Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Marine

Rapports législatifs

Avis n° 77 (2004-2005), tome VIII, déposé le

Avis n° 77 (2004-2005) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42 ) (2004-2005)

Lois de finances .

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 3

I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2005 4

A. APERÇU GÉNÉRAL 4

B. LA GESTION 2004 4

C. LES CRÉDITS DE LA MARINE ET LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) 5

II. LE TITRE III DU BUDGET 2005 : UNE ÉQUATION DIFFICILE 11

A. DES EFFECTIFS STABILISÉS 11

1. Une baisse apparente consécutive à « l'interarmisation » et à l'externalisation de certaines fonctions 13

2. La stabilisation des effectifs comme outil de régulation budgétaire 13

3. La consolidation des outils d'attractivité et de fidélisation 15

a) Le plan d'amélioration de la condition militaire 15

b) Le fonds de consolidation de la professionnalisation 15

c) Un dispositif de réinsertion performant 16

d) Des taux de réengagements élevés 17

e) Une grande concentration géographique 18

4. Le financement des surcoûts liés aux opérations extérieures 19

B. LE FONCTIONNEMENT 19

1. Les produits pétroliers 20

2. Les crédits d'alimentation 20

3. Les crédits consacrés à l'externalisation 20

C. DES EFFORTS DE GESTION 21

1. La gestion des ressources humaines 21

2. La rationalisation des moyens informatiques 21

III. LES ÉQUIPEMENTS, UNE DOTATION PARADOXALE 22

A. UNE ANNUITÉ BUDGÉTAIRE CONFORME AU RÉFÉRENTIEL DE PROGRAMMATION MAIS DONT LE CONTENU PHYSIQUE DIVERGE 22

1. La poursuite des programmes 22

2. Deux nouveaux programmes d'importance 24

a) Le second porte-avions 24

b) Les frégates multimissions (FREMM) 25

3. Des aménagements nécessaires 27

a) L'abandon du Rafale marine biplace 27

b) Des décalages de calendrier 28

c) Le paiement différé du programme FREMM 28

4. Le poids des restructurations industrielles 30

5. Les besoins sur la loi de programmation à venir 31

B. UNE DISPONIBILITÉ EN PROGRESSION 31

1. Des dotations importantes 31

2. Une amélioration des résultats 32

3. La poursuite des réformes d'organisation 34

IV. UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À L'ENSEMBLE DES SYSTÈMES DE FORCES 36

A. L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DES FORCES EN 2003 ET EN 2004 36

B. LA PARTICIPATION DE LA MARINE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 2004. 37

1. HERACLES  (depuis le 09 octobre 2001) 37

2. CORYMBE - LICORNE (depuis le 19 septembre 2002) : 38

3. TIRAN (du 3 janvier au 27 janvier 2004) 38

4. CARBET (du 19 février au 30 juin 2004) : 39

C. L'ACTION DANS UN CADRE EUROPÉEN ET INTERALLIÉ 39

1. Contribution de la marine à la force de réaction rapide européenne et à la NATO Response Force (NRF). 39

2. Des activités importantes au sein de l'Euromarfor 40

D. UN RENFORCEMENT CONTINU DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC 41

1. La répression des activités illicites en mer 43

a) Prévention ou traitement des pollutions marines. 43

b) Surveillance et police des pêches. 44

c) Immigration clandestine. 44

d) Lutte contre le narcotrafic. 45

2. La prévention 45

a) Surveillance des approches. 45

b) Contrôle naval volontaire. 45

3. Evolution des moyens affectés aux missions 46

CONCLUSION 49

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Avec le modèle d'armée 2015, la marine française dispose d'une référence en matière d'équipements de « stricte suffisance » au regard des missions qu'elle s'est vue attribuer.

En dépit du vieillissement de certains de ses équipements, elle est un acteur majeur de notre Défense, à même de remplir des missions au sein de l'ensemble des systèmes de forces, aussi bien de prévention et de protection que de projection et, de façon éminente, de dissuasion.

L'ambition du modèle 2015 est de pouvoir mener à bien l'ensemble des missions d'une grande marine, dans toute leur diversité. La loi de programmation militaire 2003-2008 a voulu donner à la Défense les moyens de progresser dans cette voie, en consentant un effort substantiel pour les besoins d'équipement des Armées et le redressement de leur disponibilité.

Une révision à la baisse de ces moyens conduirait à faire des choix entre ces missions, la diminution du nombre des équipements, en série déjà limitée, n'étant plus envisageable.

Cette situation met en permanence notre marine « sur le fil du rasoir ». A terme, la rupture capacitaire pourrait toucher certains équipements, notamment la flotte de surface. Le choix d'un financement hors budget pour le programme emblématique des frégates multimissions illustre bien les difficultés du budget de l'Etat à programmer des investissements lourds, pourtant placés au coeur de ses missions régaliennes.

L'examen du budget de la marine pour 2005 conduit donc à un constat en forme de paradoxe.

Pour la troisième année consécutive, au moyen d'un effort budgétaire soutenu, les crédits de la marine sont conformes à l'annuité prévue par la loi de programmation en volume. Pour autant, la réalisation du contenu physique de la loi nécessite de différer des paiements .

Le brouillage des objectifs dévolus aux crédits de la défense, maintien de compétences dans un cadre national, préservation de l'emploi industriel, sauvegarde de bassins d'emplois, aura conduit à faire peser lourdement la restructuration industrielle sur les crédits des armées. Les recompositions doivent désormais intervenir rapidement pour restaurer les possibilités d'investissement du client marine. Faute de quoi il ne servirait à rien d'avoir procédé au sauvetage du fournisseur.

I. LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2005

A. APERÇU GÉNÉRAL

Les crédits inscrits du budget du ministère de la Défense pour 2005 au titre de l'agrégat « marine » s'élèvent à 5,77 milliards d'euros, soit une légère diminution.

Ils représentent 17,5 % du budget de la défense hors pension pour 2005.

Le budget de la marine se caractérise toujours par une forte prééminence du titre V, qui en représente près de 66 %, sur le titre III (34 %), selon une répartition stable depuis quelques années. Le budget d'investissement de la marine reste le premier budget d'investissement de la défense et pèse pour le quart du titre V de la défense.

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 1,975 milliard.

Les dépenses en capital s'élèvent à 5,9 milliards en autorisations de programme et à 5,77 milliards en crédits de paiements.

B. LA GESTION 2004

Sur les 900 millions d'euros du budget du ministère de la Défense mis en réserve de précaution au printemps 2004, 280 millions concernaient les crédits de la marine. Le gel a porté à titre principal sur le chapitre d'entretien programmé des matériels du service de soutien de la flotte dont les crédits, traditionnellement décaissés en fin d'année étaient massivement disponibles.

Le financement des opérations extérieures reste à financer sous enveloppe et représente, pour l'année 2004, 540 millions d'euros, dont 160 millions pour la contribution de la marine. Le titre III étant extrêmement contraint comme l'avait indiqué votre rapporteur lors de l'examen du budget, la contribution au financement des opérations extérieures a du se faire, par décret d'avances, par prélèvement sur le titre V.

La gestion 2005 devrait donc s'ouvrir avec un certain nombre de reports de charges accompagnés pour partie de reports de crédits, la marine ayant obtenu 40 millions d'euros pour le fonctionnement et 85 millions d'euros pour l'équipement en crédits de paiements.

C. LES CRÉDITS DE LA MARINE ET LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

Sur les sept titres que distingue la nomenclature budgétaire issue de la loi organique du 1 er août 2001 en fonction de la nature des dépenses, trois intéressent les crédits de la marine : les titres 2 (dépenses de personnel), 3 (dépenses de fonctionnement) et 5 (dépenses d'investissements).

Cette répartition par nature n'aura cependant qu'une valeur indicative, les crédits étant désormais répartis en deux missions, unité de vote du Parlement sur les crédits dévolus à une politique publique identifiée : une mission « défense » à titre principal et, pour des montants sans commune mesure, une mission « mémoire et liens avec la nation ».

Le ministère de la Défense a retenu une approche de présentation de ses crédits qui va dans le sens du renforcement du caractère « interarmées » d'un certain nombre de dépenses mais avec le souci, dont témoigne le document de préfiguration, de favoriser une gestion de proximité.

La mission « défense » est divisée en quatre programmes : environnement et prospective de la défense, préparation et emploi des forces, équipement des forces et soutien de la politique de défense, à l'intérieur desquels s'exerce la fongibilité des crédits ventilés entre les différentes actions. Les crédits actuels de la marine sont ventilés entre ces différents programmes de la façon suivante :

Programme

Action

EB 2005
militaires

EB 2005
civils

T.II. RCS 2005 militaires

T.III. HRCS 2005

T.V. + T.VI. 2005

P1 : Environnement et prospective de la défense

A1 : Analyse stratégique

38

4

1 953 859

0

0

A2 : Prospective des systèmes de forces

6

0

373 108

4 066 000

0

A3 : Recherche et emploi du renseignement

269

96

9 742 236

0

0

A4 : Maintien des capacités technologiques industrielles

7

13

274 727

0

0

A6 : Diplomatie de défense

28

0

1 490 853

0

0

P2 : Préparation et emploi des forces

A1 : Planification des moyens et conduite des opérations

748

50

18 462 795

0

0

A3 : Préparation des forces navales

40 976

9 998

1 439 273 450

464 322 999

1 227 347 000

A5 : Soutien interarmées

478

90

13 188 656

0

0

A1 : Equipement de la composante interarmées

0

0

149 274

0

0

P3 : Equipement des forces

A3 : Equipement des forces navales

178

32

6 577 491

0

2 206 098 000

A5 : Préparation et conduite des opérations d'armement

136

0

4 484 416

0

0

P4 : Soutien de la politique de défense

A1 : Direction et pilotage

59

1

2 015 597

0

0

A2 : Fonction de contrôle

11

6

623 546

0

0

A3 : Gestion centrale

59

50

2 002 288

0

185 400 000

A4 : Politique immobilière

0

0

4 403 126

0

174 917 000

A5: Systèmes d'information, de gestion et d'administration

0

0

5 856

0

1 350 000

A6 : Action sociale

6

2

224 880

0

0

P6 : Liens entre la nation et son armée*

A1 : Journée d'appel et de préparation à la défense

144

1

4 146 416

0

0

A2 : Politique de mémoire

0

1

26 634

0

0

A3 : Promotion et valorisation du patrimoine culturel

4

0

135 754

4 436 988

0

A4 : Communication

42

33

1 519 904

0

P7 : Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant*

A2 : Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité

6

0

246 455

0

0

T O T A L

43 195

10 377

1 511 321 321

472 825 987

3 795 112 000

* Pour mémoire, les programmes 6 et 7 n'appartiennent pas à la mission "défense" mais à la mission "mémoire et liens avec la nation".

Les crédits dévolus à la marine seront donc lisibles au moyen des différentes actions qui lui sont consacrées.

