journal grâce à la vente couplée de produits dérivés) que d'une véritable reprise des ventes.

• La poursuite de la progression des ventes par abonnement

En 2004, les recettes de vente par abonnement sont passées de 2,24 à 2,29 milliards d'euros, soit une progression de 2,5 % en valeur et de 0,8 % en volume.

Même si la progression s'essouffle légèrement cette année, depuis 1993 les ventes par abonnement ont progressé de 21 % en euros constants et même de 47 % pour la presse locale d'information générale et politique. En 1990, ces recettes d'abonnement comptaient pour 30 % des recettes de vente, en 2004 elles en représentent 38 % et l'écart continue de se resserrer avec les ventes au numéro.

• Des recettes Internet en essor mais difficiles à apprécier

En 2004 les recettes Internet des éditeurs de presse se sont élevées à 31 millions d'euros au lieu de 20 millions d'euros en 2003.

1/6 e seulement des éditeurs importants pratique cette forme de vente ; ces 31 millions d'euros représentent 1,4 % de leurs recettes de presse et 0,3 % de l'ensemble des recettes de la presse écrite.

Il convient de préciser que les éditeurs ne ventilent pas leurs recettes Internet par nature, de sorte que les montants indiqués peuvent porter sur des consultations de journaux en ligne, des souscriptions par Internet à des abonnements, des recettes commerciales de publicité ou des recettes d'annonces en ligne. On remarque, par exemple, que les éditeurs de revues automobiles et immobilières sont très présents dans le domaine, alors que les recettes Internet ne représentent que 0,3 % des recettes des éditeurs de presse d'information générale et politique pratiquant cette forme de vente.²

• La presse nationale d'information générale et politique

En 2004, la presse nationale d'information enregistre une progression minime de 0,5 % de son chiffre d'affaires.

A 1,47 milliard d'euros, ce montant en valeur courante est identique à celui de 1993. Cet enrayement de la chute s'explique là encore par l'arrêt de l'hémorragie des recettes de publicité commerciale. Toutefois, la situation demeure fragile pour ce secteur de la presse écrite : l'évolution en volume de son chiffre d'affaires reste orientée à la baisse. Il faut aussi noter que les recettes de petites annonces de la presse nationale d'information générale et politique continuent de s'effondrer avec une baisse de 9,3 % par rapport à 2003 et de 56 % depuis l'an 2000.

• La presse locale d'information générale et politique

En 2004, les presses régionales et locales d'information voient leur chiffre d'affaires poursuivre une progression lente mais régulière (+2 % en valeur, +0,4 % en volume).

Malgré un tassement des ventes au numéro, la nette augmentation des ventes à l'abonnement (+3 %) et de la publicité (+3,5 %) leur permet de mieux passer l'année 2004 que les autres grandes catégories de presse. Depuis 1993, c'est le secteur de la presse payante qui connaît la plus forte augmentation de son chiffre d'affaires en volume (+18 %) grâce à l'accroissement des recettes d'abonnement (+47 %) et des recettes publicitaires (+30 %).

En particulier, on note que les recettes de petites annonces n'ont jamais été aussi élevées. Cette évolution diamétralement opposée à celle observée pour la presse nationale d'information témoigne probablement d'une migration irréversible et du fait que les supports locaux ou spécialisés sont mieux adaptés à la petite annonce que les supports nationaux généralistes.

• La presse spécialisée grand public

La presse magazine est en fait la forme de presse qui réalise le plus mauvais résultat en 2004 avec une baisse de 0,7 % de son chiffre d'affaires.

La progression des ventes à l'abonnement (+1,4 %) et celle de la publicité commerciale (+2 %) ne parviennent pas à compenser la chute de 2,7 % des ventes au numéro qui sont le principal poste de recettes de la presse magazine. Compte tenu de la hausse des prix, la légère baisse du chiffre d'affaires de la presse magazine témoigne en fait d'une diminution de 2,3 % en termes réels. Depuis 1993, la progression à prix constants du chiffre d'affaires de la presse magazine est de 9,5 %. En fait, sa bonne santé de la seconde moitié des années 1990 semble remise en cause par les mauvaises ventes des années 2002 et 2004, dont le volume a par deux fois baissé de plus de 3 %. En termes réels, les ventes de magazines en France sont aujourd'hui revenues à leur niveau des années 1995-1996.

• La presse spécialisée technique et professionnelle

En 2004, le chiffre d'affaires de la presse spécialisée technique et professionnelle (1,07 milliard d'euros soit 10 % du chiffre d'affaires total de la presse) est reparti à la hausse en enregistrant une progression de 3,2 %.

Cette embellie est essentiellement due à la reprise des ventes par abonnement (+5,2 %) qui demeure le premier poste de recettes, devant la publicité commerciale qui reste avec 0,42 milliard proche de son niveau le plus bas depuis 15 ans. Ce compartiment de presse, très dépendant de la publicité, connaît une petite reprise des recettes publicitaires après deux très mauvaises années.

(2) Une baisse inquiétante de la diffusion
(a) La diffusion des titres de presse quotidienne nationale : une baisse qui réserve toutefois quelques bonnes surprises

Si l'an dernier, la baisse des quotidiens nationaux était compensée par la hausse de la diffusion de L'Équipe, le phénomène ne s'est pas reproduit cette année. D'après les chiffres « diffusion France payée » (DFP) globaux, sans les couplages ni les ventes des Échos et de Paris Turf qui ne sont pas encore disponibles pour 2004-2005, la baisse de la « diffusion France payée » des quotidiens nationaux atteint 2,54 %.

Sur la période juillet 2004- juin 2005, L'Équipe reste le quotidien le plus diffusé avec 343 567 exemplaires de diffusion France payée, selon les chiffres publiés par l'OJD, mais accuse néanmoins une baisse de sa diffusion de 1,26 % par rapport à la même période de 2003-2004.

Pour la première fois, Le Figaro passe devant Le Monde en DFP. Pour autant, la diffusion des deux quotidiens est en baisse. Le Figaro accuse une baisse de 2,41 % (à 326 787 exemplaires) alors que la diffusion du Monde recule de 3,94 % à 324 401 exemplaires en France.

Le Monde reste cependant en tête de tous les quotidiens nationaux en diffusion payée (France + étranger) avec 363 999 exemplaires devant L'Équipe (354 059 exemplaires) et Le Figaro (338 199 exemplaires). Suivent également une tendance baissière : France Soir (-13,26 % à 58 553 exemplaires) et Libération (-9,80 % à 134 593 exemplaires).

Aujourd'hui en France , La Croix et La Tribune voient en revanche leurs ventes France augmenter respectivement de 2,17 % (154 061 exemplaires), 1,42 % (à 79 936 exemplaires) et 1,40 % (96 416 exemplaires). L'Humanité affiche pour sa part une augmentation de 3,90 % à 49 531 exemplaires.

(b) La diffusion des titres de presse magazine : les hebdomadaires de télévision et people en difficulté

Les chiffres fournis par l'étude AEPM (Audiences études sur la presse magazine) distinguent les magasines en fonction de leur périodicité .

