Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

2. Un volontariat à développer

a) Reconnaître le rôle majeur des associations

Le mouvement associatif, à l'origine centré sur la défense d'intérêts communs, joue désormais un rôle social majeur, notamment dans le champ de l'action caritative et humanitaire, de l'action sociale ^{17 ( * )} , de la santé, de l'éducation, de la formation et de l'insertion, du sport, de la culture et des loisirs. Une association sur quatre estime que son action a une dimension de solidarité.

Les besoins du secteur de la solidarité et de la cohésion sociale connaissent une croissance permanente des équipes qui portent assistance, aide et conseil aux personnes en difficulté et interviennent dans les zones dites sensibles et les secteurs défavorisés. Dans le cadre d'activité sociales, culturelles, éducatives et de loisirs, ces équipes contribuent à la préservation du tissu social.

Ces besoins croissants ne peuvent être satisfaits par la seule création d'emplois nouveaux.

b) Des objectifs ambitieux

D'après Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 50.000 contrats pourraient être signés chaque année . Cet objectif parait très ambitieux au regard des quatre cents volontariats de cohésion sociale et de solidarité institués à ce jour.

Néanmoins, si l'échec du statut mis en place par la loi du 14 mars 2000 tient principalement à la rigidité du statut de droit public instauré et à l'uniformité du montant de l'indemnité versée, il est certain que le déficit d'information ayant entouré sa mise en place n'a pas contribué à son succès.

Une action de communication devrait être réalisée en coopération avec le ministère de la défense afin qu'une réelle information soit donnée sur le volontariat lors de la journée d'appel et de préparation à la défense, qui concerne 700.000 jeunes chaque année. Le ministre a indiqué, lors de son audition par la commission des affaires culturelles, que 40.000 jeunes interrogés dans ce cadre s'étaient déclarés intéressés. Si un tel chiffre doit évidemment être relativisé étant donné l'imprécision de la question, il n'en demeure pas moins que le volontariat dispose d'un potentiel de développement important. Des actions de sensibilisation dans les collèges et les lycées pourraient également être menées.

Outre les jeunes qui pourraient envisager une année d'engagement à l'issue de leurs études ou avant leur entrée à l'université, ce dispositif est également susceptible d'intéresser des mères de famille ayant élevé leurs enfants, ainsi que des personnes désireuses de prendre un congé sabbatique.

Rappelons en effet qu'afin d'éviter un détournement du dispositif et le développement tant d'un sous-salariat que d'un bénévolat indemnisé, ce dispositif ne sera pas ouvert aux personnes occupant par ailleurs un emploi, ni à celles au chômage ou titulaires de minima sociaux tels que le RMI ou l'API, non plus qu'aux retraités.

Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué le 4 mai 2004, lors de la journée de la fraternité, que chaque ministère pourrait subventionner des associations dans son domaine de compétence. Certaines associations comme Unis-Cité ont en effet indiqué devoir refuser des candidats au volontariat faute de pouvoir en assumer la prise en charge financière.

Si certains avancent l'importance du volontariat dans d'autres pays européens, il est difficile de s'appuyer sur ces expériences étrangères pour évaluer le nombre de personnes qui pourraient être intéressées.

En effet, les études disponibles ne permettent pas de distinguer entre bénévolat (personne donnant une fraction de son temps dans le cadre d'un simple engagement moral) et le volontariat (engagement contractuel pour une durée déterminée et à plein temps).

Le volontariat dans les pays européens

En Allemagne , une loi de 1964 permet aux jeunes âgés de dix-sept à vingt-sept ans de s'engager pour six à douze mois dans un service civil d'aide aux personnes en difficultés dans leur pays ou à l'étranger. Depuis 1993, un dispositif similaire existe dans le domaine de la protection de l'environnement. 34 % de la population adulte déclare consacrer 15 heures par semaine au volontariat.

Au Royaume-Uni , trois types de volontariat ( Community Service Volunteers, Citizen Service, the Millenium Volunteers ) visent à répondre aux besoins de la collectivité dans les domaines de l'aide aux personnes en difficultés, de la protection de l'environnement, de la lutte pour l'égalité raciale, etc. Néanmoins, ces dispositifs s'assimilent plutôt à du bénévolat généralisé.

Aux Etats-Unis , l'Americacorps, régi par une loi fédérale de 1993, permet à 25.000 jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans de remplir des missions variées allant du secourisme à la médiation, pour une durée comprise entre neuf et trente-six mois.

En Italie , un programme de grande ampleur a été lancé en faveur de l'environnement, concernant des jeunes de dix-huit à vingt-six ans.

Source : Notes et études documentaires n° 5169 d'avril 2003 de la Documentation française : bénévolat et volontariat en France et dans le monde- Bénédicte Halba

* ¹⁷ Qui rassemble les associations qui gèrent des établissements sociaux et médico-sociaux notamment pour l'accueil des personnes handicapées, les associations en faveur de la famille, des adolescents et des personnes âgées et la prévention spécialisée.