CHAPITRE
IER -
LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE
ET DE DÉVELOPPEMENT
(BCRD)
Votre rapporteur pour avis se propose de présenter l'évolution du BCRD pour 2005 (I), avant d'analyser ce dernier dans la perspective de la loi organique sur les lois de finances du 1 er août 2001 (II).
I. LE BCRD CONNAÎTRA EN 2005 SA PLUS FORTE AUGMENTATION EN VOLUME DEPUIS DIX ANS
Comme chaque année, le BCRD regroupe non seulement la totalité des crédits gérés par le ministère délégué à la recherche mais aussi l'ensemble des crédits des autres ministères consacrés à la recherche civile et au développement technologique, selon une répartition assez stable de 70 % (70,36 % en 2005) pour le ministère délégué à la recherche et 30 % pour les autres ministères.
LE BCRD 2005 SELON LE MINISTÈRE D'ORIGINE DES CRÉDITS (EN MILLIONS D'EUROS)
|
Ministère |
LFI 2004 (DO+CP) |
PLF 2005 (DO+CP) |
Variation |
|
Recherche |
6 241,951 |
6 534,928 |
+4,7 % |
|
Industrie |
1 013,993 |
1 038,535 |
+2,4 % |
|
Education nationale |
511,375 |
567,363 |
+10,9 % |
|
Equipement |
367,589 |
347,497 |
-5,5 % |
|
Ecologie |
249,663 |
251,009 |
+0,5 % |
|
Défense |
200 |
200 |
0 % |
|
Affaires étrangères |
149,401 |
149,401 |
0 % |
|
Culture |
119,744 |
122,046 |
+1,9 % |
|
Autres ministères |
75,065 |
74,091 |
-1,3 % |
|
TOTAL BCRD |
8 928,781 |
9 284,470 |
+4 % |
Une des particularités du BRCD est que la quasi-totalité des crédits n'est pas utilisée directement par des services de l'Etat mais sert à subventionner les organismes de recherche publique.
LE BCRD 2005 PAR ORGANISME DE DESTINATION DES CRÉDITS
(en millions d'euros)
|
|
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Ecart |
Evolution |
|
|
|
|
|
|
|
BCRD |
8 929 |
9 285 |
+356 |
4,0 % |
|
Dont |
|
|
|
|
|
EPST 3 ( * ) |
3 518 |
3 780 |
+262 |
7,5 % |
|
Recherche universitaire |
499 |
555 |
+56 |
11,2 % |
|
Centre national d'études spatiales (CNES) |
1 353 |
1 366 |
+13 |
1,0 % |
|
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
913 |
930 |
+17 |
1,8 % |
|
Autres EPIC 4 ( * ) |
351 |
379 |
+28 |
7,9 % |
|
Formation à et par la recherche |
305 |
324 |
+19 |
6,4 % |
|
Recherche industrielle |
405 |
410 |
+5 |
1,4 % |
|
FRT et FNS (fonds pour la recherche technologique et fonds national de la sciences) |
232 |
212 |
-20 |
-8,7 % |
|
Programmes aéronautiques civils |
294 |
272 |
-22 |
-7,5 % |
|
Autres |
473 |
476 |
+3 |
0,7 % |
Comme l'indique le tableau ci-dessus, la progression affichée de 356 millions d'euros résulte de la compensation entre des hausses massives étendues à la quasi-totalité des structures de recherche publique (A) et quelques diminutions de crédits très circonscrites (B).
A. L'AUGMENTATION DU BCRD PROFITE À UN GRAND NOMBRE DE STRUCTURES DE RECHERCHE AU TRAVERS DE QUATRE PRIORITÉS
Ces quatre priorités sont : une relance vigoureuse du financement des unités de recherche (1), la consolidation et le développement de l'emploi scientifique (2), l'encouragement des jeunes aux carrières de la recherche (3) et le soutien aux jeunes entreprises innovantes (4).