Du côté des hebdomadaires, ce sont à nouveau des hebdomadaires de télévision qui enregistrent les plus fortes baisses d'audience : Télé Magazine chute de 23,97 % et perd 418 000 lecteurs sur la période allant du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005, Télé Loisirs enregistre une baisse de 19,24 % avec la perte de près de 1,47 million de lecteurs et Télé Z perd également 1,28 million de lecteurs en régression de  15,71 %. L'Équipe Magazine accuse une baisse de 16,95 % avec la désaffection de 684 000 lecteurs. La presse people est également touchée avec Point de Vue qui, après une forte hausse en 2003-2004 (+ 17,07 %), enregistre une forte baisse sur la période étudiée (- 15,62 % et - 151 000 lecteurs) ou VSD (- 15,46 % et - 223 000 lecteurs).

La hausse, quant à elle, touche des hebdomadaires d'information généralistes tels Marianne qui gagne 158 000 lecteurs et progresse de 15,98 %, Le Point qui est lu par 131 000 nouveaux lecteurs soit une progression de 8,76 %, ou Courrier International avec une hausse de 7,72 % (+ 91 000 lecteurs). Dans la presse informatique, Micro Hebdo est également orienté à la hausse avec + 7,74 % soit un gain de 60 000 lecteurs. Enfin, en valeur absolue, c'est Version Femina qui progresse le plus avec 454 000 nouveaux lecteurs sur la période étudiée (+ 4,69 %) et passe ainsi le cap des 10 millions de lecteurs.

Pour les mensuels, la plus forte baisse touche le magazine Lire (- 25,71 %) soit une perte de 198 000 lecteurs. Le titre littéraire est suivi par Management (- 20,44 %, - 169 000 lecteurs), Ciné Live (- 14,33 %, - 182 000 lecteurs), Jeune et Jolie (- 14,3 %, - 160 000 lecteurs) et Studio (- 13,85 %, - 160 000 lecteurs).

La plus forte hausse d'audience est réalisée par Entrevue (+ 28,61 %) qui gagne plus d'un million de lecteurs sur la période étudiée (+ 1 118 000 lecteurs). Le titre masculin du groupe Hachette Filipacchi médias est suivi par un autre masculin Maximal qui gagne 23,35 % (+ 184 000 lecteurs). On trouve ensuite « SVM » (+ 19,02 %, + 112 000 lecteurs), Bien dans ma vie (+ 18,89 %, + 123 000 lecteurs) et Psychologies Magazine (+ 17,32  %, + 339 000 lecteurs).

Pour les bimestriels, la plus forte baisse est le faite de Pyrénées Magazine (- 15,80 %, - 168 000 lecteurs) suivi de Maxi Cuisine (- 13,45 %, - 285 000 lecteurs). Les plus fortes hausses sont enregistrées par Infobébés qui gagne 236 000 lecteurs (+ 22,5 %), Maison Créative (+ 15,61 %, + 150 000 lecteurs) et Votre Maison - Votre Jardin (+ 13,59 %, + 143 000 lecteurs).

Un autre panorama de la situation de la presse magasine peut être réalisé en fonction des thèmes abordés par les différents titres.

Dans la catégorie « presse d'actualités », Marianne enregistre la plus forte hausse d'audience avec un gain de 158 000 lecteurs (+ 15,98 %). Le Point et Courrier International poursuivent sur leur tendance positive en gagnant respectivement 131 000 lecteurs (+ 8,76 %) et 91 000 lecteurs (+ 7,72 %). Le Nouvel Observateur est quasiment stable (+ 0,19 %, + 5 000 lecteurs). Ont en revanche une audience en baisse : VSD (- 15,46 %, - 223 000 lecteurs), Paris-Match (- 4,13 %, - 181 000 lecteurs), L'Express (- 4,71 %, - 104.000 lecteurs) et La Vie (- 6,06 %, - 50 000 lecteurs).

Dans la famille presse féminine, les titres progressant le plus sont toujours Psychologies Magazine (+ 17,32 %, 329 000 lecteurs) et Cosmopolitan (+ 14,16 %, + 163 000 lecteurs) sachant que Bien dans ma vie réalise tout de même la plus forte progression (+ 18,69 %) et gagne ainsi 123 000 lecteurs supplémentaires. Marie-Claire (+ 2,80 %, + 91 000 lecteurs) et Vogue (+ 9,99 %, + 115 000 lecteurs) suivent la même tendance.

Enregistrent des baisses légères : Elle (- 0,45 %, - 10 000 lecteurs) et Femme Actuelle (- 0,56 %, - 41 000 exemplaires). L'audience de Marie-France demeure quasiment stable avec un gain de 1 000 lecteurs soit une hausse de 0,05 %. Accusent une baisse plus importante : Madame Figaro (- 3,69 %, - 58 000 exemplaires) et Biba (- 8,68 %, - 76 000 lecteurs).

La presse people n'est pas au mieux de sa forme sur la période mais les chiffres diffusés en juillet montrent une très bonne reprise pendant la période estivale avec l'arrivée de Closer qui semble avoir dynamisé le marché.

(3) La situation économique et financière extrêmement préoccupante des principaux titres de la presse quotidienne nationale

Votre rapporteur a déjà eu l'occasion de se féliciter de la stratégie du Gouvernement visant à concentrer ses efforts et par conséquent son soutien financier sur les titres de la presse quotidienne d'information politique et générale. Il lui est toutefois apparu nécessaire de dresser un bilan de la situation économique et financière des principaux titres nationaux.

Selon le bilan synthétique provisoire de la presse française, rendu public par la Direction du développement des médias en juillet 2005, les quotidiens nationaux d'information politique et générale auraient réalisé en 2004 un chiffre d'affaires global de 895 millions d'euros, en augmentation de 1,3 % par rapport à 2003.

Toutefois, cette légère reprise semble plus apparente que réelle car la presse quotidienne nationale traverse, depuis plusieurs années déjà, une période difficile, dont les principales causes sont bien identifiées.

(a) Une érosion continue du lectorat

Entre 1977 et 2003, l'audience des quotidiens nationaux a baissé de 12 %, représentant une perte de 800 000 lecteurs.

Cette tendance a été aggravée par l'apparition des journaux gratuits d'information ( Metro et Vingt Minutes ) et l'émergence de comportements socioculturels défavorables à la lecture et à l'achat de la presse, en particulier chez les jeunes.

ÉVOLUTION DE LA DIFFUSION FRANCE PAYÉE DES QUOTIDIENS NATIONAUX
D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE

2001

2002

2003

2004

2004/2005

(1)

Ev. 01/05

Aujourd'hui en France

143 788

147 143

148 388

153 097

154 061

7,14 %

La Croix

86 548

91 506

93 558

95 014

96 416

11,4 %

Les Échos

124 342

117 498

114 398

116 856

116 181

- 6,56 %

Le Figaro

352 652

345 080

340 464

329 729

326 787

- 7,33 %

France Soir

100 442

77 413

70 380

62 097

58 553

- 41,7 %

L'Humanité

46 862

45 949

48 009

48 819

49 531

5,7 %

Libération

163 084

156 077

151 308

139 957

134 593

- 17,4 %

Le Monde

358 978

361 254

345 231

330 768

324 401

- 9,63 %

La Tribune

86 072

80 706

79 150

79 644

79 936

- 7,13 %

(1) Période intermédiaire juillet 2004 - juin 2005

(b) Des coûts de fabrication et de distribution parmi les plus élevés d'Europe

La main d'oeuvre (rédaction et fabrication) représente 47 % du coût d'un quotidien et la distribution de 30 à 35 %.

