Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

Avis n° 77 (2004-2005) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS

Par M. Xavier PINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42 ) (2004-2005)

Lois de finances .

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2005 ET DES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS 7

I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE EN DÉPIT D'UN ENVIRONNEMENT CONTRAINT 7

A. LES EXERCICES 2003 ET 2004 : UNE RÉALISATION FIDÈLE DE LA LOI DE PROGRAMMATION 7

B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2005 8

1. Les effectifs et les dépenses de personnel 9

2. Les crédits de fonctionnement 12

3. Les crédits d'équipement 13

II. LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2004 14

A. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE ET DE L'ESPACE 14

B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE 15

CHAPITRE II - LA DISSUASION NUCLÉAIRE 18

I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE 19

A. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE STRATÉGIQUE ACTUEL 19

B. L'ÉVOLUTION DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 22

C. UN POIDS FINANCIER QUI SE RÉDUIT DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE 24

II. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES ET LEUR FINANCEMENT EN 2005 26

A. LA POURSUITE DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES 26

1. La Force océanique stratégique 26

2. La composante aéroportée 28

3. Le programme de simulation 28

B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2005 31

1. Les crédits transférés au CEA 31

2. Les crédits gérés par le ministère de la défense 33

CHAPITRE III - LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES 35

I. LE PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS 36

A. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES LIMITÉES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À L'OBSERVATION SPATIALES 36

B. DE NOUVELLES APPLICATIONS MILITAIRES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE DÉMONSTRATEURS SPATIAUX 37

C. UN BUDGET SPATIAL MILITAIRE QUI S'EST CONTRACTÉ DEPUIS 10 ANS 38

D. QUEL AVENIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES EUROPÉENNES ? 40

II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION 44

A. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS 44

B. LES SYTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT 45

III. LE RENSEIGNEMENT 47

A. LES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS AU RECUEIL DU RENSEIGNEMENT 47

B. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER 49

1. La direction générale de la sécurité extérieure 50

2. La direction du renseignement militaire (DRM) 52

3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) 53

CHAPITRE IV - LES AUTRES ACTIONS COMMUNES 54

I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT 54

A. LE BUDGET DE LA DGA 54

1. L'évolution des crédits 55

2. L'évolution des effectifs 57

B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT 59

C. LA POLITIQUE DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 60

D. LA DGA ET L'EUROPE DE LA DÉFENSE 62

II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 64

A. LA SITUATON DU SOUS-EFFECTIF 64

B. L'AMÉLIORATION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS : DES AVANCÉES IMPORTANTES DEPUIS DEUX ANS 65

C. LA CONSOLIDATION DU BUDGET EN 2005 68

III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS 70

A. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD) 70

B. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES 71

CONCLUSION 73

EXAMEN EN COMMISSION 74

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget de la défense pour 2005 marque la mise en oeuvre fidèle, pour la troisième année consécutive, de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il consolide ainsi l'indispensable redressement des crédits d'équipements opéré sur les deux premières années de la loi, ouvrant la deuxième étape d'exécution de la loi qui prévoit une progression plus modérée de l'effort d'équipement militaire jusqu'en 2008.

Cette continuité dans la politique menée par le gouvernement depuis deux ans et demi permet de maintenir le cap vers les objectifs assignés à la modernisation de nos forces armées qui risquaient d'être gravement compromis en raison des abattements successifs opérés sur le budget de la défense de 1998 à 2002.

À ce premier motif de satisfaction s'ajoutent plusieurs avancées très positives, notamment la poursuite des mesures d'amélioration des carrières, nécessaire à l'attractivité de l'armée professionnelle, et le franchissement d'une étape majeure dans le règlement de la question récurrente du financement des opérations extérieures, avec la création d'une ligne budgétaire spécifique qui sera provisionnée à un niveau encore insuffisant mais néanmoins significatif.

Aux côtés de ces aspects positifs, le budget de la défense témoigne d'une rigueur particulière en matière de dépenses de personnel, que ce soit par des réductions de postes budgétaires ou par la modération imposée à l'évolution de la masse salariale qui créera une contrainte forte sur les recrutements.

Au travers du rapport pour avis relatif au nucléaire, à l'espace et aux services communs, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend tout d'abord analyser les crédits du ministère de la défense qui ne relèvent ni des trois armées, ni de la gendarmerie. Elle souhaite également aborder les domaines présentant un fort caractère transversal ou interarmées, comme la dissuasion nucléaire ou les moyens de renseignement et de communication, notamment spatiaux. Au demeurant, depuis 1999, une grande partie de ces domaines ne relèvent plus de l'une ou l'autre armée et ont été placés sous la responsabilité de l'État-major des armées.

Votre rapporteur traitera donc quatre questions principales :

- les moyens dévolus à la dissuasion nucléaire,

- les capacités dans le domaine du commandement, des communications, de la conduite d'opérations et du renseignement (C3R),

- la délégation générale pour l'armement, et à travers elle, les questions relatives à la recherche et à l'Europe de l'armement

- les autres services communs, et notamment le service de santé des armées.

CHAPITRE PREMIER -
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
DE LA DÉFENSE POUR 2005 ET DES CRÉDITS DU
NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS

I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE EN DÉPIT D'UN ENVIRONNEMENT CONTRAINT

Établi dans un environnement financier particulièrement contraint, le budget de la défense pour 2005 témoigne de la ferme volonté du gouvernement de préserver la continuité et la cohérence indispensables à la poursuite de la modernisation de nos forces armées. En effet, pour la troisième année consécutive, le niveau des crédits d'équipement sera conforme à celui défini par la loi de programmation. L'indispensable redressement des crédits opéré en 2003 et 2004, tant par les lois de finances initiales qu'en exécution budgétaire, se trouvera donc consolidé en 2005. Si la priorité est donnée à la préservation des dotations d'équipement, la modération s'impose sur les dépenses ordinaires, tout particulièrement en matière d'effectifs.

A. LES EXERCICES 2003 ET 2004 : UNE RÉALISATION FIDÈLE DE LA LOI DE PROGRAMMATION

Les annuités 2003 et 2004 présentaient un caractère crucial pour la bonne application de la loi de programmation militaire 2003-2008 puisqu'elles concentraient l'essentiel de l'effort de rattrapage à réaliser après l'érosion des crédits intervenue à partir de 1998. En effet, par rapport à l'année 2002, c'est une remise à niveau des crédits d'équipement de près de 20 % en deux ans qui a été programmée, une progression plus modérée, de 0,8 % par an, étant prévue à partir de 2005 jusqu'en 2008.

Au terme de ces deux premières années, on peut constater avec satisfaction que les engagements ont été scrupuleusement respectés . Les pratiques qui avaient affaibli notre effort de défense au cours de la programmation précédente, notamment le financement des opérations extérieures par annulation d'un montant équivalent de crédits d'équipements, ont été supprimées.

S'agissant des dépenses en capital , les crédits de paiement inscrits dans les lois de finances pour 2003 et 2004 étaient globalement conformes aux prescriptions de la loi de programmation et ont été préservés au cours de l'exécution budgétaire. En 2003, le bilan des annulations et ouvertures de crédits aux titres V et VI fait apparaître un solde positif de 99 millions d'euros supplémentaires, s'ajoutant aux 13,6 milliards d'euros ouverts en loi de finances initiale. En 2004, le décret d'avance du 28 octobre dernier destiné à financer le surcoût des opérations extérieures a annulé 692 millions d'euros aux titres V et VI mais le projet de loi de finances rectificative déposé le 17 novembre prévoit une ouverture plus de 660 millions d'euros de crédits.

Cette exécution fidèle de la loi de programmation n'a cependant pas permis d'éviter une augmentation du report de charges, liée à l'accroissement des besoins de paiements. Ainsi, le report de charges issu de la gestion de l'année précédente, qui s'établissait à 950 millions d'euros en début de gestion 2003, s'est élevé à 2,1 milliards d'euros en début de gestion 2004. Le ministère de la défense disposant en 2004 d'un report de crédits de 1,5 milliard d'euros, le report de charges net s'établit à environ 600 millions d'euros.

En ce qui concerne les dépenses ordinaires , elles ont fait l'objet, en 2003, d'une majoration de près de 400 millions d'euros au titre du financement des opérations extérieures, et ce sans annulations concomitantes au titre V. Cette majoration couvrait l'intégralité des surcoûts en rémunérations et charges sociales mais seulement le quart des surcoûts en fonctionnement. De ce fait, un report de charges a grevé la gestion 2004, imposant notamment des économies sur les crédits d'activité des forces. Concernant l' exercice 2004 , l'intégralité du surcoût des opérations extérieures , évalué à 575 millions d'euros au titre III, a été couverte dans le cadre du décret d'avance du 28 octobre dernier. Celui-ci a en effet ouvert 692 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre III , cette majoration étant complétée par une seconde majoration de 209,8 millions d'euros prévue par le projet de loi de finances rectificative . Ce sont donc au total 892,2 millions d'euros supplémentaires qui ont été ouverts au titre III , ce qui permet d'envisager un début de gestion 2005 avec un report de charges net minimal.

B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2005

Avec 32,9 milliards d'euros, hors pensions , le budget de la défense pour 2005 connaîtra une progression de 1,6 % . Les dépenses en capital des titres V et VI augmenteront de 2 %, passant de 14,9 milliards d'euros en 2004 à 15,2 milliards d'euros en 2005. Les dépenses ordinaires du titre III, qui s'élèveront à 17,7 milliards d'euros, progressent de 1,3 % par rapport à 2004.

Évolution du budget de la défense depuis 2002
Crédits inscrits en loi de finances initiale (hors pensions)

(en milliards d'euros courants)

	2002	2003	2004	2005	2005/2004
Rémunérations et charges sociales	13,394	13,981	14,055	14,168	+ 0,8 %
Fonctionnement	3,243	3,445	3,449	3,557	+ 3,1 %
Titre III	16,637	17,426	17,504	17,725	+ 1,3 %
Titres V et VI	12,274	13,644	14,898	15,198	+ 2,0 %
TOTAL	28,911	31,070	32,402	32,923	+ 1,6 %

La progression des crédits du ministère de la défense (+ 1,6 %) est sensiblement du même ordre que celle du budget général (+ 1,7 %). Depuis 1994 , les dépenses du budget général, en euros courants, ont augmenté de 31,7 %. La progression des dépenses a été pratiquement trois fois plus forte pour les services civils (+ 35,2 %) que pour les dépenses militaires (+ 12,4 %, pensions incluses) . La part de la défense , pensions incluses, dans le budget de l'Etat était de 16,9 % en 1994 et ne sera plus que de 14,7 % en 2005 .

Ce projet de budget pour 2005 présente plusieurs caractéristiques :

- un strict respect, pour la troisième année consécutive, du niveau de crédits d'équipement prévus par la loi de programmation ;

- la création d'une ligne budgétaire identifiée et destinée au financement des opérations extérieures et la majoration très significative de la provision inscrite à cet effet en loi de finances initiale ;

- un effort de modération des dépenses ordinaires, la progression des dépenses incompressibles en matière de rémunérations et charges sociales étant compensées par une réduction des postes budgétaires et une contrainte plus forte sur la réalisation des effectifs.

1. Les effectifs et les dépenses de personnel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des effectifs de la défense de 2004 à 2005, en distinguant les effectifs budgétaires et ceux rattachés aux comptes de commerce.

Évolution des effectifs du ministère de la défense

		2004			2005
	zone budgétaire	compte de commerce	total	zone budgétaire	compte de commerce	total
Officiers	38 387	702	39 089	39 411	697	40 108
Sous-officiers	201 190	2	201 192	200 107	2	200 109
Militaires du rang	95 637		95 637	95 760		95 760
Volontaires	21 538		21 538	21 354		21 354
Total militaires	356 752	704	357 456	356 632	699	357 331
Titulaires	42 794	2 484	45 278	42 990	2 264	45 254
Contractuels	6 180	1 403	7 583	5 925	1 403	7 328
Ouvriers	32 063	12 797	44 860	31 363	12 733	44 096
Personnels civils	81 037	16 684	97 721	80 278	16 400	96 678
Total général	437 789	17 388	455 177	436 910	17 099	454 009

Après une suppression nette de 205 postes en 2004, l' effectif global du ministère de la défense sera en diminution de 1 168 postes en 2005 , dont 125 postes de personnels militaires et 1 043 postes de personnels civils. Cette réduction d'effectif concerne tant les personnels rémunérés par les crédits budgétaires (-879 postes) que ceux relevant des comptes de commerce ou mis à disposition de DCN (-289 postes).

Les principales mesures d'effectifs sont les suivantes :

- création de 700 postes pour la gendarmerie nationale (29 officiers, 671 sous-officiers);

- création de 58 postes dans le service de santé des armées (1 officier, 50 internes, 2 MITHA sous-officiers, 5 volontaires) ;

- création de 20 postes emplois à la DGSE, dont 15 ingénieurs contractuels;

- transformation de 300 postes de sous-officiers en 300 postes de militaires du rang dans l'armée de l'air ;

- suppression de 252 postes budgétaires au titre des agents de DCN ayant opté pour le statut privé et de 252 autres postes de contractuels dits « Berkani » ayant opté pour un statut de droit privé ;

- suppression de 242 postes de personnels civils pour tenir compte des départs à la retraite ;

- suppression de 546 postes (7 officiers, 216 sous-officiers, 240 sous-officiers, 83 volontaires) au titre de mesures d'externalisation et de restructurations, en particulier l'externalisation des fonctions de la SIMMAD, de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et de la gestion de l'immobilier de la gendarmerie ;

- suppression de 212 postes (8 officiers, 8 sous-officiers, 10 militaires du rang, 3 volontaires, 183 personnels civils) au titre de mesures de réorganisation, notamment la création d'un service historique de la défense et la réorganisation de la direction des statuts et pensions ;

- suppression de 65 emplois (14 sous-officiers, 25 militaires du rang, 17 volontaires et 9 personnels civils) au titre du transfert aux caisses d'allocations familiales, à compter du 1 ^er janvier 2005, de la gestion des prestations familiales.

Les dépenses de rémunérations et charges sociales connaîtront une légère augmentation (+ 0,8 %) en 2005.

Parmi les facteurs d'augmentation figurent l'effet mécanique de l'évolution du point fonction publique (+52,1 millions d'euros), l'application du plan d'amélioration de la condition militaire (+42,7 millions d'euros), des mesures en faveur des réserves (+12,4 millions d'euros), la transposition à la gendarmerie du plan police « corps et carrières (+20,6 millions d'euros), la poursuite de la mise en place du fonds de consolidation de la professionnalisation (+11 millions d'euros), des mesures en faveur des personnels civils (+12 millions d'euros), les créations de postes supplémentaires (+14,5 millions d'euros), la création d'une cotisation employeur sur les indemnités au titre de la création d'un régime additionnel de retraite dans la fonction publique (+79,5 millions d'euros), le financement des mesures en faveur des personnes âgées (+23 millions d'euros), un ajustement des rémunérations des personnels ouvriers (+33,5 millions d'euros) et un « rebasage » de la masse salariale (+37,5 millions d'euros). Enfin, un crédit supplémentaire de 75,6 millions d'euros , s'ajoutant à la provision de 24,4 millions d'euros prévue en 2004, est inscrit au titre du financement surcoût des opérations extérieures .

La provision pour les opérations extérieures sera ainsi portée à 100 millions d'euros en 2005 et figurera sur une ligne budgétaire identifiée . Il est clair que cette provision ne sera pas suffisante au regard du surcoût prévisible des opérations extérieures, qui se situe en moyenne autour de 600 millions d'euros ces dernières années. L'objectif n'est pas ici de provisionner l'intégralité de ce surcoût, mais au moins la partie la plus prévisible de la dépense, de manière à réduire la charge supportée par la trésorerie du ministère de la défense et le montant des ajustements à opérer en fin d'exercice. Il faut donc considérer que le progrès notable réalisé en 2005 devra être conforté les années suivantes pour atteindre le niveau généralement considéré comme souhaitable et qui représente 250 à 300 millions d'euros.

Les principales mesures agissant en diminution sont les suivantes : le transfert des crédits de prestations familiales vers les caisses d'allocations familiales (-209 millions d'euros), les économies liées aux diverses mesures d'externalisation, de restructuration, de réorganisation et de non remplacement des départs en retraite (-23,8 millions d'euros), une mesure d'économie par gel de postes budgétaires (-40 millions d'euros).

On peut retenir de ces différents éléments qu'un effort d'économies particulier sera effectué par le ministère de la défense sur les dépenses de personnel en 2005 . Un nombre significatif de postes sera supprimé. La contrainte imposée en 2004 sur la masse salariale, par l'anticipation en construction budgétaire d'un sous-effectif en personnel, sera maintenue, voire accentuée en 2005. Le ministre de la défense a reconnu la réalité de cette contrainte, notamment pour la bonne réalisation des effectifs dans l'armée de terre, particulièrement sollicitée dans les opérations extérieures. Elle s'est engagée à examiner les moyens de desserrer cette contrainte en cours de gestion 2005.

2. Les crédits de fonctionnement

S'élevant à 3,6 milliards d'euros , les crédits de fonctionnement progressent de 3,1 %.

La progression d'une centaine de millions d'euros par rapport à 2004 résulte principalement d'une dotation supplémentaire de 20 millions d'euros pour les produits pétroliers, d'une augmentation des moyens de fonctionnement de la gendarmerie (+16,1 millions d'euros), notamment au titre des locations immobilières, d'un redéploiement de crédits provenant du titre V (+25,2millions d'euros) au titre de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale et des logements de la gendarmerie, d'une augmentation des subventions aux établissements publics et de la participation aux dépenses des organismes internationaux ^{1 ( * )} (+26,7 millions d'euros), d'un renforcement des divers moyens de fonctionnement (+23,8 millions d'euros), particulièrement au titre des redevances pour les fréquences radioélectriques et de l'alimentation de la marine. Les dotations de fonctionnement consacrées aux réserves seront majorées de 2,6 millions d'euros.

3. Les crédits d'équipement

Après une augmentation de 11,2 % en 2003 et de 9,2 % en 2004, les crédits d'équipements connaîtront une progression plus modérée (+ 2 %) en 2005 et atteindront 15,2 milliards d'euros.

Les autorisations de programme passeront de 16,7 milliards d'euros en 2004 à 15,3 milliards d'euros en 2005 (- 8,7 %), cette réduction ne remettant pas en cause le volume des commandes à passer en 2005 dans le mesure où le ministère de la défense puisera sur le stock d'autorisations de programme disponibles.