1. La relance vigoureuse du financement des unités de recherche
Cette réforme affecte les trois grandes catégories d'organismes de recherche publique : les EPST (a), les EPIC (b) et les universités (c).
a) Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Les EPST bénéficient d'une croissance très soutenue de leurs moyens de paiement (hausse de 192,50 millions d'euros, soit + 31,6 %) marquant une rupture nette avec la tendance des années précédentes.
Il est prévu que la part de cette hausse affectée aux moyens de base aux unités de recherches (79 %) soit répartie entre elles selon des critères d'évaluation privilégiant l'excellence scientifique et la performance.
Quant aux investissements des EPST (17 % de la hausse), leur forte progression permettra d'honorer dans de bonnes conditions les engagements des contrats de plan Etat-régions. De même, elle garantit le financement des grands équipements en construction selon le calendrier prévu. C'est notamment le cas du synchrotron SOLEIL, dont les moyens progresseront de 25 millions d'euros.
b) Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
Le BCRD 2005 prévoît une croissance très forte des moyens de paiement (+ 27,9 millions d'euros soit une hausse de 21,6 %) des EPIC dont le financement dépend exclusivement du budget de la recherche (IFREMER, ADEME, CIRAD, BRGM et IPEV). Ceci permet notamment de financer une augmentation de 10 % du soutien de base à leurs unités.
L'effort est réparti entre les établissements, selon des critères d'excellence scientifique et technologique, qui ont conduit d'ores et déjà à privilégier plusieurs opérations, à savoir :
- la poursuite du plan de renouvellement de la flotte océanographique de l'IFREMER ;
- la mise en service de la station polaire franco-italienne « Concordia » pour l'IPEV ;
- l'accompagnement des nouvelles interventions dévolues à l'ADEME dans le cadre du « Plan Climat ».
Quant au CEA 5 ( * ) et au CNES, qui n'avaient pas été nettement affectés par la contrainte financière des années précédentes, ils connaissent une augmentation budgétaire modeste en part relative (+1,8 % pour le CEA et +1 % pour le CNES 6 ( * ) ) mais substantielle en valeur absolue (respectivement 17 et 13 millions d'euros).
c) Les établissements universitaires
Les crédits de la recherche universitaire augmentent de 56 millions d'euros (+ 11,2 %) et ses moyens de paiement de 13,5 %. Cette forte progression permet à l'Etat de renforcer ses moyens au service de politiques d'établissements plus ambitieuses définies avec les intéressés.
Ceci finance notamment une augmentation de 23 millions d'euros des moyens de fonctionnement et d'équipement des laboratoires de recherche permettant d'accompagner la création de 1.000 emplois budgétaires nouveaux 7 ( * ) qui n'apparaissent pas au BCRD (comme l'essentiel du budget des universités).
Ces crédits permettront aussi d'augmenter les dotations aux établissements d'Alsace, de Lorraine et d'une partie de l'Ile de France au cours de la procédure de contractualisation, ainsi qu'à participer au financement des opérations de déménagement/réaménagement des équipes de recherche des universités Paris 6 et Paris 7 dans le cadre du désamiantage de Jussieu et de l'installation de l'université Paris 7 sur le nouveau site Tolbiac.
2. La consolidation et le développement de l'emploi scientifique
La consolidation de l'emploi scientifique consiste tout d'abord en une confirmation de la décision, prise en loi de finances rectificative pour 2004, de rétablir 550 emplois permanents 8 ( * ) qui avaient été transformés en postes de contractuels par la loi de finances initiale pour 2004. Le projet de BCRD pour 2005 assure donc le maintien des emplois statutaires (soit + 24,5 millions d'euros en année pleine).
Cette mesure est complétée par une extension des primes aux chercheurs pour fonction d'intérêt collectif (+ 0,4 million d'euros) et par le doublement des mesures de transformation d'emplois 9 ( * ) dans les EPST, permettant ainsi de revaloriser la situation des personnels tout en assurant une meilleure fluidité des carrières et une meilleure adaptation aux besoins des établissements.