Tout naturellement, l'effet de ces coûts fixes se fait ressentir sur le prix de vente moyen des quotidiens nationaux (plus d'un euro), le situant bien au-delà de la moyenne italienne (0,65 euro), allemande (0,52 euro), japonaise (0,44 euro), américaine (0,36 euro) ou anglaise (0,30 euro).

(c) Une baisse continue des ressources publicitaires

La presse quotidienne nationale d'information politique et générale ne possède qu'une petite part, l'une des plus faibles en Europe - et qui régresse tendanciellement - d'un marché publicitaire lui-même relativement sous-dimensionné par rapport aux autres grands pays industrialisés. D'un montant de 418 millions d'euros en 2002, les recettes publicitaires de la presse quotidienne nationale ont chuté à 373 millions d'euros en 2004.

(d) Une situation financière précaire

Votre rapporteur tient à a souligner la fragilité structurelle des principaux titres de la presse nationale d'information politique et générale. A l'heure actuelle, tous ces titres se heurtent par ailleurs à des difficultés de même nature :

- un résultat net déficitaire ;

- des fonds propres limités ;

- un endettement souvent élevé.

Votre rapporteur estime que cette situation justifie le maintien voire la progression des aides de l'État au secteur. Il espère par ailleurs que le lancement de nouvelles formules au Monde et au Figaro notamment ainsi que l'adossement de ces titres à des groupes industriels et financiers permettront d'alléger leurs contraintes et d'accélérer la reconquête du lectorat.

• La Croix

Le chiffre d'affaires de l'entreprise et la diffusion du journal sont en constante augmentation depuis 3 ans, mais on observe une dégradation globale des marges réalisées. Ainsi la société enregistre en 2004 un important résultat déficitaire.

2002 en €

2003 en €

2004 en €

CA

239 846 842

245 264 207

245 628 137

Résultat brut d'exploitation

4 552 407

1 851 812

- 5 850 679

Ratio de marge d'exploitation

1,90%

0,76%

Négatif

Capital Social

15 000 000

15 000 000

15 000 000

Capitaux propres

39 290 131

44 136 165

42 332 237

Endettement extérieur

17 753 685

23 014 478

20 670 907

Total des dettes

224 633 565

231 846 366

225 642 973

Ratio de solvabilité

17,49%

19,04%

18,76%

Résultat net

2 585 432

4 855 177

- 1 687 923

Ratio de rentabilité financière

6,58%

11,00%

Négatif

Ratio d'autonomie financière

25 %

26 %

Excellent

• Le Figaro

Malgré une augmentation importante de son chiffre d'affaires en 2004, la société a dégagé pour la première fois depuis 3 ans un résultat déficitaire. Les capitaux propres deviennent, au titre de cet exercice, inférieurs à la moitié du capital social.

La société éditrice dispose néanmoins d'un délai pour procéder aux régularisations prescrites par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux capitaux propres. Cette période de régularisation expirera à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la perte est intervenue (soit le 31 décembre 2006).

2002 en €

2003 en €

2004 en €

CA

389 862 809

353 695 790

366 720 944

Résultat brut

30 963 330

9 561 059

7 516 054

Ratio marge d'exploitation

7,94 %

2,70 %

2,05 %

Capital social

512 228

512 228

512 228

Capitaux propres

21 256 260

25 780 786

- 2 815 060

Endettement extérieur

8 459 952

9 756 798

31 143 811

Total dettes

152 133 835

145 561 907

128 131 995

Ratio de solvabilité

13,97 %

17,71 %

Négatif

Résultat net

16 404 902

4 524 528

- 13 545 153

Ratio de rentabilité financière

77,18 %

17,55 %

Négatif

Ratio d'autonomie financière

251 %

264 %

Négatif

• France Soir

La situation financière de la société Presse Alliance, qui compte environ 120 salariés, a poussé la direction de l'entreprise à se déclarer en cessation de paiement. La société perdait en effet près de 700 000 euros par mois du fait d'un coût de fabrication (1,8 euro) supérieur à son prix de vente (0,9 euro) et d'une diminution régulière de la diffusion.

Dans ces conditions, le tribunal de commerce de Bobigny en Seine-Saint-Denis a décidé le lundi 31 octobre de placer la société éditant le quotidien en redressement judiciaire pendant une période de six mois.

La période d'observation de six mois permettra au quotidien de continuer sa parution tout en lui donnant le temps de rechercher, avec les actionnaires actuels ou auprès d'éventuels repreneurs, des solutions financières et éditoriales pour continuer son activité.

2002 en €

2003 en €

2004 en €

CA

14 321 970

27 362 704

22 147 851

Résultat brut

- 1 578 177

- 6 525 123

- 6 253 151

Ratio marge d'exploitation

- 28,23 %

- 23,85 %

- 28,23 %

Capital social

600 000

600 000

5 000 000

Capitaux propres

375 438

-2 373 077

7 166 629

Endettement extérieur

2 648 092

1 118 112

2 648 092

Total dettes

17 434 742

14 031 064

21 303 692

Ratio de solvabilité

33,64 %

- 16,91 %

33,64 %

Résultat net

- 224 565

- 6 987 680

- 6 891 069

Ratio de rentabilité financière

- 59,81%

très négatif

très négatif

Ratio d'autonomie financière

271 %

-212 %

271 %

• L'Humanité

Le chiffre d'affaires de l'entreprise et la diffusion du titre sont en croissance constante depuis 2001. La société ne réussit cependant pas à revenir à l'équilibre et ses résultats demeurent négatifs. La dégradation des ratios de solvabilité et d'autonomie financière persiste et l'entreprise, qui bénéficie du fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, semble éprouver des difficultés conjoncturelles liées en partie à la faiblesse de ses ressources publicitaires.

2002 en €

2003 en €

2004 en €

CA

25 929 625

26 939 097

29 917 857

Résultat brut d'exploitation

- 1 141 301

- 751 847

- 3 407 338

Ratio marge d'exploitation

-4,40 %

-2,79 %

- 11,39 %

Capital social

2 500 000

2 500 000

2 500 000

Capitaux propres

2 307 485

1 761 174

- 935 923

Endettement extérieur

4 115 262

3 891 534

3 854 697

Total dettes

19 238 475

18 139 013

18 466 755

Ratio de solvabilité

11,99 %

9,71 %

-5,07 %

Résultat net

- 571 198

- 546 312

- 2 646 045

Ratio de rentabilité financière

Négatif

Négatif

Négatif

Ratio d'autonomie financière

1

0

0

• Libération

Le journal subit fortement les effets de la crise du marché publicitaire et de la concurrence des journaux gratuits. Entre 2002 et 2003, Libération aurait ainsi perdu 15 millions d'euros de recettes publicitaires, faisant passer ces recettes de 45 % à moins de 35 % de son chiffre d'affaires total. Sur la période janvier/août 2003, le chiffre d'affaires brut publicitaire a atteint 26,7 millions d'euros soit un montant proche du quotidien gratuit 20 Minutes (20,6 millions d'euros) sur la même période. Les pertes attendues pour 2005 sont évaluées à 6,5 millions d'euros. Libération souffre par ailleurs d'un manque de capitaux propres et d'un endettement extérieur élevé.