Il revient au responsable de chaque programme de définir la structuration en BOP (budgets opérationnels de programmes) qui lui paraît la mieux à même de décliner les objectifs de son programme selon un périmètre fonctionnel ou territorial assurant le meilleur pilotage de la performance, tout en constituant un cadre cohérent de la gestion des crédits.

Dans cette perspective, la marine souhaite se voir attribuer la responsabilité d'un BOP au sein des programmes 2 « préparation et emploi des forces », 3 « équipement des forces » et 4 « soutien de la politique de défense ».

La définition du périmètre des BOP sera donc un enjeu important pour la mise en oeuvre de la LOLF.

La définition des objectifs recoupe assez largement les informations sollicitées par votre rapporteur. La dissuasion nucléaire fait l'objet d'un traitement particulier puisque les indicateurs sont classifiés.

OBJECTIFS ET INDICATEURS DES PROGRAMMES ET DES ACTIONS DE LA MISSION DÉFENSE DANS LESQUELS LA MARINE EST REPRÉSENTÉE

Objectifs

Indicateurs

Le programme 1 fédère l'ensemble des actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Le responsable de programme est le directeur des affaires stratégiques (DAS).

Programme 1 :

Environnement et prospective de la politique de défense.

O1 : Fournir le renseignement d'intérêt gouvernemental, détecter, prévenir et entraver les menaces par la recherche extérieure.

Proportion des commandes ayant donné lieu à production d'analyse ou de renseignements (DGSE).

O2 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique de la défense.

I1 : Taux d'avis émis avant les délais impartis (DPSD).

I2 : Taux des sites du domaine militaire et industriels et économiques liés à la défense inspectés avant les délais impartis

(DPSD).

O3 : Développer les capacités technologiques et industrielles nécessaires aux systèmes d'équipement futurs.

Taux de progression des capacités technologiques.

O4 : Garantir le maintien des capacités industrielles nécessaires à la défense.

L'élaboration d'un indicateur pertinent est à l'étude au sein de la DGA.

O5 : Appliquer l'effort de la coopération de défense du ministère de la défense aux pays identifiés comme prioritaires.

Nombre et importance des exercices conduits avec les pays identifiés comme prioritaires.

O6 : Participer à la création et à l'entretien d'un environnement international politico-militaire favorable à l'emploi éventuel des forces.

Effort de couverture des pays crisogènes en attachés de défense et leurs adjoints.

O7 : Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles.

Délais de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre rapportés au nombre de dossiers à traiter.

Le programme 2 constitue la finalité opérationnelle du ministère (hors gendarmerie nationale). Placé sous l'autorité du CEMA, ce programme associe les trois armées et les services interarmées. Il regroupe ainsi l'ensemble des ressources nécessaires à la préparation, au maintien en condition et à la mise en oeuvre des armées.

Programme 2 :

Préparation et emploi des forces.

O1 : Renforcer nos capacités de commandement interarmées et interalliés.

I1 : Niveau de certification par l'Union Européenne d'un poste de commandement interalliés et interarmées et capacités de ce dernier.

I2 : Niveau de certification par l'OTAN des postes de commandement projetables et capacités de ce dernier.

I3 : Taux de réalisation de la montée en puissance en effectifs de notre participation aux états-majors de l'OTAN et de l'UE.

I4 : Taux de satisfaction des besoins exprimés en matière de renseignement d'intérêt militaire.

O2 : Tenir la posture de dissuasion nucléaire.

Les indicateurs liés à la posture de dissuasion sont classifiés et communiqués uniquement par le chef de l'Etat.

O3 : Disposer d'une capacité d'intervention extérieure.

I1 : Niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière d'intervention extérieure.

I2 : Taux de couverture associés aux surcoûts des opérations extérieures.

O4 : Assurer la posture de sauvegarde.

I1 : Niveau de réalisation des objectifs d'activité des bâtiments et aéronefs de la marine consacrés à la sauvegarde maritime.

I2 : Taux de couverture associés aux surcoûts des opérations intérieures.

O5 : Pourvoir aux besoins des forces en personnel qualifié et motivé dans les meilleurs délais et au moindre coût.

I1 : Taux de réalisation, par catégorie, des effectifs nécessaires à la préparation et l'emploi des forces navales.

I2 : Coût de la fonction ressources humaines du personnel militaire rapporté à l'individu.

I3 : Evolution du coût par recruté en regard du volume de recrutement annuel.

O6 : Atteindre les objectifs de préparation et d'activités opérationnelles.

I1 : Niveau de réalisation des objectifs de préparation et d'activités opérationnelles fixés pour la marine.

I2 : Part des crédits de fonctionnement directement liés aux activités des forces (hors OPEX).

O7 : Améliorer le taux de disponibilité technique.

I1 : Taux global de disponibilité technique pour la marine.

I2 : Evolution du coût global de la fonction maintien en condition opérationnelle pour la marine.

O8 : Améliorer la qualité de service du soutien interarmées

I1 : Taux de mutualisation des fonctions logistiques.

Programme 3 :

Equipement des forces.

Le programme 3 vise à mettre à la disposition des armées les équipements leur permettant de remplir les missions qui leur sont ordonnées. Le DGA et le CEMA sont co-responsables du programme.

O1 : Satisfaire le besoin en équipements des armées en maîtrisant les coûts et les délais.

I1 : Taux de réalisation des équipements principaux de la marine.

I3 : Qualité de la dépense pour l'équipement des forces.

O2 : Satisfaire le besoin en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle en maîtrisant les coûts et les délais.

Indice de réalisation des besoins en autres équipements participant à la cohérence opérationnelle de la marine.

Programme 4 :

Soutien de la politique de Défense.

Sous l'égide du SGA, le programme 4 regroupe les principales fonctions transverses de soutien du ministère de la Défense sans être pour autant un programme support.

La marine sera associée à la tenue des indicatifs retenus, notamment dans le cadre de la politique immobilière.

II. LE TITRE III DU BUDGET 2005 : UNE ÉQUATION DIFFICILE

Les dépenses ordinaires du titre III s'élèvent à 1,975 milliard d'euros, soit une baisse de 20 millions d'euros. Ce solde recouvre des évolutions divergentes entre des crédits de rémunérations et charges sociales en baisse sous l'effet des transferts de personnel et des crédits de fonctionnement en légère progression, en raison notamment, de modifications du périmètre de l'agrégat.

Le titre III est composé de crédits de personnel à près de 77 %, auxquels s'ajoutent le chapitre de fonctionnement et les crédits d'alimentation.

A. DES EFFECTIFS STABILISÉS

Les effectifs budgétaires inscrits à l'agrégat « marine » passent de 44 328 personnels en 2004 à 43 392 pour 2005 , soit une diminution de 936 postes.

Ces effectifs incluent 197 personnels civils dont les rémunérations sont inscrites à l'agrégat au titre de l'expérimentation de globalisation des charges de personnels menée au centre d'instruction naval de St Mandrier.

Les effectifs militaires de la marine s'élèvent donc à 43 195 personnes, réparties comme suit :

Officiers

4 836

Officiers-mariniers

28 462

Militaires du rang

8 382

Volontaires

1 515

Total militaires

43 195

La pyramide des grades se présente comme suit :

Officiers de tous corps et gendarmerie maritime

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs budgétaires 2004

Amiraux

48

47

Capitaines de vaisseau

322

327

Capitaines de frégate, capitaines de corvette

1 538

1 526

Lieutenants de vaisseau, enseignes de vaisseau de 1 ère et 2 ème classe

2 915

2 932

Total officiers

4 823

4 832

Officiers mariniers (y compris les élèves officiers et aspirants) et gendarmerie maritime

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs budgétaires 2004

Aspirants d'active

128

143

Elèves officiers

182

182

Majors

887

885

Maîtres principaux

3 274

3 240

Premiers maîtres

5 488

5 512

Maîtres

7 039

7 042

Seconds maîtres

12 295

12 293

Total officiers mariniers

29 293

29 297

Quartiers-maîtres et matelots

Effectifs budgétaires 2003

Effectifs budgétaires 2004

Quartiers-maîtres de 1 ère classe

2 961

2 913

Quartiers-maîtres de 2 ème classe

3 396

3 342

Matelots 1 ère et 2 ème classe

2 193

2 151

Total engagés

8 550

8 406

1. Une baisse apparente consécutive à « l'interarmisation » et à l'externalisation de certaines fonctions

Les mouvements d'effectifs sont liés pour l'essentiel au transfert de postes d'infirmiers vers le service de santé des Armées , dont les crédits sont globalisés au sein d'un nouveau chapitre consacré aux dotations globalisées de services de soutien. Un statut d'infirmier des forces armées (IFA) est créé.

724 emplois d'officiers-mariniers sont ainsi transférés, ce qui représente 24,8 millions d'euros au titre des rémunérations et charges sociales de ces personnels.

20 emplois font l'objet des transferts vers les postes permanents à l'étranger , qui ne sont plus financés sur les crédits de la marine depuis 2002, ce qui représente 1,3 million d'euros.

La marine transfère également des postes vers le SGDN, l'IHEDN, l'agence pour le développement de l'administration électronique et le nouveau service à compétence nationale des archives.

Enfin des transferts visent à actualiser la dotation globalisée du Centre d'instruction naval St Mandrier.

2. La stabilisation des effectifs comme outil de régulation budgétaire

La loi de finances pour 2004 intégrait un abattement forfaitaire de la masse salariale correspondant à un sous effectif d'environ 3 %. L'écart entre effectifs budgétaires et effectifs réalisés s'est cependant réduit entre 2003 et 2004, singulièrement dans les catégories de personnels les plus déficitaires, équipage et volontaires, pour atteindre, en prévisions, plus de 98 % de réalisation en moyenne, ce qui est une bonne performance.

Le plafond des Effectifs Moyens Réalisés 2005 de la Marine adopté pour les travaux préparatoires à la loi de finances est de -1,2 % correspondant à la directive du ministre de la défense donnée le 21 juillet 2004. Ce plafond a contraint la Marine à engager un plan de « refroidissement » de son recrutement de 815 personnes au cours du deuxième semestre 2004. Le plan de recrutement 2005, non encore arrêté, sera inférieur au plan de recrutement 2004.

2000

2001

2002

2003

2004 (*)

EB

ER

%

EB

ER

%

EB

ER

%

EB

ER

%

EB

ER

%

Officiers

4 983

4 818

96,7

4 966

4 720

95,0

4 817

4 610

95,7

4 823

4 650

96,4

4 832

4 825

99,9

Officiers mariniers

31 350

31 004

98,9

30 335

30 037

99,0

29 390

29 266

99,6

29 293

29 156

99,5

29 297

29 071

99,2

Equipage

8 140

7 471

91,8

8 419

7 237

86,0

8 456

7 353

87,0

8 550

7 556

88,4

8 406

8 104

96,4

Appelés

4 579

3 664

80,0

625

702

112,3

0

0

0,0

0

0

0,0

0

0

0,0

Volontaires

439

408

92,9

1 042

841

80,7

1 613

1 252

77,6

1 601

1 463

91,4

1 596

1 592

99,7

Total militaires

49 491

47 365

95,7

45 387

43 537

95,9

44 276

42 481

95,9

44 267

42 825

96,7

44 131

43 592

98,8

Civils

9 502

8 691

91,5

9 205

8 244

89,6

10 157

8 779

86,4

10 296

9 577

93,0

10 291

9 949

96,7

TOTAL

58 993

56 056

95,0

54 592

51 781

94,9

54 433

51 260

94,2

54 563

52 402

96,0

54 422

53 541

98,4

EB : effectifs budgétaires

ER : effectifs moyens réalisés

% : taux de réalisation ER/EB

(*) prévisions

La construction budgétaire 2005 intègre un nouvel « ajustement de la masse salariale », à hauteur de 12,5 millions d'euros, ce qui signifie que la dotation allouée aux rémunérations et charges sociales serait insuffisante pour un effectif à taux plein.