Ces améliorations dans le périmètre des emplois existants représentent un effort de l'Etat d'autant plus sensible qu'il vient en complément du financement de l'augmentation du point d'indice pour certains établissements (dont le CNRS). Le coût de cette seule mesure pour 2005 dépasse les 15 millions d'euros.
Mais au-delà de la consolidation de l'existant, le BCRD de 2005 prévoit le développement de l'emploi scientifique par la création de 200 postes d'accueil de haut niveau. Ceci permettra d'accueillir des chercheurs venant de l'étranger dans des conditions attractives par rapport aux standards internationaux. Cette mesure stratégique représente déjà 6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005 et devrait représenter 18 millions d'euros les années suivantes 10 ( * ) .
3. Le renforcement du soutien aux jeunes chercheurs
L'effort mené depuis 2002 est ainsi confirmé en 2005 par l'octroi de 19,50 millions d'euros de crédits supplémentaires (+ 6,4 %). Cet effort concerne aussi bien la formation par la recherche (a) que la formation à la recherche (b).
a) La formation par la recherche
Le BCRD 2005 permet de consolider la forte augmentation du nombre d'allocataires prévu en 2004 (+ 4.000 sur un total de 12.000, soit un surcoût de 13,57 millions d'euros, en tenant compte de la revalorisation de l'allocation et de la généralisation de la couverture sociale des thésards).
L'Etat consacre 2 millions d'euros en 2005 pour assurer l'ensemble de la couverture sociale, en particulier en termes de maladie et de retraite.
L'évolution du nombre de conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est, elle aussi, consolidée (300 conventions supplémentaires signées en 2004) et poursuivie en 2005 par le financement de 40 CIFRE supplémentaires. Au total, les crédits inscrits au PLF 2005 s'élèvent à 39,75 millions d'euros (+ 3,76 millions d'euros) et permettront à 1.200 jeunes chercheurs, dès leur inscription en thèse, de réaliser un programme de recherche et développement à forte capacité technologique en partenariat avec une entreprise.
b) La formation à la recherche
De plus, la politique d'accueil de post-doctorants au sein des organismes de recherche (EPST et EPIC) lancée en 2003 sera dotée de 26,7 millions d'euros (+ 4,2 millions d'euros) en 2005. Cette enveloppe supplémentaire permet de consolider les 600 contrats créés en 2003 et 2004 et d'inciter les organismes à doubler les bénéficiaires de programmes internes destinés aux jeunes chercheurs (ATIP au CNRS, Avenir à l'Inserm, jeunes équipes à l'Inra...).
Enfin, 2005 verra le développement du programme « Initiative postdocs » d'incitation au retour des post-doctorants français à l'étranger (5.000 euros sont attribués aux 100 meilleurs candidats au retour en France, candidats aux concours de recrutement).
4. L'extension de l'appui aux jeunes entreprises innovantes
Le BCRD 2005 amplifie de 40 % les moyens budgétaires consacrés au dispositif « Jeune entreprise innovante » (+ 10 millions d'euros).
Ceci permettra d'accompagner l'extension du dispositif, qui a déjà bénéficié à 500 entreprises et exonéré de charges sociales 5.500 personnels de recherche.
Votre rapporteur pour avis tient à rappeler que ce type de dispositif vient de connaître un nouveau domaine d'application, hors du BCRD. En effet, dans les pôles de compétitivité, l'exonération d'impôt sur les sociétés est complétée par l'exonération de cotisations sociales des personnels participant aux programmes de recherche des entreprises s'inscrivant dans le cadre du pôle 11 ( * ) .