En dépit de sa situation financière, le titre a trouvé un nouvel investisseur en avril 2005. La holding Financière Jean Goujon est en effet entrée à hauteur de 38,87 % dans le capital de la SA Investissements Presse (SAIP), éditrice du quotidien. Avec 18,45 % du capital et 33,34 % des droits de vote, la Société civile des personnels de Libération conserve la minorité de blocage inscrite dans un pacte d'actionnaires et prévue par les statuts.

2002 en €

2003 en €

2004 en €

CA

79 512

76 441

72 388

Résultat brut

- 424

504

- 3 762

Ratio marge d'exploitation

- 0,53 %

0,66 %

- 5,20 %

Capital social

8 726

8 726

8 726

Capitaux propres

6 772

6 878

2 639

Endettement extérieur

16 555

6 130

10 409

Total dettes

41 951

22 346

34 014

Ratio de solvabilité

16,14 %

18 %

7 %

Résultat net

- 1 284

497

- 3 708

Ratio de rentabilité financière

- 18,97 %

7 %

- 141 %

Ratio d'autonomie financière

16,14 %

Négatif

Négatif

• Le Monde

On observe depuis 2002 une augmentation significative du chiffre d'affaires, liée en partie au rachat du groupe La Vie Catholique, mais également une dégradation de l'ensemble des ratios de la société. Les résultats bruts et nets continuent à être déficitaires pour la 3 e année consécutive et la diffusion du journal accuse une chute importante.

La situation économique et financière du journal a été largement obérée par une politique d'investissements importants (rachat du groupe La Vie Catholique, investissements réalisés pour son nouveau siège) sans que celle-ci ne se traduise dans l'immédiat par un redressement économique de la société. Le Monde a perdu 52,7 millions d'euros en 2004 et a accumulé un endettement de quelque 95 millions d'euros en quatre ans.

Afin de relancer le quotidien, la société a décidé d'en renouveler la maquette et de s'appuyer sur les groupes Lagardère et Prisa.

Le projet prévoit en effet l'entrée du groupe Lagardère à hauteur de 15 % à 17 % dans le capital du Monde S.A. Lagardère investira 35 millions d'euros dans le quotidien, dont 25 millions en numéraire et 10 millions par apport des actions qu'il détient, via sa filiale Hachette Filipacchi Médias, dans le groupe Les Journaux du Midi (Midi Libre, L'Indépendant, Centre Presse Aveyron), filiale du groupe Le Monde.

Par ailleurs, le groupe espagnol Prisa, éditeur notamment du quotidien El Pais, qui détenait déjà une participation symbolique de 0,8 % dans le Monde SA et de 7 % dans le groupe Les Journaux du Midi, apportera lui aussi 25 millions d'euros. Prisa détiendra ainsi entre 13 % et 15 % du capital du Monde SA.

2002 en €

2003 en €

2004 en €

CA

195 464 878

194 247 563

222 416 506

Résultat brut d'exploitation

- 6 671 778

-10 315 143

- 14 413 029

Ratio marge d'exploitation

Négatif

Négatif

Négatif

Capital social

145 473 550

197 281 098

197 281 098

Capitaux propres

128 662 364

203 353 272

134 922 292

Endettement extérieur

102 278 993

110 496 541

110 496 541

Total dettes

295 496 034

419 023 356

380 573 356

Ratio de solvabilité

43,54 %

48,53 %

35,45 %

Résultat net

-16 146 968

-23 624 796

- 67 423 280

Ratio de rentabilité financière

Négatif

Négatif

Négatif

Ratio d'autonomie financière

1

2

1

(4) La concentration de la presse quotidienne régionale : une menace pour le pluralisme de la presse en France

L'accès à des informations et des analyses diversifiées étant l'un des piliers fondamentaux de l'exercice d'une citoyenneté réelle, votre rapporteur ne peut que dénoncer la disparition progressive d'une véritable concurrence en matière de presse quotidienne régionale. Pourtant, comme le laisse supposer la récente décision du ministère de l'économie et des finances relative à la cession des quotidiens du pôle Ouest de la Socpresse à la SIPA (Société d'Investissements et de Participations), cette situation ne semble pas émouvoir les pouvoirs publics.

Le 19 avril 2005, la Socpresse a en effet cédé à la SIPA 14 ( * ) les quotidiens qu'elle édite dans la région des Pays de la Loire à savoir :

- Le Courrier de l'Ouest (près de 100 000 exemplaires diffusés dans le Maine-et-Loire et les Deux-sèvres) ;

- Presse Océan (50 000 exemplaires diffusés en Loire-Atlantique et en Vendée) ;

- L'Éclair (3 200 exemplaires diffusés en Loire-Atlantique) ;

- Le Maine Libre (47 000 exemplaires diffusés dans la Sarthe).

Le projet de reprise du pôle Ouest par le groupe rennais inclut également les télévisions locales hertziennes Nantes 7 (détenue à 49 % par Presse Océan) et Angers 7 (contrôlée à 78 % par Le Courrier de l'Ouest ), ainsi que la régie publicitaire Inter Régie.

Avalisée par le ministère des Finances le 28 octobre « sous réserve d'engagement», cette acquisition place le groupe Ouest-France en situation de quasi monopole régional dans le grand Ouest tant au niveau éditorial qu'au niveau publicitaire. Votre rapporteur, tout en saluant une opération certainement justifiée au plan économique, regrette cette situation qui heurte de front le principe du pluralisme et s'étonne de l'absence de réaction, tant des pouvoirs publics que de la classe politique.

Par ailleurs, compte tenu de la place grandissante prise par les sociétés financières dans le secteur de la presse, il appelle au lancement d'une véritable réflexion concernant les règles fiscales applicables aux entreprises de presse. Il semble en effet indispensable de réfléchir à la mise en place d'un cadre fiscal destiné à garantir la stabilité de l'actionnariat familial dans ces sociétés sous peine de le voir rapidement disparaître.

b) Les « gratuits » : un véritable phénomène de société

Alors que la situation des principaux titres de la presse quotidienne nationale reste précaire, les « gratuits » affichent une santé éclatante. Certes, compte tenu des investissements initiaux consentis par leurs éditeurs, les bénéfices ne sont pas encore au rendez-vous. Mais force est de constater que leur notoriété 15 ( * ) et leurs recettes publicitaires sont en constante progression.

Bien que les journaux gratuits ne bénéficient pas des aides directes à la presse, la récente amplification de leur développement a conduit votre rapporteur à leur consacrer cette année une place particulière dans son avis budgétaire.

(1) Un chiffre d'affaires en forte hausse

Contrairement à la presse payante, la presse gratuite d'annonces et d'information ne connaît pas la crise : son chiffre d'affaires a progressé de 12,7 % en 2004.

L'an dernier, la véritable inconnue était de savoir à qui profiterait la reprise du marché publicitaire quand celui-ci reprendrait quelques couleurs. La réponse en 2004 a été très claire : à la presse gratuite qu'elle soit d'annonces ou d'information.

Avec des recettes en progression de 75 %, la presse gratuite d'information poursuit son expansion même si ses recettes (47 millions d'euros) ne représentent encore que 3% des recettes publicitaires encaissées par les quotidiens nationaux et locaux d'information générale et politique.

