a) L'échec annoncé du volontariat de cohésion sociale et de solidarité
Bien que mis en place en pratique très récemment (au 1 er janvier 2004 11 ( * ) ), le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité apparaît d'ores et déjà comme un échec. Le statut du volontaire civil s'est rapidement révélé inadapté aux besoins des associations.
Ont particulièrement été critiquées :
- la rigidité du statut de droit public , nécessitant la conclusion de conventions avec l'État et empêchant toute gestion directe du volontaire par l'association, en particulier pour mettre fin à son volontariat.
Ainsi, les organismes souhaitant accueillir des volontaires adressent une demande au préfet de département et le candidat doit remplir un dossier de candidature assorti de pièces justificatives 12 ( * ) . Des délais importants (de trois à quatre mois) ont été constatés lors de la première phase de mise en oeuvre (janvier-juin 2004), notamment en raison de l'absence de service de l'État clairement identifié dans les départements, ce qui s'est révélé très dissuasif. Actuellement, le délai moyen est de un mois ;
- l'uniformité du montant des indemnités à verser (570 euros), jugé trop élevé pour beaucoup d'associations, alors même que la plupart assurent le gîte et le couvert aux volontaires ;
- la limite d'âge fixée à vingt-huit ans pour l'entrée dans le dispositif ;
- l'exclusion des étrangers non communautaires , qui représentent par exemple un tiers des volontaires pour les Communautés de l'Arche.
Ces difficultés expliquent sans doute que la plupart des associations ayant recours à des volontaires appartiennent à cinq grands réseaux (Cotravaux, Unis-Cité 13 ( * ) , le Secours catholique, Animafac et Handisup).
Un premier bilan établi par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative fait apparaître que la très grande majorité des volontaires déclare s'orienter professionnellement vers le secteur social, notamment vers la profession d'éducateur spécialisé. Le volontaire type est une jeune fille de vingt à vingt-deux ans, française, de niveau Bac, domiciliée en banlieue parisienne et hébergée par ses parents ou un colocataire. Son volontariat dure de six à neuf mois et s'exerce dans le cadre d'actions en faveur des personnes défavorisées des quartiers politique de la ville.
Durée du volontariat
Niveaux de qualification
Secteurs d'activité des organismes
d'accueil
en nombre de volontaires affectés
Source :
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
On compte moins de quatre cents volontaires. Les personnes engagées exclusivement auprès d'associations sans être salariées sont pourtant beaucoup plus nombreuses.
* 11 La circulaire interministérielle n° 2003-001 du 28 juillet 2003 relative au volontariat de cohésion sociale et de solidarité a été publiée au journal officiel du 5 septembre 2003.
* 12 La circulaire du 28 juillet 2003 mentionne notamment le document attestant que le candidat est en règle avec les obligations du service national, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ainsi que le numéro identifiant défense.
* 13 Depuis 1995, cette association a offert à 770 jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans la possibilité de réaliser un service volontaire à plein temps en France pour une année scolaire, d'octobre à juin. Des équipes de sept personnes de niveaux d'études différents encadrées par des salariés interviennent auprès d'associations locales, notamment dans le domaine de l'environnement, de l'accueil des personnes sans domicile fixe, de l'éducation dans les quartiers et de la rénovation de lieux pour les associations. 460 associations en ont ainsi déjà bénéficié. A la fin de l'année, un mois est consacré à la préparation de l'avenir professionnel des volontaires (ateliers CV, rencontres avec des décideurs, débats). Actuellement, Unis-Cité encadre 170 jeunes dans six régions.