II. LES CONDITIONS DE DÉTENTION : LE REFUS DU STATU QUO DANS UN CONTEXTE DIFFICILE
A. UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE SOUS CONTRAINTE
1. L'augmentation continue de la population pénale
Entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier 2004, le nombre de personnes détenues est passé de 55.407 à 58.976 soit une hausse de 6,4 %. Au 1 er avril de cette année, il avait même atteint 62.569 avant de revenir à la suite du décret de grâce du 14 juillet au dessous du seuil symbolique de 60.000 pour s'établir au 1 er novembre à 57.950.
Le nombre de prévenus qui avait régulièrement décrû entre 1996 et 2002 a progressé pour la deuxième année consécutive (+ 4,37 %) tandis que le nombre de condamnés continue d'augmenter (+ 8,5 %). Ainsi, au 1 er janvier 2004, le taux de détention en métropole et outre-mer est de 96 détenus pour 100.000 habitants (contre 75,6 pour 100.000 habitants au 1 er janvier 2001).
Le nombre d'entrées en détention est demeuré élevé en 2003 -77.833- très proche de celui constaté en 2002 et significativement supérieur au nombre enregistré en 2001 (63.922). Après l'infléchissement observé l'an passé, la durée moyenne de détention s'est établie en métropole à 8,4 mois (7,7 mois en 2002... et 4,3 mois en 1975).
Si le nombre de condamnés à une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement est resté stable, le nombre de condamnés à une peine inférieure à cinq ans a augmenté de 13,4 %. Au 1 er janvier 2004, 30 % des condamnés exécutaient une peine d'une durée inférieure à un an d'emprisonnement, 34,5 % une peine comprise entre une année et cinq ans d'emprisonnement et 35 % une peine d'une durée supérieure à cinq ans d'emprisonnement.
Au premier rang des infractions à l'origine de l'incarcération, figurent le viol et les autres agressions sexuelles (21 %), devant les coups et blessures volontaires et coups à enfants (16 %), les infractions à la législation sur les stupéfiants (14 %) et les vols qualifiés et crimes de sang (9 % chacun) .
L'augmentation de la population pénale se traduit par un taux d'occupation de 121,9 % en 2003 contre 115,5 % en 2002. La situation des maisons d'arrêt est particulièrement préoccupante avec un taux d'occupation de 138 % en 2003 (plusieurs établissements affichant au 1 er juillet 2004 un taux supérieur à 200 % : les maisons d'arrêt de Tulle -222 %-, Orléans -225 %-, Fontenay le Comte -230 %-...). Le taux de surpopulation carcérale était revenu à 116,8% au 1 er novembre de cette année. La situation de surpopulation des établissements pénitentiaires n'est du reste pas propre à la France mais concerne aussi les autres pays européens de même culture juridique.