La presse gratuite d'annonces , dont le chiffre d'affaires stagnait depuis une dizaine d'années, a connu une forte augmentation de ses recettes en 2003 (6,5 %) et 2004 (10,2 %). Ceci est dû en grande partie à deux phénomènes : d'une part le fort développement des journaux d'annonces immobilières gratuits dans un secteur à l'activité soutenue ; d'autre part, la farouche bataille que se livrent les éditeurs sur ce marché de la presse gratuite d'annonces. Ceci a conduit à une multiplication du nombre de titres, chacun des groupes cherchant à s'implanter dans le plus de villes possibles. L'avenir dira si cette forte augmentation de chiffre d'affaires aura amené des bénéfices accrus.

(2) Des recettes publicitaires en constante progression

Selon une étude Média Poche 2004/2005, les recettes publicitaires de l'ensemble des gratuits représentaient, en 2002, 18,9 % des recettes publicitaires de toute la presse, et en représentent 20,1 % en 2003.

Metro France annonce une progression de 157 % des recettes publicitaires nettes au premier trimestre 2004 par rapport au premier trimestre 2003, avec des résultats pour les éditions locales supérieurs aux objectifs initiaux. Metro est aujourd'hui le premier quotidien national en pagination publicitaire sur la période janvier-avril 2005 (source : pige Secodip).

En 2003, 20 Minutes a diffusé 999 pages de publicité. Ce chiffre s'est élevé à 1 600 en 2004 et à 611 pour le premier quadrimestre 2005.

En 2004, Sport a diffusé près de 320 pages de publicité.

Votre rapporteur redoute que le marché publicitaire, sollicité par de plus en plus de supports, ne soit pas en mesure de satisfaire toutes les demandes. Sachant que la publicité est la seule ressource des journaux gratuits, il faudrait que ces investissements se développent fortement pour éviter que ne s'opèrent des transferts de la presse payante vers la presse gratuite.

(3) Des lecteurs par millions

Alors que la France connaît le taux de lecteurs de quotidiens le plus bas d'Europe, 20 Minutes figure en tête des quotidiens les plus lus en Île-de-France après L'Équipe et devant Ouest France , Le Parisien/Aujourd'hui en France , et Le Monde , tandis que Metro qui était, en 2004, juste derrière 20 Minutes se retrouve au sixième rang. A eux deux, 20 Minutes et Metro totalisent près de 4 millions de lecteurs.

Titre

Audience nationale,
en milliers de lecteurs*

L'Équipe

2 459

20 Minutes

2 261

Ouest France

2 230

Le Parisien/Aujourd'hui en France

2 150

Le Monde

2 073

Metro

1 726

* sources : étude Institut de sondage Lavialle de mai 2005.

Les gratuits revendiquent aussi une forte présence dans le lectorat féminin. À titre d'exemple, 20 Minutes est davantage lu par les Franciliennes de 15 à 40 ans que Femme Actuelle , Voici , Marie-Claire , Elle ou Biba .

La cible prioritaire des gratuits est le public jeune, qu'ils ont conquis avec succès : un quart des lecteurs de 20 Minutes a entre 15 et 35 ans, et un tiers des 15-34 ans lit Metro ou 20 Minutes . Une étude IPSOS sur la presse gratuite montre que l'âge du lecteur moyen d'un de ces quotidiens est de 33 ans.

Votre rapporteur tient surtout à souligner que, pour l'essentiel, les deux gratuits d'Île-de-France, Metro et 20 Minutes , ont séduit un public qui ne lisait pas régulièrement de quotidiens. C'est le cas de 72 % des lectrices de 20 Minutes , et de nombreux lecteurs de la génération des 15-35 ans.

Selon une étude ISL (Institut de sondage Lavialle), 20 Minutes est le 1 er quotidien lu par les moins de 35 ans et le 3 e par les les 25-49 ans CSP+ (catégorie socio-professionnelles supérieures), derrière L'Équipe et Le Monde .

(4) Des titres bientôt à l'équilibre

Les plans de lancement des gratuits se proposent généralement un objectif d'équilibre financier à trois ans. Ce fut le cas de Metro et 20 Minutes , de même que de Lyon Plus ou Bordeaux 7 . Cependant, ces objectifs sont régulièrement repoussés. La date de 2004 prévue lors du lancement de 20 Minutes a fait place à celle de 2006.

L'importance des investissements nécessaires au lancement d'un gratuit explique sans doute cette situation. Ils atteignent, selon les éditeurs, 38 millions d'euros pour Metro , depuis le début de sa parution, et 35 millions d'euros pour 20 Minutes . Bordeaux 7 (équipe de quatre journalistes dans l'immeuble de TV7 Bordeaux, chaîne de télévision locale dont le groupe Sud-Ouest est l'opérateur) prévoit un investissement de 1 à 1,2 million d'euros sur trois ans. Le journal appartient à une société anonyme au capital de 500 000 euros, filiale à 100 % de Sud-Ouest. Lyon Plus opère avec un budget de 2 millions d'euros.

Les gratuits connaissent pour l'instant des pertes financières.

Les pertes de Metro ont été divisées par 6, passant de 15,8 millions d'euros en 2002 à 2,6 millions d'euros en 2004. L'édition parisienne de Metro , lancée en mars 2002, est cependant rentable depuis novembre 2004. Metro France prévoit désormais d'atteindre l'équilibre fin 2006-début 2007 pour les éditions régionales ;

Après une perte d'exploitation de 10 millions d'euros en 2002 et de 11 millions d'euros en 2003, 20 Minutes (plus de 20 millions d'euros de budget) prévoit une perte de 12 millions d'euros en 2004, la réduction des déficits à Paris permettant de financer en partie les autres éditions.

Après des pertes s'élevant à 1,8 millions d'euros en 2002 et 1 million d'euros en 2003, Marseille Plus se donne pour objectif une perte de 700 000 euros pour 2004. Le titre compte atteindre l'équilibre avec le développement du réseau Villes Plus, dont l'objectif est la publication d'un quotidien gratuit national avec une régie publicitaire commune. Sur cette base, Lyon Plus serait rentable en deux ans - le réseau bénéficiant de la diffusion parisienne.

Sport a réalisé en 2004 un chiffre d'affaires de 4,5 millions d'euros. Son objectif est d'atteindre l'équilibre fin 2005, soit 18 mois après son lancement.

(5) Des journaux désormais bien implantés

• Les principaux titres ...

Metro est édité par Metro France, détenu par le groupe suédois Metro international à hauteur de 65,5 % et par TF1 à hauteur de 34,5 %. Lancé début 2002 à Paris, Lyon, Toulouse, Marseille et sa région, Metro a élargi sa diffusion en 2004 avec ses éditions de Lille, Bordeaux, Nice, et en 2005 ses éditions de Rennes, Nantes, et Strasbourg. La société distribue du lundi au vendredi 630 000 exemplaires.

20 Minutes , réalisé par une équipe de journalistes, est édité à parité par le premier groupe de presse norvégien, Schibsted, et par le groupe Sipa, éditeur de Ouest-France (via Spir communication, 25 %, et Sofiouest, 25 %). Il est diffusé à 775 000 exemplaires dans les sept principales agglomérations françaises : Paris (450 000 ex.), Lille (65 000 ex.), Lyon (80 000 ex.), Marseille (80 000 ex.), Toulouse (30 000 ex.), Bordeaux (40 000 ex.), et Nantes (30 000 ex.). Le journal touchait au printemps 2004, en Île-de-France, 1 360 000 lecteurs et se donnait pour objectif 2 millions de lecteurs à l'automne 2004, soit 15 % de la population francilienne.