Ces dotations vont permettre un calendrier des commandes et des livraisons conforme à celui inscrit dans la loi de programmation.

Crédits d'équipement militaire (en millions d'euros)

	2001	2002	2003	2004	2005	2005/2004
Études de défense Développement Fabrication Entretien prog. des matériels Entretien prog. des personnels Munitions Infrastructure Restructurations Transfert BCRD	682 2 244 4 662 2 269 263 604 1 655 149 191	678 2 284 4 263 2 403 243 574 1 520 119 191	654 2 612 4 841 2 609 228 578 1 844 85 191	597 2 386 5 760 2 899 265 609 1 902 279 200	684 2 571 5 989 2 765 279 592 1 886 233 200	+ 14,6 % + 7,8 % + 4,0 % - 4,6 % + 5,3 % - 2,8 % - 0,8 % - 16,5 % -
TOTAL	12 718	12 274	13 644	14 898	15 198	+ 2,0 %

( source : « bleu » budgétaire Défense)

Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, les majorations les plus sensibles affecteront les crédits dévolus aux études de défense (+14,6 %) et les développements (+7 ,8 %), les crédits de fabrication continuant à progresser à un rythme soutenu (+ 4 %).

II. LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2004

A. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE ET DE L'ESPACE

Les crédits d'équipement consacrés aux programmes nucléaires et spatiaux sont traditionnellement distingués, dans la présentation du budget, par rapport aux programmes d'équipement classique.

Évolution des crédits d'équipement « Nucléaire » et « Espace »

	2002	2003	2004	2005	2005/2004
Crédits de paiement « Nucléaire »	2 652	2 963	3 111	3 148	+ 1,2 %
en % des titres V et VI	21,6 %	21,7 %	20,9 %	20,7 %
Crédits de paiement « Espace »	448	435	402	465	+ 15,7 %
en % des titres V et VI	3,6 %	3,2 %	2,7 %	3,1 %

S'agissant des crédits du nucléaire , le tableau ci-dessus montre que leur progression, en 2005, sera plus modérée que celle de l'ensemble des crédits d'équipement. Depuis 10 ans, la part du nucléaire oscille autour de 20 % des crédits des titres V et VI, avec des points bas (18,7 % en 2001) et des points hauts (21,7 % en 2003). À partir de 2004, les besoins financiers du nucléaire amorcent une phase de décrue , puisqu'en fin de loi de programmation, ils ne devraient plus représenter que 17,4 % des titres V et VI.

Ces évolutions sont cohérentes avec le déroulement des grands programmes relatifs à nos deux composantes, océanique et aéroportée, ainsi qu'avec le calendrier de mise en place de la simulation . Les équipements de simulation doivent permettre de garantir la sûreté et la fiabilité des charges nucléaires testées lors de la dernière campagne d'essais. Ces charges équiperont de nouvelles têtes nucléaires, elles-mêmes emportées par de nouveaux vecteurs : le missile balistique M51 et le missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP/A). Il y a donc une forte imbrication entre les différentes pièces du programme nucléaire militaire français , qu'il s'agisse de leur contenu ou des échéances de leur réalisation. Les besoins financiers qui en découlent sont ainsi largement prévisibles et offrent peu de marge de manoeuvre.

Les crédits dévolus à l' espace militaire enregistrent pour leur part une progression de 15,7%, ne représentant cependant que 3,1 % des crédits d'équipement des titres V et VI. Ce niveau correspond aux besoins de paiement de nos deux principaux programmes en cours d'achèvement : le satellite d'observation Hélios II (60,5 millions d'euros) et le satellite de télécommunications Syracuse III (267,2 millions d'euros), qui entreront l'un et l'autre en service très prochainement.

B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE

Les crédits ne relevant ni des trois armées, ni de la gendarmerie, atteindront 8,6 milliards d'euros en 2005 , soit une progression de 4,5 % par rapport à 2004. Ils représentent toujours un peu plus du quart du budget de la défense.

Évolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions d'euros)

	2004	2005	%
TITRE III	4 202	4 281	+ 1,9
DGA	433	396	- 8,5
Soutien interarmées	335	613	+ 83,0
Renseignement	176	179	+ 1,7
Administration générale	3 037	2 748	- 9,5
État-major des armées	221	345	+ 56,1
TITRES V ET VI	4 002	4 290	+ 7,2
DGA	1 814	1 965	+ 8,3
Soutien interarmées	86	93	+ 8,1
Renseignement	115	121	+ 5,2
Administration générale	143	185	+ 29,4
État-major des armées	1 844	1 926	+ 4,4
TOTAL	8 204	8 571	+ 4,5
DGA	2 247	2 361	+ 5,1
Soutien interarmées	421	707	+ 67,9
Renseignement	291	300	+ 3,1
Administration générale	3 180	2 933	- 7,8
État-major des armées	2 065	2 271	+ 10,0

Les dépenses d' administration générale , qui représentent 2,9 milliards d'euros , en constituent la première composante. Dans ces dépenses, les rémunérations et charges sociales des personnels civils du ministère représentent un peu plus de 2,3 milliards d'euros et diminueront de 9,8 % en 2005 sous l'effet de plusieurs facteurs : la suppression nette de près de 760 postes de personnels civils rémunérés sur crédits budgétaires, le transfert de postes de personnels civils vers d'autres agrégats dans le cadre de l'expérimentation des dotations globalisées, le transfert aux caisses d'allocations familiales de la charge des prestations familiales. Les dotations de fonctionnement de l'agrégat administration générale diminueront fortement du fait du transfert vers les armées et services de la charge de l'indemnité compensatrice versée à la Sncf au titre des réductions de tarifs accordées aux personnels militaires, qui représentait 150 millions d'euros.

Avec 2,3 milliards d'euros , les crédits dévolus à l' État-major des armées progressent de 10 %. Une large partie de cette forte augmentation résulte de la création d'une ligne budgétaire nouvelle dotée de 100 millions d'euros en 2005 et constituant une provision pour le financement des opérations extérieures . Les dépenses de personnel ne concernent que les postes permanents à l'étranger. Les crédits de fonctionnement (119,3 millions d'euros, + 20,3 %) progressent de 20 millions d'euros au titre de l'accroissement de notre contribution à l'OTAN et à l'Union européenne (Agence européenne de défense, opérations conduites sous l'égide de l'Union européenne). Ce sont les crédits d'équipement qui constituent l'essentiel de la dotation de l'état-major des armées (1,9 milliard d'euros), dont plus de 1,1 milliard d'euros pour les programmes nucléaires et 337 millions d'euros pour les programmes spatiaux .

Les crédits de la délégation générale pour l'armement (2,4 milliards d'euros) augmentent de 5,1 %. Les dépenses ordinaires (396 millions d'euros) diminuent de 8,5 % en raison de la sortie du « périmètre DGA », dans le cadre de l'expérimentation du budget global, de crédits concernant les personnels de l'établissement technique de Bourges de la direction des centres d'expertise et d'essais. En revanche les crédits du titre V atteignent près de 2 milliards d'euros et progressent de 8,3 %. Les crédits d'études et, dans une moindre mesure, les crédits d'infrastructure, sont à l'origine de cette progression.

Les dotations consacrées aux « soutiens interarmées » (707 millions de francs) progressent très fortement en raison de l'inclusion dans leur périmètre de personnels militaires transférés au service de santé des armées et de personnels civils désormais rémunérés dans le cadre de dotations globalisées. Les ressources budgétaires du service de santé des armées s'élèveront à 554 millions d'euros et celles du service des essences des armées à 117 millions d'euros. On trouve également dans cet ensemble les crédits de la poste interarmées (15,3 millions d'euros), les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD) , qui s'élèvent à 10,2 millions d'euros, les subventions à l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (2,4 millions d'euros) ainsi que les crédits de fonctionnement de la nouvelle direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), à hauteur de 13 millions d'euros.

Les dotations regroupées dans l'agrégat « renseignement » s'élèveront en 2005 à 300 millions d'euros, soit une progression de 3,1 %. Avec 267,7 millions d'euros, le budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) augmente de 4,4 %. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) diminuent de 2,1 % et s'établissent à 11,1 millions d'euros, alors que celles de la direction du renseignement militaire (DRM) diminuent plus fortement (21,6 millions d'euros, -7,2 %).

CHAPITRE II -
LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Les dotations consacrées à la dissuasion nucléaire dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 3,1 milliards d'euros , tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, soit un peu plus de 20 % des dépenses en capital du budget de la défense. Par rapport à 2004, ce montant représente une diminution de 7,8 % pour les autorisations de programme, alors que les crédits de paiement sont en progression de 1,2 %.

Cette évolution est conforme à la loi de programmation militaire 2003-2008 qui avait prévu une remontée des crédits du nucléaire en début de période, puis une diminution aboutissant, en 2008, à un niveau proche de 18 % des dépenses en capital de la défense. Les variations enregistrées d'une année sur l'autre correspondent aux besoins d'engagements ou de paiements des différents programmes dont le contenu et l'échéancier résultent, pour l'essentiel, des importantes décisions arrêtées en 1996. Ces décisions ont redéfini le format de nos forces nucléaires et conditionnent sur une longue période les moyens qui seront alloués à la fonction de dissuasion.

Les questions relatives à la justification de la dissuasion nucléaire française dans le contexte stratégique actuel, à la pertinence des programmes engagés et au montant des crédits qui leur sont affectés méritent d'être attentivement examinées, mais elles font trop souvent l'objet, aux yeux de votre rapporteur, d'appréciations hâtives ou erronées négligeant la cohérence d'ensemble qui sous-tend les choix effectués ainsi que la réalité des inflexions très importantes opérées depuis la fin de la guerre froide et qui ont entraîné une forte réduction du budget nucléaire militaire.

C'est pourquoi, avant d'aborder la présentation des crédits prévus pour 2005, votre rapporteur effectuera un rappel des principales caractéristiques de notre doctrine et de notre posture nucléaires, en les replaçant dans un contexte stratégique international restant marqué par le fait nucléaire.

I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE

La loi de programmation militaire 2003-2008 a réaffirmé la place de la dissuasion parmi les quatre grandes fonctions stratégiques ^{2 ( * )} de notre politique de défense et dont découle notre modèle d'armée.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler en quoi, à ses yeux, les évolutions récentes du contexte stratégique ne remettent pas en cause la pertinence de cette fonction et son caractère essentiel. Il souhaite aussi souligner que notre doctrine et nos moyens ne sont pas restés figés dans des conceptions héritées de la guerre froide et que tout en représentant une part significative de notre effort de défense, la dissuasion a vu son poids sérieusement diminuer en l'espace de quinze ans.

A. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE STRATÉGIQUE ACTUEL

Depuis la fin de la guerre froide, la perception des menaces pesant sur notre sécurité a profondément évolué. Les conflits ethniques ou régionaux, les Etats défaillants, le terrorisme de masse sont aujourd'hui au coeur des préoccupations. Cette réalité impose une adaptation de nos moyens de défense, qu'ils soient strictement militaires ou de protection civile, étant entendu que les réponses à ces crises doivent faire appel à une large gamme d'instruments, et pas seulement aux outils militaires. Faudrait-il pour autant déduire de ce contexte que la possession d'une capacité de dissuasion nucléaire ne présenterait plus d'utilité ?

S'il est indispensable de prendre en compte les menaces nouvelles, il serait imprudent de considérer qu'elles ont fait disparaître les menaces plus traditionnelles. Au delà des crises qui se succèdent sans nécessairement se ressembler, des facteurs permanents subsistent dans notre environnement stratégique.

Le rapport annexé à la loi de programmation 2003-2008 souligne que « la dissuasion est au coeur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique qui est l'un des fondements de sa politique de défense. Elle représente un facteur important de stabilité internationale et constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux ».

Il s'agit là d'une fonction permanente et « intemporelle », liée au concept même de dissuasion nucléaire, indépendamment d'une situation de sécurité déterminée dans l'espace ou dans le temps. Pérenniser notre capacité de dissuasion, c'est préserver la garantie qu'elle nous offre, sur le moyen et le long terme, contre « toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser ».

D'autre part, comment la France pourrait-elle renoncer à la garantie que lui apporte la dissuasion nucléaire dans un monde où sont apparus de nouveaux arsenaux nucléaires et où d'autres menacent de se constituer ?

Si l'on considère les Etats dotés d'armes nucléaires , tels que les reconnaît le traité de non-prolifération, on constate que :

- les Etats-Unis disposent actuellement de 5.400 têtes stratégiques déployées et opérationnelles auxquelles s'ajoutent environ 1.500 têtes tactiques en condition opérationnelle; conformément au traité de Moscou du 24 mai 2002, les forces nucléaires américaines devraient être ramenées à un volume compris entre 1.700 et 2.200 têtes stratégiques à la fin 2012, mais dans le même temps, la Nuclear posture review de janvier 2002 a clairement défini les orientations en vue de les pérenniser sur le long terme; il s'agira, dans l'immédiat, de moderniser les missiles balistiques actuels ^{3 ( * )} et d'engager, pour des échéances plus lointaines, le développement de nouveaux équipements ^{4 ( * )} ;

- la Russie , elle aussi engagée par les objectifs de réduction fixés par le traité de Moscou, disposerait d'environ 4.400 têtes nucléaires stratégiques et sans doute de près de 3.000 têtes nucléaires tactiques en condition opérationnelle; en dépit des contraintes financières considérables qui pèsent sur le maintien en condition de ces moyens, le Russie fait toujours de ses forces nucléaires une pierre angulaire de sa politique de défense, comme vient de le rappeler le président Poutine en confirmant la livraison à brève échéance de nouveaux missiles balistiques intercontinentaux ^{5 ( * )} , alors que la construction d'une nouvelle classe de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins a démarré ( Borei Delta-V );

- la Chine est le seul des cinq Etats dotés à augmenter son arsenal nucléaire, en contradiction avec l'objectif de désarmement nucléaire auquel elle a souscrit dans le cadre de l'article VI du TNP; elle détiendrait environ 300 têtes nucléaires stratégiques, auxquelles s'ajouteraient 150 têtes tactiques non déployées, et une vingtaine de missiles de portée intercontinentale ; la Chine développe de nouveaux missiles intercontinentaux ^{6 ( * )} et une nouvelle classe de sous-marins ; l'arsenal chinois pourrait compter 500 têtes nucléaires à l'horizon 2015.

Aux côtés des cinq Etats dotés, apparaissent deux nouvelles puissances nucléaires de fait et aux capacités avérées depuis les essais de 1998, l'Inde et le Pakistan, ainsi qu' une puissance nucléaire présumée , à savoir Israël. L' Inde a l'intention de développer une force de dissuasion basée sur une triade (avions, sous-marins nucléaires et missiles balistiques sol-sol) et viserait un objectif de 160 à 175 armes nucléaires à l'horizon 2010. Le Pakistan a mis au point quelques dizaines d'armes de fission pure à l'uranium enrichi et a développé ses capacités balistiques avec l'aide nord-coréenne. Israël revendique une politique d'ambiguïté nucléaire, consistant à déclarer ne pas être le premier pays qui introduira des armes nucléaires au Moyen-Orient et à soutenir l'instauration, à terme, d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région. Israël a signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires mais ne l'a pas ratifié. Les experts stratégiques considèrent qu'Israël a mis au point quelques dizaines de têtes nucléaires.

Enfin, fait plus inquiétant, plusieurs Etats signataires du traité de non-prolifération ont conduit, conduisent ou sont soupçonnés de conduire des programmes nucléaires militaires . Votre rapporteur renverra sur ce point au récent rapport d'information sur la prolifération nucléaire effectué, au nom de notre commission, par notre ancien collègue Xavier de Villepin ^{7 ( * )} . S'appuyant sur les évènements survenus depuis deux ans en Corée du Nord, en Iran et en Libye, ainsi que sur la mise à jour d'un vaste réseau international clandestin procurant des technologies et des matières nucléaires, ce rapport d'information constatait que le TNP n'était toujours pas assorti des moyens visant à garantir sa mise en oeuvre effective, que l'accès aux technologies du cycle du combustible - enrichissement et retraitement - n'était encadré par aucun instrument international alors qu'il constitue la clef de toute politique de non-prolifération, et qu'enfin, le régime de contrôle des exportations de biens et technologies sensibles comportait de graves lacunes, accentuées avec l'apparition d'intervenants privés.

Alors que la perspective d'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires paraît durablement compromise et que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires est toujours bloquée, la crise que traverse actuellement le TNP, avec le retrait nord-coréen et l'attitude iranienne, conduit à se demander si une véritable dynamique de la prolifération nucléaire n'est pas enclenchée, parallèlement à la prolifération des capacités balistiques déjà très avancée dans le monde.

Si chacun doit convenir que les menaces d'aujourd'hui ne sont plus celles de la guerre froide et s'il est indispensable d'apporter des réponses adéquates aux défis nouveaux posés par le terrorisme de masse et les entités non-gouvernementales, il n'en reste pas moins évident qu'en l'espace de quelques années, le nombre des acteurs nucléaires s'est accru et que le paysage stratégique mondial s'en est trouvé moins rassurant.

Il y a là un motif supplémentaire pour ne pas affaiblir notre force de dissuasion nucléaire .

B. L'ÉVOLUTION DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE

Maintenir la dissuasion parmi les quatre fonctions fondamentales de notre outil de défense ne signifie en rien refuser de l'adapter au nouveau contexte stratégique.

Depuis la fin de la guerre froide, les forces nucléaires françaises ont connu une profonde évolution, caractérisée par une révision très importante de notre posture nucléaire fondée sur deux principes : la stricte suffisance et la crédibilité .

Votre rapporteur croit utile de rappeler ici qu' en moins de quinze ans, la France a opéré une réduction très significative du format de ses forces nucléaires . La composante sol-sol a été supprimée, avec le retrait des missiles de courte portée Hadès et le démantèlement des missiles stratégiques du plateau d'Albion. Le nombre de SNLE en service a été ramené de 6 à 4 et la composante aéroportée se réduit désormais à un seul système d'armes, le missile air-sol moyenne portée, au lieu de trois précédemment (retrait des avions stratégiques Mirage IV ainsi que des Jaguar et Mirage III équipés de bombes nucléaires). La posture d'alerte de nos deux composantes en service a été réduite. La production de matière fissile pour les armes nucléaires a été arrêtée ; l'usine d'enrichissement de Pierrelatte et l'usine de retraitement de Marcoule ont été fermées et sont en cours de démantèlement. La France a ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a renoncé de manière irréversible aux essais en fermant ses installations d'expérimentation du Pacifique. Ces évolutions majeures traduisent bien une réelle prise en compte des changements intervenus dans notre environnement international depuis 1990.