Sauf à prévoir une diminution importante des recrutements en 2005, la construction budgétaire du projet de loi de finances ne devrait pas permettre de couvrir l'ensemble des besoins et rendra nécessaire un abondement en loi de finances rectificative.

Ces difficultés induisent également le ralentissement de la montée en puissance de la réserve opérationnelle. En 2004, le format de la réserve opérationnelle de la marine est fixé à 5 200 militaires, pour un objectif visé de 7 700 en 2012. Au 1er juillet 2004, près de 4 000 réservistes servent sous contrat. La pyramide des grades de la réserve, un temps très déséquilibrée, tend à devenir plus cohérente et plus conforme aux objectifs.

La marine a abordé la loi de programmation en cours sur la base d'un déficit par rapport aux effectifs prévus par la loi de programmation 1997-2002, de l'ordre de 250 postes. La compression de l'enveloppe des rémunérations et charges sociales a conduit à stabiliser les effectifs et, à l'évidence, la tendance n'est pas au rattrapage alors que de nouveaux besoins apparaissent : présence accrue dans les organisations interallliées, renforcement du dispositif de protection des approches maritimes et reprise d'activités auparavant assurées par DCN.

3. La consolidation des outils d'attractivité et de fidélisation

La problématique des effectifs est renforcée par l'ensemble des mesures en faveur de l'attractivité et à la fidélisation des personnels qui réduisent les marges de manoeuvre sur le titre III. Pour 2005, ces mesures sont financées, ce qui est déterminant pour la consolidation de la professionnalisation.

a) Le plan d'amélioration de la condition militaire

Nécessaire à l'attractivité du métier de militaire et à la fidélisation des personnels, le plan d'amélioration de la condition militaire se poursuit, ce qui explique la diminution des crédits de rémunérations (845 M€ contre 868 M€ en 2004, soit 3 %), conformément à l'évolution des effectifs, tandis que l'enveloppe indemnitaire reste stable (470 M€).

Les revalorisations des principales indemnités prévues par le plan atteignent 6 millions d'euros, dont l'indemnité de sujétion d'absence du port base et l'indemnité pour charges militaires représentent la part la plus significative.

b) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

La mise en oeuvre du fonds de consolidation de la professionnalisation s'effectue de façon progressive. En 2003, seule la prime modulable d'attractivité était mise en place, le démarrage des primes de fidélisation étant prévu en 2004.

L'indemnité de haute technicité doit ainsi être attribuée à du personnel non officier de plus de 20 ans de service. Le montant de cette prime est de 200 € mensuels. Elle est dotée de 16 M€ au sein du fonds de consolidation de la professionnalisation pour l'ensemble des forces armées. Pour la marine, 300 primes doivent être attribuées en 2004 pour un montant de 720 000 €.

La liste des certificats supérieurs de la marine ouvrant la possibilité d'être éligible à cette prime en 2004 couvre 27 certificats différents dont 9 concernent le personnel atomicien. L'indemnité réversible de spécialité critique est destinée à améliorer la fidélisation dans certaines spécialités qui présentent des difficultés de gestion du fait de sous-effectifs chroniques ou de départs en nombre trop important. Pour la marine, cette mesure s'appliquera à du personnel détenteur du brevet supérieur des spécialités retenues, à partir de 15 ans de service. Elle ne sera pas cumulée avec la mesure précédente. Le montant retenu est un versement en une fois de 4 000 € pour un engagement à rester au service trois ans supplémentaires auquel est ajouté 1 500 € par année de plus.

Pour la marine, 200 indemnités équivalentes à 5 ans d'engagement (soit une indemnité d'un montant de 7 000 €) doivent être attribuées en 2004 pour un montant de 1,4 M€.

En 2004, 14 spécialités de la marine seraient retenues pour l'attribution de cette prime dans la limite de l'enveloppe disponible.

Les spécialités d'atomiciens seraient particulièrement concernées. Ils forment une population de 573 officiers mariniers dont 64 (soit 8,9 %) ont quitté la marine en 2003.

Le plan d'adaptation de la gendarmerie et les mesures associées concernant l'ensemble des forces armées a été annoncé le 1er juillet 2004. L'accès plus large à la rémunération hors échelle lettre B pour les colonels et équivalents, grâce à un contingent de 360 postes supplémentaires, confirme une des orientations initiales du fonds de consolidation de la professionnalisation. Celui-ci prévoyait en effet une mesure de valorisation des hauts potentiels dotée de 1 M€ en 2005, puis de 3 M€ annuels à partir de 2006.

Aujourd'hui, un seul poste budgétaire de capitaine de vaisseau bénéficiant de la rémunération hors échelle lettre B est ouvert.

Pour la marine, 50 postes fonctionnels de capitaines de vaisseau ou équivalents seront demandés au total, pour un coût de 250 000 €.

Le contingent devrait être augmenté progressivement à partir de 2005.

c) Un dispositif de réinsertion performant

Les coûts fixes de la structure (rémunérations et charges sociales et budget de fonctionnement de Marine Mobilité) n'entrent qu'à 10 % dans le coût global du reclassement. Les congés de reconversion et l'utilisation de l'art. 95 du statut jusqu'en 2003 constituent l'essentiel des dépenses pour la marine. L'effort est porté depuis décembre 2003 sur une attribution sélective des congés de reconversion, pour inverser la tendance 2001 / 2003, qui a vu croître ces derniers alors que le nombre de reclassés décroissait.

Pour mesurer l'efficacité de son dispositif de réinsertion, la marine comptabilise le nombre de marins ayant obtenu un emploi un an après leur départ effectif. L'évolution de l'indicateur d'efficacité sur les trois dernières années, met notamment en évidence l'effet de la dégradation du marché de l'emploi depuis début 2003.

En 2003, l'indicateur s'élève à près de 24 000 € par reclassé. Les mesures restrictives prises devraient permettre de le ramener à 17,5 000 € en 2004.

Pour les engagés initiaux de courte durée (EICD), qui entrent dans un dispositif d'insertion professionnelle spécifique, le taux de reconversion est de 80 %, ce qui est très satisfaisant.

d) Des taux de réengagements élevés

Ces différentes mesures portent leurs fruits puisque la marine enregistre des taux de réengagement satisfaisants. Pour les officiers, sur 262 officiers en fin de contrat en 2004, 216 ont été renouvelés, soit un taux de réengagement de 82, %. En ce qui concerne le personnel non officier, 98,9 % des militaires sous contrat candidats au renouvellement d'engagement ont vu leur demande agréée. Le taux élevé de renouvellement d'engagement en 2003 et début 2004 a participé au redressement de la situation des effectifs.

e) Une grande concentration géographique

A la différence des autres années, la grande concentration géographique de ses effectifs est une des caractéristiques de la marine.

ARRONDISSEMENTS

Cherbourg

Brest

Lorient

Toulon

Paris

Outre-Mer

Etranger

Total

Officiers

E.B

144

1 215

303

1 728

1 038

252

152

4 832

E.R

140

1 305

296

1 631

1 047

208

106

4 733

Sous-officiers

E.B

947

9 467

1 935

12 857

2 144

1 651

296

29 297

E.R

982

9 138

2 101

12 898

1 991

1 698

286

29 094

MDR

E.B

238

2 449

469

4 406

281

454

109

8 406

E.R

482

2 234

619

4 496

278

129

29

8 267

Volontaires

E.B

24

524

25

685

45

293

0

1 596

E.R

26

611

32

708

55

273

0

1 705

E.B : Effectifs budgétaires.

E.R : Effectifs réalisés .

4. Le financement des surcoûts liés aux opérations extérieures

Le titre III de la défense s'enrichit cette année d'une ligne « provision pour les opérations extérieures » dotée de 100 millions d'euros, montant à peu près équivalent à la somme des mesures nouvelles négatives intéressant les trois armées sur ce chapitre. Pour la marine, le surcoût lié aux OPEX en 2004 est le suivant :

SURCOÛTS « OPÉRATIONS EXTÉRIEURES » AU 30 JUIN 2004

MISSIONS

2004 (au 30 juin)

Titre III M€

Titre V M€

TOTAL M€

HERACLES

20,581

11,943

32,524

AMARANTE

0,819

0,420

1,239

CORYMBE / LICORNE

2,502

0,882

3,384

TIRAN

1,671

0,681

2,352

CARBET

0,751

1,029

1,780

MONUG - MINURSO - SFOR - KFOR - EUMM (détachements)

1,470

1,470

TOTAUX

27,794

14,955

42,749

B. LE FONCTIONNEMENT

A structure budgétaire constante, les crédits de fonctionnement enregistrent une légère progression, à hauteur de 8 millions d'euros qui porte sur deux postes : les carburants et l'alimentation. Ces chapitres avaient été manifestement sous-dotés en loi de finances initiale pour 2004, rendant nécessaire un abondement du chapitre alimentation de 37 millions d'euros par décret d'avance, et les crédits de fonctionnement pour 2005 le sont encore certainement, ce qui devrait peser sur la capacité de la marine à tenir ses objectifs d'activité.

Le chapitre de fonctionnement courant recouvre des dépenses très diverses, de l'affrètement des bâtiments de lutte anti-pollution à l'achat de fournitures de bureau.

Le chapitre 34-05 supporte désormais la charge du versement à la SNCF de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires. 18,6 millions d'euros ont été transférés à cette fin depuis un chapitre global, dont les crédits ont été répartis au prorata des effectifs des différentes armées. On peut s'interroger sur l'opportunité de déconcentrer une telle dépense, dont le montant ne peut être que constaté et non véritablement géré.

1. Les produits pétroliers

Les mouvements les plus significatifs du chapitre concernent les combustibles de la flotte dont la dotation progresse de 1,7 million d'euros. Les hypothèses de construction du budget 2004 se sont révélées très optimistes s'agissant du prix des carburants, obligeant la marine à privilégier la mobilisation de ses stocks, lesquels offrent encore aujourd'hui certaines marges de manoeuvre. Le niveau des stocks a permis de faire face à des cours élevés sans réduire le niveau de l'activité des bâtiments. L'exécution 2003 s'est toutefois close sur un report de charges. Rappelons que l'hypothèse de cours du pétrole sur laquelle est bâtie le projet de loi de finances est de 24,4 USD le baril, ce qui peut paraître optimiste.

