CONCLUSION
Engagée dans des opérations nombreuses et des missions variées, la marine remplit son contrat opérationnel avec une efficacité saluée par tous nos partenaires.
Elle a réorienté une partie des actions vers la protection de nos côtes afin de prendre en compte la nouvelle nature des menaces qui s'exerce sur notre territoire, en donnant aux missions de service public une dimension de sécurité renforcée.
Le budget pour 2005 donne à la marine les moyens de poursuivre ses actions, ses efforts de redressement de la disponibilité des matériels et ses principaux programme d'équipements.
Une inquiétude subsiste pour le renouvellement de la flotte de surface dont le financement devra être assuré dans des conditions satisfaisantes, sans obérer les capacités d'investissement de l'avenir.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 16 novembre 2004.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia a souhaité connaître la durée d'indisponibilité du porte-avions lors de sa période de grand entretien.
M. André Boyer, rapporteur pour avis, a indiqué que cette période serait supérieure à une année, ce qui démontre la nécessité d'un second porte-avions.
M. Jean-Pierre Plancade a rappelé que le débat avait surout porté, non sur l'opportunité d'acquisition d'un second porte-avions, mais sur son mode de propulsion.
M. Jacques Peyrat a souhaité savoir quel était le nombre des bâtiments de surface de sous-marins et d'aéronefs en service au sein de la marine.
M. André Boyer a précisé que 80 bâtiments de surface étaient actuellement en service, 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, 6 sous-marins nucléaires d'attaque et 150 aéronefs. Ces chiffres désignent cependant des équipements de nature, de disponibilité et d'ancienneté très différentes, et ne reflètent donc pas directement les capacités opérationnelles de la marine.
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Lors de sa séance du 24 novembre 2004, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense.
Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.
M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.
Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.
M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.
M. Serge Vinçon, président, après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.
La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005 .