Dans le même temps, la formulation de notre doctrine a évolué . En 1994, le Livre blanc évoquait de nouvelles menaces sur nos intérêts vitaux pouvant apparaître du fait de la prolifération des armes de destruction massive. Le Président de la République affirmait en 1995 que « seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature » . Le premier ministre rappelait en 1999 que l'arme nucléaire permettait à la France « de faire face aux risques liés à l'existence d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques, en préservant notre liberté de manoeuvre face à une menace contre nos intérêts vitaux » . Dès lors, la modernisation de l'arsenal nucléaire français devait « désormais prendre en considération les armes balistiques et de destruction massive dont se dotent certaines puissances ».

Ainsi s'est amorcée à la fin de la guerre froide une évolution du concept français qui ne se résume plus à une dissuasion du faible au fort et a déjà largement intégré le développement de la prolifération et le risque que des puissances régionales soient à même, à l'avenir, de mettre en cause nos intérêts vitaux. Cette idée a été réaffirmée avec force par le Président de la République dans son intervention du 8 juin 2001. Nos forces nucléaires ont vocation à doter la France de la capacité d'infliger des dommages inacceptables à tout État qui s'en prendrait à ses intérêts vitaux, « en toute circonstance et quelles que soient la localisation ou la nature de la menace ».

Se plaçant dans l'hypothèse d'une menace émanant d'une puissance régionale dotée d'armes de destruction massive, le Président de la République a précisé que dans un tel cas, « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire ».

Il s'agit, à cet égard, d' adapter la menace dissuasive à l'enjeu d'un conflit qui ne serait pas, face à une puissance régionale , notre survie même. Notre concept ne se résume plus à la « dissuasion anti-cités » mais évolue vers une dissuasion adaptée à la nature et à la variété des menaces .

Conçue dans une logique de stricte suffisance, notre posture nucléaire doit cependant demeurer crédible pour répondre pleinement au nouvel éventail de situations envisageables. Le 16 octobre 2003 le Premier ministre indiquait que les forces nucléaires « sont adaptées pour faire face à une diversité de scénarios de chantages et de menaces auxquels nous expose, de façon de plus en plus plausible, le développement d'armes de destruction massive dans le monde. Sous l'autorité du chef de l'État, leur conception, leur programmation et la doctrine qui les gouverne évoluent avec notre environnement et l'analyse des menaces ».

Ainsi, nos forces nucléaires doivent être en mesure de menacer de manière crédible une plus large gamme d'objectifs , afin de garantir la dissuasion en toutes circonstances. La modulation de la puissance explosive des têtes nucléaires et le renforcement de leurs capacités de pénétration, la variété des types de vecteurs et l'amélioration de leur portée et de leur précision, la possibilité de définir les cibles les plus pertinentes compte tenu des circonstances, sont autant de paramètres qui sont d'ores et déjà pris en compte pour l'évolution de notre dissuasion, à travers les différents programmes en cours. Ces différents éléments sont au centre des enjeux de la modernisation de nos forces nucléaires au cours des quinze prochaines années.

C. UN POIDS FINANCIER QUI SE RÉDUIT DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

Les principes de stricte suffisance et de crédibilité conditionnent le format de nos forces nucléaires et les différents programmes visant à les faire évoluer.

Les besoins financiers correspondant à ces programmes sont notablement inférieurs aux budgets consacrés à la dissuasion nucléaire au début de la précédente décennie.

Après un point bas en 2001, les crédits de la dissuasion nucléaire ont progressé de 2002 à 2004. Ils se stabilisent en 2005 et devront ensuite diminuer jusqu'à la fin de la loi de programmation, en 2008.

Évolution des crédits de la dissuasion nucléaire de 1990 à 2005

Crédits de paiement	Domaine nucléaire		Part du nucléaire dans les titres V et VI
	milliards d'€ courants	milliards d'€ 2005
1990	4,89	6,20	31,4 %
1995	3,16	3,63	21,9 %
2000	2,42	2,63	19,1 %
2005	3,15	3,15	20,7 %

Le tableau ci-dessus montre qu'en monnaie constante, le budget de la dissuasion nucléaire a été divisé par deux entre 1990 et 2005 . Dans le même temps, le budget d'équipement militaire a diminué de plus de 20 %, si bien que la part de la dissuasion nucléaire dans les dépenses d'investissement de la défense est passée de 31,4 % en 1990 à 20,7 % en 2005. Il est prévu qu'en 2008, la proportion descende en dessous de 18 %, la part de la dissuasion nucléaire représentant en moyenne 19,5 % de l'effort d'équipement militaire sur la période 2003-2008 contre 20 % au cours de la loi de programmation précédente.

La réduction du coût financier de la dissuasion nucléaire est donc une réalité incontestable. Elle ne découle pas d'une recherche d'économies immédiates mais d'une définition cohérente de notre posture nucléaire. Cette posture peut être résumée par trois éléments : la permanence à la mer d'un et, si nécessaire, de deux sous-marins armés de missiles stratégiques capables d'atteindre tout adversaire potentiel, une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, et des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais en vraie grandeur.

Pour votre rapporteur, il ne semble guère envisageable aujourd'hui d'aller plus loin dans la réduction du budget de la dissuasion nucléaire sans remettre profondément en cause l'un de ces trois éléments.

II. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES ET LEUR FINANCEMENT EN 2005

La loi de programmation militaire 2003-2008 rappelle qu'en matière de dissuasion, l'objectif est de « disposer, en toutes circonstances, d'une capacité autonome et suffisante pour faire peser sur tout agresseur potentiel une menace de frappe nucléaire crédible ». Il souligne la nécessité de maintenir le niveau d'invulnérabilité de nos deux composantes et d' améliorer la souplesse de choix des objectifs .

Ce « contrat opérationnel » passe par la poursuite de la modernisation des deux composantes, dont la complémentarité permet d'offrir au Président de la République le maximum de souplesse et de possibilités :

- une force océanique stratégique dotée de sous-marins nucléaires de nouvelle génération emportant un missile plus performant, le M 51,

- une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, elle aussi dotée d'un nouveau missile, l'ASMP/A.

Il passe également par des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais de vraie grandeur.

A. LA POURSUITE DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

1. La Force océanique stratégique

La force océanique stratégique (FOST) a bénéficié le 26 novembre 2004 de l' entrée en service du Vigilant , troisième sous-marin lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) ^{8 ( * )} , qui sera équipé de 16 missiles M 45.

Après le retrait du service de l'Indomptable, la FOST ne comportera plus qu'un seul bâtiment de type « Redoutable » - l'Inflexible - qui restera en service jusqu'en 2008. Le quatrième SNLE-NG - le Terrible - a été commandé en 2000 et doit être admis au service actif en juillet 2010 . Il sera quant à lui équipé du nouveau missile M 51.

Les SNLE-NG se caractérisent notamment par une invulnérabilité accrue du fait de leur discrétion acoustique et de la qualité de leur système de détection sous-marine.

Avec l'entrée en service du Vigilant et le retrait de l'Indomptable, tous nos bâtiments seront désormais équipés du missile balistique M 45 et de la tête nucléaire TN 75 de capacité de pénétration améliorée. La mise en service des missiles M 45 dans la FOST a débuté en 1997, mais en dehors de la partie haute destinée à accueillir la TN 75, le missile lui-même est de conception plus ancienne. Ses étages propulsifs sont ceux du M 4, premier missile français à têtes multiples, mis en service en 1985.

À l'horizon 2010, le missile balistique M 45 sera remplacé par un missile plus performant, le M 51 , équipé dans un premier temps de la TN 75 puis, à partir de 2015, de la nouvelle tête océanique (TNO), dotée d'un charge dite « robuste », testée lors de la dernière campagne d'essais nucléaires et validée par les outils de simulation.

Le programme M 51 répond à une première nécessité : renouveler la génération de missiles M 4 , dont certains composants ou certaines technologies sont désormais obsolètes. Il vise également à doter notre composante sous-marine de moyens adaptés , par leur portée et leur précision, aux évolutions du contexte stratégique et de notre doctrine. Enfin, il devra être suffisamment puissant pour que ces critères de portée et de précision demeurent respectés lorsque entreront en service les « charges robustes », conçues pour ne pas requérir d'essais nucléaires, mais dont le poids est sensiblement plus élevé que celui des têtes nucléaires actuelles.

Le missile M 51 disposera donc d'une portée sensiblement supérieure à celle du M45, qui se limite à 4 000 km. Les zones de patrouilles seront plus étendues, les profils de vols plus variés et les secteurs géographiques atteignables plus nombreux. La capacité de pénétration du missile sera accrue pour tenir compte de l'évolution des défenses antimissiles. Sa précision supérieure permettra de mieux sélectionner les objectifs.

La phase de développement du M 51 est désormais terminée, la production industrielle devant être lancée avant la fin de l'année. Le premier tir devrait intervenir en fin d'année prochaine. Il sera effectué depuis la terre, sur un pas de tir construit au centre d'essais des Landes (CEL). La phase sous-marine du vol sera validée ultérieurement, lors d'un tir effectué à partir d'un tube de lancement immergé dans un bassin lui aussi construit au CEL. L'arrivée du M 51 nécessite également d'importants travaux d'adaptation de la base maritime de l'Ile Longue. Par ailleurs, si le 4 ^ème SNLE-NG sera directement équipé du M 51, les trois premiers SNLE-NG feront l'objet à compter de 2010 d'une adaptation pour accueillir le nouveau missile.

2. La composante aéroportée

La composante aéroportée de notre force de dissuasion constitue le complément nécessaire de la composante sous-marine et se caractérise par une mobilité et une souplesse d'emploi permettant de diversifier les modes de pénétration. Mise en oeuvre depuis le sol ou depuis le porte-avions, elle peut contribuer de manière plus visible à l'exercice de la dissuasion.

La composante aéroportée repose sur trois escadrons de Mirage 2000-N de l'armée de l'air et sur les Super-Etendard modernisés de l'aéronavale, qui emportent le missile air sol moyenne portée (ASMP), dont la portée varie de 300 km en haute altitude à 80 km en basse altitude et qui est équipé de la tête nucléaire TN 81.

La composante aéroportée sera entièrement renouvelée à partir de 2008 avec le remplacement de l'ASMP par l' ASMP amélioré (ASMP-A) , le remplacement de la TN 81 par la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), puis par l'entrée en service des Rafale Marine et Air . Les échéances de renouvellement ont été décalées d'un an, la durée de vie des têtes nucléaires TN 81 ayant été réévaluée.

Dans l'armée de l'air, l'ASMP-A équipera un premier escadron de Mirage 2000-N fin 2008, le premier escadron de Rafale F3 fin 2009 et le second escadron de Mirage 2000-N en 2010. Les deux autres escadrons de Rafale F3 devraient être opérationnels en 2018 et remplacer à cette échéance les deux escadrons de Mirage 2000-N.

La flottille de Rafale du porte-avions devrait quant à elle être opérationnelle en 2009.

La livraison du vecteur ASMP-A s'échelonnera entre 2008 et 2012. L'ASMP-A bénéficiera du vecteur à statoréacteur VESTA. La campagne d'essais en vol du démonstrateur VESTA a été effectuée avec succès en 2003. L'ASMP-A se caractérisera par une portée et une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP.

3. Le programme de simulation

La mise en oeuvre du programme de simulation constitue le corollaire de l'arrêt des essais nucléaires. La simulation garantira la fiabilité et la sûreté de nos armes nucléaires, et par la même, la crédibilité de notre dissuasion nucléaire.

Les enjeux de la simulation peuvent se résumer aux trois points suivants :

- les armes subissent des phénomènes de vieillissement des charges qu'il importe de surveiller et dont il faut mesurer les incidences pour y remédier. En l'absence d'essais, la simulation permettra d'évaluer les conséquences du vieillissement des charges et contribuera au maintien de la durée de vie des armes actuelles, telle qu'elle est prévue jusqu'à leur remplacement ;

- les têtes nucléaires appelées à remplacer les charges actuelles seront définies à partir des concepts « robustes » testés lors de la dernière campagne d'essais, qui toléreront des écarts de modélisation ou de réalisation, limités par rapport aux engins testés. Mais seule la simulation permettra de garantir la fiabilité et la sûreté de ces charges nouvelles, garantie sans laquelle la dissuasion n'aurait plus la même crédibilité.

- enfin, à plus long terme, les concepteurs des armes qui assureront le renouvellement appartiendront à une génération n'ayant pas été confrontée aux essais en grandeur réelle. Au-delà des données recueillies lors de ces essais, la simulation leur fournira des calculateurs et des moyens expérimentaux adaptés (la machine radiographique Airix et le laser Mégajoule) leur permettant de confronter leurs calculs à l'expérience.

Le calendrier du programme a été défini pour que les moyens de simulation soient disponibles à une double échéance :

- celle de la relève des équipes de concepteurs actuels par des équipes n'ayant pas connu les essais nucléaires,

- celle du remplacement des charges nucléaires actuelles.

La mise en oeuvre du programme de simulation repose sur de puissants moyens de simulation numérique fournis par des ordinateurs beaucoup plus performants que ceux actuellement en service, et sur des installations expérimentales permettant de valider les modèles physiques décrivant les phénomènes essentiels du fonctionnement des armes nucléaires: la machine radiographique Airix pour la visualisation détaillée du comportement dynamique de l'arme, et le laser Mégajoule pour l'étude des phénomènes physiques, notamment thermonucléaires.

Dans le cadre du projet Tera , le CEA dispose depuis 2002 d'une machine « 1 teraflop/seconde soutenu » (1000 milliards d'opérations par seconde) qui multiplie par 100 sa capacité de calcul par rapport à 1996 et en fait le premier centre européen de calcul. Deux autres machines devant être livrées d'ici 2009 pour atteindre une puissance de calcul de 100 teraflops.

La machine radiographique AIRIX , située à Moronvilliers dans la Marne, est opérationnelle, dans sa version initiale, depuis fin 2000. Elle est vouée à l'analyse de la dynamique des matériaux et permet d'étudier le fonctionnement non nucléaire des armes, à l'aide d'expériences au cours desquelles les matériaux nucléaires sont remplacés par des matériaux inertes. L'ensemble complet devrait être opérationnel en 2011.

Enfin, le laser Mégajoule qui sera installé au Barp, en Gironde, est destiné à l'étude du domaine thermonucléaire. Il permettra de déclencher une combustion thermonucléaire sur une très petite quantité de matière et de mesurer ainsi les processus physiques élémentaires. Le développement du projet doit s'effectuer en plusieurs étapes. La ligne d'intégration laser (LIL) , prototype à 8 faisceaux du futur laser qui en comportera 240, a été mise en service en 2002. Les résultats obtenus avec un seul faisceau laser ont permis de confirmer les choix technologiques retenus et les coûts. Ces résultats ont été validés après des essais complémentaires en configuration avec 4 faisceaux. L'installation de la première ligne du laser mégajoule est prévue pour la fin 2006, la mise en fonctionnement des 240 faisceaux pour 2011 et les premières expériences d'ignition et de combustion thermonucléaire à la fin 2012. Les échéances finales ont été légèrement décalées mais en contrepartie, le principe d'une montée en puissance progressive a été retenu.

L'ensemble du programme de mise en place de moyens expérimentaux de simulation représente un coût global de 5,5 milliards d'euros. Une fois en fonctionnement, les moyens de simulation devraient valider les armes nucléaires pour un coût inférieur de 40 % à celui des essais en vraie grandeur .

Pour 2005, le programme de simulation mobilisera environ 422 millions d'euros de crédits de paiement, dont 211 pour le laser mégajoule.

La simulation fait l'objet d'une coopération étroite avec les Etats-Unis dont le laser ( National ignition facility - NIF ) devrait entrer en fonctionnement en 2009, sans toutefois avoir eu recours préalablement à un prototype comme la LIL. Cette coopération porte sur les thèmes scientifiques amont, sur les grands moyens de laboratoires et sur les grands calculateurs. Elle permet de réduire les coûts de développement tout en facilitant la résolution de problèmes techniques grâce à la confrontation des recherches des équipes américaines et françaises.

Le programme simulation devrait en outre assurer d'importantes retombées pour la recherche civile française . Le projet de « route des lasers » , que l'Etat a décidé d'appuyer lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 18 décembre 2003, vise à intégrer le laser mégajoule dans un réseau de compétences scientifiques pour en optimiser l'utilisation. Un Institut laser et plasmas a été créé à cet effet en Aquitaine en 2002. Il favorisera l'accès de la communauté civile à l'ensemble des moyens lasers du CEA. Dans le même esprit, des partenariats ont été établis en relation avec le complexe de calcul dont s'est doté le CEA en Ile de France.

B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2005

Les dotations consacrées aux forces nucléaires sont regroupées, pour 98 % d'entre elles, au sein du chapitre 51-71 , intitulé « Forces nucléaires » , et sont réparties entre cinq gouverneurs de crédits : le Secrétariat général pour l'administration, l'État-major des armées, la délégation générale pour l'armement, la Marine et l'armée de l'Air, une partie conséquente des crédits relevant de l'EMA et de la DGA étant cependant transférée au Commissariat à l'énergie atomique.

Évolution des dotations consacrées aux forces nucléaires

(en millions d'euros)

	AP 2004	AP 2005	%	CP 2004	CP 2005	%
Armée de l'air	229,07	105,08	- 54,1	212,43	160,92	- 24,2
Marine	858,97	760,15	- 11,5	836,36	795,62	- 4,9
dont programme SNLE-NG	426,61	317,48		394,77	381,46
FOST Hors SNLE	109,21	41,82		154,59	108,96
Maintien en condition SNLE	236,64	341,36		235,68	292,41
DGA	1 109,15	983,16	- 11,4	993,67	1 027,33	+ 3,4
dont armement et propulsion nucléaires	1 029,05	933,96		937,60	969,22
SGA	3,07	3,18	+ 3,6	3,14	3,13	- 0,3
État-major des armées	1 256,23	1 334,03	+ 6,2	1 065,4	1 119,31	+ 5,1
dont charges nucléaires	262,5	244,92		259,4	241,67
missiles stratégiques	106,7	165,95		158,5	132,57
programme M51	812,1	804,83		501,5	571,91
Programme ASMP/A	19,80	64,66		117,9	128,18

(source : projet de loi de finances pour 2005 -« bleu budgétaire » Défense)

1. Les crédits transférés au CEA

Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) représentent une part importante de la dotation consacrée à la dissuasion nucléaire. Pour 2005, ils s'élèveront à 1,48 milliard d'euros en autorisations de programme (+4,7 %) et à 1,31 milliard d'euros en crédits de paiement (+0,9 %) .