À ces titres il faut ajouter l'hebdomadaire A nous Paris (Metro Bus, 55 % ; Le Parisien, 30 % ; Comareg, 15 %) et les journaux du réseau Villes Plus, créé par les groupes Hachette Philipacchi Médias et la Socpresse, en collaboration avec des journaux locaux : Marseille Plus (diffusé par La Provence dès février 2002), Lyon Plus (Le Progrès), Lille Plus (La voix du Nord) et Bordeaux 7 (Sud-Ouest).

De plus, lancé en 2004, l'hebdomadaire sportif gratuit Sport est distribué actuellement dans onze villes et envisage une distribution dans 5 villes supplémentaires (Tours, Grenoble, Rouen, Clermont-Ferrand et Nancy ou Metz) d'ici à un an. Cet hebdomadaire est détenu principalement par les fonds d'investissement Galileo et Media Win Partners.

• ...et le développement de leurs suppléments

Metro et Le Journal des finances ont lancé en avril dernier un trimestriel gratuit, au format magazine de 36 pages, s'adressant « à un lectorat jeune, actif et urbain, une cible au fort pouvoir d'achat ». Après Métromania consacré aux nouvelles technologies, Metro inaugure donc une publication dédiée à une autre préoccupation essentielle de son lectorat : l'argent.

Sport a quant à lui publié en mars 2005 un supplément féminin, Sport au féminin , distribué à 600 000 exemplaires. Par la suite, trois ou quatre fois par an, Sport diffusera, en supplément de son hebdomadaire, ce magazine de 64 pages au format « pocket » destiné aux femmes de 20 à 40 ans.

(6) Une formule originale et efficace

• Un modèle économique à part

Le modèle économique de la presse gratuite est très différent de celui de la presse payante notamment dans les domaines de l'impression, de la distribution et de la promotion :

- l'impression n'est plus du ressort de l'imprimerie du journal mais est, soit confiée à des imprimeries hors presse, soit négociée d'une manière plutôt avantageuse avec des imprimeurs presse ;

- la distribution est assurée au moyen de présentoirs ou par colportage, avec un personnel à statut incertain et souvent précaire ;

- la promotion de ces journaux fait l'objet de campagnes marketing particulières : on peut voir des alliances avec des chaînes de restauration rapide, voire des accords d'exclusivité de distribution comme le fait 20 Minutes avec la SNCF.

• Une distribution déterminée par le public cible

Le public visé par les « gratuits » est jeune, urbain et actif. Cette cible détermine les horaires et les lieux de distribution des journaux, avec une préférence pour les transports en commun et les campus universitaires.

Metro est ainsi distribué aux abords des transports en commun. 20 minutes est disponible dans les gares mais aussi dans les écoles, les universités et certaines entreprises, via colporteurs ou présentoirs. Les quotidiens du réseau Villes plus sont distribués par des colporteurs, notamment en centre ville et auprès des bus, métros ou tramways, ainsi que sur les campus universitaires. Bordeaux 7 prévoit d'ici deux ans des présentoirs installés dans des endroits stratégiques de la ville.

A Paris, compte tenu de la concession exclusive de la RATP dont bénéficie A nous Paris , Metro et 20 Minutes sont amenés à privilégier la diffusion par colportage. En région parisienne, grâce à un accord d'exclusivité passé avec la société France Rail Publicité, 20 Minutes est présent dans les gares SNCF et les lignes C et D du RER. L'utilisation de ce second moyen de distribution (sous forme de racks) concerne près de la moitié de son tirage total, ce qui constitue un avantage par rapport à Metro .

Par ailleurs, ces deux titres adoptent des stratégies multimédia. 20 Minutes est téléchargeable quotidiennement sur Internet (80 000 abonnés) et envisage d'enrichir cette offre, en particulier par une segmentation des annonces publicitaires. Metro , en synergie avec son actionnaire Télé 2 et en plus de son portail web, souhaiterait proposer des services sur la téléphonie mobile. En outre, la prise de participation de la chaîne de télévision TF1 dans le capital de la société éditrice du quotidien lui ouvre des perspectives de partenariat au niveau éditorial, commercial et publicitaire.

(7) Face à la concurrence des « gratuits », quelle stratégie pour la presse payante ?

Si les gratuits sont exclus du réseau de distribution des Nouvelles messageries de la presse parisienne, les diffuseurs estiment que la captation du marché publicitaire par les gratuits est susceptible d'accentuer les effets d'une baisse des ventes au numéro de la presse quotidienne nationale. 32 % des lecteurs de 20 Minutes lisaient auparavant un quotidien et un quotidien comme Libération constate qu'il a perdu des lecteurs avec l'émergence des « gratuits ».

Face à ces enjeux, les quotidiens payants ont adopté des stratégies différenciées :

- conclusion d' accords pour l'impression des titres : Metro est imprimé sur les rotatives de France Soir, et 20 minutes l'est, en partie, sur celles du Monde ;

- développement du réseau Villes Plus par les groupes Hachette Filippachi Médias et Socpresse et leurs quotidiens régionaux, avec des stratégies préventives ou défensives permettant de capter les ressources publicitaires des éditions locales de Metro et 20 Minutes (lancement de Bordeaux 7 en anticipation de l'édition bordelaise de Metro ; création de Lyon Plus en réponse à l'édition lyonnaise de 20 Minutes ) ;

- participation au capital des gratuits (présence du groupe Ouest France dans le capital de 20 Minutes France et de l'éditeur du Parisien dans celui de A nous Paris ) ;

- collaboration à la publication : La Dépêche du Midi (210 000 exemplaires, groupe La Dépêche) est le premier titre de presse régionale qui choisit de ne pas s'allier au réseau Villes Plus ; elle vend à l'édition toulousaine de 20 Minutes le contenu de plusieurs de ses pages « sport » et « guide culturel », les pages locales et régionales du gratuit étant rédigées par deux journalistes de 20 Minutes travaillant à Toulouse ; La Dépêche assure la régie publicitaire locale du gratuit via Occitane de publicité, sa filiale, et bénéficie du contact avec les annonceurs nationaux de 20 Minutes .

En mars 2005, l'édition nantaise de 20 Minutes a bénéficié de deux pages « guides » fournies par le quotidien régional Ouest-France sur l'actualité culturelle de l'agglomération nantaise.

2. La lecture de la presse chez les jeunes : un soutien de l'Etat bienvenu

Dans ses précédents avis budgétaires, votre rapporteur avait attiré l'attention des gouvernements successifs sur la nécessité de favoriser la lecture de la presse chez les plus jeunes en facilitant « la prise en main » d'un formidable outil pédagogique encore trop souvent ignoré par les enseignants : le journal.

Cet appel semble enfin avoir reçu l'écho qu'il méritait auprès des autorités compétentes . Un an après le rapport Spitz consacré à ce sujet, le ministre de la culture et de la communication propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 de réserver une partie des crédits de l'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale au financement de projets destinés à développer la lecture de la presse quotidienne chez les jeunes

Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette initiative qui rompt avec l'attentisme des précédents gouvernements en ce domaine. Compte tenu de la désaffection croissante des 15-25 ans pour le « papier journal », il regrette toutefois que les crédits consacrés à cette opération ne représentent que 2,5 % des aides directes à la presse.

a) La presse chez les 15-24 ans : une tentative de diagnostic
(1) Une bonne image mais un lectorat limité

La presse écrite jouit d'une bonne image auprès des jeunes, qui la considèrent nécessaire pour comprendre en profondeur ce qui se passe (74 %), suivre l'actualité (71 %), développer son esprit critique (69 %) et se faire une opinion (64 %), selon les résultats d'une enquête conduite en février 2004 par BVA.