Ces mesures nouvelles inversent une tendance à la diminution régulière de ce chapitre depuis 2002.

Pour les carburants aéronautiques, la marine est approvisionnée par le service des essences des armées et ne dispose pas de stocks spécifiques. La dotation de ce chapitre étant presque intégralement consommé au 30 juin, la marine doit envisager une réduction de l'activité des aéronefs sur la fin de l'exercice 2004. La dotation reste cependant stable pour l `année 2005.

2. Les crédits d'alimentation

Les crédits d'alimentation progressent de 6,8 millions d'euros pour atteindre 60 millions d'euros. L'exécution 2004 a fait apparaître une sous-dotation de ce chapitre qui devrait perdurer en 2005 puisque sa charge prévisionnelle pour 2004 dépasse les 65 millions d'euros. Plus de 66 % des crédits de ce chapitre étaient d'ores et déjà consommés au 30 juin 2004.

3. Les crédits consacrés à l'externalisation

Le chapitre de fonctionnement courant comporte un article « sous-traitance » relatif à l'exécution de tâches courantes comme le nettoyage ou le gardiennage dans les unités. Cet article est doté de 24 millions d'euros pour 2005.

D'autres articles comportent des crédits dévolus à l'externalisation. C'est notamment le cas de l'article «  sauvegarde maritime » dont l'essentiel des crédits sont consacrés à l'affrètement de bâtiments de lutte anti-pollution.

Enfin, l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale, menée au niveau de l'état-major des armées, suppose le transfert de crédits depuis ce chapitre qui reste stable à périmètre constant.

C. DES EFFORTS DE GESTION

Parallèlement à la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la marine s'est engagée dans une modernisation de ses procédures de gestion des crédits et des ressources humaines.

1. La gestion des ressources humaines

La gestion du personnel a été en partie déconcentrée dans huit autorités organiques et territoriales vers des « autorités de gestion de proximité » pour les personnels qui leur sont rattachés.

Dès la conception des bâtiments à venir, l'objectif de réduction des personnels embarqués, qui représente une part importante du coût de possession, est présent. C'est notamment le cas de frégates multimissions qui devront être mises en oeuvre avec un équipage réduit.

2. La rationalisation des moyens informatiques

Le recours aux technologies de l'information et de la communication permet dès à présent d'envisager de centraliser à terre certaines activités. Les moyens d'information et de communication de la marine ont été rationalisés à cette fin, cette réforme s'inscrivant dans le cadre plus général de la création de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la Défense. Plus d'une dizaine de structures ont ainsi été fusionnées au sein de la direction centrale des systèmes d'information de la marine, créée le 31 décembre 2003, afin d'améliorer le service rendu aux bâtiments en opération en matière de renseignements et de moyens de communication. La dispersion excessive des moyens avait notamment été mise au jour lors d'opérations interalliées qui nécessitaient une réactivité et une interopérabilité accrues. Cette réforme de structure vise à l'accompagnement de la modernisation des systèmes d'information et de commandement.

Les outils de pilotage des gouverneurs de crédits devraient également être renforcés par la mise en place d'un logiciel leur permettant de mieux suivre l'exécution budgétaire. La connaissance des coûts devrait également être améliorée par la généralisation de la comptabilité analytique dans les services et les forces et l'amélioration du traitement des informations. C'est l'objet du projet SIRENE qui vise à permettre l'interface des systèmes de compatibilité analytique avec le logiciel ACCORD.

III. LES ÉQUIPEMENTS, UNE DOTATION PARADOXALE

La dotation en CP prévue par la projet de loi de programmation militaire pour l'annuité 2005 des Titres V et VI de la marine s'élevait à 3 803 millions d'euros 2005.

A. UNE ANNUITÉ BUDGÉTAIRE CONFORME AU RÉFÉRENTIEL DE PROGRAMMATION MAIS DONT LE CONTENU PHYSIQUE DIVERGE

1. La poursuite des programmes

Les principaux programmes en phase de fabrication se poursuivent. Les plus importants en volume sont le sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération (14,7 milliards d'euros), l'avion de combat Rafale dans sa version marine (7,1 milliards d'euros), la frégate antiaérienne Horizon (1,9 milliard d'euros) et l'adaptation des SNLE-NG au missile M 51.

Coût prévisionnel

Paiements 1997 - 2002

sur les principaux programmes en cours

en M€ courants

CP prévus

en 2003, 2004 et 2005

(en M€ courants)

Au coût des facteurs de :

Montant

1997

1998

1999

2000

2001

2002

LFI 2003

LFI 2004

PLF 2005

Adaptation M51 des SNLE NG

Janvier 2002

1 341,8

0

0

0

43,4

40,5

69,1

100,5

95,52

65,77

TRANSFOST étape 2

Janvier 2002

155,0

22,9

25,6

33,8

30,1

7,2

5,2

3,8

0

0

E2C HAWKEYE

Janvier 2003

1 017,1

128,1

126,3

110,6

66,5

49,2

74,3

100,4

65,54

33,70

RAFALE (marine)

Janvier 2003

7 240,4

131,4

233,9

316,5

403,1

315,5

306,6

251,6

349,32

442,38

NH 90 (marine)

Janvier 2003

1 782,3

78,9

16,8

4,1

24,8

43,7

92,0

88,3

96,54

115,31

Avions de SURMAR

Janvier 2003

129,8

17,2

15,0

32,2

15,1

15,3

5,3

4,7

2,23

2,13

Capacités compl. Super-Etendard

Janvier 2002

227,2

22,4

16,3

35,7

26,0

7,5

5,0

8,4

3,08

4,48

FAA Horizon

Janvier 2002

1 932,6

9,0

17,8

13,7

136,6

251,3

305,3

346,2

257,10

172,86

BHO

Janvier 2002

69,0

0

0

0

0,2

30,6

17,4

17,8

0

0

MU 90

Janvier 2002

1 214,0

26,8

16,1

41,9

51,0

31,0

45,5

44,2

15

35,34

Modernisation CMT

Janvier 2002

137,9

0

1,7

6,3

16,3

16,9

15,4

30,8

20,09

14,72

BPC

Janvier 2002

623,3

0

0

0

76,2

26,2

239,2

103,8

104,02

35,82

AASM (marine)

Janvier 2001

135,7

0

0

0

6,1

11,7

9,1

9,4

5,07

15,39

FSAF (SAAM)

Janvier 2003

779,5

0

35,5

31,2

36,3

0

6,9

0,3

16,34

35,04

MIDE (marine hors intégration)

Janvier 2002

142,2

0

0

0

2,85

0

0

5,58

4,97

PAAMS

Janvier 2002

671,5

0

26,3

87,0

67,8

56,4

43,5

81,9

66,42

77,59

Syracuse III étape 1 (marine)

Janvier 2002

12,6

0

0

0

0

0

3,5

10,8

15,39

26,17

Syracuse II et compl. (marine)

Janvier 2002

290,3

12,0

6,3

6,3

0,7

10,9

14,0

17,6

23,74

16,02

Omar HF NG

Janvier 2002

113,5

0

1,5

2,4

4,6

13,0

16,7

31,1

24,89

19,21

MINREM

Janvier 2001

128,2

0

0

0

0

1,2

5,5

8,4

10,50

12,86

SNLE NG

Janvier 2002

14 457,4

557,2

326,4

282,4

244,2

245,2

309,0

302,5

382,50

381,46

En 2005, la marine attend la livraison du premier bâtiment de projection et de commandement Mistral, d'un hélicoptère de transport NH 90, des quatre derniers chasseurs de mines modernisés, de 50 missiles ASTER 15, de quarante missile Crotale 1 ( * ) , de 75 torpilles MU 90 et de 90 missiles MICA.

2. Deux nouveaux programmes d'importance

a) Le second porte-avions

L'année 2005 devrait voir le lancement de deux programmes d'importance, le second porte-avions et les frégates multimissions.

La construction d'un second porte-avions a été décidée en 2003, avec l'adoption de la loi de programmation militaire, qui lui consacrait 600 millions d'euros, destinés aux études de faisabilité. Le calendrier envisagé était 2005 pour le début de la phase de réalisation et 2014 pour l'admission au service actif, avant la deuxième grande indisponibilité pour entretien du porte-avions Charles de Gaulle.

Le président de la République a fait connaître son choix d'un mode de propulsion classique le 13 février 2004 qui « ouvre les meilleures perspectives de coopération avec le Royaume-Uni ». Le Royaume-Uni a lancé un processus d'acquisition de deux porte-avions selon un calendrier comparable. Un temps en avance sur le programme français, le programme britannique est en cours d'ajustement, notamment sur le tonnage des bâtiments.

Lors de son audition devant la Commission, le chef d'état major de la marine a confirmé le passage en phase programme, en national, à la fin de l'année 2004, les modalités d'une coopération étant définies ultérieurement.

Le calendrier a été ajusté et prévoit désormais la signature du contrat global en octobre 2006, pour une admission au service actif en 2015.

La définition du bâtiment n'est pas encore disponible mais les premiers éléments prévoient une plate-forme de la classe 55 000 à 60 000 tonnes, équipée de catapultes et de brins d'arrêt, le groupe aérien étant commun avec le Charles de Gaulle, et se déplaçant à une vitesse de 27 noeuds en fin de vie. L'équipage prévu est de 900 personnes.

Sur le plan industriel, Thales Naval France et DCN ont conclu un accord sur la création d'une structure juridique ad hoc destinée à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble du projet français.

Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit l'ouverture de 117 millions d'euros en AP et de 50 millions d'euros en CP pour le financement des études de définition et des levées de risques spécifiques, comme le générateur de vapeur pour les catapultes.

L'ampleur de la coopération envisagée avec le Royaume-Uni est fonction de choix qui ne sont pas encore finalisés, comme le type d'aviation embarquée, le concept d'emploi de bâtiments ou le montage industriel retenu.

Il est vraisemblable que les Britanniques, fortement impliqués financièrement dans le programme d'avion de combat américain F 35, confirment leur choix d'un avion à décollage court et atterrissage vertical. Ce choix est déterminant pour la taille du bâtiment et la présence de catapultes et brins d'arrêt.

La coopération concernerait alors des domaines précis, comme la propulsion ou le système de combat, qui devront être identifiés. Le choix d'une coopération « par les industriels » permettra d'identifier les opportunités de réduction des coûts et d'envisager une coopération plus souple.

b) Les frégates multimissions (FREMM)

Le programme de frégates multimissions (FREMM) a été lancé par décision ministérielle du 30 avril 2002 approuvant le dossier de faisabilité.

Les coûts de ce programme ont été étudiés pour une cible de 17 plates-formes, afin de remplacer trois types de bâtiments actuels (2 frégates F67 et 6 F70, 10 avisos A69 2 ( * ) , 18 bâtiments), avec une cadence de fabrication élevée (1,5 par an) pour profiter de l'effet de série.