Ces crédits permettent de financer les missions relatives aux armes, aux matières et à la propulsion navale dont la responsabilité revient au CEA, et plus particulièrement sa direction des applications militaires. Ces dotations sont cependant destinées à hauteur de 70 % à l'industrie , qui réalise les opérations ou les équipements commandés par le CEA pour le compte du ministère de la défense.

L'affectation principale des crédits transférés au CEA concerne la conception, la fabrication et la maintenance des têtes nucléaires , mission qui inclut le développement de la simulation et des grands équipements associés (laser mégajoule, machine radiographique Airix). Le niveau des dotations prévu pour 2005 permettra la réalisation de ces activités et l'avancement selon le calendrier prévu du programme de simulation.

Les moyens relatifs aux activités de propulsion navale concernent le réacteur d'essai au sol (RES) et le sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda . Rappelons que l'actuel réacteur d'essais (réacteur de nouvelle génération : RNG), situé au centre d'études nucléaires de Cadarache, arrivera en fin de vie à l'horizon 2005. Le RES est nécessaire pour développer de nouveaux composants pour les chaufferies futures, dont en premier lieu celle du Barracuda, et pour qualifier les combustibles nucléaires ainsi que les évolutions techniques des chaufferies nucléaires en service. Il doit être mis en service en 2008, pour un coût global de l'ordre de 745 millions d'euros.

Enfin, la dotation transférée au CEA couvre également les missions de fourniture de matières et d' assainissement des anciennes usines de production de matières fissiles .

Votre rapporteur se félicite que le fonds de démantèlement alimenté par des ressources extérieures au budget de la défense, prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008, mais dont la mise en place a été constamment retardée depuis près de deux ans, semble désormais sur les rails.

Il faut rappeler que jusqu'à l'année 2002 incluse, la dotation défense du CEA a assuré la totalité des charges financières incombant à l'Etat pour le démantèlement des installations de Marcoule et Pierrelatte , soit un montant de 110 millions d'euros par an. À compter de 2003, les crédits provenant du ministère de la défense et transférés au CEA n'incluaient plus qu'une part résiduelle, la majeure partie de cette charge, soit 80,7 millions d'euros par an , devant être financée par un fonds dédié, à l'instar des installations civiles du CEA.

En l'attente de la création effective de ce fonds, la part de l'Etat dans le financement des opérations de démantèlement en 2003 et 2004 a été en partie supportée par des ajustements de la trésorerie du CEA. Ces retards ont notamment conduit à repousser l'échéance de démantèlement complet de l'usine d'enrichissement de Pierrelatte.

Le fonds dédié, constitué d'un apport effectué par Edf, Cogema et l'Etat, prendra désormais en charge environ 80 % des coûts de démantèlement, ne laissant à la charge du budget de la défense que de 25 à 30 millions d'euros par an.

On rappellera que s'agissant de l' usine de Marcoule , qui assurait la production de plutonium pour les programmes militaires mais également le retraitement de combustibles de réacteurs civils, la maîtrise d'ouvrage du démantèlement avait été confiée au groupement d'intérêt économique Codem, associant Edf, Cogema et le CEA, les opérations elles-mêmes étant assurées par Cogema. La contribution financière du ministère de la défense s'établissait au prorata des activités passées réalisées à son profit, soit 40 %. Pour un coût global des opérations de démantèlement et d'assainissement évalué à 5,6 milliards d'euros hors taxes, la part pesant sur le budget de la défense s'élevait donc à 2,3 milliards d'euros. Avec la mise en place du fonds dédié auquel Edf et Cogema verseront une soulte libératoire, la maîtrise d'ouvrage sera transférée du GIE Codem au CEA . La mise à l'arrêt définitif de l'usine UP1 est prévue en 2005 ; l'achèvement de son démantèlement n'est prévu qu'à l'horizon 2030. L'ensemble des opérations d'assainissement ne sera achevé qu'à l'horizon 2040, avec le conditionnement et l'évacuation des déchets.

En ce qui concerne les usines d'enrichissement d'uranium de Pierrelatte , toutes les opérations de mise à l'arrêt définitif se sont terminées fin 2000. Les opérations de démantèlement sont entrées en phase de réalisation industrielle mais ont pris du retard en l'attente de la mise en place du fonds dédié. L'objectif est désormais de terminer les travaux fin 2010, pour un coût total évalué à 519,5 millions d'euros TTC.

2. Les crédits gérés par le ministère de la défense

Les dotations relevant de la Marine, au titre de la Force océanique stratégique , atteindront 760 millions d'euros pour les autorisations de programme (- 11,5 %) et près de 795 millions d'euros pour les crédits de paiement (+ 4,9 %).

Avec 105 millions d'euros en autorisation de programme (- 54 %) et 160 millions d'euros en crédits de paiement (- 24 %), les dotations de l' armée de l'air diminuent fortement du fait du transfert à la SIMMAD de dotations consacrées à l'entretien des moyens aéronautiques dévolus aux forces nucléaires.

Les dotations de l' État-major des armées sont caractérisées par une augmentation des autorisations de programme (1,33 milliard d'euros, + 6,2 %) et des crédits de paiement (1,11 milliard d'euros, + 5,1 %) au titre notamment du développement des missiles M 51 et ASMP/A. CP

CHAPITRE III -
LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES

La France est certainement, en Europe, le pays qui a globalement consacré le plus d'efforts aux différents domaines du commandement, des communications, de la conduite des opérations et du renseignement, qui composent le système de force « C3R ». La possession d'une capacité nationale d'observation spatiale militaire en constitue l'illustration la plus forte.

Le renforcement de ces capacités constitue une priorité forte de l'actuelle loi de programmation militaire .

Il s'agit à la fois pour la France de conforter ses ambitions en matière d'autonomie stratégique, en particulier dans le domaine de l'appréciation de situation, et de se doter des moyens les plus indispensables au traitement des crises et des conflits modernes. La maîtrise de l'information , ainsi que la puissance et la rapidité des moyens de communication couvrant des zones géographiques de plus en plus étendues, jouent un rôle toujours plus prépondérant dans les opérations militaires. On l'a vu en Afghanistan puis en Irak, où les délais entre le recueil de l'information, la prise de décision et l'action sur l'objectif ont été considérablement réduits, grâce à l'utilisation massive de moyens de transmission à très haut débit, notamment spatiaux. Plus globalement, le nouveau contexte géostratégique -montée de terrorisme, prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - renforce davantage encore le rôle central du renseignement .

En dépit des progrès réalisés ces dernières années, les moyens dévolus au commandement, aux communications, à la conduite des opérations et au renseignement se développent à un rythme relativement lent, du fait de disponibilités financières limitées. L'écart, déjà considérable, avec les États-Unis, se creuse rapidement, rendant de plus en plus difficile l'interopérabilité et les conditions d'action en coalition. La modestie du budget spatial militaire, dont le poids s'est réduit au cours des dix dernières années, illustre les difficultés à concrétiser nos ambitions dans ce domaine.

I. LE PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS

A. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES LIMITÉES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À L'OBSERVATION SPATIALES

Sur le plan opérationnel, les capacités spatiales militaires françaises demeurent réduites à deux domaines : les télécommunications et l'observation optique. L'essentiel du budget spatial militaire est donc consacré au renouvellement et à la modernisation de nos satellites de télécommunications et d'observation . Les prochaines semaines verront une amélioration très significative de nos capacités avec les lancements successifs du premier satellite d'observation Hélios II en décembre et du premier satellite de télécommunications Syracuse III en début d'année 2005.

La défense dispose de capacités de télécommunications par satellites depuis 1984. Le système actuel, Syracuse II , est entré en service fin 1991, avec le système Telecom 2 de France-Telecom auquel il est couplé. Quatre satellites Telecom 2 ont été lancés, dont trois étaient encore en service en 2004. Dans le cadre du volet strictement militaire du programme, le nombre de stations sol a été porté à 100 et ces stations terrestres comme les stations navales ont été dotées de capacités à haut débit.

Syracuse III sera pour sa part un système pleinement dédié aux utilisations militaires. Trois satellites sont prévus : le premier sera lancé début 2005 et le deuxième en 2006. Le système assurera la continuité du service jusqu'en 2016.

L'arrivée de Syracuse III apportera une amélioration considérable par rapport à Syracuse II. Sa capacité de transmission sera 10 fois supérieure . Le satellite disposera notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Le parc de stations sera accru (600 stations de nouvelles génération prévues) et diversifié, avec la livraison de petites stations tactiques. La zone de couverture sera étendue et la capacité de résistance des liaisons à la guerre électronique sera renforcée.

En matière d'observation, le système d'observation Hélios I est en service depuis 1995. Deux satellites ont été lancés, mais c'est le plus récent, Hélios IB, lancé en 1999, qui a cessé de fonctionner le premier, en octobre dernier, au terme de sa durée de vie nominale de 5 ans. Hélios IA continue d'opérer tout en ayant dépassé de 4 ans sa durée de vie prévue. L'arrêt d'Hélios IB a entraîné un allongement, de 24 à 48 heures, du délai de renouvellement des images. Il faut cependant préciser que la défense n'a pas exclusivement recours aux images d'Hélios I et qu'elle se fournit auprès des intervenants civils commerciaux comme Spot-Images.

Le 10 décembre prochain doit s'effectuer à Kourou le lancement par Ariane 5 du premier satellite Hélios II . Le programme Hélios II comprend actuellement la réalisation de deux satellites. Ses performances sont estimées 4 fois supérieures à celles d'Hélios I . Le satellite dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit . Il est doté de caméras de très haute résolution et de capacités de prises de vues stéréoscopiques. Il permettra de reconnaître la totalité des objectifs d'intérêt militaire. Les capacités de transmission sont renforcées en vue de réduire les délais d'acquisition des images par les utilisateurs.

La construction du second satellite Hélios II devrait être terminée en 2006, mais son lancement n'est prévu qu'en 2008. La durée de vie d'un satellite étant estimée à cinq ans, la question du programme successeur d'Hélios II commencera à se poser très rapidement , dans la perspective des études préalables à son développement. La cessation de fonctionnement d'Hélios IB au terme des cinq années de sa durée de vie démontre que l'on ne peut tirer une loi générale de la longévité remarquable d'Hélios IA.

Par ailleurs, dans le domaine de l'observation spatiale, le ministère de la défense a lancé le programme « segment sol d'observation » qui vise à permettre, à l'horizon 2007, les opérations de programmation, de réception et de traitement des données images nécessaires dans le cadre de nos accords avec l'Allemagne et l'Italie sur l'accès aux produits de leurs futurs satellites radar. Votre rapporteur reviendra plus loin sur ces accords qui doivent nous permettre d'obtenir le complément indispensable à nos capacités d'observation optique.

B. DE NOUVELLES APPLICATIONS MILITAIRES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE DÉMONSTRATEURS SPATIAUX

Les applications militaires de l'espace ne se limitent pas aux télécommunications et à l'observation spatiale.

La défense est bien entendue concernée par le projet Galileo qui vise à doter l'Europe d'un moyen de positionnement, de datation et de synchronisation par satellites, pour ne pas dépendre exclusivement du GPS américain. Il s'agit d'un projet civil, mais les options qui seront retenues pour la sécurisation du système ont des implications pour les utilisateurs gouvernementaux, et donc militaires. Le ministère de la défense participe indirectement au financement du projet au travers de sa contribution au budget civil de recherche et développement.

S'agissant d'applications strictement militaires, plusieurs domaines font l'objet d'études, notamment dans le cadre du développement de démonstrateurs.

Le premier de ces domaines est celui de l' écoute électromagnétique , qui se subdivise elle-même en deux volets : l'écoute des signaux (ELINT) émis par exemple par les radars ou les systèmes d'armes, et l'écoute des communications humaines (COMINT). Deux développements exploratoires avaient déjà été effectués avec le lancement, en même temps que les satellites Hélios I, des deux micro-satellites Cerise et Clémentine, qui ont été exploités durant quelques années. Sur la base des mesures ainsi acquises ont été développés dans le cadre du programme Essaim quatre micro-satellites d'écoute électronique qui seront lancés fin 2004 en passagers du satellite d'observation Hélios II. L'exploitation du démonstrateur est prévue sur 3 ans. Elle ne porte pas, à ce stade, sur l'écoute elle-même, mais sur la détection et la localisation des émetteurs radio depuis l'espace. D'autre part, l'année 2005 devrait voir le lancement d'un nouveau programme de démonstrateur dans le domaine de l'écoute électromagnétique dans les bandes hautes, en vue de la préparation d'un futur programme d'écoute ELINT.

Le deuxième domaine est celui de l' alerte spatiale, aux fins de détection des tirs de missiles balistiques pendant leur phase propulsée et de détermination de leur trajectoire. Un démonstrateur baptisé Spirale est en cours de développement. Il sera constitué de deux micro-satellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge. Le lancement pourrait intervenir en 2008.

Le troisième domaine en cours d'étude dans le cadre des applications militaires de l'espace est celui des liaisons laser. Le développement du démonstrateur LOLA (liaison optique laser aéroportée) qui a pour objet d'expérimenter une liaison laser entre un drone d'observation et un satellite, a été lancé. L'objectif étant de rapatrier en temps réel les informations recueillies pour réduire la « boucle » de transmission. La démonstration devrait débuter en 2006.

Enfin, la surveillance de l'espace constitue une quatrième application, destinée à repérer et identifier des véhicules spatiaux de toute nature, à l'aide de dispositifs optiques (télescopes) et micro-ondes (radars) installés au sol. La France dispose du radar expérimental Graves qui devrait fournir un service opérationnel à compter de 2005, mais sur une couverture très partielle de l'espace.

C. UN BUDGET SPATIAL MILITAIRE QUI S'EST CONTRACTÉ DEPUIS 10 ANS

Alors que le rôle croissant des équipements spatiaux dans les opérations militaires ne cesse d'être souligné, on ne peut qu'être frappé par la contraction concomitante du budget spatial militaire français.

En effet, les crédits consacrés à l'espace ont régressé sur une longue période . Ils se situaient en moyenne à environ 600 millions d'euros courants par an au début des années 1990 et sont revenus autour de 400 millions d'euros par an au cours des dernières années.

Évolution des crédits spatiaux militaires

Année	millions d'€ courants	millions d'€ constants	Part des titres V et VI
1994	550	641	3,8 %
1995	618	696	4,3 %
1996	623	692	4,6 %
1997	503	559	3,7 %
1998	474	524	3,8 %
1999	413	456	3,1 %
2000	350	381	2,8 %
2001	416	446	3,3 %
2002	448	473	3,6 %
2003	435	455	3,2 %
2004	402	406	2,7 %
2005	465	465	3,1 %

Certes, cette décrue n'a pas empêché la France de poursuivre l'exploitation de ses systèmes de télécommunications et d'observation, ni de mettre au point, avec un financement quasi-exclusivement national, les satellites beaucoup plus performants qui seront très prochainement lancés. Sans doute faut-il y voir l'effet de la diffusion des technologies, et donc de la diminution de leur coût. Mais cette évolution traduit également l'absence de programmes nouveaux dans les domaines autres que les télécommunications et l'observation.

Après un point bas en 2004, année au cours de laquelle le budget spatial est tombé à 2,7 % des crédits d'équipement des armées, les dotations connaîtront une remontée très sensible en 2005. Elles atteindront 631,1 millions d'euros en autorisations de programme (+ 89 %) et 465,3 millions d'euros en crédits de paiement (+ 16 %) .

Cette dotation permet de maintenir les objectifs et le calendrier fixés par la loi de programmation militaire. La forte progression des autorisations de programme résulte essentiellement d'une augmentation des besoins au titre du programme Syracuse III (340 millions d'euros) et du lancement du programme de segment sol d'observation (95 millions d'euros).

Répartition des dotations entre les différents programmes spatiaux en 2005

(en millions d'euros)

	AP	CP
Syracuse II	9,1	35,2
Syracuse III	340,7	267,2
Hélios I	0	0,6
Hélios II	62,4	60,5
Segment sol d'observation	95,0	19,8

Sur la période 2003-2008, la loi de programmation militaire prévoit une stabilisation du budget spatial militaire , autour d'un montant annuel moyen de l'ordre de 450 millions d'euros , sensiblement analogue à celui constaté de 1997 à 2002 et représentant environ 3 % des dépenses en capital de la défense.

D. QUEL AVENIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES EUROPÉENNES ?

Les deux programmes spatiaux militaires français ont été conduits avec un financement exclusivement national pour Syracuse et une coopération européenne réduite pour Hélios ^{9 ( * )} . Compte tenu des besoins identifiés dans d'autres applications militaires de l'espace, la question se pose aujourd'hui de savoir si la France devra ou pourra s'engager seule dans de nouveaux programmes, si elle devra au contraire rechercher systématiquement une coopération européenne et si elle trouvera un écho auprès de ses partenaires.

Alors qu'à la fin de la dernière décennie, la coopération sur les programmes spatiaux semblait se heurter à de sérieuses difficultés, des évolutions positives sont intervenues au cours des années récentes.

C'est le cas dans le domaine de l' observation spatiale , avec l' engagement allemand et italien dans l'imagerie radar , qui va donner lieu à une coopération, non sur les programmes, mais sur l'exploitation des satellites .

Les accords signés en janvier 2001 entre la France et l'Italie, puis en juillet 2002 entre la France et l'Allemagne, permettront un échange d'information grâce auquel la France bénéficiera de données provenant des satellites radar italiens Cosmo-Skymed et allemands Sar-Lupe, nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II. Le premier satellite Sar-Lupe devrait être lancé courant 2005 et le premier satellite Cosmo-Skymed en 2006. L'accès de la France à ces différentes capacités radar est envisagé à compter de 2007.

L'intérêt de la coopération autour de ces projets réside essentiellement pour la France dans la possibilité d'acquérir ainsi un accès aux capacités d'observation tout temps , en offrant une alternative au projet d'observation radar Horus abandonné en 1998 faute d'accord franco-allemand.

