B. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER
Les crédits regroupés sous l'agrégat renseignement connaîtront en 2005 une augmentation de 3,2 % , correspondant à une hausse de 2 % des dépenses ordinaires et de 4,9 % des dépenses d'investissement.
Évolution des crédits de l'agrégat « Renseignement »
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Personnel |
123,6 |
125,5 |
128,4 |
132,1 |
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Fonctionnement |
37,7 |
47,7 |
47,4 |
47,3 |
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Titre III |
161,3 |
173,2 |
175,8 |
179,4 |
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Titre V |
127,1 |
130,7 |
115,3 |
120,9 |
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TOTAL |
288,4 |
303,9 |
291,1 |
300,3 |
Cet agrégat 12 ( * ) ne traduit cependant qu'imparfaitement l'évolution des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils n'englobe pas les effectifs militaires de la DGSE et de la DRM, ni les programmes d'équipement relevant de l'état-major des armées, ni les moyens de renseignement propres à chaque armée.
1. La direction générale de la sécurité extérieure
Les crédits de la DGSE inscrits au budget de la défense atteindront 267,7 millions d'euros (+ 4,4 %) en 2005. On sait qu'à ces crédits s'ajoutent les crédits provenant des fonds spéciaux inscrits au budget des services du Premier ministre, et dont l'objet est de financer certaines activités opérationnelles. Ils représentent, selon les informations fournies lors de la réforme du contrôle de ces fonds, un crédit annuel de l'ordre de 30 millions d'euros , auquel peuvent s'ajouter, en cours d'année, des crédits supplémentaires de l'ordre de 10 millions d'euros ouverts par des décrets de répartition non publiés au Journal officiel.
Les dépenses de rémunérations et de charges sociales s'élèveront en 2005 à 132,1 millions d'euros , soit 2,8 % de plus qu'en 2004. Ces dépenses ne concernent que les effectifs civils, dont le nombre sera porté de 3 287 en 2004 à 3 308 en 2005, soit 21 postes supplémentaires (dont 15 ingénieurs contractuels) qui s'ajoutent aux 47 postes créés en 2003. Le nombre de personnels militaires mis à la disposition de la DGSE restera inchangé (1 449 postes).
La DGSE a bénéficié depuis 10 ans d'une progression constante de ses effectifs . Personnels civils et militaires confondus, elle comptait en 2004 un millier de postes de plus qu'en 1994, soit une augmentation d'une centaine de postes par an en moyenne. Le recrutement s'est renforcé dans deux domaines principaux : la recherche humaine et la recherche technique.
Les directions en charge de la recherche humaine ont bénéficié d'une augmentation de leurs effectifs proportionnellement supérieure à celle des autres directions. Des concours pour 110 à 150 postes de fonctionnaires civils en moyenne par an sont organisés, mais les avis d'ouvertures ne sont pas publiés. En 2004, un effort a été consenti afin d'offrir davantage de postes pour le concours de catégorie A, ce qui a permis de proposer, malgré l'augmentation du nombre de candidats, un poste ouvert pour 38 candidats (contre 1 pour 67 en 2003). La DGSE recrute également par voie de détachement ou par affectation de fonctionnaires de corps interministériels (une dizaine par an). Le recrutement des agents non titulaires est circonscrit aux emplois et missions au profit desquels le mode de recrutement par concours ne peut fournir les profils recherchés. Enfin, le recrutement des militaires est réalisé au sein du ministère de la défense en fonction d'un tableau de répartition arrêté par le ministre de la défense. Les parts, stables, sont de 78 % pour l'armée de terre, 11 % pour l'armée de l'air, 9 % pour la marine et 2 % pour les autres services.
Par ailleurs, en raison de l'évolution rapide des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les services dont la vocation est la recherche technique ont vu leurs effectifs augmenter de 16 % en dix ans. Les recrutements contractuels dans les domaines de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications sont en constante progression. Le nombre d'ingénieurs de haut niveau est passé de 10 en 1994 à près de 150 cette année. Le marché du travail étant extrêmement concurrentiel dans ces domaines, les relations avec des écoles d'ingénieurs ou des universités ont été développées, notamment pour le recrutement de stagiaires ou d'agents contractuels. De plus, cette année, les étudiants ont été informés de l'ouverture d'un concours d'inspecteurs (catégorie A), programmé pour le deuxième semestre 2004 (ce type de recrutement n'avait pu être réalisé depuis 2001, faute de postes budgétaires vacants).
En dépit du renforcement notable des effectifs, ceux-ci semblent toujours inférieurs aux besoins. Les créations de postes prévues pour 2005 apparaissent ainsi bienvenues mais également très modestes.
S'agissant des autres volets du budget de la DGSE, les crédits de fonctionnement courant diminueront de 0,2 % par rapport à 2004 et s'élèveront à 33,2 millions d'euros .