La phase de définition est lancée depuis le 26 décembre 2002, en coopération avec l'Italie qui cherche à construire 10 bâtiments de même catégorie.

Cette coopération a fait l'objet le 7 novembre 2002 d'une déclaration d'intention des ministres français et italien, suivie d'un accord cadre signé le 16 juin 2003.

Le niveau de convergence entre la France et l'Italie a permis une première annonce lors du dernier salon Euronaval en octobre dernier mais la phase de réalisation ne devrait véritablement commencer qu'au cours de l'année 2005.

L'armement des frégates

Capacité de lutte au dessus de la surface :

- des missiles anti-navires (mer-mer) de type MM 40 (block 3) ;

- un canon (artillerie de 76 mm en version ASM - artillerie de 127 mm en version AVT).

Capacité d'action vers la terre :

- missiles de croisière (programme séparé « Missile de croisière naval - MDCN ») ;

- système d'appui feu (version AVT seulement) ;

- hélicoptères NH 90 (version cargo) ;

- projection de forces spéciales (version AVT seulement).

Capacité de lutte anti-sous-marine :

- ensemble complet de sonars actifs (sonar remorqué et sonar de coque sur version ASM-sonar de coque seulement sur version AVT) ;

- capacité d'écoute passive ETBF (version ASM seulement) ;

- torpilles MU90 ;

- hélicoptères NH 90 (version ASM).

Capacité de survie :

- autodéfense antiaérienne par système de missiles anti-missiles (ASTER) ;

- autodéfense anti-torpilles.

La loi de programmation militaire prévoyait le lancement de la réalisation en 2004, en vue d'une admission au service actif de la première frégate anti-sous-marine en 2008. 1,24 milliards d'euros devait être consacré à ce programme sur la période de programmation, deux commandes de quatre bâtiments étant prévues en 2004 et en 2007.

Le recours à un financement qui n'a pas d'incidence immédiate sur le budget de l'Etat pour ce programme, ainsi qu'évoqué ci-après, permet de passer une commande globale de huit bâtiments, qui devrait intervenir en 2005.

Les premières livraisons devraient donc intervenir vers 2010, ce qui conduira vraisemblablement à prolonger les frégates F 67 qui auront atteint, à cette date, l'âge vénérable de 36 et 33 ans. La commande globale devrait permettre en revanche d'avancer la date du remplacement des frégates F70 et des avisos.

La flotte de surface devrait donc connaître une période délicate à la fin de la décennie, avec des bâtiments frappés d'obsolescence et en nombre insuffisant.

Bâtiment

Date admission au service

Date LPM de retrait du service

Date prévisionnelle de retrait du service

Date prévisionnelle de remplacement

F67

Tourville

1974

2008

2009

2009

De Grasse

1977

2009

2010

2010

F70

Dupleix

1981

2011

2011

2011

Montcalm

1982

2012

2011

2011

Jean de Vienne

1984

2014

2013

2013

Primauguet

1986

2015

2016

2016

La Motte Picquet

1988

2016

2018

2018

Latouche Treville

1990

2017

2019

2019

A 69

LV Le Henaff

1979

2009

2012

2012

LV Lavallée

1980

2010

2013

2013

PM L'Her

1981

2011

2014

2014

CDT Blaison

1982

2012

2015

2015

EV Jacoubet

1982

2012

2015

2015

CDT Ducuing

1983

2013

2016

2016

CDT Birot

1984

2014

2017

2017

CDT Bouan

1984

2014

2018

2018

CDT L'Herminier

1985

2015

2014

2014

Le PLF 2005 prévoit l'ouverture de 1,7 milliards d'euros d'autorisations de programme, ce qui porte la provision globale à 4,4 milliards d'euros pour permettre de notifier en 2005 la commande des huit premières frégates.

3. Des aménagements nécessaires

a) L'abandon du Rafale marine biplace

L'abandon de la version biplace du Rafale marine a été décidé cette année. Sur un programme de 60 avions, la marine avait décidé de se doter de 35 exemplaires de la version biplace, dont l'armée de l'air avait initialement exprimé le besoin, afin de renforcer son interopérabilité avec cette armée et bénéficier de l'ensemble des avancées technologiques prévues pour cette version de l'avion.

Comme l'a indiqué devant la Commission le chef d'état-major de l'armée de l'air ce besoin correspond aux missions de longue distance, éprouvantes pour le pilote, notamment lorsqu'il est plus exposé au danger en basse altitude. La commande des premiers biplaces pour la marine était initialement prévue dans la commande globale de 59 avions qui devrait être notifiée en fin d'année.

b) Des décalages de calendrier

La commande du premier SNA Barracuda a été reportée en 2006. La phase de définition de ce programme a été lancée en 1998 pour le remplacement des six SNA de la classe Rubis, modernisés au standard Améthyste admis au service actif entre 1983 et 1993 et dont le remplacement doit intervenir à partir de 2013. A compter de cette date, l'admission au service actif d'un bâtiment tous les 20 mois est prévue afin de rejoindre le calendrier initial en 2018, lors de la livraison du 4eme SNA. Le coût prévisionnel du programme est de 6,5 milliards d'euros. La dotation 2005 s'élève à 903,5 M€ en AP et 139,5 M€ en CP.

Ainsi que précédemment évoqué, la commande du second porte-avions a également fait l'objet d'un décalage.

La commande de 750 missiles AASM 3 ( * ) , (Armement Air Sol Modulaire), initialement prévue en 2005, a été reportée à 2007 et les travaux de développement du missile se poursuivent.

c) Le paiement différé du programme FREMM

Le projet de loi de programmation militaire consacrait 1,24 Mds d'euros 2002 au programme des frégates multimissions, dont 178 millions d'euros en 2005.

Le budget comprend un volume d'autorisations de programme très important, 1,7 milliards d'euros, ce qui porte le cumul des autorisations de programme disponibles à 4,4 Mds€ et autorise la commande des 8 premières frégates.

En dépit d'une annuité globalement conforme à la loi de programmation militaire, aucun crédit de paiement n'est inscrit pour ce programme au budget 2005.

Les origines de cette situation sont connues. Le budget de la marine supporte les conséquences d'insuffisances de crédits antérieures qui ont conduit à différer le renouvellement de la flotte de surface, le décalage de programmes comme celui du SNLE-NG (4 ans pour le n°3 et 8 ans et demi pour le n°4), le dérapage des coûts consécutifs à ces étalements (Rafale, Porte-avions...) ainsi que le financement de la restructuration de DCN. Elle se trouve en situation de devoir mener de front le renouvellement d'équipements coûteux et essentiels.

C'est donc bien la contrainte budgétaire qui préside au choix d'un financement « innovant ». Le mode de financement retenu consiste en un paiement différé des bâtiments, porté dans l'intervalle par un consortium bancaire et industriel, afin de lisser les charges pesant sur le budget de la marine.

En raison de la nature de l'investissement, la marine ne peut jouer sur aucune des variables qui caractérisent les financements innovants.

Les frégates sont des bâtiments de combat de première ligne, par hypothèse exposés à la destruction. Il n'est par conséquent pas possible d'envisager une alternative à l'acquisition patrimoniale, telle que le crédit bail ou la Private Finance Initiative (PFI) britannique, qui consiste à acheter des capacités sans assurer la pleine propriété d'un équipement.

Le partage des capacités avec un utilisateur tiers n'est, à l'évidence, pas envisageable non plus. Ce partage est au coeur du montage du FSTA ( Future strategic Tanker Aircraft ) britannique qui prévoit l'utilisation par des tiers des avions ravitailleurs multiroles durant les périodes où l'armée britannique n'en fera pas usage.

Il convient d'ajouter que la valeur résiduelle des frégates au retrait du service actif, difficile à apprécier mais certainement très faible, ne permet pas de jouer sur ce paramètre non plus.

En d'autres termes, il n'existe pas d' « usage innovant » pour les frégates multimissions qui puisse inciter à privilégier le financement innovant plutôt que l'endettement public.

Votre rapporteur regrette que le budget de la Défense ne puisse supporter un investissement de ce type, par nature régalien, tout en reconnaissant qu'il n'est pas envisageable de solliciter davantage le budget de l'Etat qui consent, dans une période difficile, un effort substantiel pour les Armées. Une réflexion menée à l'échelle du ministère de la Défense aurait peut être permis d'identifier des équipements plus adaptés à un financement très largement inédit. Le paiement différé n'est autorisé en matière d'équipements publics que depuis juin 2004.

Il est à craindre que ce choix contraint ne pèse lourdement sur la loi de programmation à venir et en restreigne les possibilités d'arbitrage alors que d'autres équipements lourds devront être financés. Les modalités précises du montage financier, notamment le taux de l'intérêt et les charges annuelles de remboursement ne sont pas encore connues. Une durée de remboursement de 15 ans a été envisagée par le chef d'état major de la marine.

Il convient cependant de souligner que la cible de coût unitaire avancée pour ce programme est particulièrement peu élevée, 280 millions d'euros. La cadence de fabrication (1,5 bâtiment par an) et l'effet de série attendu d'une commande groupée devraient permettre de réduire les coûts. La marine envisage également d'inclure une clause de disponibilité dans le contrat, qui permettrait de contenir les coûts d'entretien. Le maintien en condition opérationnelle de bâtiments identiques devrait se révéler moins onéreux.

Outre la possibilité de disposer rapidement des bâtiments nécessaires, le recours à un mode de financement alternatif pourrait donc être une garantie en termes de délais, et par conséquent de coûts, en ce qu'il oblige au respect de l'échéancier prévu. Une rigueur que le recours aux crédits budgétaires n'a permis que rarement.

A ce stade, votre rapporteur manque cependant des données nécessaires pour dresser le bilan coûts/avantages d'une telle opération.

Si l'annuité 2005 est bien conforme au référentiel défini par la loi de programmation militaire, elle ne permet pas de remplir les objectifs définis en matière de contenu physique.

Sous l'effet de la réforme de DCN, c'est plus d'un milliard d'euros qui fera défaut au budget de la marine, sur la durée de la programmation en cours.

4. Le poids des restructurations industrielles

La loi de programmation militaire n'a pas intégré dans son échéancier les charges liées aux restructurations industrielles. Celui-ci a en effet été établi sans intégrer les charges liées au changement de statut de DCN, qui sont estimées pour 2005 à :

- 144 M€05 de compensation de la hausse des taxes fiscales, dont la TVA (130 millions d'euros), la taxe foncière et la taxe professionnelle répercutée par DCN.

- 65 M€05 pour réaliser le plan de restructuration dans les ports (travaux d'infrastructure, déménagements, reprises des pyrotechnies, de la fonction rechanges et de la documentation technique), appelé volet industriel . La rénovation des installations de Brest et Toulon, concédées en conventions d'occupation temporaire, représente près de 30 % des crédits d'infrastructure de la marine en 2005;

- 12 M€05 liés au paiement de redevances versées par DCN à l'Etat pour l'occupation des emprises de la société (Conventions d'occupation temporaire et autorisations d'occupation temporaires, qui entrent dans les charges à supporter par la marine ;

- 45 M€05 pour réaliser le plan d'adaptation des effectifs DCN en métropole, appelé « volet social » ;

- 63 M€05 destinés à apurer une dette vis-à-vis de DCN sur les en-cours non contractualisés du compte de commerce ;

- 23 M€05 de complément de dotation du Fonds d'adaptation industrielle ;.