Dans le domaine des télécommunications , le projet de coopération pour le successeur de Syracuse II a échoué, avec l'abandon par le Royaume-Uni puis l'Allemagne du projet Trimilsatcom. Cet échec a conduit au développement en parallèle, par la France et le Royaume-Uni, de satellites aux performances comparables. On peut véritablement parler d' occasion manquée , la dispersion de l'effort européen aboutissant à des redondances de capacités dans la gamme de fréquences la plus courante, alors que des lacunes importantes subsistent sur les fréquences EHF et plus encore sur les fréquences UHF ( ultra high frequencies ) indispensables à la transmission de données à haut débit, en particulier les images numériques.

Une forme de coopération s'est néanmoins réalisée sous la forme d'accords d' échanges de capacité sur les satellites de télécommunications . Ainsi, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas devraient procéder à des locations de capacités sur Syracuse III. Une étape importante a été franchie avec la remise par la France, le Royaume-Uni et l'Italie d'une offre commune auprès de l'OTAN qui doit renouveler sa constellation de satellites de télécommunications au début de 2005. L'OTAN a écarté une offre américaine et a retenu l'offre des trois pays européens qui repose sur les capacités nationales de chacun ^{10 ( * )} . L'OTAN procèdera ainsi à des locations de capacités auprès des trois pays. Ainsi, après l'échec d'un projet de développement de moyens communs, une volonté de mutualisation se dessine, susceptible de déboucher sur une européanisation future des moyens de communication par satellites.

Est-il possible, dans les prochaines années, d'aller plus loin, et notamment d'envisager des mises en commun de moyens dans d'autres domaines que l'observation et les télécommunications ?

On doit pour l'heure constater que l'intérêt pour les programmes spatiaux militaires semble moins développé chez nos principaux partenaires que dans notre pays.

Le programme spatial militaire britannique concerne principalement les télécommunications. Avec 200 millions d'euros par an environ, il représente un effort financier inférieur de moitié à celui du budget français de la défense. L' Allemagne accroît ses investissements, avec la réalisation des satellites d'observation radar Sar-Lupe. Elle n'envisage la réalisation d'un programme national de télécommunications par satellite qu'à l'horizon 2009 et ne consacre aux programmes spatiaux militaires près de 100 millions d'euros par an. L' Italie dispose pour sa part d'un budget spatial militaire de l'ordre de 50 millions d'euros par an, consacré lui aussi aux télécommunications (Sicral) et à l'observation (Cosmo-Skymed). L' Espagne a modestement investi dans les équipements spatiaux militaires avec un satellite de télécommunications dual (Hispasat) et en participant à Hélios I (7 %) et Hélios II (2,5 %).

Au total, l'effort européen dans le domaine spatial militaire représente, selon les années, entre 1 et 1,2 milliard d'euros , la France venant au premier rang avec un budget moyen de 450 millions d'euros ces dernières années. Dans le même temps, le budget spatial militaire américain est supérieur à 15 milliards d'euros.

Les experts estiment que sans chercher à rivaliser avec les Américains, les Européens devraient consacrer deux fois plus de crédits à leur budget spatial militaire pour disposer d'une panoplie leur assurant l'autonomie suffisante pour leurs opérations .

En vue de favoriser l'émergence d'un système européen complet de reconnaissance par satellite, un document définissant le « besoin opérationnel commun » a été signé par les chefs d'état-major des armées français, allemand, italien, espagnol, belge et grec. Il s'agit par ce document, ouvert à la signature d'autres chefs d'état-major européens, de préciser les performances et les architectures requises à court et à moyen termes pour un futur système global de défense et de sécurité européen d'observation par satellites, dans les spectres du visible, de l'infrarouge et du radar. Dans un premier temps, un tel système peut fonctionner par échanges de capacités entre systèmes nationaux, à travers des segments sols utilisateurs. Au delà de l'actuelle décennie, il serait souhaitable de procéder à une commande globale européenne.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action européen pour les capacités (processus ECAP) destiné à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la constitution de la force d'action européenne, un groupe est plus particulièrement chargé de définir les besoins en matière spatiale. Il a remis l'été dernier un document actualisé qui doit servir de base aux travaux du Conseil de l'Union européenne pour indiquer à la Commission les besoins en matière spatiale à des fins de sécurité et de défense.

Enfin, le Livre blanc sur la politique spatiale européenne publié par la Commission européenne à la fin de l'année 2003 a insisté sur l'importance des équipements spatiaux pour la politique européenne de sécurité et de défense, notamment pour garantir un accès autonome européen à des informations fiables.

Il faut espérer que ces travaux européens renforceront au sein de l'Union une prise de conscience encore insuffisante sur l'intérêt d'accentuer les investissements dans le domaine spatial militaire.

II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION

La mise au point d'une nouvelle architecture de nos moyens de commandement figure au rang des priorités de la loi de programmation, en vue notamment de permettre la conduite des opérations multinationales. Un effort important est en cours dans le domaine des systèmes d'information et de commandement .

A. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

La capacité à conduire des opérations, soit à titre national, soit en coalition multinationale, impose de disposer de structures appropriées, elles-mêmes dotées de systèmes d'information et de commandement performants.

La France dispose déjà en cette matière de moyens reconnus, mais d'ici le terme de la loi de programmation, elle devrait les renforcer et les compléter dans chacun des trois niveaux de commandement opérationnel : le niveau stratégique , où s'effectue la planification de l'action militaire globale sous l'angle politico-militaire et le soutien logistique et opérationnel des forces déployées ; le niveau opératif , assurant le commandement des forces déployées sur un théâtre et coordonnant le soutien logistique et opérationnel des différentes composantes ; le niveau tactique , où s'effectue le commandement de chacune des composantes Terre, Marine, Air et Forces spéciales.

Au niveau stratégique , la création, le 1 ^er juin 2003, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) , en remplacement du centre opérationnel interarmées (COIA), doit doter la France d'une capacité de gérer une opération nationale ou, à compter de 2006, une opération multinationale de l'Union européenne engageant 60.000 hommes et les moyens des trois armées associés. Cette capacité de conduite d'opération repose sur la faculté de mettre à disposition, à partir du CPCO, un état-major d'opération ou Operation Head Quarter (OHQ) dans la terminologie européenne. Une telle structure ne fonctionne pas de manière permanente. Elle serait activée dans l'hypothèse du déclenchement, par l'Union européenne, d'une opération autonome. Des travaux sont en cours pour disposer d'un état-major opérationnel installé dans un bâtiment du Mont-Valérien à compter de la fin 2005. Cet objectif s'intègre dans l'opération plus vaste de réalisation du « pôle stratégique de Paris » .

Au niveau opératif , c'est-à-dire du théâtre lui-même, notre capacité de commandement repose sur l' État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations. Il doit être capable de commander une force interarmées déployée sur un théâtre d'opérations . Il s'agit ici encore de pouvoir mettre à disposition de l'Union européenne un état-major de force ou Force Head Quarter (FHQ) . L'EMIA-FE dispose à Creil d'un noyau de 35 personnels susceptible d'activer un état-major interarmées multinational de théâtre de 150 personnes. Dans le cadre de l'exercice européen Eolo 2004 qui s'est déroulé au mois d'octobre dernier, cet état-major de force a été déployé à Nîmes. L'exercice avait pour but de valider le concept de Force Head Quarter européen dans le cadre d'une action d'envergure (niveau division) dans une configuration multinationale. Organisé par l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la France, il a également associé d'autres pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Suède, Chypre).

Enfin, au niveau tactique , la France entend pouvoir mettre à disposition de l'OTAN comme de l'Union européenne trois états-majors déployables « à haut degré de disponibilité » ( High readiness force Head Quarter - HRF-HQ ) pour chacune des composantes Terre, Mer et Air. Cela suppose la transformation et la qualification de nos états-majors de niveau tactique en états-majors déployables et multinationalisés.

Pour la marine , cet état major de réaction rapide, qui comprendra 85 personnels, est en cours d'établissement auprès du commandement de la force d'action navale. Il sera certifié par l'OTAN et pleinement opérationnel au début de l'année 2006. Pour l' armée de terre , l'état-major de force de réaction rapide devra être capable d'assurer le commandement de la composante terrestre d'une force de niveau corps d'armée. Cet état-major est en cours de constitution à Lille et devrait être déclaré opérationnel au 1 ^er semestre 2007. Il en va de même pour l' armée de l'air , dans le cadre du centre de conduite des opérations aériennes (CCOA) situé à Taverny et dont les fonctions peuvent au besoin être assurées par un centre de conduite des opérations aériennes de théâtre (CCOAT).

B. LES SYTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT

Le système d'information et de commandement des armées (SICA) doit équiper nos deux niveaux de commandement stratégique et opératif.

Il est destiné à assurer les échanges d'informations nécessaires pour contribuer à l'anticipation, au pilotage des crises et à la conduite des opérations dans un contexte interarmées et interalliés, grâce à des services communs destinés à tous les utilisateurs et des services spécifiques (conduite des opérations, renseignement, logistique) adaptés à des applications propres à chaque bureau d'un état-major interarmées. Il doit équiper toutes les unités interarmées contribuant à la gestion des crises, tant en France métropolitaine que sur les sites de forces prépositionnées et sur les théâtres d'opérations extérieures. Il garantit la cohérence entre ces entités et le PC de force lors des déploiements.

Le programme prévoit la réalisation de 1.400 postes SICA et une extension progressive, en trois étapes, des capacités fournies par le système. Les premières capacités opérationnelles ont été fournies en 2000.

L'EMIA-FE (PC de force interarmées) devait bénéficier en 2004 d'un renouvellement de la totalité de ses 200 postes de travail. Les PC de force projetés disposeront d'une version intranet du SICA qui devait être validée en ambiance opérationnelle lors de l'exercice Eolo d'octobre dernier. À l'horizon 2006, le CPCO devrait disposer de l'ensemble des moyens de commandement lui permettant d'assumer pleinement le rôle de « nation-cadre » lors d'une opération européenne.

S'agissant du niveau tactique , chacune de nos armées possède déjà la capacité d'exercer le commandement d'une force dans le cadre d'une coalition ^{11 ( * )} .

Pour rationaliser le soutien aux multiples systèmes d'information et de télécommunications a été créée le 31 décembre 2003 la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI) , qui vise à substituer une véritable direction aux multiples instances de coordination.

En effet, pour satisfaire l'ensemble de ses besoins en télécommunications d'infrastructure et en systèmes d'information, qu'ils soient opérationnels ou d'usage général, le ministère de la défense s'appuie sur des structures hétérogènes qui répondent à une logique de composantes de forces aujourd'hui dépassée. La dispersion des ressources qui en résulte rend difficile la constitution, la direction, l'exploitation et le soutien technique d'une grande diversité de réseaux et de systèmes.

La création de la DIRISI vise à mieux tirer parti des ressources humaines, techniques et financières des organismes concernés du ministère de la défense en rassemblant les compétences nécessaires au sein d'une entité unique. Elle administre dès à présent le système SICA et les systèmes de communication Socrate et Syracuse. En mars 2004, il a été décidé qu'elle avait vocation à regrouper les services des armées en charge de la gestion des réseaux de transmission. Les regroupements devront prendre effet au 1er janvier 2006.

III. LE RENSEIGNEMENT

Reconnu depuis plus d'une décennie comme une priorité pour l'anticipation et la gestion des crises, plus encore aujourd'hui avec la montée de la menace terroriste, le renseignement a vu ses moyens tant humains que techniques se renforcer régulièrement, sans pour autant que ces progrès paraissent suffisants au regard des besoins .

La loi de programmation 2003-2008 prévoit l'amélioration de la capacité d'observation par satellite et l'acquisition d'une première capacité nationale en matière de drones de reconnaissance, ainsi que la poursuite du renforcement des moyens de recueil de renseignement propres à chaque armée et des effectifs des services de renseignements.

A. LES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS AU RECUEIL DU RENSEIGNEMENT

En dehors du domaine du renseignement stratégique, relevant des systèmes d'observation satellitaire, plusieurs programmes sont destinés à renforcer les capacités des armées pour le recueil et l'exploitation du renseignement de théâtre ou du renseignement tactique.

En matière de renseignement d'origine image , et hors contribution du satellite Hélios, nos capacités reposent actuellement sur les Mirage IV P de reconnaissance aérienne et sur les programmes de drones.

S'agissant de la reconnaissance aérienne, le Mirage IV P a encore démontré lors des opérations d'Afghanistan sa grande utilité, en effectuant de très nombreuses missions au profit du recueil du renseignement. Toutefois, cet appareil approche de son échéance de fin de service. Le retrait du Mirage IV P réduira notre capacité de reconnaissance stratégique car cet appareil qui opère à très haute altitude et possède un très large rayon d'action offre des avantages jusqu'à présent inégalés par les autres vecteurs aériens.

Cette lacune sera progressivement comblée par l'emploi de drones, mais également par l'acquisition de 23 nacelles de reconnaissance aéroportées (Reco NG), dont 21 seront commandées et 9 livrées d'ici 2008. Ces nacelles équiperont à partir de 2006 tant les appareils de l'armée de l'air que ceux de la Marine. A la différence des nacelles du Mirage IV P, elles fourniront de jour comme de nuit des images numériques qui pourront être transmises en temps quasi-réel en cours de vol.

Le drone prend désormais une place croissante dans les opérations militaires du fait de son endurance qui lui permet d'assurer des missions répétitives, y compris dans un environnement à hauts risques.

Le drone répond au besoin de surveillance et de reconnaissance image ou électronique de jour comme de nuit et par tout temps. Il permet la désignation et l'illumination d'objectifs au profit des armes guidées. Enfin, il peut constituer un relais de communications pour les forces engagées sur un théâtre.

En matière de drones pour le renseignement de théâtre , une première expérimentation a démarré avec l'achat, en 1995, du drone Hunter de construction israélienne, dont l'endurance varie de 4 à 12 heures et qui pourrait également être utilisé pour la désignation d'objectif laser. Le Hunter a été retiré du service en septembre 2004 et l'armée de l'air doit acquérir le système de drone Eagle , proposé par EADS et l'israélien IAI. Ce drone permettra de disposer, avec 3 véhicules et deux stations sol, d'une capacité de surveillance tout temps à longue distance.

Le système Eagle, doté d'une endurance de 12 heures à une distance de 1000 kilomètres, constituera une capacité intérimaire dans l'attente de la réalisation d'un programme de drone moyenne altitude longue endurance (MALE) en coopération européenne.

Le système MALE fournira une capacité de surveillance tout temps à longue distance. Il doit être doté d'une capacité de désignation laser ainsi que de transmission de données par satellites. D'une endurance de 24 heures à une distance de 1000 kilomètres, le futur drone MALE opérera à une altitude de l'ordre de 15 000 mètres. A terme, un total de 24 engins, répartis en 6 systèmes de 4 drones, et 25 stations sol sont prévus, pour un coût global de 1,1 milliard d'euros sur 15 ans.

Dès 2005 sera lancé un programme de démonstrateur baptisé Euromale. Les Pays-Bas participent au programme et la Suède et l'Espagne pourraient s'y joindre. Le démonstrateur devrait voler en 2008 et les premiers drones MALE entrer en service en 2010.

Par ailleurs, un système de drones haute altitude longue endurance (HALE) est désormais inscrit au modèle d'armée. Le lancement de son développement ne fait pour l'instant l'objet d'aucun financement et pourrait être renvoyé au delà de 2008.

Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique , le système Sarigue-NG (Système aéroporté du recueil d'informations de guerre électronique de nouvelle génération), qui avait été mis en service en 2002, avec un retard de l'ordre de deux ans par rapport au calendrier prévu, a été retiré du service en 2004 en raison de la vétusté du porteur (DC 8) et de l'évolution de l'environnement opérationnel.

Le programme MINREM (Moyen interarmées navalisé de recherche électronique) est pour sa part entré dans une première phase, avec le transfert sur le Bougainville des moyens dont disposait le Berry, retiré du service actif à la fin 1999. La seconde phase consiste à améliorer la capacité d'écoute de ce bâtiment, afin d'adapter la charge utile aux signaux des émetteurs de la nouvelle génération. Quant au nouveau bâtiment destiné à remplacer le Bougainville. Il a été optimisé, dès sa conception, pour l'écoute électronique , avec une capacité supérieure de traitement de l'information. Il doit entrer en service fin 2005.

La rénovation des deux transalls Gabriel dédiés à la détection et à l'interception des communications radio et des émissions radar interviendra entre 2005 et 2007.

Par ailleurs, les moyens d'écoute procurés par les détachements autonomes des transmissions relevant des différents services de renseignement font l'objet d'opérations de remise à niveau.

Enfin, pour combler une lacune constatée sur les théâtres extérieurs, la Direction du renseignement militaire sera dotée de moyens mobiles d'interception adaptés à la téléphonie mobile et aux communications satellitaires.

B. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER

Les crédits regroupés sous l'agrégat renseignement connaîtront en 2005 une augmentation de 3,2 % , correspondant à une hausse de 2 % des dépenses ordinaires et de 4,9 % des dépenses d'investissement.

Évolution des crédits de l'agrégat « Renseignement »

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005
Personnel	123,6	125,5	128,4	132,1
Fonctionnement	37,7	47,7	47,4	47,3
Titre III	161,3	173,2	175,8	179,4
Titre V	127,1	130,7	115,3	120,9
TOTAL	288,4	303,9	291,1	300,3

Cet agrégat ^{12 ( * )} ne traduit cependant qu'imparfaitement l'évolution des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils n'englobe pas les effectifs militaires de la DGSE et de la DRM, ni les programmes d'équipement relevant de l'état-major des armées, ni les moyens de renseignement propres à chaque armée.

1. La direction générale de la sécurité extérieure

Les crédits de la DGSE inscrits au budget de la défense atteindront 267,7 millions d'euros (+ 4,4 %) en 2005. On sait qu'à ces crédits s'ajoutent les crédits provenant des fonds spéciaux inscrits au budget des services du Premier ministre, et dont l'objet est de financer certaines activités opérationnelles. Ils représentent, selon les informations fournies lors de la réforme du contrôle de ces fonds, un crédit annuel de l'ordre de 30 millions d'euros , auquel peuvent s'ajouter, en cours d'année, des crédits supplémentaires de l'ordre de 10 millions d'euros ouverts par des décrets de répartition non publiés au Journal officiel.

