C. LA CONSOLIDATION DU BUDGET EN 2005
En 2005, les crédits budgétaires du service de santé atteindront 553,7 millions d'euros, contre 301,8 millions d'euros en 2004. Cette forte augmentation est essentiellement liée à des modifications de périmètre, mais elle englobe également des mesures nouvelles de renforcement des moyens du service.
Évolution des crédits budgétaires du service de santé
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Rémunérations et charges sociales |
197,9 |
219,5 |
215,8 |
447,0 |
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Fonctionnement courant |
35,6 |
32,8 |
33,6 |
40,0 |
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Total titre III |
233,4 |
252,4 |
249,4 |
487,0 |
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Équipement |
24,7 |
28,6 |
17,4 |
21,6 |
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Infrastructures |
- |
12,4 |
35,0 |
45,1 |
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Total titre V |
24,7 |
41,0 |
52,4 |
66,7 |
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TOTAL |
254,2 |
293,3 |
301,8 |
553,7 |
Le service de santé bénéficiera en 2005 d'une globalisation de ses crédits budgétaires , ce qui entraîne le transfert de 177 millions d'euros correspondant aux rémunérations et charges sociales de ses personnels civils. Par ailleurs, le transfert de 1 614 sous-officiers des trois armées et de la gendarmerie se traduit par un surcroît de crédits de 49 millions d'euros.
Indépendamment de ces mesures, les dépenses de rémunérations et charges sociales augmenteront de près de 12 millions d'euros au titre de deux mesures nouvelles : la création de 58 emplois nouveaux, dont 50 internes, et les mesures d'attractivité et de fidélisation prévues dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation (+ 11 millions d'euros).
L'augmentation des dépenses de fonctionnement résulte principalement de la prise en charge des frais liés au remboursement des transports SNCF et de la médecine de prévention.
En ce qui concerne les dépenses en capital, les crédits de paiement passent de 52,4 à 66,7 millions d'euros de 2004 à 2005, et les autorisations de programme de 88,1 à 36,7 millions d'euros.
Cette évolution est conforme aux prévisions établies dans la loi de programmation, notamment pour le financement des deux principales opérations du service: la mise aux normes « incendie » et la rénovation des hôpitaux d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé et du Val de Grâce à Paris ; la construction du nouvel hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon avec transfert en 2007 de l'actuel hôpital dans un bâtiment neuf sur le site de la caserne Grignan.
On rappellera que les crédits budgétaires ne couvrent qu'une partie du budget proprement dit du service de santé, qui bénéficie également des recettes provenant des prestations médicales délivrées à sa clientèle externe, dans le cadre d'un fonds de concours . L'activité des hôpitaux des armées s'exerce en effet de plus en plus au profit du secteur civil qui représentait en 2003 64 % des consultations, 68 % des hospitalisations et 81 % des passages aux urgences, compte non tenu des soins dispensés aux « bénéficiaires réglementaires » (familles de militaires, retraités et civils de la défense).
De fait, le volume des ressources externes continue à progresser. La dotation globale de fonctionnement constitue la part la plus importante des produits de fonds de concours. Pour 2004, son montant, fixé par un arrêté du 22 mai 2004, s'élève à 359,8 millions d'euros . S'y ajoutent les contributions prises en charge par les mutuelles et par les patients.
Évolution des ressources du service de santé
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Ressources budgétaires |
258,1 |
293,4 |
301,8 |
553,7 |
|
Ressources externes |
423,0 |
379,9 |
419,3 |
426,9 |
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Part des ressources externes |
62,1 % |
56,4 % |
58,1 % |
43,5 |
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Total |
681,2 |
673,3 |
721,2 |
980,6 |