- 27 M€05 d'assurances pour couverture de risque sur les navires.

Soit un total de 379 M€ en crédits de paiement au titre de DCN.

Le compte de commerce 904-05 « constructions navales de la marine militaire », par lequel transitent encore les crédits destinés aux mesures sociales, conformément à ce que prescrit l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, devra être clos au plus tard le 31 décembre 2005.

5. Les besoins sur la loi de programmation à venir

Les besoins de financement pour la prochaine loi de programmation militaire porteront sur le second porte-avions, sur les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, les frégates multimissions, programmes déjà engagés. Le renouvellement de la flotte de soutien ne pourra plus être différé. Aucune marge de manoeuvre n'existe pour la préparation de cette loi, même dans l'hypothèse du respect intégral de la programmation en coûts.

B. UNE DISPONIBILITÉ EN PROGRESSION

1. Des dotations importantes

L'entretien programmé des matériels enregistre une diminution de 8,8 % avec une dotation de 905 millions d'euros, qui représente encore près de 24 % du titre V. Sur ce total, les crédits consacrés à l'entretien des matériels nucléaire s `élève à 25 %.

La marine a mobilisé des moyens importants au service du redressement de la disponibilité de sa flotte ces dernières années.

En M€ courants

2002

2003

2004

MCO flotte

288

324

380

MCO FOST

141

174

134

Total

429

498

514

Pour les aéronefs, les crédits de maintien en condition opérationnelle ont connu une augmentation continue. L'hétérogénéité du parc et son vieillissement alourdissent les coûts, le faible effet de série des nouveaux équipements et les difficultés liées à leur entrée en service ne permettent pas d'envisager une inversion de tendance à court terme.

MONTANT DES PLANS D'EMPLOI DES CRÉDITS APPROUVÉS PAR L'EMM

En AP - M€ courant

2000

2001

2002

2003

2004

Total

221,6

231,7

264,9

296,0

305,7

L'effort est poursuivi en 2005.

2. Une amélioration des résultats

Le taux moyen de disponibilité technique des bâtiments s'établit à 66 % sur les 6 premiers mois de 2004, en progression de 9 points par rapport à l'année 2003 (57 %).

La stabilisation du taux de disponibilité technique à 65 % devrait être effective fin 2004. L'objectif fixé pour la fin de la loi de programmation est de 75 %.

La marine note que depuis octobre 2003, de nombreuses opérations sont achevées dans les délais, voire en avance d'une à plusieurs semaines, marquant une rupture avec les résultats des années précédentes. Le service de maintien de la flotte s'appuie sur une stratégie de contractualisation en termes de disponibilité globale par type de flotte pour améliorer la disponibilité et réduire les coûts.

Le taux de service des rechanges navals consommables enregistre un net redressement depuis le printemps 2004 où il a dépassé les 50 % sous l'effet de la montée en puissance du Service de soutien de la flotte. Il approche du taux de service des rechanges réparables qui s'établit à environ 65 % sur le premier semestre 2004.

L'objectif reste d'atteindre un taux de service de 80 % à la fin de l'année 2004.

La disponibilité des aéronefs est, tous parcs confondus, inférieure aux objectifs intermédiaires définis pour 2004.

ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES AÉRONEFS

Objectifs et résultats :

Aéronefs

Disponibilité 2001

Disponibilité 2002

Disponibilité 2003

Disponibilité 2004 4 ( * )

Objectif 2004

Objectif 2005

AVIATION EMBARQUÉE

Super-Etendard Modernisé

58 %

53 %

58,5 %

61 %

71 %

71 %

E2C - Hawkeye

50 %

63 %

39 %

50 %

75 %

75 %

Rafale

74 %

45 %

43 %

59 %

55 %

70 %

HÉLICOPTERES DE COMBAT

Panther

50 %

53 %

53 %

55 %

71 %

71 %

Dauphin-Pedro

69 %

68 %

69 %

71 %

75 %

75 %

Lynx

38 %

33 %

37 %

40 %

50 %

57 %

PATROUILLE MARITIME

ATL 2

55 %

53 %

55 %

52 %

71 %

71 %

AVIATION DE SOUTIEN

Alouette III

51 %

54 %

55 %

32 %

67 %

68 %

Falcon 10

43 %

48 %

51 %

47 %

58 %

70 %

Nord 262

38 %

41 %

45 %

56 %

67 %

75%

Xingu

53 %

48 %

52 %

40 %

71 %

71 %

Cap 10

67 %

74 %

67 %

61 %

71 %

71 %

Rallye

57 %

61 %

63 %

65 %

71 %

71 %

SAUVEGARDE DES APPROCHES MARITIMES

Falcon 50 SURMAR

86 %

73 %

85 %

81 %

75 %

75 %

Gardian

72 %

54 %

67 %

61 %

75 %

75 %

Dauphin SP

89 %

91 %

95 %

95 %

80 %

80 %

Super-Frelon

49 %

52 %

61 %

59 %

69 %

75 %

L'objectif de fin de la loi de programmation s'établit à 85 %.

3. La poursuite des réformes d'organisation

La dissolution du service de l'aéronautique navale, dont les activités de maîtrise d'ouvrage ont été transférées à la SIMMAD (structure interarmée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense) en 2003, a été décidée, avec effet au 1er janvier 2006, ses fonctions étant réparties entre un établissement technique de l'aviation navale, créé sur le site de Toussus-le-Noble pour les activités aéronautiques, techniques et informatiques, la direction du Commissariat de la marine pour les activités financières et contractuelles, la tutelle organique des entrepôts principaux de l'aéronautique navale et des services ravitaillement des bases d'aéronautique navale et porte-avions ainsi que les activités de maîtrise d'oeuvre de la distribution des rechanges aéronautiques, et le pilotage de ces actions vis-à-vis de la SIMMAD et du commandement de l'aviation navale (ALAVIA).

Le fonctionnement de la SIMMAD devrait être réformé, suivant les conclusions du rapport d'audit de la fonction de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens pour améliorer les coûts, les procédures et les circuits logistiques.

Un audit comparable est en cours sur le service de soutien de la flotte qui devrait permettre d'évaluer le choix fait par la marine, avec la création du SSF, de reprendre en son sein, certaines activités et certains personnels de DCN pour satisfaire ses besoins en matière de maintien en condition opérationnelle.

IV. UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À L'ENSEMBLE DES SYSTÈMES DE FORCES

La marine est présente dans tous les domaines d'intervention de la défense et apporte une contribution essentielle à tous les systèmes de forces : dissuasion, projection, prévention et protection. Sur le dernier point, la marine s'est affirmée comme la « colonne vertébrale » d'un dispositif par nature interministériel, la protection des approches maritimes.

A. L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DES FORCES EN 2003 ET EN 2004

Avec 239 000 heures de mer, l'activité 2003 des bâtiments est en léger retrait par rapport à 2002 (moins 10 000 heures de mer au total). Le recul concerne les bâtiments de combat et de soutien, l'activité des bâtiments auxiliaires étant, quant à elle, en progression.

Pour l'aviation navale, on enregistre plus de 51 500 heures de vol au total, soit une augmentation de 350 heures (0,8 %) par rapport à 2002.

Bâtiments

2002

2003

1 er semestre 2004

Heures de mer

248 962

239 081

122 710

Nombre moyen de jours de mer par bâtiment

85

85

45

Aéronefs

2002

2003

1er semestre 2004

Heures de vols

51 146

51 537

28 834

Le recul de l'activité des bâtiments de combat et de soutien (- 8,5 % par rapport à 2002) était nécessaire après les efforts consentis en 2002 pour l'opération Héraclès. L'activité s'est recentrée sur l'entraînement de base, les contrats opérationnels et quelques grands exercices (Pean, Northern Light).

Aucun grand déploiement n'a été conduit en 2003.

L'année 2003 a par ailleurs été marquée par de nombreuses opérations d'entretien (« Charles de Gaulle », sous-marins nucléaires d'attaque, renforcement des structures pour les frégates anti-sous-marine, modernisation des chasseurs de mines).

L'activité des bâtiments auxiliaires est en nette progression (+ 9 % par rapport à 2002). Ce chiffre reflète une légère amélioration de la disponibilité pour ce type de bâtiment et la forte implication de la marine dans les opérations de sauvegarde, en particulier celles consécutives aux naufrages du « Prestige » et du « Tricolor ».

En 2003, l'activité de la flotte se répartit comme suit :

L'année 2004 est marquée par une prégnance des opérations extérieures, concomitante à une activité soutenue en matière de sauvegarde de même que par une forte activité opérationnelle et une implication soutenue dans les missions de sauvegarde.

B. LA PARTICIPATION DE LA MARINE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES EN 2004.

1. HERACLES  (depuis le 09 octobre 2001)

La marine poursuit, au sein d'une coalition multinationale, son soutien à la lutte contre le terrorisme menée par les Etats-Unis dans le cadre de l'opération « Enduring Freedom ».

Elle maintient au nord de l'océan indien une présence navale et aéronavale permanente constituée de deux frégates et d'un avion de patrouille maritime « Atlantique 2 », présence occasionnellement renforcée par un pétrolier ravitailleur ainsi que par des unités de passage.

Ces moyens opèrent en soutien ou au sein des forces de la coalition ou comme composante d'une force européenne constituée (Force navale franco-allemande du 10 juillet 2003 au 15 septembre 2003, Euromarfor depuis le 1er février 2003).

Ainsi le groupe aéronaval au cours de son déploiement « AGAPANTHE 04 » en océan Indien, en réponse à une demande du commandement américain, a-t-il participé du 22 avril au 22 mai 2004 au renforcement de nos capacités militaires et conduit des engagements opérationnels au-dessus du territoire de l'Afghanistan dans le cadre de l'opération « HERACLES AIR INDIEN ».

Dans le cadre général de l'opération « ENDURING FREEDOM », les unités participent à la surveillance de l'espace aéromaritime et au contrôle des trafics liés au terrorisme. Les bâtiments effectuent des visites de navires suspects et participent à la collecte de renseignement auprès des unités navigantes du théâtre. Elles assurent ponctuellement l'escorte de bâtiments.

Par l'engagement de ses moyens aéronavals, la France est, après les Etats-Unis, le deuxième pays contributeur de l'opération « ENDURING FREEDOM ».

Par deux fois la France a assuré le commandement de la Task Force 150 (29 septembre 2003-29 janvier 2004 et juin à septembre 2004)

2. CORYMBE - LICORNE (depuis le 19 septembre 2002) :

La marine maintient depuis plus de dix ans dans le golfe de Guinée son dispositif « Corymbe » constitué d'un transport de chalands de débarquement (TCD) ou d'une frégate, prépositionnant ainsi dans cette région une capacité d'intervention ou d'évacuation des ressortissants français ou européens.