Les dépenses de rémunérations et de charges sociales s'élèveront en 2005 à 132,1 millions d'euros , soit 2,8 % de plus qu'en 2004. Ces dépenses ne concernent que les effectifs civils, dont le nombre sera porté de 3 287 en 2004 à 3 308 en 2005, soit 21 postes supplémentaires (dont 15 ingénieurs contractuels) qui s'ajoutent aux 47 postes créés en 2003. Le nombre de personnels militaires mis à la disposition de la DGSE restera inchangé (1 449 postes).

La DGSE a bénéficié depuis 10 ans d'une progression constante de ses effectifs . Personnels civils et militaires confondus, elle comptait en 2004 un millier de postes de plus qu'en 1994, soit une augmentation d'une centaine de postes par an en moyenne. Le recrutement s'est renforcé dans deux domaines principaux : la recherche humaine et la recherche technique.

Les directions en charge de la recherche humaine ont bénéficié d'une augmentation de leurs effectifs proportionnellement supérieure à celle des autres directions. Des concours pour 110 à 150 postes de fonctionnaires civils en moyenne par an sont organisés, mais les avis d'ouvertures ne sont pas publiés. En 2004, un effort a été consenti afin d'offrir davantage de postes pour le concours de catégorie A, ce qui a permis de proposer, malgré l'augmentation du nombre de candidats, un poste ouvert pour 38 candidats (contre 1 pour 67 en 2003). La DGSE recrute également par voie de détachement ou par affectation de fonctionnaires de corps interministériels (une dizaine par an). Le recrutement des agents non titulaires est circonscrit aux emplois et missions au profit desquels le mode de recrutement par concours ne peut fournir les profils recherchés. Enfin, le recrutement des militaires est réalisé au sein du ministère de la défense en fonction d'un tableau de répartition arrêté par le ministre de la défense. Les parts, stables, sont de 78 % pour l'armée de terre, 11 % pour l'armée de l'air, 9 % pour la marine et 2 % pour les autres services.

Par ailleurs, en raison de l'évolution rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les services dont la vocation est la recherche technique ont vu leurs effectifs augmenter de 16 % en dix ans. Les recrutements contractuels dans les domaines de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications sont en constante progression. Le nombre d'ingénieurs de haut niveau est passé de 10 en 1994 à près de 150 cette année. Le marché du travail étant extrêmement concurrentiel dans ces domaines, les relations avec des écoles d'ingénieurs ou des universités ont été développées, notamment pour le recrutement de stagiaires ou d'agents contractuels. De plus, cette année, les étudiants ont été informés de l'ouverture d'un concours d'inspecteurs (catégorie A), programmé pour le deuxième semestre 2004 (ce type de recrutement n'avait pu être réalisé depuis 2001, faute de postes budgétaires vacants).

En dépit du renforcement notable des effectifs, ceux-ci semblent toujours inférieurs aux besoins. Les créations de postes prévues pour 2005 apparaissent ainsi bienvenues mais également très modestes.

S'agissant des autres volets du budget de la DGSE, les crédits de fonctionnement courant diminueront de 0,2 % par rapport à 2004 et s'élèveront à 33,2 millions d'euros .

Les dotations d'équipement s'élèveront en 2005 à 91,3 millions d'euros pour les autorisations de programme (+ 32,4 %) et à 78 millions d'euros en crédits de paiement (+ 18,2  %). Ces crédits dotations financeront les priorités d'équipement liées au recueil du renseignement d'origine technique, à la cryptologie et à la gestion des flux massifs d'information, en particulier dans la perspective de la lutte anti-terroriste et de notre capacité d'échanges avec les partenaires.

Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique , les dépenses d'investissements de la DGSE sont restées constantes depuis plusieurs années malgré le développement exponentiel des télécommunications et l'apparition de la téléphonie mobile et d'internet. C'est donc avec des moyens financiers inchangés qu'elle doit répondre au défi technologique représenté par l'interception et le tri du nombre considérable d'informations véhiculées par ces nouveaux moyens. Elle doit par ailleurs continuer à suivre les communications émises par voie hertzienne, qui constituent encore une part importante des communications mondiales, en faisant face à la régionalisation de ces communications, ce qui nécessite de consolider des implantations à proximité des zones d'instabilité de la planète. La DGSE prévoit donc de créer, dans les prochaines années, de petites structures décentralisées, presque totalement automatisées, situées en des lieux où la réception est possible.

Les dotations d'infrastructure s'élèveront pour leur part à 25,3 millions d'euros en autorisations de programme (+ 8,7 %) et à 24,3 millions d'euros en crédits de paiement (- 15,6 %).

Outre différents travaux sur les sites de la région parisienne, notamment la réalisation d'un centre technique informatique opérationnel, la poursuite de la rénovation des bâtiments et la réalisation d'un passage en tunnel sous le boulevard Mortier, les principales opérations d'infrastructure prévues en 2005 porteront sur l'adaptation des systèmes de sécurité des centres et postes par la rénovation des installations de détection et de contrôle d'accès, sur la création de nouveaux postes à l'étranger et sur l'adaptation des postes existants pour permettre l'accueil de personnels ou d'équipements techniques supplémentaires.

2. La direction du renseignement militaire (DRM)

Les crédits de la DRM (hors rémunérations et charges sociales) passeront de 23,3 à 21,6 millions d'euros de 2004 à 2005, soit une diminution de 7,2 %.

Les crédits de fonctionnement s'élèveront à 6,4 millions d'euros, soit 0,8 % de moins qu'en 2004.

Les dotations d'équipement s'élèveront à 15,2 millions d'euros en 2005 contre 16,8 millions d'euros en 2004 (- 9,6 %) pour les crédits de paiement, et à 14,2 millions d'euros contre 16,9 millions d'euros pour les autorisations de programme (- 16 %).

Les effectifs budgétaires de la DRM seront inchangés en 2005 (1 730 personnels dont 392 civils et 1 402 militaires). Près de la moitié de ces effectifs relève de l'administration centrale (Paris et base de Creil), le restant se répartissant entre le pôle de renseignement ^{13 ( * )} , l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg et les personnels des détachements avancés de transmissions installés en Afrique et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions.

Il est important de souligner qu'au cours des dernières années les effectifs autorisés n'ont jamais été satisfaits, le déficit global en personnel augmentant sensiblement depuis 1998. Au 1 ^e semestre 2004, l'effectif moyen réalisé n'était que de 1 572 personnels pour 1 730 postes. Toutes les catégories de personnel, civils et militaires, sont concernées, mais le déficit est particulièrement fort chez les sous-officiers.

3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

La DPSD est chargée d'assurer les responsabilités incombant au ministère de la défense en matière de protection et de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Ses attributions couvrent notamment la prévention et la recherche des atteintes à la défense nationale.

Les crédits dévolus à la DPSD (hors rémunérations et charges sociales) se monteront pour 2005 à 11,1 millions d'euros , soit une diminution de 2,1 % par rapport à 2004.

Les crédits de fonctionnement courant demeureront inchangés à 7,7 millions d'euros.

Les crédits d'équipement (fabrications et infrastructures) se monteront à 3,5 millions d'euros, soit 6,2 % de moins qu'en 2004.

Les effectifs de la DPSD (1 471 personnes, dont 1 089 militaires et 381 civils) seront inchangés en 2005. On a enregistré en 2004 un important déficit en personnels au sein de la DPSD, les effectifs réalisés étant inférieurs de 12 % au nombre de postes budgétaires.

CHAPITRE IV -
LES AUTRES ACTIONS COMMUNES

I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Après plusieurs années de profonde transformation marquées par l'allègement de ses effectifs, la séparation de ses activités étatiques et industrielles et la transformation de DCN en société, la délégation générale pour l'armement (DGA) doit désormais adapter la conduite de ses missions à un environnement renouvelé par l'évolution du paysage industriel, les avancées de la politique européenne de sécurité et de défense et le partage des responsabilités budgétaires défini dans le cadre de la LOLF.

Chargée de la politique d'acquisition du ministère de la défense, la DGA a récemment mis en exergue, pour en caractériser les fondements, le principe d'autonomie compétitive .

L'autonomie suppose de préserver l'accès aux capacités technologiques et industrielles qui conditionnent la satisfaction à long terme des besoins des armées. Elle s'envisage largement en coopération européenne, en dehors de domaines spécifiques de souveraineté exigeant de conserver une capacité strictement nationale. Elle repose sur le maintien d'un effort de recherche soutenu en direction de capacités technologiques clefs.

La compétitivité répond à l'exigence d'une meilleure efficacité dans les investissements de défense. Elle passe par une plus grande cohérence dans la définition des programmes et par une démarche vis à vis de l'industrie favorisant la réduction des coûts et des délais, y compris éventuellement dans le cadre des « financements innovants » encouragés par la loi de programmation.

A. LE BUDGET DE LA DGA

Les crédits regroupés au sein de l'agrégat DGA s'élèvent pour 2005 à 2,36 milliards d'euros , soit une augmentation de 4,5 % par rapport à 2004. Ces crédits représentent environ 7,2 % du budget du ministère de la défense, hors pension. Ils ne traduisent qu'imparfaitement l'étendue des responsabilités de la DGA, puisqu'ils n'incluent pas une grande partie des crédits d'équipements correspondant aux programmes dont elle assure la gestion.

1. L'évolution des crédits

Les dépenses ordinaires de la DGA s'élèveront en 2005 à 396,3 millions d'euros, soit une diminution de 8,5 % par rapport à 2004. Cette forte augmentation est cependant exclusivement liée à une modification du périmètre budgétaire « DGA ».

ÉVOLUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES DE LA DGA

(en millions d'euros)

	2004	2005
Rémunérations et charges sociales	149,06	113,93
Fonctionnement	140,78	129,94
Alimentation	0,44	0,44
Subventions de fonctionnement	142,92	151,96
Total	433,22	396,27

Les dépenses de rémunérations et charges sociales s'élèveront à 113,93 millions d'euros en 2005, contre 149,06 millions d'euros en 2004. Les crédits de rémunération des personnels civils de l'établissement technique de Bourges, qui avaient été transférés en 2004 de l'agrégat Administration générale à la DGA, dans le cadre de l'expérimentation des dotations globalisées, seront transférés l'an prochain au titre V, comme l'ensemble de la dotation globalisée. Ce transfert de crédits porte sur 33,9 millions d'euros. Indépendamment de ce transfert, les dépenses de rémunérations et charges sociales, qui ne concernent que les effectifs militaires de la DGA, évoluent peu. L'effet des revalorisations des régimes de soldes sera compensé par le transfert des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales et la suppression de la dotation concernant les pécules d'incitation au départ (- 1,46 million d'euros).

Hors rémunérations et charges sociales, les crédits du titre III diminuent légèrement (- 0,6 %).

Les crédits de fonctionnement courant s'élèvent à 129,9 millions d'euros, soit 7,7 % de moins qu'en 2004. Le transfert au titre V des crédits de fonctionnement de l'établissement technique de Bourges (11,3 millions d'euros) est à l'origine de cette variation sensible. Un abattement de 3,5 millions d'euros est en outre opéré pour compenser un abondement équivalent de la subvention aux écoles sous tutelle de la DGA.

Les crédits de subvention aux établissements publics (ONERA, écoles, OCCAR) s'élèvent à 147,8 millions d'euros. L'évolution par rapport à 2004 (+ 6,5 %) recouvre une augmentation de la subvention de l'école polytechnique du fait de son actualisation (+ 0,7 million d'euros) et de l'intégration dans son périmètre du budget militaire (+ 1,7 million d'euros), ainsi que la majoration de la subvention des écoles sous tutelle de la DGA précitée.

La contribution française au budget de fonctionnement de l'OCCAR reste stable. À partir de 2005, la DGA supportera la participation française au budget de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (+ 3,19 millions d'euros).

Les crédits alloués au soutien des actions de coopération demeurent stables (4,1 millions d'euros), ce qui traduit un effort soutenu en faveur de ces actions destinées notamment au développement des exportations.

Le budget d'équipement de la DGA inscrit aux titres V et VI pour 2005, budget civil de recherche et développement (BCRD) compris, s'établit à 1 841 millions d'euros en autorisations de programme (- 5,7 %) et à 1 965 millions d'euros en crédits de paiement (- 8,3 %).

Crédits d'équipement de la DGA

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005	2005/2004
Études de défense Développement Fabrication Entretien programmé des matériels Infrastructure Transfert BCRD	661 114 75 197 481 191	638 169 105 161 621 191	581 169 93 165 607 200	668 184 105 166 642 200	+ 15,0 + 8,9 % + 12,9 % + 0,6 % + 5,8 % -
TOTAL	1 720	1 886	1 814	1965	+ 8,3 %

( source : « bleu » budgétaire Défense)

Le tableau ci-dessus montre qu'hors BCRD, l'essentiel des crédits d'équipement de la DGA se répartissent en deux grandes catégories : les études de défense , dont les crédits progresseront de 15 % en 2005, et les infrastructures , dont les dotations ont fortement augmenté depuis 2002 et progresseront de 5,8 % en 2005.

Une autre approche par domaine permet de constater le poids déterminant des programmes nucléaires dans les crédits d'équipement de la DGA . Ils représentent en 2005 plus de 1 milliard d'euros, dont 402 millions d'euros de crédits d'infrastructure (+ 4,1 %), 186 millions d'euros de crédits d'études (- 7 %), 170 millions d'euros de crédits de développement (+ 11,1 %), 166 millions d'euros de crédits d'entretien programmé des matériels (+ 0,6 %), et 103 millions d'euros de crédits de fabrication (+ 14,4 %). Pour la quasi-totalité d'entre eux, ces crédits sont transférés en cours d'année au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Crédits d'équipement de la DGA par domaines (hors BCRD)

(en millions d'euros)

	2003	2004	2005	2005/2004
NUCLÉAIRE ESPACE CLASSIQUE	934 37 914	994 36 785	1 027 44 894	+ 3,3 % + 22,2 % + 13,9 %

( source : « bleu » budgétaire Défense)

La DGA verra également progresser ses crédits consacrés aux équipements classiques , notamment ceux relatifs aux études de défense (438 millions d'euros, + 27 %).

La contribution au BCRD se maintient à 200 millions d'euros. Elle alimente le « Fonds pour la recherche duale », et se répartit entre 165 millions d'euros destinés au Centre national d'études spatiales (CNES) et 35 millions d'euros destinés au CEA.

Alors qu'au cours des dernières années, la contribution au BCRD s'apparentait à une ponction sur le budget d'équipement militaire sans perspective de retour au profit de la défense, le gouvernement a décidé d'instaurer ce fonds pour la recherche duale afin de financer des actions préalablement et conjointement identifiées par les ministères de la défense et de la recherche . Les domaines couverts concernent notamment l'observation de la terre, l'océanographie, les télécommunications, les systèmes orbitaux, les moyens de lutte nucléaire, radiologique, biologique et chimique ou le positionnement par satellites (Galiléo).

Dans cette perspective, un rapprochement a été opéré entre le CNES et le ministère de la défense afin que ce dernier puisse faire valoir ses besoins lors de la phase de définition des projets de recherche et technologie mis en oeuvre par l'établissement.

2. L'évolution des effectifs

Le tableau suivant illustre l'évolution des effectifs de la DGA en 2005 en distinguant la zone budgétaire et la zone comptes de commerce.

	2004			2005
	zone budgétaire	compte de commerce	total	zone budgétaire	compte de commerce	total
Officiers	1 908	85	1993	1 917	85	2 002
Sous-officiers	77	2	79	77	2	79
Volontaires	226		226	226		226
Total militaires	2 211	87	2 298	2 220	87	2 307
Titulaires	5 236	657	5 893	5 176	655	5 831
Contractuels	2 811	254	3 065	2 835	254	3 089
Ouvriers	4 718	2 408	7 126	4 641	2 408	7 049
Total civils	12 765	3 319	16 084	12 652	3 317	15 969
Total général	14 976	3 406	18 382	14 872	3 404	18 276

On constate que les effectifs globaux de la DGA diminueront de 106 postes en 2005 , 9 postes de personnels militaires étant créés et 115 postes de civils étant supprimés. Ces diminutions de postes affectent essentiellement les personnels situés en zone budgétaire, les effectifs sous compte de commerce (service de la maintenance aéronautique) demeurant pratiquement inchangés.

La DGA représente 4 % des effectifs du ministère de la défense, mais 16,5 % de ses personnels civils.

À l'été 2004, l'effectif moyen réalisé était inférieur d'environ 3 % à l'effectif budgétaire pour l'ensemble de la DGA, mais il était supérieur à cet effectif budgétaire pour les personnels civils contractuels et ouvriers, en partie en raison de l'accueil de personnels venant de GIAT-Industries.

Les centres d'expertise et d'essais , au nombre de 20, représentent toujours une part importante des effectifs de la DGA, avec près de 8 340 agents en 2004, dont 7 500 rémunérés par la DGA , les autres étant mis à disposition par d'autres entités.

L'adaptation des centres d'expertise et d'essais, par l'ouverture à la concurrence avec les centres d'essais européens et la recherche de clients extérieurs à la défense , constitue un enjeu majeur pour la DGA. Depuis 1997, les commandes issues de la diversification ont progressé. Toutefois, elles demeurent à un niveau relativement modeste et ne représentaient que 47 millions d'euros en 2000, 42 millions d'euros en 2001, 40 millions d'euros en 2002 et 50 millions d'euros en 2003.

Quant aux trois ateliers industriels de l'aéronautique de la DGA, situés à Bordeaux, Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu, ils comptent près de 3 300 agents et bénéficient actuellement d'une stabilisation de leur plan de charge.

B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT

Les actions engagées par la DGA à partir de 1996 pour réduire le coût des programmes d'armement ont donné des résultats quantifiables. Au 30 juin dernier, sur 107 programmes d'armement ou opérations placés sous contrôle de gestion, le montant des réductions de coût obtenues après la mise en oeuvre du contrôle de gestion s'élevait à 10,3 milliards d'euros . Une meilleure évaluation des besoins, le recours au travail en « équipe intégrée » associant la DGA et les états-majors concernés, et dans certains cas, l'industriel, le développement de la mise en concurrence des industriels et la passation de commandes globales ont constitué les principaux facteurs d'économie.

Souhaitant aller plus loin, le ministre de la défense a créé en 2003 une mission associant les états-majors, le Contrôle général des armées, le secrétariat général pour l'administration et la DGA et portant sur le déroulement des programmes d'armement. À la suite des conclusions de cette mission, une feuille de route détaillée a été remise au nouveau délégué général pour l'armement.