Les dotations d'équipement s'élèveront en 2005 à 91,3 millions d'euros pour les autorisations de programme (+ 32,4 %) et à 78 millions d'euros en crédits de paiement (+ 18,2 %). Ces crédits dotations financeront les priorités d'équipement liées au recueil du renseignement d'origine technique, à la cryptologie et à la gestion des flux massifs d'information, en particulier dans la perspective de la lutte anti-terroriste et de notre capacité d'échanges avec les partenaires.
Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique , les dépenses d'investissements de la DGSE sont restées constantes depuis plusieurs années malgré le développement exponentiel des télécommunications et l'apparition de la téléphonie mobile et d'internet. C'est donc avec des moyens financiers inchangés qu'elle doit répondre au défi technologique représenté par l'interception et le tri du nombre considérable d'informations véhiculées par ces nouveaux moyens. Elle doit par ailleurs continuer à suivre les communications émises par voie hertzienne, qui constituent encore une part importante des communications mondiales, en faisant face à la régionalisation de ces communications, ce qui nécessite de consolider des implantations à proximité des zones d'instabilité de la planète. La DGSE prévoit donc de créer, dans les prochaines années, de petites structures décentralisées, presque totalement automatisées, situées en des lieux où la réception est possible.
Les dotations d'infrastructure s'élèveront pour leur part à 25,3 millions d'euros en autorisations de programme (+ 8,7 %) et à 24,3 millions d'euros en crédits de paiement (- 15,6 %).
Outre différents travaux sur les sites de la région parisienne, notamment la réalisation d'un centre technique informatique opérationnel, la poursuite de la rénovation des bâtiments et la réalisation d'un passage en tunnel sous le boulevard Mortier, les principales opérations d'infrastructure prévues en 2005 porteront sur l'adaptation des systèmes de sécurité des centres et postes par la rénovation des installations de détection et de contrôle d'accès, sur la création de nouveaux postes à l'étranger et sur l'adaptation des postes existants pour permettre l'accueil de personnels ou d'équipements techniques supplémentaires.
2. La direction du renseignement militaire (DRM)
Les crédits de la DRM (hors rémunérations et charges sociales) passeront de 23,3 à 21,6 millions d'euros de 2004 à 2005, soit une diminution de 7,2 %.
Les crédits de fonctionnement s'élèveront à 6,4 millions d'euros, soit 0,8 % de moins qu'en 2004.
Les dotations d'équipement s'élèveront à 15,2 millions d'euros en 2005 contre 16,8 millions d'euros en 2004 (- 9,6 %) pour les crédits de paiement, et à 14,2 millions d'euros contre 16,9 millions d'euros pour les autorisations de programme (- 16 %).
Les effectifs budgétaires de la DRM seront inchangés en 2005 (1 730 personnels dont 392 civils et 1 402 militaires). Près de la moitié de ces effectifs relève de l'administration centrale (Paris et base de Creil), le restant se répartissant entre le pôle de renseignement 13 ( * ) , l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg et les personnels des détachements avancés de transmissions installés en Afrique et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions.
Il est important de souligner qu'au cours des dernières années les effectifs autorisés n'ont jamais été satisfaits, le déficit global en personnel augmentant sensiblement depuis 1998. Au 1 e semestre 2004, l'effectif moyen réalisé n'était que de 1 572 personnels pour 1 730 postes. Toutes les catégories de personnel, civils et militaires, sont concernées, mais le déficit est particulièrement fort chez les sous-officiers.
3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
La DPSD est chargée d'assurer les responsabilités incombant au ministère de la défense en matière de protection et de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Ses attributions couvrent notamment la prévention et la recherche des atteintes à la défense nationale.
Les crédits dévolus à la DPSD (hors rémunérations et charges sociales) se monteront pour 2005 à 11,1 millions d'euros , soit une diminution de 2,1 % par rapport à 2004.
Les crédits de fonctionnement courant demeureront inchangés à 7,7 millions d'euros.
Les crédits d'équipement (fabrications et infrastructures) se monteront à 3,5 millions d'euros, soit 6,2 % de moins qu'en 2004.
Les effectifs de la DPSD (1 471 personnes, dont 1 089 militaires et 381 civils) seront inchangés en 2005. On a enregistré en 2004 un important déficit en personnels au sein de la DPSD, les effectifs réalisés étant inférieurs de 12 % au nombre de postes budgétaires.
* 12 Il regroupe la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), ainsi que le budget de fonctionnement et d'équipement de la Direction du Renseignement Militaire.
* 13 Situé à Creil et rattaché à la DRM, il comporte 3 organismes : le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I), le centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CF3E) et l'unité interarmées Hélios.