Projet de loi de finances pour 2005 : Formation professionnelle

Avis n° 78 (2004-2005) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE SYSTÈME DE FORMATION PROFESSIONNELLE A LA VEILLE DE SA RÉFORME
    
    • A. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
      
      • 1. Des responsabilités partagées
        
        • a) Aux régions, la formation des jeunes
          
        • b) Aux entreprises, la formation professionnelle des salariés
          
        • c) A l'État et à l'UNEDIC, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
          
      • 2. Des prestataires nombreux
        
      • 3. De multiples manières de financer la formation
        
        • a) Les sources de financement de la formation professionnelle
          
        • b) La collecte et l'affectation des fonds de la formation professionnelle
          
    • B. LES VOIES ET MOYENS DE LA RÉNOVATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. La responsabilisation nécessaire des régions
        
      • 2. La liberté retrouvée des partenaires sociaux
        
  • II. EN 2005, UN BUDGET RÉSOLUMENT TOURNÉ VERS L'ACCOMPAGNEMENT DES RÉFORMES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA FORMATION EN ALTERNANCE AU SERVICE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA PROFESSIONNALISATION
      
      • 1. Un accompagnement renforcé des jeunes en difficulté sociale
        
      • 2. L'apprentissage, nouvelle filière de réussite des élèves
        
        • a) Des crédits en hausse
          
        • b) Les conditions du développement de l'apprentissage
          
      • 3. La naissance des contrats de professionnalisation
        
        • a) Le bilan mitigé des contrats de qualification
          
        • b) La naissance des contrats de professionnalisation
          
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI A LA CHARGE DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les crédits de la formation des demandeurs d'emploi
        
      • 2. La validation des acquis de l'expérience encouragée
        
      • 3. L'AFPA à la croisée des chemins
        
        • a) Bilan du contrat de progrès 1999-2003
          
        • b) La reconduction de la subvention de l'État à l'AFPA
          
    • C. LES RÉGIONS FACE A LEURS NOUVELLES LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS
      
      • 1. L'état de la compensation financière des transferts de charges aux régions
        
      • 2. Le budget 2005 de la décentralisation de la formation professionnelle
        
      • 3. La nécessité de penser la dimension territoriale de la négociation
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 75
    Révision du dispositif d'exonération de cotisations patronales
    au titre des salaires versés aux apprentis
    (art. L. 118-6 du code du travail, articles 18 de la loi n°87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et 20 de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail)
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION