V. LES CONSTATATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
Afin de préparer le présent rapport, votre rapporteur 20 ( * ) s'est rendu successivement dans les maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis et de Beauvais 21 ( * ) . Ces deux établissements présentent un caractère très contrasté à l'image de la situation actuelle des prisons françaises : d'un côté, avec Fleury-Mérogis, la plus grande prison d'Europe, construite dans les années soixante mais prématurément vieillie ; de l'autre, avec Beauvais, une maison d'arrêt traditionnelle construite à la fin du XIXème siècle, au coeur de la ville, et dont les capacités répondent mal aux normes actuelles de détention.
L'une et l'autre néanmoins, malgré la disparité de leurs moyens, connaissent un taux de sur-occupation préoccupant, mal endémique des établissements pénitentiaires.
1. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dont la construction s'est échelonnée entre 1964 et 1968 comporte en fait trois entités distinctes :
- la maison d'arrêt des hommes avec cinq bâtiments disposés en étoile (2.636 places) ;
- le centre des jeunes détenus constitué d'un bâtiment également en forme d'étoile (107 places) ;
- la maison d'arrêt des femmes formé par un bâtiment hexagonal (245 places).
D'une capacité de 3.205 places 22 ( * ) , les effectifs s'élevaient au 29 octobre 2004 à 3.936 détenus -soit un taux d'occupation de 123 %- dont seulement un peu plus de la moitié est constituée de prévenus (2.067). Les autres détenus sont des condamnés (1.658 dans le cadre de procédures correctionnelles, 211 sur la base de procédures criminelles).
Si l'encellulement individuel est respecté pour les mineurs, tel n'est pas le cas pour les adultes. Beaucoup de cellules -malgré leur surface limitée puisque 95 % d'entre elles ont une surface de 10 m2- hébergent deux détenus -voire davantage en particulier pour la maison d'arrêt des femmes-. Cependant les lits superposés se sont généralisés alors que la concentration de la population pénale avait conduit, au milieu des années 80, à installer un couchage à terre. D'une manière générale, à l'exception des condamnés à une longue peine, les détenus manifestent une préférence pour un hébergement partagé.
Les détenus sont en principe répartis par département d'origine sauf dans les périodes où l'accroissement des effectifs (jusqu'à 4.500 détenus dans la période récente) n'autorise plus qu'une affectation empirique des personnes incarcérées.
Une rénovation indispensable
Bien que de conception relativement récente, la maison d'arrêt de Fleury Mérogis a mal vieilli. Au cours de sa visite, votre rapporteur a pu en prendre la mesure, en particulier, dans la maison d'arrêt des hommes.
L'exercice professionnel des personnels pénitentiaires se trouve compliqué par certaines dysfonctionnements. A titre d'exemple, le système de commande à distance du verrouillage de certaines des portes des couloirs de l'établissement ne fonctionne plus depuis plusieurs années et il faut procéder à un verrouillage ou déverrouillage manuel. Les conditions de détention apparaissent également affectées par la dégradation des infrastructures. Ainsi, le quartier disciplinaire exigerait une rénovation complète.
Certes, des travaux conservatoires importants ont été ou seront prochainement réalisés pour un coût de 7,8 millions d'euros (réfection de l'étanchéité des toitures terrasses, le remplacement des 12 monte-charges, la réfection de certaines cuisines...).
Cependant, dans le cadre du programme de rénovation des cinq grands établissements d'île de France décidé en 1998, Fleury Mérogis devrait faire l'objet d'une réhabilitation d'ensemble pour un coût de 382,15 millions d'euros . Il s'agirait d'abord d'une remise aux normes fonctionnelles (douche en cellule, réaménagement des parloirs, création d'espaces communs nécessaires à la mise en oeuvre des actions de réinsertion) et aussi d'un renforcement de la sécurité de l'établissement (restructuration des portes d'entrée principales, création d'un véritable poste de contrôle et d'information, amélioration de la gestion des flux des détenus).
Au terme de cette rénovation, la capacité de Fleury Mérogis serait portée à 3.847 places .
Un tel chantier pourrait s'étaler sur douze années.
Selon les informations communiquées par la direction de l'établissement, 350 cellules pourraient être rénovées en 2005 et une nouvelle tranche interviendrait ainsi tous les 18 mois. La mise en oeuvre du chantier suppose que de nouvelles capacités d'hébergement puissent être trouvées ailleurs. Or la saturation des établissements d'île de France interdit d'envisager contrairement aux prévisions initiales, le recours à des capacités relais hors les murs de Fleury Mérogis.
Néanmoins la remise en état de cellules insalubres, rendue possible par les travaux d'étanchéité des toitures terrasses, ainsi que la création d'hébergements au quatrième niveau de l'un des bâtiments de la maison d'arrêt des adultes en lieu et place de cours de promenade inutilisées devraient permettre de dégager le nombre de places nécessaires.
Ce programme invite à une réflexion plus large sur l'aménagement de structures appelées, comme Fleury-Mérogis, à accueillir des détenus dans des situations très diverses. Outre la différence essentielle entre prévenus et condamnés, il convient de distinguer, en effet, parmi ces derniers ceux dont le caractère dangereux requiert une surveillance toute particulière 23 ( * ) .