Le ministre a retenu les principales priorités suivantes :

- identifier plus clairement les responsabilités de chacun dans la conduite des programmes , en contribuant activement à la mise en place du conseil des systèmes de forces, en engageant des expériences de contractualisation avec les états-majors et en constituant des équipes de programmes véritablement intégrées ;

- se doter des moyens d' assurer une maîtrise d'ouvrage forte , en renforçant les compétences techniques de la DGA dans les domaines clés pour le ministère, en dynamisant la gestion des ressources humaines dans le cadre d'une contractualisation pluriannuelle des moyens avec le secrétariat général pour l'administration (SGA) et en envisageant toutes les dispositions réglementaires ou statutaires permettant d'en améliorer l'efficacité ;

- réaffirmer le rôle central de la DGA dans le développement de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne afin d'assurer au pays, sur le long terme, le libre accès aux capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'équipement des armées, en mettant en oeuvre une politique volontariste de préparation de l'avenir, d'accompagnement de l'industrie et d'intelligence économique.

Dans cette optique, la DGA a entrepris une réforme d'organisation axée notamment sur le renforcement de la compétence technique et de la réactivité. Elle se traduira par le regroupement des nombreuses directions en deux grands pôles d'activités, l'un consacré aux « programmes et opérations » et l'autre relatif aux fonctions « stratégie, sécurité et international ».

Souhaitant mener une politique d'acquisition fondée sur le principe d'autonomie compétitive , la DGA entend recourir à la concurrence chaque fois que cela sera possible pour l'équipement des armées et à responsabiliser les maîtres d'oeuvre sur des engagements de résultats.

S'agissant des nouveaux modes d'acquisition et de financement , ils auront vocation à être mis en oeuvre lorsque la comparaison avec une acquisition classique de type patrimonial mettra en évidence un gain économique. Les projets actuellement étudiés portent sur la mise à disposition des armées d'équipements ou d'infrastructures dont l'exploitation et le soutien seraient confiés, en totalité ou en partie, au secteur privé. Ces montages s'inscrivent dans le cadre de contrats de service global et de longue durée comportant la réalisation initiale d'un investissement sous la responsabilité du partenaire privé, également en charge du financement.

Le ministère attend de ces nouveaux modes d'acquisition une meilleure maîtrise du coût global de possession des matériels , en associant plus étroitement les industriels à l'ensemble du cycle de vie des équipements, une réduction des coûts par la commercialisation auprès de tiers du potentiel de capacités non utilisées par les armées et une meilleure répartition des dépenses sur toute la durée de vie des matériels permettant une mise à disposition anticipée des équipements et, dans certains cas, une réduction du coût unitaire.

C. LA POLITIQUE DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

L'effort de recherche et technologie, réalisé en amont des programmes d'armement, permet d'acquérir l'expertise nécessaire à la maîtrise, par la France et ses entreprises, des technologies-clefs nécessaires au développement des systèmes d'armes modernes.

De 1997 à 2002, cet effort de recherche a diminué plus vite que l'ensemble des crédits d'équipement, les dotations prévues en loi de finances pour la recherche-amont ayant diminué de 22 % entre 1996 et 2002. Le redressement des crédits de recherche figure au rang des objectifs retenus par la loi de programmation militaire 2003-2008. Elle prévoit un relèvement significatif, supérieur à 18 % sur 6 ans, des crédits d'études-amont concourant à l'effort de recherche et technologie, qui passeront d'environ 1 milliard d'euros actuellement à 1,2 milliards d'euros en 2008.

Les crédits de recherche et technologie ont augmenté de 5 % en 2003. En 2004 , et conformément aux engagements qui avaient été pris lors du débat budgétaire de l'an dernier, une dotation supplémentaire de 95 millions d'euros inscrite dans le projet de loi de finances rectificative vient s'ajouter aux crédits prévus en loi de finances initiale. L' annuité 2005 , en progression par rapport au total des dotations dégagées sur 2004, sera pour sa part conforme aux objectifs assignés par la loi de programmation . Elle représentera une majoration de 13 % par rapport à l'année 2002 .

Évolution des crédits de recherche et technologie

(Crédits de paiement, en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005
Études amont	443,6	432,2	357,3	455,1
Subventions	137,6	133,6	151,1	158,7
CEA	392,7	454,2	500,6	500,2
BCRD	190,6	190,6	200,0	200,0
Autres études *	22,8	28,0	28,1	26,0
Total	1 187,3	1 238,6	1 237,2	1340,0

* Études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ; études à caractère politico-militaire, économique ou social, études commandées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations concernant la défense.

La politique de recherche et technologie du ministère de la défense découle du « plan prospectif à 30 ans » (PP30) qui identifie les technologies nécessaires à notre outil de défense sur le long terme. Le recensement des actions technologiques à mener sur les quinze prochaines années a donné lieu à la création d'un « modèle de capacités technologiques ». Les axes de recherche prioritaires pour atteindre ce modèle sont les suivants : renseignement d'origine électronique ou spatiale, défense anti-missile balistique, y compris l'alerte spatiale, moyens nécessaires aux opérations « réseaux centrées », notamment la radio logicielle haut débit, mise en réseau des systèmes de combat navals et terrestres, conception des systèmes aériens de combat futur, notamment en poursuivant les actions telles que le démonstrateur d'avions de combat sans pilote (UCAV), moyens de frappe air-sol, ingénierie des systèmes, outils de simulation et d'ingénierie, tels que les laboratoires technico-opérationnels, essentiels pour maîtriser l'architecture des grands systèmes, performances des missiles balistiques.

La loi de programmation privilégie la réalisation de démonstrateurs technologiques destinés à vérifier, dans des conditions représentatives de l'utilisation réelle, que le niveau de performance escompté est accessible. Votre rapporteur approuve pleinement cette orientation qui permettra de lever les risques en validant les technologies nouvelles. Ces dernières seront plus rapidement intégrées aux programmes d'armement dont les délais et les coûts pourront alors être réduits.

Le projet de programmation des études amont pour les années 2005 à 2007 prévoit la poursuite des réalisations suivantes : un démonstrateur pour les évolutions du missile Scalp, la réalisation et l'évaluation d'une antenne active pour le radar RBE2, l'évaluation d'améliorations du moteur M88 dans un mode économique, un démonstrateur d'alerte spatiale avancée. Il prévoit en outre le lancement des démonstrateurs suivants : un démonstrateur de plate-forme d'avion de combat sans pilote (UCAV), un démonstrateur de bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA), un système de drone endurant (Euromale), un système de surveillance et contrôle de zone à distance, un laboratoire technico-opérationnel du renseignement, un démonstrateur de brouilleur.

D. LA DGA ET L'EUROPE DE LA DÉFENSE

La DGA continue de jouer un rôle actif dans les évolutions touchant à la coopération européenne en matière d'armement et de défense.

S'agissant de l' organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) , qui regroupe actuellement l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et la France et à laquelle l'Espagne a posé sa candidature, elle a pris en charge à compter de 2003 le programme d'avion de transport militaire A400M et le programme franco-italien de systèmes sol-air futurs (programme FSAF). Ces deux grands programmes modifient notablement la dimension des activités gérées par l'OCCAR et devraient lui donner l'occasion de réellement mettre en pratique sa politique d'acquisition.

L'OCCAR envisage le développement de ses activités dans deux directions : la lancement de démonstrateurs technologiques (ainsi, l'objectif d'intégrer un démonstrateur d'engins de combat futurs du génie Pioniere/EGACOD mené en coopération avec l'Italie en 2005 a été retenu) et le soutien en service.

L'année 2004 aura surtout été marquée par la création, par l'action commune du 12 juillet 2004, de l' Agence européenne de la défense , dont le principe a été inscrit dans le projet de traité constitutionnel.

Placée sous l'autorité du Conseil et composée des Etats membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark, cette agence vise à développer les capacités de défense, à promouvoir et à renforcer la coopération européenne en matière d'armement, à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et à créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, ainsi qu'à favoriser la recherche.

Les travaux de mise en place de l'Agence se poursuivent sous la présidence néerlandaise de l'Union. Son comité directeur, où siègent les ministres de la défense, s'est réuni par deux fois et il a adopté le budget (19,9 millions d'euros pour 2005, dont 3 millions d'euros consacrés aux programmes et projets) et son programme de travail. L'Agence devrait rester une structure de taille modeste (77 personnes au total), organisée en quatre directions : capacités, recherche et technologie, armement, industrie. Elle devrait se pencher en priorité sur la recherche de solutions pour combler les lacunes capacitaires de l'Union et favoriser l'interopérabilité dans le secteur du commandement, du contrôle et des communications.

L'Agence devra s'appuyer sur les structures déjà existantes, notamment l'OCCAR, qui conserve toute sa pertinence. Il serait ainsi souhaitable que l'OCCAR devienne l'organe chargé du développement des programmes lancés par l'Agence. En revanche, l'Agence devrait se voir transférer les activités du Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO) qui sera dissous, particulièrement celles relatives à la recherche et à la technologie.

II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Le service de santé des armées semble aujourd'hui sur la bonne voie pour sortir des très fortes difficultés qu'il a rencontrées tout au long la professionnalisation. Des mesures significatives ont été prises pour améliorer l'attractivité des carrières et fidéliser les personnels. Elles commencent à porter leurs fruits et le sous-effectif, bien que toujours important, se réduit.

Sur le plan budgétaire, le redressement des crédits opéré à partir de 2003 sera consolidé en 2005.

A. LA SITUATON DU SOUS-EFFECTIF

Comme l'illustre le tableau ci-dessous, l'effectif moyen réalisé du service de santé des armées au 1 ^er juillet 2004 était inférieur d'un millier au nombre de postes budgétaires prévus cette année. Le déficit représentait donc 7,7 % des postes, ce qui est important, mais il est moindre qu'un an auparavant, quant il s'élevait à plus de 1 200 postes, soit le dixième de l'effectif budgétaire.

Effectifs du service de santé des armées au 1 ^er juillet 2004
(effectifs inscrits au budget du service de santé des armées)

Catégories	Effectifs budgétaires 2004	Effectifs réalisés l ^er juillet 2004	Écart
Officiers	3 280	2 843	- 437
dont médecins	2 337	2 059	- 278
Sous-officiers	3 588	3 565	- 23
MDR engagés	240	249	+ 9
Volontaires	260	232	- 28
Civils	5 601	5 077	- 524
Total	12 969	11 966	- 1 003

L'amélioration constatée en 2004 n'a que modestement touché les médecins des armées , catégorie dans laquelle le déficit avait fortement progressé de 2000 à 2003. Au 1 ^er juillet 2004, on comptait 278 postes de médecins vacants (11,9 %) contre 307 (12,6 %) un an auparavant.

Cette situation résulte d'un flux de départs plus fort que prévu et d'une insuffisance du recrutement.

En ce qui concerne les départs, leur nombre s'est accru au cours des dernières années, passant de 4,9 % des médecins en 1999 à 5,6 % en 2000 et 7,4 % en 2001. Une inflexion s'est produite à compter de 2002 (7,1 % de départs), confirmée en 2003 (6,5 %). On escompte les ramener à 6 % des effectifs en 2004. L'importance des départs est liée à la concurrence du secteur civil.

S'agissant des recrutements , les places offertes au concours d'entrée aux écoles du service de santé des armées ont été considérablement augmentées depuis 5 ans : 120 places offertes en 1998, 130 en 1999, 140 en 2000, 150 en 2001, 170 en 2002 et 2003, puis 150 en 2004. Toutefois, compte tenu de la durée de la formation, le renforcement du recrutement initial ne sera sensible qu'avec un décalage de 9 années.

En ce qui concerne les recrutements immédiats de médecins déjà formés , on sait qu'ils ont été très inférieurs au nombre de places offertes au cours des dernières années. Alors que près de cinquante places étaient offertes chaque année, le nombre de médecins diplômés recrutés directement a été de 9 en 1999, 5 en 2000 et 19 en 2001. Ici encore, la situation a commencé à s'améliorer en 2002 (31 recrutements), grâce à une politique de communication plus active et à l'octroi aux officiers sous contrat de primes équivalentes à celles dont peuvent bénéficier les médecins militaires de carrière, et en 2003, 56 nouveaux médecins étaient recrutés. L'objectif pour 2004 est fixé à 60 recrutements.

S'agissant du déficit en personnels civils , il a atteint des proportions très élevées ces dernières années en raison de départs massifs lors des restructurations du dispositif hospitalier. Ici encore, on observe une amélioration notable, le déficit constaté au 1 ^er juillet dernier s'élevant à 524 postes (9,4 %), alors qu'il atteignait 14 % des effectifs en début de décennie. Outre les difficultés traditionnellement liées aux délais entre l'inscription au concours des candidats et la décision d'affectation des lauréats, on constate un déficit particulier dans les emplois de masseurs-kinésithérapeutes et de manipulateurs en électroradiologie médicale, du fait de la démographie de ces professions et de la concurrence avec le secteur civil libéral, dans lequel les rémunérations sont plus élevées.

B. L'AMÉLIORATION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS : DES AVANCÉES IMPORTANTES DEPUIS DEUX ANS

Concernant les médecins militaires , la première mesure spécifique mise en oeuvre au profit des personnels du service de santé est intervenue en 2001. Il s'agissait de la compensation des gardes médicales à travers la création d'une indemnité forfaitaire de garde médicale de 778,33 euros versée à partir de la 4ème garde effectuée au cours d'un même mois. Une amélioration importante interviendra en 2005 , avec création de trois forfaits étagés (788 euros pour plus de deux gardes, 1 183 euros pour plus de quatre gardes et 1 380 euros au delà de six gardes).

Une deuxième mesure visant à améliorer le début de carrière des médecins est intervenue en 2002. Pour permettre aux jeunes médecins d' accéder plus rapidement au grade de médecin principal (après 7-8 ans au lieu de 10-11 ans), un surnombre de 120 postes de médecins principaux a été accepté. Il sera résorbé au plus tard en 2007, en jouant sur le départ de promotions importantes de médecins en chef.

Une prime d'engagement a été instaurée par le décret du 25 février 2003 pour les médecins spécialistes recrutés en qualité d'officiers sous contrat . L'extension de cette prime de spécialiste qui était réservée aux médecins de carrière doit favoriser le recrutement direct de médecins déjà diplômés, afin de réduire le sous-effectif dans les spécialités critiques.

En vue de fidéliser les médecins en chef parvenus à 25 années de service, un taux majoré de la prime spéciale et de qualification est désormais attribué à tous les médecins à partir du troisième grade (médecin en chef et au-delà). Ce complément de prime spéciale et de qualification qui était de 437 € par mois dès 2002 a été porté à 500 € au 1 ^er janvier 2003 . Cette mesure a été complétée en 2003 par divers « repyramidages » effectués au profit des médecins les plus expérimentés (médecins en chef hors échelle, médecins chefs des services). L'effet de ces « repyramidages » sera sensible de 3 à 6 ans après la revalorisation des primes spéciales et de qualification, ce qui en prolongera l'impact en terme de fidélisation des spécialistes. Par ailleurs, afin de mieux valoriser certains parcours professionnels, notamment pour les médecins issus des forces, le taux majoré (à partir du grade de « en chef ») de la prime de qualification de praticien confirmé doit être revalorisé en 2005.

Enfin, dans le cadre du plan d'amélioration de la condition militaire, et compte tenu de la spécificité de l'activité hospitalière, il a été décidé de procéder à l'indemnisation de la totalité des 15 jours de permissions complémentaires planifiés accordés aux médecins hospitaliers dans le cadre du TAOPM.

Ces diverses mesures catégorielles ont été complétées par des mesures statutaires . Un corps d'interne a été créé en 2003. La création de 50 postes de praticiens en formation est prévue en 2004 et en 2005, 220 postes étant prévus au total sur la loi de programmation militaire. Un nouveau statut de praticien des armées a été défini par le décret du 14 juin 2004. Il englobe les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes des armées et permet d'aligner leur situation sur celle des médecins. Le nouveau statut substitue à la notion de déroulement de carrière celle de parcours professionnels, à l'intérieur desquels peuvent être reconnus des niveaux de compétences. Les avancées qu'il contient doivent permettre à chaque médecin de projeter son parcours professionnel dans la durée, en prenant en compte ses inclinaisons dans le respect des priorités de la mission. Les compétences acquises par les diplômes et l'expérience, les capacités à assumer des responsabilités d'organisation, d'encadrement et de management peuvent alors être reconnues à travers des niveaux de qualification de praticien confirmé et certifié, par la voie des concours, qu'ils soient sur épreuve ou sur titre.

En ce qui concerne les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) , le faible taux d'encadrement paramédical au lit du malade dans les hôpitaux du service de santé des armées sera redressé avec la création de 580 postes de MITHA supplémentaires sur trois années . 400 postes ont déjà été créés en 2002 et 2003. S'agissant de la dernière tranche, qui devait concerner 150 postes en 2004, le service de santé a préféré opérer une redistribution pour obtenir 83 postes de MITHA cadres et 46 postes de MITHA soignants, soit 129 postes seulement. S'y ajoutent cependant 51 postes supplémentaires dont la création est gagée par la transformation de postes d'officiers mariniers infirmiers transférés de la Marine.

Comme les médecins militaires, les MITHA bénéficieront de l'indemnisation de la totalité des 15 jours de permissions complémentaires planifiées accordés aux MITHA hospitaliers dans le cadre du TAOPM.

Par ailleurs, les avancées obtenues par les infirmiers de la fonction publique hospitalière dans le cadre du protocole du 14 mars 2001, dit « Kouchner », en matière de rémunération et de reconnaissance des niveaux de qualification font l'objet d'une transposition aux MITHA, avec un financement étalé sur 2003 et 2004. Une provision de 0,2 million d'euros est également prévue dans le fonds de consolidation de la professionnalisation en vue de la création d'une prime de sujétion hospitalière pour servitude nocturne, afin de rapprocher la situation des MITHA de celle des corps homologues de la fonction publique hospitalière. Cette prime destinée à indemniser forfaitairement le travail de nuit concernera principalement les personnels non cadres et non spécialisés.

