3. L'impact des mesures nouvelles pour 2006 sur les régimes de la sécurité sociale
a) L'impact sur l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
Le tableau suivant présente l'ensemble des mesures nouvelles à effet en 2006 qui ont été prises en compte dans le calcul des objectifs de dépenses et des prévisions de recettes pour l'ensemble des régimes obligatoires de base.
S'agissant des recettes, le tableau distingue les mesures du présent projet de loi de financement des autres mesures.
En ce qui concerne les mesures ayant un impact sur les dépenses dans le champ de l'ONDAM, leur effet en 2006 est évalué à 4.560 millions d'euros.
Liste des mesures nouvelles à effet sur les comptes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale en 2006
(en millions d'euros)
Source : ministère de la santé et des solidarités
b) L'impact sur le régime général de la sécurité sociale
Le tableau suivant présente l'ensemble des mesures nouvelles à effet en 2006 qui ont été prises en compte dans le calcul des objectifs de dépenses et des prévisions de recettes du régime général.
S'agissant des recettes, le tableau distingue les mesures du PLFSS des autres mesures.
Liste des mesures nouvelles à effet sur les comptes du régime général de la sécurité sociale en 2006
(en millions d'euros)
Source : ministère de la santé et des solidarités