Toutefois, seuls 18 % des 15-24 ans lisent la presse en 2004, soit trois points de moins qu'en 1994. Cette baisse se fait au même rythme que pour les autres tranches d'âges, mais, compte tenu de l'évolution démographique, correspond en fait à une importante décroissance du nombre de lecteurs en dix ans : 1,4 million de 15-24 ans et autant de 25-34 ans.

(2) Presse magazine et presse gratuite : les catégories de presse préférées des 15-24 ans

La diminution des taux de lecteurs touche inégalement les différents types de presse payante. D'après Opinionway (juin 2004), 27 % des 15-25 ans lisent un quotidien régional et 19 % lisent un quotidien national.

En revanche, 88 % des jeunes lisent un magazine régulièrement, selon l'enquête annuelle de l'AEPM, (2003). 27 % lisent un hebdomadaire d'information, pour Opinionway. 15 à 20 % des lecteurs de presse magazine de plus de 15 ans ne lisent que des magazines de télévision (INSEE, 1997).

La presse gratuite est lue au moins une fois par semaine par environ un tiers des jeunes, et régulièrement par près des trois quarts des 15-25 ans, selon diverses enquêtes. Si sa qualité est jugée inférieure à celle des quotidiens payants par huit jeunes sur dix, 60 % des 15-25 ans l'estiment suffisante pour s'informer.

L'information des 15-25 ans passe essentiellement par la télévision ; le temps passé devant ce média est de 16 heures par semaine pour les 15-19 ans et 21 heures pour les 20-24 ans. Mais 26 % seulement des personnes interrogées par BVA estiment que le journal télévisé les informe suffisamment et 74% d'entre elles ont envie d'en savoir plus sur les sujets abordés.

Nouvelle source d'information, la presse sur Internet est consultée au moins une fois par semaine par 34 % des jeunes, selon Opinionway.

(3) Une fréquentation régulière des magasins de presse

Selon une enquête Ipsos d'octobre 2003, la presse serait très présente au domicile des jeunes : l'abonnement est répandu (35 % des 15-25 ans sont abonnés à la presse, 63 % des non abonnés ont déjà été abonnés) et 37 % des personnes interrogées lisent souvent des titres que d'autres achètent au foyer (49 % « de temps en temps »).

Mais les magasins de presse sont un lieu de passage particulièrement apprécié : un jeune sur deux va chaque semaine chez le marchand de journaux, pour acheter ou regarder (79 % : « plus de deux fois par mois »). 44 % des 15-25 ans achètent souvent des journaux eux-mêmes et autant « de temps en temps ». Si 1 % seulement des jeunes n'achète jamais la presse, 29 % dépensent de 3 à 6 euros par mois dans la presse, 26 % de 7 à 10 euros, 28 % de 11 à 14 euros, et 15 % consacrent au moins 15 euros à ces achats.

(4) Contenu, distribution et prix constituent les principaux obstacles à la lecture et à l'achat de la presse par les 15-24 ans

La diminution de lecture de la presse par les jeunes peut être analysée, d'après les informations fournies par différentes enquêtes, comme provenant de problèmes de contenu, de distribution, de prix et de mode de vie.

Selon l'étude Ipsos, la majorité des jeunes interrogés considère que la présentation des journaux ne donne pas envie de lire et que les sujets traités le sont sous un angle trop politique. Pour BVA, les 15-25 ans souhaitent avant tout des sujets qui les concernent directement (37 %), une plus grande clarté (37 %) et une présentation plus séduisante (33 %). Enfin, 62 % d'entre eux seraient incités à l'achat par une meilleure publicité sur les contenus à chaque parution de titre.

Le problème de distribution concerne la vente au numéro comme l'abonnement. Selon l'étude Ipsos précitée, 73 % des jeunes interrogés déclarent qu'ils seraient tentés d'acheter plus de presse s'ils la trouvaient dans les magasins qu'ils fréquentent ; 75 % aimeraient disposer de lieux où ils pourraient consulter et feuilleter plus facilement les magazines. 85 % seraient incités à s'abonner s'il était possible d'arrêter facilement l'abonnement.

La valeur faciale d'un quotidien oscille entre 0,7 et 1,2 euros, prix élevé pour une catégorie de la population généralement dénuée d'autonomie financière. Selon les résultats d'une enquête Ipsos réalisée en novembre 2003, 68 % des 15-25 ans indiquent qu'une baisse du prix les inciterait « beaucoup » (29 %) ou « assez » (39 %) à acheter plus de journaux ou de magazines. 85 % pourraient s'abonner si les prix étaient plus attractifs. Une étude Ipsos sur la presse gratuite montre que les 15-24 ans sont plus nombreux dans le lectorat des quotidiens gratuits que dans celui des quotidiens payants.

Il convient toutefois de noter que pour BVA, les aspects matériels ne sont pas l'obstacle majeur à la lecture. L'aspiration à la baisse des prix ne vient qu'en quatrième position (32 %), avec le souhait de textes plus simples (32 %) mais après les problèmes de présentation et de contenu.

b) Une situation peu flatteuse à l'échelle européenne en dépit des différentes actions existantes
(1) Une exception à l'échelle européenne ?

L'Association mondiale des journaux a étudié en 2001 la composition du lectorat de presse de douze pays européens par tranches d'âges (tranches de 10 ans, à partir de 15-24 ans).

D'après cette étude, les 15-24 ans représentent seulement 13,1 % des lecteurs de presse en France - taux le plus faible du panel de pays. La France se distingue par ailleurs par un nombre peu important de lecteurs de 25 à 34 ans et un taux élevé de lecteurs de plus de 65 ans (24 %).

En ce qui concerne la classe des 15-25 ans, le profil français est proche de celui de pays nord-européens (Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark), ou de certains pays du sud (Italie, Espagne) : les 15-24 ans représentent de 13 à 16 % des lecteurs de presse, taux inférieur à ceux des autres classes (les 25-34 ans, les 35-44 ans, et les 45-54 ans représentent chacun 16 à 22 % des lecteurs ; les 55 à 64 ans, et les plus de 65 ans comptent chacun pour 14 à 20 % - sauf l'Espagne : 11 % de 55-64 ans).

En revanche, en Belgique, en Allemagne, en Irlande ou au Portugal, la part des jeunes est à la fois importante (ils représentent de 20 % à plus de 24 % des lecteurs) et supérieure à celle des différentes autres classes d'âge (les 25-34 ans, les 35-44 ans, et les 45-54 ans représentent chacun 14 à 21 % des lecteurs ; les 55 à 64 ans, et les plus de 65 ans comptent chacun pour 9 à 16 % des lecteurs).

(2) La diversité des opérations existantes

Diverses études montrent que la lecture est liée à la catégorie socio-professionnelle des parents, à l'âge, au diplôme, mais plus encore aux habitudes prises pendant l'enfance. Aussi, des actions, souvent initiées ou soutenues par le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information (Clémi), structure émanant du ministère de l'éducation nationale, tentent de développer la lecture de la presse chez les jeunes.