Les sous-effectifs générés par l'augmentation des départs des infirmiers servant au sein de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine ont conduit à envisager la création d'un statut unique des infirmiers des forces armées , incluant les infirmiers de la gendarmerie, les infirmiers spécialisés étant appelés à rejoindre dans leur grande majorité le statut des MITHA. Ce statut, qui devrait voir le jour en 2005, prévoit d' aligner la rémunération indiciaire des sous-officiers infirmiers des forces armées sur celle des MITHA , alors qu'ils conservent le régime indemnitaire propre à leur armée. Si le recrutement sera toujours du ressort de leur armée d'appartenance, la gestion en sera assurée par le service de santé des armées dans un but d'harmonisation des carrières. Des passerelles sont envisagées, dans les deux sens, avec le statut MITHA. La mesure devrait être étalée sur 3 ans pour un coût budgétaire de 4 millions d'euros, dont 1,4 million d'euros en 2005, 1,4 million d'euros en 2006 et 1,2 million d'euros en 2007.

C. LA CONSOLIDATION DU BUDGET EN 2005

En 2005, les crédits budgétaires du service de santé atteindront 553,7 millions d'euros, contre 301,8 millions d'euros en 2004. Cette forte augmentation est essentiellement liée à des modifications de périmètre, mais elle englobe également des mesures nouvelles de renforcement des moyens du service.

Évolution des crédits budgétaires du service de santé

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005
Rémunérations et charges sociales	197,9	219,5	215,8	447,0
Fonctionnement courant	35,6	32,8	33,6	40,0
Total titre III	233,4	252,4	249,4	487,0
Équipement	24,7	28,6	17,4	21,6
Infrastructures	-	12,4	35,0	45,1
Total titre V	24,7	41,0	52,4	66,7
TOTAL	254,2	293,3	301,8	553,7

Le service de santé bénéficiera en 2005 d'une globalisation de ses crédits budgétaires , ce qui entraîne le transfert de 177 millions d'euros correspondant aux rémunérations et charges sociales de ses personnels civils. Par ailleurs, le transfert de 1 614 sous-officiers des trois armées et de la gendarmerie se traduit par un surcroît de crédits de 49 millions d'euros.

Indépendamment de ces mesures, les dépenses de rémunérations et charges sociales augmenteront de près de 12 millions d'euros au titre de deux mesures nouvelles : la création de 58 emplois nouveaux, dont 50 internes, et les mesures d'attractivité et de fidélisation prévues dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation (+ 11 millions d'euros).

L'augmentation des dépenses de fonctionnement résulte principalement de la prise en charge des frais liés au remboursement des transports SNCF et de la médecine de prévention.

En ce qui concerne les dépenses en capital, les crédits de paiement passent de 52,4 à 66,7 millions d'euros de 2004 à 2005, et les autorisations de programme de 88,1 à 36,7 millions d'euros.

Cette évolution est conforme aux prévisions établies dans la loi de programmation, notamment pour le financement des deux principales opérations du service: la mise aux normes « incendie » et la rénovation des hôpitaux d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé et du Val de Grâce à Paris ; la construction du nouvel hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon avec transfert en 2007 de l'actuel hôpital dans un bâtiment neuf sur le site de la caserne Grignan.

On rappellera que les crédits budgétaires ne couvrent qu'une partie du budget proprement dit du service de santé, qui bénéficie également des recettes provenant des prestations médicales délivrées à sa clientèle externe, dans le cadre d'un fonds de concours . L'activité des hôpitaux des armées s'exerce en effet de plus en plus au profit du secteur civil qui représentait en 2003 64 % des consultations, 68 % des hospitalisations et 81 % des passages aux urgences, compte non tenu des soins dispensés aux « bénéficiaires réglementaires » (familles de militaires, retraités et civils de la défense).

De fait, le volume des ressources externes continue à progresser. La dotation globale de fonctionnement constitue la part la plus importante des produits de fonds de concours. Pour 2004, son montant, fixé par un arrêté du 22 mai 2004, s'élève à 359,8 millions d'euros . S'y ajoutent les contributions prises en charge par les mutuelles et par les patients.

Évolution des ressources du service de santé

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005
Ressources budgétaires	258,1	293,4	301,8	553,7
Ressources externes	423,0	379,9	419,3	426,9
Part des ressources externes	62,1 %	56,4 %	58,1 %	43,5
Total	681,2	673,3	721,2	980,6

III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS

A. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)

L'évolution des crédits de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ainsi que de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de défense (ECPAD) qui figurent au sein du même agrégat progresseront de 8,6 % en 2005, passant de 11,6 à 12,6 millions d'euros.

La dotation de la DICOD atteindra 10,2 millions d'euros (+ 17,9 %) et la subvention à l'ECPAD 2,4 millions d'euros (- 18,2 %).

Les effectifs de la DICOD seront inchangés en 2005.

Évolution des effectifs de la DICOD

	Effectifs budgétaires 2004	Effectifs réalisés 2004	Effectifs budgétaires 2005
Officiers	56	58	56
Sous-officiers	48	48	48
Militaires du rang	17	17	17
Volontaires	9	7	9
Civils	90	90	90
Total	220	220	220

La DICOD a été chargée de passer un nouveau marché couvrant la période 2004-2007 pour la réalisation de dix revues du ministère de la défense, dont les principales revues des armées. Cette mutualisation des achats a permis une économie notable par rapport au marché précédent, évaluée à 16 %, soit environ 1 million d'euro de moins par an.

Les budgets de la DICOD et de l'ECPAD ne résument pas l'ensemble des crédits de communication des armées. À titre d'exemple, la DICOD bénéficie en cours d'exercice de transferts de crédits en provenance de l'armée de terre et de l'armée de l'air au titre de la réalisation de leurs revues.

Selon les informations fournies à votre rapporteur, l'ensemble des crédits relevant de la fonction « communication » s'élèveront en 2005 à 87,7 millions d'euros , soit un niveau légèrement supérieur à ceux de 2003 (86,5 millions d'euros) et de 2004 (85,7 millions d'euros). Indépendamment des crédits qu'ils transfèrent à la DICOD pour le financement des différentes revues, les armées, directions et services conservent à leur disposition plus de 42 millions d'euros pour leur politique de communication, soit environ la moitié du total des crédits.

B. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :

- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique "carburants" des forces engagées en opérations extérieures ou lors des manoeuvres et exercices ;

- l'expertise technique pour la définition des spécifications et l'homologation des produits pétroliers nécessaires aux armées, la réalisation et la gestion des matériels pétroliers, et le contrôle technique des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers.

Les crédits du service des essences passeront de 91,8 millions d'euros en 2004 à 117 millions d'euros en 2005, cette forte augmentation résultant essentiellement de l'intégration dans une dotation globalisée des rémunérations et charges sociales des personnels civils, précédemment inscrits à l'agrégat « administration générale ». Les effectifs seront inchangés.

Évolution des effectifs du service des essences

	2004	au 30 juin 2004	2005
Officiers Sous-officiers MDR engagés Fonctionnaires Ouvriers	223 337 849 409 558	209 304 808 401 505	223 337 849 409 558
Total	2 376	2 227	2 376

Le déficit en personnels militaires au sein du service des essences s'est réduit et ne concerne plus que 6 % des postes. La proportion demeure toujours plus élevée (9,8 %) pour les postes de sous-officiers, mais après la vague de départs de sous-officiers qui a fragilisé le service de 1999 à 2002, le rétablissement est en bonne voie.

Il faut rappeler que dans le cadre de la professionnalisation, le service des essences a privilégié un renforcement de ses effectifs en militaires du rang sous contrat, et ce en vue de disposer des effectifs militaires nécessaires au soutien des forces en opérations extérieures. Environ un quart des effectifs est en permanence déployé sur les théâtres extérieurs.

Les crédits de fonctionnement courant s'établissent à 21,2 millions d'euros (+ 8,7 %). Les crédits d'équipements s'élèveront à 10,4 millions d'euros (- 26,4 %) et les crédits d'infrastructure à 14,2 millions d'euros (- 22,1 %).

Les dotations d'infrastructure sont principalement destinées à la mise aux normes des installations de stockage et à la dépollution des sites dont l'activité a cessé. Cette dernière charge est particulièrement lourde compte tenu des importantes restructurations intervenues ces dernières années et des nombreuses fermetures de dépôts.

En ce qui concerne les équipements , l'effort porte sur le renouvellement des matériels opérationnels, en particulier les réservoirs souples, et des véhicules. Les enseignements tirés des opérations extérieures ont conduit à redéfinir les matériels en privilégiant une plus grande "rusticité" et l'interopérabilité avec les alliés. Le service des essences est ainsi équipé depuis 1996 d'un avitailleur rustique, aérotransportable avec remorque et d'un camion citerne à forte motricité et tous chemins pouvant tracter une remorque, dont les derniers exemplaires ont été livrés en 1999. L'armée de terre a également commencé à obtenir la livraison de véhicules citerne sur châssis TRM aptes au ravitaillement des chars Leclerc et à l'avitaillement des hélicoptères. Environ trois-quarts du parc des avitailleurs des dépôts sur bases aériennes et aéronavales arrivent en fin de vie et doivent être remplacés avant 2010.

S'agissant des activités du service des essences des armées, un élément nouveau interviendra en 2005 dans le domaine des achats de produits pétroliers avec la mise en place d'un outil de couverture de risque sur les coûts du carburant . Cet instrument financier négocié avec un établissement bancaire couvrira une partie seulement des achats du service et plus précisément un volume déterminé de carburéacteur. L'évolution des cours pétroliers et le niveau soutenu de la consommation des armées, notamment en carburéacteur, entraînent une situation tendue sur les stocks de produits pétroliers. Il a été nécessaire, à partir de la fin de l'année 2003, de recourir aux stocks de réserve de carburéacteur. Ceux-ci se composent du stock de crise ^{14 ( * )} destiné à faire face à une éventuelle rupture des approvisionnements et du stock destiné au soutien des opérations extérieures. C'est ce dernier qui a été mis à contribution. En principe fixé à 150.000 m ³ , il n'était que de 90.000 m ³ au 1 ^er janvier 2004 et 53.000 m ³ au 1 ^er juillet dernier.

CONCLUSION

Les crédits relevant du nucléaire, de l'espace et des services communs pour 2005 seront en conformité, pour la troisième année consécutive, aux prescriptions de la loi de programmation militaire.

Les crédits de la dissuasion nucléaire ont connu au cours des quinze dernières années une réduction de moitié. Ils évoluent désormais en pleine cohérence avec les programmes visant à maintenir la crédibilité de nos forces nucléaires.

Dans le domaine spatial, une nouvelle génération de satellites militaires, aux performances notablement accrues, entrera en service dans les prochaines semaines. Les crédits permettront aussi de lancer la réalisation de démonstrateurs pour élargir la gamme de nos capacités spatiales.

Les services communs bénéficient d'un budget satisfaisant, tout particulièrement le service de santé des armées dont les besoins ont été reconnus et qui bénéficie de mesures d'amélioration des carrières de ses personnels.

Pour cet ensemble de raisons, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits de la défense pour 2005.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé à l'examen du présent rapport lors de sa réunion du 24 novembre 2004.

À la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a observé que depuis 2002, les dotations consacrées au nucléaire avaient connu une forte augmentation. Il s'est étonné du climat de relative indifférence dans lequel ce renforcement des moyens alloués aux forces nucléaires s'était opéré. Il a estimé que depuis la fin de la guerre froide, notre doctrine de dissuasion n'avait évolué que de façon marginale, ces inflexions n'ayant par ailleurs fait l'objet d'aucun débat public, pas même au sein de la représentation nationale. Citant les changements importants intervenus dans le contexte géostratégique, particulièrement avec la concrétisation de la menace du terrorisme de masse, il a considéré qu'il était plus que jamais nécessaire de débattre de la pertinence de notre posture de dissuasion et de la part qui lui est consacrée dans le budget des armées. Il a remarqué que le chef d'état-major des armées s'était lui-même inquiété de la pauvreté du débat sur le nucléaire militaire dans notre pays. Il a jugé utile de s'interroger sur la répartition actuelle, au sein du budget de la défense, entre l'effort consenti pour la dissuasion et les nombreux autres besoins militaires. Il s'est demandé si des redéploiements de moyens ne seraient pas nécessaires pour mieux répondre aux menaces qui pèsent sur notre sécurité.

Mme Hélène Luc a estimé que la dissuasion nucléaire n'était pas adaptée aux menaces nouvelles liées au terrorisme et aux conflits régionaux. Elle a cité d'autres besoins de sécurité qui mériteraient d'être satisfaits, notamment en matière de personnels. Elle s'est inquiétée du risque d'une course aux armements dans l'espace du fait des projets américains.

M. Jean-Guy Branger a souligné la haute qualité du service de santé des armées et a souhaité que l'effort de redressement budgétaire récemment entrepris soit poursuivi dans les prochaines années.

En réponses à ces différentes interventions, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- il est erroné de laisser penser qu'en matière de nucléaire militaire, la France n'aurait tiré aucune conséquence de la guerre froide ; la réduction substantielle de notre posture nucléaire et des moyens financiers qui lui sont consacrés témoigne précisément d'une réelle évolution ;

- l'apparition de menaces nouvelles, comme le terrorisme, n'entraîne en rien la disparition des menaces plus traditionnelles ; le contexte stratégique actuel reste marqué par le fait nucléaire ; le président Poutine vient d'évoquer la modernisation des forces nucléaires russes et la Chine est engagée dans un accroissement de son arsenal nucléaire ; la prolifération nucléaire et balistique fait apparaître de nouvelles menaces potentielles ;

- après quinze années de forte diminution, le budget nucléaire militaire français atteint un seuil en deçà duquel la cohérence de nos moyens ne serait plus assurée ; ainsi, la permanence à la mer d'une capacité nucléaire océanique impose un minimum de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ; la suppression des essais en vraie grandeur nécessite l'acquisition de moyens de simulation pour valider les têtes nucléaires en service, compte tenu des phénomènes de vieillissement des armes ; la modernisation des missiles balistiques permet de les doter de la portée requise dans le nouveau contexte géopolitique tout en traitant les obsolescences sur les missiles actuels et en maintenant nos compétences dans ce secteur stratégique ;

- s'agissant de la politique américaine en matière de nucléaire militaire, elle ne prévoit aucun projet faisant appel aux technologies spatiales ; les Etats-Unis poursuivent par ailleurs la réduction de leur arsenal nucléaire dans le cadre du traité de Moscou signé en 2002 avec la Russie.

*

* *

Avant de procéder au vote sur l'ensemble des crédits de la défense, Mme Hélène Luc a constaté que l'augmentation de 2,2 % du budget de la défense tranchait avec la pauvreté des budgets sociaux. Elle a relevé les tensions persistantes liées aux effectifs tant civils que militaires, estimant que les capacités opérationnelles des armées ne relevaient pas que de leurs seuls équipements, mais qu'il fallait faire plus pour les hommes et les femmes qui oeuvraient dans la défense. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, elle a indiqué qu'elle voterait contre les crédits de la défense pour 2005.

M. Didier Boulaud a indiqué que le groupe socialiste voterait contre ces crédits. En dépit d'une dotation substantielle, il a relevé les fortes tensions pesant tant sur les crédits de fonctionnement que d'équipement, comme en attestent les insuffisances de ressources en faveur de la recherche ou de l'espace. Au total, le moral des militaires s'en ressentait. Il a, par ailleurs, déploré, de nouveau, l'organisation en séance publique du débat sur les crédits de la défense, dont l'ampleur justifierait qu'un temps de parole accru soit accordé aux groupes politiques.

Faisant enfin référence à la récente audition du délégué général de l'armement au cours de laquelle il avait interrogé M. François Lureau sur la dérive financière du programme Rafale, M. Didier Boulaud a fait observer que le rapport 2003 du Comité des prix de revient des fabrications d'armement chiffrait à 275 millions d'euros le surcoût du programme pour l'armée de l'air.

M. Charles Pasqua a dit partager la réflexion de M. Didier Boulaud sur le temps trop limité réservé en séance publique au débat sur le budget de la défense.

M. Serge Vinçon, président, après avoir relevé les avis favorables, émis par les cinq rapporteurs pour avis, à l'adoption des crédits 2005 du ministère de la défense, a estimé que ce projet de budget était, pour la troisième année consécutive, conforme aux engagements de la loi de programmation. Il a par ailleurs fait remarquer que les surcoûts observés sur certains programmes trouvaient pour partie leur origine dans les insuffisances de crédits dont les armées avaient souffert au cours de la décennie précédente.

La commission a ensuite adopté les crédits du ministère de la défense pour 2005 .

* ¹ La contribution au budget de l'OTAN sera majorée de 14 millions d'euros. Un crédit supplémentaire de 9,2 millions d'euros est prévu au titre de l'Europe de la défense (Agence européenne de défense et opérations conduites sous l'égide de l'Union européenne).

* ² Dissuasion ; Prévention ; Projection - action ; Protection.

* ³ Missiles balistiques intercontinentaux Minuteman III et missiles balistiques Trident embarqués sur sous-marins.

* ⁴ Nouveau missile balistique intercontinental Minuteman IV à l'horizon 2020 ; nouvelle classe de sous-marin nucléaire lanceur d'engin à l'horizon 2030, nouveau bombardier stratégique à l'horizon 2040.

* ⁵ Il s'agit de missiles mobiles Topol-M SS-27

* ⁶ Missiles balistiques sol-sol Dongfong 31 (portée de 8 000 km) et Dongfong 41 (portée de 12 000 km avec des charges multiples).

* ⁷ Prolifération nucléaire : quelles réponses aux crises ? - Rapport d'information déposé le 30 juin 2004 - document Sénat n° 388 (2003-2004).

* ⁸ Le 1 ^er SNLE-NG, le Triomphant, est entré en service en mars 1997 et le deuxième, le Téméraire, fin 1999.

* ⁹ Hélios I a été construit en coopération avec l'Italie, à hauteur de 14,1%, et l'Espagne, à hauteur de 7% ; pour Hélios II, la coopération se réduisait à la Belgique et l'Espagne pour 2,5% chacune.

* ¹⁰ Syracuse III pour la France, Skynet V pour le Royaume-Uni et Sicral pour l'Italie.

* ¹¹ Système d'information et de commandement des forces (SICF) et système d'information réglementaire (SIR) pour l'armée de terre ; système d'information et de commandement du 21 ^ème siècle (SIC 21) pour la Marine ; système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) pour l'armée de l'air.

* ¹² Il regroupe la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), ainsi que le budget de fonctionnement et d'équipement de la Direction du Renseignement Militaire.

* ¹³ Situé à Creil et rattaché à la DRM, il comporte 3 organismes : le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I), le centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CF3E) et l'unité interarmées Hélios.

* ¹⁴ Le stock de crise est fixé à 248.000 m ³ .