Ces bâtiments contribuent également au soutien des forces françaises déployées en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération « LICORNE », les TCD assurant des opérations de transport opérationnel et logistique au profit des forces françaises et des forces de l'ONUCI.

Ce dispositif a été renforcé en novembre 2004 et comprend 2 TCD et 2 frégates.

3. TIRAN (du 3 janvier au 27 janvier 2004)

Après le crash du Boeing égyptien en Mer Rouge, peu après son décollage de Sharm-El-Sheik, des moyens de la marine ont été engagés dans l'opération "TIRAN" en soutien des actions entreprises par les autorités égyptiennes dans les opérations de sauvetage puis de recherche et de récupération des boîtes noires.

Les moyens de recherche comprenaient un avion de patrouille maritime « Atlantique 2 », un bâtiment hydro-océanographique, des moyens techniques d'investigation et de localisation en milieu sous-marin (robot léger de surveillance « Achille », détecteur acoustique « Helle » de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer de Toulon), ainsi qu'un groupe de plongeurs issus de différentes unités basées à Djibouti.

Une frégate et un pétrolier-ravitailleur assuraient le soutien des diverses équipes ministérielles et marine dépêchées de métropole et de Djibouti pour suivre les opérations de récupération des boîtes noires.

4. CARBET (du 19 février au 30 juin 2004) :

En réponse à des émeutes provoquées pour réclamer le départ du président Aristide en Haïti, la marine a contribué à l'exécution de l'opération « CARBET » pour répondre, dans un premier temps, à un éventuel besoin d'évacuation de 1000 ressortissants européens, puis pour participer à une opération de maintien de la paix au sein d'une force multinationale mandatée par l'ONU.

C. L'ACTION DANS UN CADRE EUROPÉEN ET INTERALLIÉ

1. Contribution de la marine à la force de réaction rapide européenne et à la NATO Response Force (NRF).

La France a inscrit dans le catalogue des forces mises à la disposition de l'Union européenne (UE) ses bâtiments de combat les plus importants et un nombre significatif de moyens de commandement, de surveillance, d'escorte et de soutien de la marine nationale 5 ( * ) .

En parallèle, la marine contribue de manière substantielle aux forces de l'OTAN en alerte dans le cadre de la NRF :

- pour la NRF 4 (de janvier à juin 2005), la participation prévue est d'un bâtiment de commandement de groupe de guerre des mines « Loire » avec un état-major de conduite de guerre des mines, deux chasseurs de mines, un sous-marin nucléaire d'attaque et un pétrolier ravitailleur. Le porte-avions « Charles de Gaulle » est retenu, en réserve du porte-avions britannique, accompagné par la frégate antiaérienne « Jean Bart » ;

- pour les NRF 5 et 6 (de juillet 2005 à juin 2006), il a été retenu une puis deux frégates porte-hélicoptères, deux chasseurs de mines et un avion de patrouille maritime.

Le processus de la certification en 2005 par l'OTAN de l'Etat-major des forces d'ALFAN comme état-major de force maritime à haut degré d'alerte ( High readiness forces maritime headquarters ou HRF (M) HQ) est lancé. Il s'inscrit dans la démarche globale NRF dans laquelle la France s'est engagée depuis le sommet de Prague en Novembre 2002.

La certification opérationnelle initiale (IOC) sera contrôlée à l'occasion de l'exercice multinational Trident d'or en avril 2005.

2. Des activités importantes au sein de l'Euromarfor

Le deuxième semestre 2003 et le premier semestre 2004 ont vu la poursuite de l'engagement opérationnel de l'Euromarfor. Depuis janvier 2003, un Task Group mène l'opération RESOLUTE BEHAVIOUR dans la région de la Corne de l'Afrique (Golfe d'Aden et sud mer Rouge). L'Euromarfor contribue à l'opération ENDURING FREEDOM engagée par la coalition contre le terrorisme et les trafics illicites en mer.

L'amiral commandant la force d'action navale a pris la fonction de COMEUROMARFOR le 16 septembre 2003 pour une durée de deux ans, en remplacement de son homologue italien.

Un amiral français, placé à la tête du groupe de l'Euromarfor activé en océan Indien, a également assuré le commandement de la Task Force 150 de la coalition de septembre 2003 à janvier 2004 et de nouveau de juin à septembre 2004.

En parallèle, l'Euromarfor sera impliquée à l'automne dans l'exercice périodique des Euroforces EOLO 2004 , qui prévoit de faire fonctionner les postes de commandement de l'Euromafor et de l'Eurofor sous les ordres d'une chaîne de commandement interarmées et multinationale, dans un scénario d'opération de rétablissement de la paix sous l'égide de l'Union européenne. Après l'exercice de guerre des mines Olives noires en septembre 2004, le Task Group Euromarfor participant a effectué une escale à Alger.

En 2005, dans le cadre de l'entraînement, un Task Group Euromarfor sera activé en avril pour participer à l'exercice Trident d'or de certification de l'état major de force d'ALFAN comme état-major de force maritime. Il suivra ensuite l'exercice de guerre des mines portugais SWORDFISH et participera à l'exercice OTAN DESTINED GLORY à l'automne 2005.

Cette opération a donné à l'Euromarfor une visibilité et une crédibilité qui ont été reconnues par tous les participants à cette opération, et notamment par les américains, les britanniques et les allemands.

Un objectif complémentaire est de soutenir le processus de Barcelone de coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Le déploiement envisagé au cours du premier semestre 2005 en Méditerranée devrait permettre de suivre cette orientation avant que le commandement de la force ne soit transmis au Portugal.

D. UN RENFORCEMENT CONTINU DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC

L'activité de service public en mer se caractérise par sa grande diversité. Elle concerne notamment les opérations de sauvetage et d'assistance, de lutte contre la pollution, de surveillance des pêches ou des approches mais aussi les activités hydrographiques.

Les missions de service public relèvent désormais de la posture de sauvegarde maritime qui, dans une approche plus large, vise à prévenir ou combattre les menaces ou les risques liés aux activités conduites en mer ou à partir de la mer, qu'elles soient de nature civile ou militaire. Cette nouvelle approche se traduit par une implication croissante de la marine dans la lutte contre les trafics maritimes de tous ordres, en particulier ceux liés à l'immigration clandestine, la drogue, la pêche illicite ou le terrorisme.

BILAN SAUVEGARDE MARITIME 2003 - juin 2004

Secours et assistance en mer

- 2003 : 608 missions de secours dont 269 outre-mer (363 personnes secourues) ;

- 2004 (1 er semestre) : 139 missions dont 66 outre-mer (128 personnes) ;

- accident aérien de Charm el Cheik (janvier 2004) ;

- concours à la commission d'enquête du "Bugaled Breihz" (1 er semestre 2004) ;

- assistance du "Dona Elvira" (large Côte-d'Ivoire - mai 2004 (350 passagers)).

Pollution

- « Prestige » : 50 000 tonnes d'hydrocarbures récupérées en mer (1 er semestre 2003) ;

- « Tricolor » : 11 mois de permanence de patrouilleurs autour de l'épave (2003) ;

- accompagnement hors ZEE d'un pétrolier vétuste (2003) ;

- déroutement de navires pollueurs (1 en 2003 - 11 en 2004).

Surveillance/ police des pêches

- Déroutement d'un palangrier uruguayen (TAAF) ;

- déroutement d'un palangrier taiwanais (NC - déc 03) ;

- déroutement d'un palangrier taiwanais (NC - jan 04) ;

- déroutement d'un palangrier japonais (Réunion - février 04) ;

- déroutement de 7 crevettiers et ligneurs et 20 tapouilles ou pirogues brésiliennes (Guyane - 2003) ;

- déroutement de 30 tapouilles (Guyane - 1 er semestre 2004) ;

- déroutement d'un palangrier hondurien (TAAF - juin 2004).

Narco-trafic

- Interception d'une saintoise (Antilles - 100 kg de cannabis - déc 03) ;

- interception d'un pêcheur (Antilles - 300 kilos de résine de cannabis - janvier 04) ;

- interception d'un remorqueur togolais (Golfe de Guinée - 450 kilos de cocaïne).

Vigimer

- Dispositif VIGIMER  (permanence ou alerte de bâtiments, vols quotidiens).

Vigipirate

- Renfort à Marseille et à Rennes (40 hommes/jour en 2003 et 68 hommes/jour en 2004).

Autre

- Immersion du vraquier "Adamandas" (La Réunion - sept 2003).

La marine a consacré en -2003- un quart de son activité aux missions de sauvegarde maritime (contre 20 % en 2002) . Ce chiffre devrait augmenter en 2005. De façon tout à fait intéressante, dans la perspective de la mise en oeuvre de la mise en oeuvre de la LOLF, la marine a chiffré le coût des activités de sauvegarde, en intégrant l'amortissement des équipements.

COÛTS DES ACTIVITÉS RELEVANT DE LA SAUVEGARDE MARITIME ET INTÉGRANT L'AMORTISSEMENT DES MATÉRIELS

pré

Moyens

Coûts pour 2003

Coûts estimés pour 2004

Bâtiments de service public appartenant à la marine nationale

12,05 M€

9,18 M€

Bâtiments affrétés

16,10 M€

18,30 M€

Remorqueur du Pas-de-Calais

2,00 M€

2,00 M€

Bâtiments de la gendarmerie maritime

5,03 M€

7,66 M€

Grands bâtiments de la marine nationale

184,96 M€

437,68 M€

Aéronefs de la marine nationale

106,08 M€

105,99 M€

Sémaphores

19,09 M€

19,42 M€

Équipements de lutte antipollution

4,70 M€

2,50 M€

T O T A L

350,01 M€

602,73 M€

Total sans intégration de l'amortissement des matériels

199,29 M€

254,58 M€

1. La répression des activités illicites en mer

a) Prévention ou traitement des pollutions marines.

L'année 2003 a été marquée par les suites des naufrages du « Prestige » et du « Tricolor » qui ont nécessité une forte implication de la marine. Les nombreux moyens militaires (bâtiment de coordination, vedettes, avions de surveillance,...) et navires affrétés mobilisés (remorqueurs et navires de pêche) pendant le premier semestre ont permis de récupérer en mer plus de 50.000 tonnes d'hydrocarbure échappés du « Prestige », diminuant d'autant la charge des équipes à terre.

Parallèlement, et pendant près d'un an, la marine a assuré une permanence de patrouilleur autour de l'épave du roulier norvégien « Tricolor », coulé dans le détroit du Pas-de-Calais sur une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, pour prévenir les abordages et les risques de pollution induits.

Début 2003, en vertu de la déclaration de Malaga 6 ( * ) , la marine a été amenée à expulser hors des limites de notre zone économique exclusive un pétrolier présentant des risques pour l'environnement du fait de son état de grande vétusté.