• Formation et sensibilisation

Le travail en classe à partir de la presse est varié et particulièrement intense lors des semaines de la presse, qui sensibilisent chaque année, selon le Clémi, plus de quatre millions de collégiens et lycéens.

Lors de la dernière semaine de la presse et des médias dans l'école qui s'est déroulée du 14 au 19 mars 2005, 4 325 302 élèves de la maternelle à l'université et 391 759 enseignants issus de 13 955 établissements scolaires y ont participé (soit plus de 7 % par rapport à 2004) et ont eu l'opportunité de travailler avec les professionnels de 1 126 médias. L'Agence France-Presse a proposé, à titre exceptionnel, du 1 er au 31 mars, aux établissements inscrits à la 16 e semaine de la presse et des médias dans l'école, l'accès en temps réel à ses dépêches rédigées en français et en anglais ainsi qu'à ses infographies et photos d'actualité.

La presse consacre des pages spéciales dédiées au public jeune et rédigées par les journalistes ou par le public scolarisé. L'opération « Journaliste d'un jour », dans le Nord-Pas-de-Calais, associe le travail en classe avec des journalistes et des opérations de publicité sur différents médias (journaux, Internet, radio, télévision).

• Diffusion

En août 2003, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a signé avec les représentants de la presse parisienne et régionale 16 ( * ) un accord visant à l'accès libre, pour 500 établissements, aux contenus de la presse via un site Internet.

Par ailleurs, les Nouvelles messageries de la presse parisienne ont organisé en 2004 l'opération « s'instruire au quotidien » (diffusion dans 2 000 magasins de presse situés à proximité de collèges, lycées et facultés de fiches signalétiques de quotidiens nationaux).

Conçue par l'Association Presse-Enseignement et ratifiée par l'ensemble des syndicats de presse quotidienne en 2001 par la signature de la Charte pour la Jeunesse des éditeurs de presse, « L'École aux Quotidiens » permet depuis 2002 d'abonner gratuitement toute l'année des lycées et collèges volontaires à l'ensemble des quotidiens nationaux, régionaux et/ou départementaux et un quotidien international, et ce dans le respect du pluralisme. Ainsi 80 000 lycéens aquitains ont pu bénéficier de « L'École aux quotidiens : les kiosques d'Aquitaine » à partir du 8 novembre 2004. Une étude menée par Ipsos Media a permis de vérifier le succès de la formule auprès des élèves et de la communauté éducative. Cette opération fera l'objet cette année d'une extension sur l'ensemble du territoire dans le cadre d'une opération partenariale avec les conseils régionaux, financée dans le cadre du fonds d'aide à la modernisation de la presse.

c) Le nécessaire engagement de l'Etat dans la reconquête du lectorat « jeune »

Votre rapporteur a déjà souligné à de multiples reprises l'enjeu démocratique et éducatif majeur que représente le développement de la lecture de la presse chez les jeunes.

D'une part, le contact précoce avec la presse écrite, d'information politique et générale en particulier, contribue à former la conscience politique et culturelle des futurs adultes, et détermine ainsi pour l'avenir leur comportement civique et leur engagement citoyen dans le débat public.

D'autre part, le développement du lectorat des jeunes constitue un enjeu crucial pour l'avenir de la presse française : celle-ci doit en effet conquérir aujourd'hui les jeunes lecteurs pour s'assurer de son lectorat de demain.

S'il est clair qu'il revient au premier chef aux entreprises de presse elles-mêmes de répondre au défi qui leur est lancé, l'État semble avoir compris qu'il pouvait les y aider. Le gouvernement propose ainsi de débloquer à cet effet une enveloppe de 4 millions d'euros au titre du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.

Une première série de projets innovants a été mise en route dans ce cadre, avec notamment une opération de promotion de la presse quotidienne dans les lycées, organisée et cofinancée par la presse, l'État et les régions, qui devrait concerner 1 000 établissements à moyen terme ; un projet d'abonnement à tarif préférentiel ciblé sur les zones d'éducation prioritaires (ZEP) et adapté aux plus jeunes lecteurs (élèves du primaire ou du collège) et un projet porté par un quotidien d'outre-mer visant à créer un supplément destiné aux jeunes de 10 à 15 ans.

Votre rapporteur estime qu'il est essentiel que ces premières expériences puissent être menées à leur terme et évaluées avec soin, pour éventuellement être généralisées par la suite, et que d'autres actions du même type soient encouragées.

* 1 TA Lille novembre 2004 selon lequel « la mesure en litige est susceptible de favoriser les agences et entreprises de presse nationales au double motif que l'aide favorise la recherche de nouveaux clients en dehors du marché national ; qu'ainsi les aides au financement auxquelles concourt le produit de la taxe sur certaines dépenses de publicité sont de nature à affecter les échanges entre les États membres de la communauté européenne. »

* 2 Ces accords ont été signés entre la Presse, la Poste et l'État le 4 juillet 1996.

* 3 Propos tenus par le ministre de la culture et de la communication lors du débat budgétaire au Sénat le 4 décembre 2004 : « Cette chaîne verra le jour par la grande porte, avec un contenu expliqué et clarifié, et avec l'État qui fera face à ses responsabilités. Elle verra le jour en 2005. »

* 4 L'aide au transport postal, l'aide à l'impression décentralisée, l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger ainsi que l'aide à la presse hebdomadaire régionale ont été réformées en 2004.

* 5 Quelques éditeurs de quotidiens régionaux sont également directement clients de la SNCF, en particulier dans le cadre de la remontée des titres vers Paris. Ils bénéficient des mêmes tarifs d'acheminement.

* 6 Dans les faits, il n'existe qu'une seule coopérative d'impression répondant à ces critères : il s'agit de la coopérative d'impression Faximpresse regroupant notamment Libération , La Tribune et France-Soir .

* 7 60 % au Danemark, 67 % en Allemagne, plus de 90 % aux Pays-Bas, en Irlande, en Suisse ou au Japon.

* 8 Derniers chiffres disponibles.

* 9 Derniers chiffres disponibles.

* 10 Mon Quotidien, Le Petit Quotidien, L'Actu, Quoti

* 11 Sont prises en compte les dépenses concernant : les enseignes « presse », le mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.), le linéaire ou tout élément mural, la table, l'îlot ou l'élément central, le comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe), le mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.), l'éclairage du linéaire et les accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.)

* 12 C'est-à-dire la presse hebdomadaire régionale.

* 13 Chiffre atteint en exécution 2001.

* 14 La SIPA contrôle le quotidien Ouest France à hauteur de 99,97 %.

* 15 Selon une étude de Média Poche 2004 / 2005, 90 % des Français connaissent au moins un gratuit, 79 % des Français consultent la presse gratuite, et 55 % des Français consultent régulièrement des gratuits (au moins deux fois par mois).

* 16 Signataires : M. Xavier Ellie, président du Syndicat de la presse parisienne et président de la Fédération nationale de la presse française ; M. Jean-Louis Prévost, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale et vice-président de l'Association régions presse enseignement jeunesse (Arpej). Participants au projet : les grands quotidiens d'information politique et générale nationaux, et une douzaine de quotidiens régionaux.

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