E. L'ÉVOLUTION POSITIVE DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE

La gendarmerie nationale, composante des forces armées, placée pour emploi auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales assure la sécurité publique de la moitié de la population française sur 95 % du territoire national. Son organisation lui permet d'assurer les missions qui lui sont confiées, suivant l'intensité de la situation, ordinairement en temps de paix ou de crise, mais également en cas de conflit de haute intensité.

Sur les théâtres d'opérations extérieures, elle se révèle être un acteur privilégié et performant dans l'application du processus de gestion des crises. Par excellence, outil de transition de la gestion militaire vers la gestion civile de la crise, son statut, ses savoir-faire, son aptitude à la projection et au déploiement rapide lui confèrent une capacité à travailler efficacement dans l'ensemble du spectre de gestion de crise.

Dans le cadre de la politique étrangère de sécurité et de défense de l'Union européenne, les accords conclu entre les 15, à Feira (Portugal) en juin 2000, consacrent l'engagement de chaque pays à fournir une contribution policière en vue d'honorer une capacité globale d'intervention à l'extérieur de l'Union européenne de 5.000 personnels dont une capacité de déploiement rapide de 1413, aujourd'hui. La gendarmerie nationale fournit un réservoir de 600 gendarmes (dont 300 rapidement déployables) et propose la mise sur pied d'un état-major projetable, France nation cadre, au sein de cette force de police européenne.

A côté de cette initiative déjà ancienne, le ministre de la défense a appelé, avec l'Italie, l'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas, à la création d'une force de gendarmerie européenne pour compléter la gamme des moyens militaires disponibles pour la gestion de crises. Cette force, constituée d'unités des Etats-membres doté d'une force de type gendarmerie, possèdera une capacité de déploiement rapide de 800 personnels dont 300 gendarmes français capable prioritairement de travailler en accompagnement des armées sur les théâtres d'opérations extérieures et de faciliter la transition vers la gestion civile de la crise.

La force de police européenne a jusqu'à présent assuré des missions de conseil, de surveillance, d'assistance et d'inspection et non des missions exécutives, même si son concept d'emploi prévoit son utilisation en substitution des forces de police locales défaillantes ou absentes. Les engagements s'effectuent actuellement dans le cadre de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie Herzégovine et, dans le cadre de la mission PROXIMA, en ex-république yougoslave de Macédoine.

La force de gendarmerie européenne privilégie dans ses choix des missions de substitution exigeant une aptitude à la réaction rapide et des délais de planification contraints, ce qui ne peut qu'être encouragé dans le cadre de la constitution d'une défense européenne.

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