6. Les mesures destinées à maîtriser l'évolution des dépenses liées à la consommation de médicaments
a) L'évolution des dépenses liées à la consommation de médicaments
Les dépenses liées à la consommation de médicaments ont connu ces dernières années un évolution rapide, ainsi que le montre le tableau suivant :
Dans son rapport de septembre 2005, la commission des comptes de la sécurité sociale relève que l'évolution des dépenses de médicaments remboursées est restée forte en 2004 (6,9 %), en dépit de la montée en charge des génériques et de certaines mesures d'économies intervenues en 2004 (baisse de la marge des grossistes, baisses de prix et baisses de taux de remboursement des spécialités homéopathiques). Cette croissance des dépenses de médicaments s'explique principalement par un report de la consommation des médicaments les moins chers vers les plus coûteux (effet de structure) ainsi que par la rétrocession hospitalière (médicaments délivrés par les pharmacies hospitalières à des patients non hospitalisés). En revanche, les volumes en unités vendues évoluent lentement et, si l'on excepte les nouvelles molécules, les prix ont plutôt tendance à diminuer.
Malgré l'épidémie de grippe de début d'année, les premiers éléments disponibles sur 2005 pourraient laisser présager un ralentissement de la progression de consommation de médicaments, qui pourrait s'établir à un rythme compris entre 3,5 % et 4 % sur l'ensemble de l'année. Cette inflexion peut s'expliquer par les premiers résultats des mesures du plan de redressement de l'assurance maladie mais elle reste très en deçà des objectifs fixés qui, une fois atteints, devraient se traduire par une progression des dépenses de médicaments limitée à 2,5 %. Les dépenses de dispositifs médicaux poursuivent, en 2004, une croissance très vive (11,1 %) qui pourrait s'infléchir à environ 8 % en 2005.
Le gouvernement a annoncé que, outre la mesure de recettes contenue à l'article 15 du le présent projet de loi de financement, un élargissement des accords conventionnels prix-volumes (clause de sauvegarde) passés entre les industriels et le comité économique des produits de santé devrait intervenir, qui permettrait à l'assurance maladie de réaliser une économie de 336 millions d'euros en 2006 . Par ailleurs, une baisse de 13 % des prix du répertoire générique serait recherchée. De plus, l'article 28 du présent projet de loi propose d'étendre le dispositif de régulation des prix médicaments et des produits ou prestations pris en charge en sus des groupes homogènes de séjour, pour l'ensemble des établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (T2A).