L'été 2003 a vu la mise en place d'un nouveau dispositif de séparation de trafic au large de la Bretagne. Une permanence de bâtiments et de nombreux vols ont été consacrés à la surveillance de ce nouveau dispositif. En 2004, la lutte contre les navires pollueurs responsables de rejets illicites s'est intensifiée. Onze navires ont ainsi été déroutés et soumis à des poursuites judiciaires (9 en Atlantique et 2 en Méditerranée), contre un seul en 2003.

b) Surveillance et police des pêches.

La marine intensifie son action de surveillance des pêches, notamment outre-mer. Elle reste très impliquée dans la surveillance des zones de pêche des terres australes et antarctiques françaises ; l'objectif contractuel annuel de 250 jours de bâtiment de surface (frégates de surveillance « Nivôse » et « Floréal », patrouilleur austral « Albatros ») a été respecté en 2003 et devrait l'être en 2004.

Le système de surveillance par satellite Radarsat, financé en partie par la marine, est opérationnel depuis l'été 2003 ; il renforce l'efficacité des patrouilles et plus globalement du dispositif d'ensemble, désormais dissuasif.

La marine projette périodiquement des moyens supplémentaires en zone Antilles-Guyane pour renforcer les capacités de lutte contre le narcotrafic et la pêche illicite. L'effort consenti a été particulièrement fructueux, sept crevettiers et ligneurs et une cinquantaine de tapouilles ont été interceptés depuis le début de l'année 2003.

En métropole et dans les autres collectivités d'outre-mer, le contrôle des activités de pêche est assuré dans le cadre général de la surveillance des approches maritimes et des zones économiques exclusives.

c) Immigration clandestine.

La marine poursuit son action de prévention, notamment en Méditerranée, avec l'opération Amarante. Elle a également participé en 2003 à des opérations expérimentales anti-immigration clandestine pilotées par l'Union européenne (Triton, Ulysse, Neptune). Outre-mer, les missions de surveillance générale effectuées dans le cadre de la sauvegarde maritime contribuent à la prévention des trafics de migrants.

d) Lutte contre le narcotrafic.

La marine a maintenu son effort dans ce domaine, en particulier en zone Antilles-Guyane. En complément des moyens stationnés en permanence sur ce théâtre, la marine projette périodiquement un avion de surveillance maritime, des détachements commando, ainsi qu'une frégate et un remorqueur de haute mer. L'année 2003 a été mise à profit pour améliorer les procédures d'intervention des embarcations rapides (développement de nouvelles tactiques impliquant hélicoptère, tireur d'élite et commandos).

Depuis l'été 2003, le poste d'officier de liaison au sein de l'organisme américain de coordination internationale et inter administrations, basé à Key West (Floride), est occupé par un officier de marine. La marine participe également à la cellule interministérielle mise en place auprès du préfet délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer afin d'améliorer le traitement des renseignements relatifs aux trafics.

2. La prévention

a) Surveillance des approches.

En Méditerranée, une veille littorale permanente est assurée par la chaîne sémaphorique, des sémaphores désaffectés ayant été réarmés. Ils sont progressivement reliés en réseaux. La surveillance côtière est complétée par la présence d'un bâtiment opérant au profit du préfet maritime. La présence de patrouilleurs de service public complète ce dispositif. Une mission aérienne est assurée quotidiennement par des avions marine (N262, ATL2, F50M) assistée par les moyens des douanes. La surveillance exercée en Atlantique s'appuie sur un dispositif analogue en zone côtière et en haute mer. Outre-mer, les missions de surveillance générale sont effectuées dans le cadre de la sauvegarde maritime.

b) Contrôle naval volontaire.

La marine nationale, en coopération avec le ministère des Transports, a instauré depuis décembre 2001 un dispositif de « contrôle naval volontaire » au profit des armateurs français. Tout bâtiment transitant dans la zone couverte par le protocole (sud de la mer Rouge, golfe d'Aden, golfe d'Oman et golfe arabo-persique) reçoit des informations sécuritaires relatives au théâtre ainsi que des recommandations liées aux menaces éventuelles. Actuellement, vingt compagnies maritimes (soit 88 navires, dont 15 navires de pêche) ont signé le protocole d'accord.

3. Evolution des moyens affectés aux missions

Hormis les sous-marins et quelques moyens spécialisés, tous les bâtiments et aéronefs de la marine, en métropole comme outre-mer, sont susceptibles d'être impliqués dans des actions de sauvegarde .

La marine est engagée dans une démarche de modernisation de ses moyens d'intervention affrétés. Les actuels remorqueurs d'intervention (« Abeille Flandre » et « Languedoc » sur la façade atlantique, "Mérou" en Méditerranée) seront remplacés en 2005 à Brest et Cherbourg par des remorqueurs d'intervention, d'assistance et de sauvetage de nouvelle génération, tandis que le « Mérou » sera remplacé par l'"Abeille Flandre". Dans le même temps, les bâtiments de soutien, d'assistance et de dépollution, capables de mettre en oeuvre les équipements de lutte contre la pollution (« Alcyon » à Brest, « Ailette » et « Carangue » à Toulon) ont été renforcés début 2004, à Brest, par un nouveau bâtiment, l' « Argonaute », offrant des capacités élargies.

LE PROGRAMME SPATIONAV

Le projet SPATIONAV se décompose en deux axes principaux :

- fédérer les principaux acteurs nationaux concernés et établir un véritable réseau de recueil et d'échange d'informations maritimes à partir des sémaphores et des CROSS ;

- étendre ce réseau du littoral vers le large en l'ouvrant à l'ensemble des moyens aériens et nautiques et y intégrer ultérieurement de nouveaux capteurs.

SPATIONAV V0 (2002-2004)

Il s'agit de mettre en place un système de traitement de l'information au sein des sémaphores de la Méditerranée pour synthétiser la surveillance radar. Chaque sémaphore transmettra ses informations vers le COM de Toulon qui sera ainsi en mesure d'établir une situation en temps réel des approches maritimes. Cette étape a été notifiée en décembre 2002 auprès de la société SOFRELOG et doit s'achever en novembre 2004. Tous les sémaphores sont aujourd'hui reliés, y compris ceux de Corse qui ont été intégrés au réseau à l'été.

SPATIONAV V1 ET V2 (2005-2010)

SPATIONAV V1 doit étendre aux autres façades maritimes les moyens mis en place en Méditerranée et apporter des compléments fonctionnels, parmi lesquels :

- l'intégration des informations de l'AIS ;

- l'intégration des informations de surveillance recueillies par les bâtiments et aéronefs sur zone ;

- l'automatisation des échanges entre les administrations (au travers de Trafic 2000 notamment).

Dès cette version, Fort-de-France servira de site pilote pour l'intégration de SPATIONAV dans les départements outre-mer. La réalisation est aujourd'hui prévue à partir de 2005 (notification du marché fin 2004) pour une utilisation opérationnelle à compter de 2007. Dans une dernière phase, SPATIONAV V2 pourrait permettre l'intégration de nouveaux capteurs permettant d'étendre vers le large la connaissance des espaces maritimes. Cette version verra également le déploiement du système dans les autres collectivités outre-mer. Le système SPATIONAV devrait être totalement achevé en 2010.

Le budget consacré à SPATIONAV V0 s'élève à environ 4,5 M€. Le coût de l'ensemble devrait être de l'ordre de 20 M€. L'ensemble du financement est assuré par la marine. Les autres administrations ne contribueront qu'à l'acquisition de leurs équipements (ordinateurs type PC, imprimantes, modems haut débit...).

Outil essentiel de la connaissance maritime, SPATIONAV va accroître l'efficacité de la surveillance et de l'intervention en mer. Système ouvert qui n'impose pas de moyens navals ou aériens particuliers et peut s'adapter aux différentes organisations nationales, SPATIONAV pourrait offrir une voie de coopération aisée à tous les pays européens qui partagent avec la France une exigence de sécurité accrue vis-à-vis des risques provenant de la mer.

CONCLUSION

Engagée dans des opérations nombreuses et des missions variées, la marine remplit son contrat opérationnel avec une efficacité saluée par tous nos partenaires.

Elle a réorienté une partie des actions vers la protection de nos côtes afin de prendre en compte la nouvelle nature des menaces qui s'exerce sur notre territoire, en donnant aux missions de service public une dimension de sécurité renforcée.

Le budget pour 2005 donne à la marine les moyens de poursuivre ses actions, ses efforts de redressement de la disponibilité des matériels et ses principaux programme d'équipements.

Une inquiétude subsiste pour le renouvellement de la flotte de surface dont le financement devra être assuré dans des conditions satisfaisantes, sans obérer les capacités d'investissement de l'avenir.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 16  novembre 2004.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia a souhaité connaître la durée d'indisponibilité du porte-avions lors de sa période de grand entretien.

M. André Boyer, rapporteur pour avis, a indiqué que cette période serait supérieure à une année, ce qui démontre la nécessité d'un second porte-avions.

M. Jean-Pierre Plancade a rappelé que le débat avait surout porté, non sur l'opportunité d'acquisition d'un second porte-avions, mais sur son mode de propulsion.

M. Jacques Peyrat a souhaité savoir quel était le nombre des bâtiments de surface de sous-marins et d'aéronefs en service au sein de la marine.

M. André Boyer a précisé que 80 bâtiments de surface étaient actuellement en service, 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, 6 sous-marins nucléaires d'attaque et 150 aéronefs. Ces chiffres désignent cependant des équipements de nature, de disponibilité et d'ancienneté très différentes, et ne reflètent donc pas directement les capacités opérationnelles de la marine.

*

* *

Lors de sa séance du 24 novembre 2004, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense.

Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.

M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.

Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.

M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.

M. Serge Vinçon, président, après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.

La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005 .

* 1 Le Crotale est un missile sol air courte portée destiné à l'autodéfense des frégates Lafayette

* 2 L'aviso SM le Bihan a été désarmé en 2002 et ne sera pas remplacé

* 3 1000 sont destinés à la marine sur le total de 3000 prévus par la LPM.

* 4 Moyenne de janvier à juin 2004.

* 5 Il s'agit du porte-avions « Charles De Gaulle » avec son groupe aérien embarqué, de deux bâtiments amphibies, d'un sous-marin nucléaire d'attaque, de quatre frégates dont une antiaérienne et deux anti-sous-marines, de deux chasseurs de mines, du bâtiment de soutien et de commandement de guerre des mines « Loire » , du « Bougainville », d'un pétrolier ravitailleur, du bâtiment atelier « Jules Verne » , de trois avions de patrouille maritime Atlantique et des états-majors de commandement de groupes tactiques et de composante maritime d'une force interarmées multinationale. Le personnel et les moyens de la marine qui servent dans les états-majors et organismes interarmées, comme le PC de force ou l'OVIA RESCO (recherche et sauvetage de combat d'équipages d'aéronefs tombés en terrain hostile) complètent cette contribution.

* 6 Au cours du 15 e sommet franco-espagnol en 2002, le président français et le chef du gouvernement espagnol ont convenus d'unir leurs efforts pour accélérer la mise en oeuvre des décisions européennes visant à renforcer la sécurité maritime.

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