5. Le BCRD 2005 laisse apparaître quelques diminutions de crédit fortement circonscrites
Les principales diminutions concernent la recherche aéronautique (a) et les fonds incitatifs (b).
a) La baisse des crédits de la recherche aéronautique
Les crédits de la direction générale de l'aviation civile inscrits au BCRD ont connu une baisse de 7,6 %.
Afin de compléter l'appréciation de la commission, votre rapporteur pour avis tient à mettre cette baisse des crédits inscrits au BCRD en regard des avances remboursables, qui représentent les trois quarts du soutien de l'Etat aux programmes aéronautiques civils (768 millions d'euros de crédits de paiements en 2005) et qui ne figurent pas au BCRD.
b) La baisse des crédits des fonds incitatifs
La diminution (- 20 millions d'euros) des fonds incitatifs destinés à apporter des financements complémentaires aux unités intervenant dans des programmes transversaux (fonds national de la science et fonds pour la recherche technologique 12 ( * ) ) peut paraître contradictoire avec la volonté gouvernementale d'encourager la recherche par projet entrant dans des thèmes prioritaires.
En fait, cette baisse est précisément la conséquence de la mise en place de la nouvelle agence nationale pour la recherche (ANR) destinée à renforcer le financement de la recherche par projet et qui remplacera les deux fonds actuels à compter du 1 er janvier 2005.
Aussi, les crédits du FNS et du FRT pour 2005 sont-ils juste destinés à honorer les engagements pris par ces fonds, avant le 31 décembre 2004. Leur baisse est d'autant moins inquiétante que les crédits prévus pour l'ANR sont très supérieurs au total des deux fonds réunis (350 millions d'euros contre 232 pour les deux fonds en 2004).
Ceci n'apparaît pas dans le tableau du I du présent chapitre car, comme cela sera précisé dans le chapitre II, les crédits de l'ANR ne sont pas comptabilisés au BCRD.
* 3 Il s'agit des 9 établissements publics scientifiques et technologiques, à savoir : le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), le Centre national de a recherche scientifique ( CNRS ), l'Institut national d'études démographiques (INED), l'Institut national de la recherche agronomique ( INRA ), l'Institut national sur les transports et la sécurité ( INRETS ), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ( INRIA ), l'Institut national de la santé et la recherche médical ( INSERM ), l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC ).
* 4 Il s'agit essentiellement des EPIC financés par le seul budget de la recherche, à savoir l'Agence de l'environnement de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut français pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l'IPEV ( Institut polaire français Paul-Emile Victor).
* 5 Depuis 2002, la subvention totale de l'Etat au CEA progresse plus vite que l'inflation. Ce sera encore le cas en 2005, dans la mesure où les crédits du BCRD ne représentent que 44 % de cette subvention, les 56 % restants provenant du ministère de la défense.
* 6 S'agissant du CNES, votre rapporteur pour avis s'est assuré que ces crédits permettraient le développement de l'organisme dans de bonnes conditions en 2005, ce qui est le cas. En revanche, il tient à attirer l'attention de votre commission sur les risques réels de voir le projet d'installation d'un pas de tir Soyuz en Guyane, pourtant stratégique, être victime des retards européens et risquer d'être remplacé par un projet américain concurrent de pas de tir Soyuz aux îles Christmas.
* 7 Soit 850 emplois, dont 700 professeurs et maîtres de conférences et 150 personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et services (IATOS), annoncés courant 2004, et 150 emplois supplémentaires de maîtres de conférence, qui seront recrutés au 1er septembre 2005.
* 8 Soit 190 emplois de chercheurs et 360 emplois d'ingénieurs et de techniciens.
* 9 Soit 259 emplois pour un montant de 2 millions d'euros.
* 10 Lorsque le dispositif fonctionnera en année pleine et pour l'ensemble des 200 contrats prévus.
* 11 Cette exonération sera partielle (50 % pour les PME et 25 % pour les autres entreprises) alors qu'elle est totale pour les jeunes entreprises innovantes.
* 12 Respectivement FNS et FRT.