Or, au-delà des seuls quartiers d'isolement, les aménagements d'un établissement pénitentiaire apparaissent souvent commandés par des exigences de sécurité prises en considération des détenus les plus dangereux. Une telle situation apparaît coûteuse pour les finances publiques et ne contribue pas à l' « humanisation » des conditions de détention. Il semblerait souhaitable de privilégier des investissements différenciés selon le profil des personnes détenues, conformément du reste à l'objectif poursuivi par la loi d'orientation et de programmation pour la justice avec la création d'établissements pénitentiaires au régime de détention « allégé ».
Les spécificités de Fleury-Mérogis : la maison d'arrêt des femmes et le quartier des mineurs :
- La maison d'arrêt des femmes comporte 245 places et héberge actuellement 369 femmes (dont 9 mineures). Elle est l'un des 25 établissements pénitentiaires habilités à l'accueil des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée . A ce titre, elle dispose d'un quartier « nurserie » composé de 13 places pour femmes détenus enceintes et 13 places pour les mères incarcérées gardant auprès d'elles leur enfant. La durée moyenne de séjour y est, pour une mère accompagnée de son enfant, de 5 mois et demie. Les enfants ne dépendent pas de l'administration pénitentiaire mais du conseil général de l'Essonne au titre de la protection maternelle et infantile. Ils peuvent passer d'ailleurs quelques heures par jour en crèche municipale ou chez une assistante maternelle en vue de leur socialisation. Dans ce quartier, tout a été fait pour atténuer les aspects les plus visibles de l'incarcération -de l'aménagement de salles de récréation (ou du patio extérieur) au choix d'une tenue civile pour les surveillantes en passant par la liberté pour les détenues d'aller et de venir dans les limites de ce quartier.
Le centre des jeunes détenus
La dénomination de cette structure ne correspond pas à sa vocation réelle. En effet, aux côtés d'un quartier des mineurs spécifique, elle abrite une majorité de majeurs choisis pour leur comportement calme ou leur implication dans un parcours de réinsertion par la formation ou le travail.
Le quartier des mineurs, le plus important de France, dispose de 106 cellules et abrite actuellement 70 mineurs (contre 122 au 1 er mai 2002).
Totalement isolé de la partie réservée aux adultes, il comporte six unités correspondant à autant de régimes de détention (« arrivants », « strict », « encadrement », « ordinaire », « libéral »).
Les décisions d'affectation entre chacun de ces régimes sont prises toutes les semaines. Ce dispositif, adapté au profil de chaque mineur, a contribué à mettre fin aux désordres qu'avait connu ce quartier il y a quelques années. Il fonctionnerait plus difficilement si le nombre de mineurs dépassait 70.
Les personnels de surveillance affectés au quartier des mineurs sont des volontaires et bénéficient d'une formation spécifique.
Le centre des jeunes détenus dispose par ailleurs de quatre ateliers de production employant environ 110 adultes et salles de formation professionnelle (peinture en bâtiment, mécanique automobile, électricité, cuisine de néo-restauration, etc.).
Les personnels
La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dispose d'un effectif de 1.407 agents parmi lesquels 1.289 personnels de surveillance (dont 30 % de femmes).
La principale difficulté tient à la rotation excessivement rapide des personnels. Ces derniers, affectés à l'issue de leur formation dans les établissements d'Ile-de-France, n'ont de cesse en effet de retrouver le plus rapidement possible leur département d'origine. En moyenne, les surveillants restent une année à Fleury-Mérogis. Selon l'observation d'un responsable de l'administration pénitentiaire, il revient souvent à l'avant-dernière promotion de l'ENAP de former les agents issus de la dernière promotion. Or, l'exercice -difficile et exigeant- de la fonction de surveillance requiert une bonne connaissance de la population pénitentiaire et une expérience professionnelle complémentaire de la formation donnée à l'école. Ces deux conditions paraissent difficilement satisfaites dans le contexte d'une trop grande mobilité.
* 20 Votre rapporteur était accompagné pour la visite de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis d'une délégation de votre commission composée de M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis du budget de la protection judiciaire pour la jeunesse, Mmes Nicole Borvo, Alima Boumediene-Thiery, MM. Christian Cointat et Richard Yung. La visite de la maison d'arrêt de Beauvais a été effectuée avec M. Nicolas Alfonsi.
* 21 La visite des maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis et de Beauvais se sont déroulées respectivement le 9 et le 18 novembre 2004.
* 22 Au nombre de places offertes par les trois structures s'ajoutent 126 places au titre des cellules « arrivants » et 31 places pour l'hébergement en service médico-psychologique régional (SMPR). Fleury-Mérogis compte également 30 cellules en quartier d'isolement et 108 cellules en quartier disciplinaire.
* 23 Ainsi, après son évasion de Fresnes, Antonio Ferrara est actuellement détenu à Fleury Mérogis où sa seule surveillance mobilise plusieurs dizaines d'hommes tandis que l'intéressé est changé quotidiennement de cellule.