II. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN PROVINCE
La loi de finances pour 2004 a supprimé l'aide de l'Etat aux transports collectifs urbains hors région Ile-de-France. Cette disposition concerne les articles 63-43-30 (mise en oeuvre des PDU et autres améliorations de transports collectifs) et 63-43-40 (transports collectifs en site propre de province).
L'article 63-43-30 est consacré aux subventions consacrées par l'Etat aux plans de déplacements urbains et autres améliorations des transports collectifs. Cet article concerne à la fois l'exécution du contrat de plan Ile-de-France et les crédits destinés à la province. Lors du vote de la loi de finances pour l'exercice 2004, il a été décidé de ne plus abonder cette ligne pour ce qui concerne les projets menés en province .
Pour l'exercice 2004, du fait de l'extinction des besoins en autorisations de programme pour le contrat de plan Ile-de-France, la dotation de cette ligne devrait être nulle.
L'article 63-43-40 concerne les subventions de l'Etat aux projets de transport en commun en site propre en régions à l'exception de l'Ile-de-France.
La plupart des opérations de transport en commun en site propre devant bénéficier de subventions au titre de l'enveloppe mise en place en loi de finances rectificative 2003 feront prochainement l'objet de signatures de conventions attributives de subventions et de délégation d'autorisations de programmes.
La répartition de l'enveloppe subsistante en autorisations de programmes (65 M€) est la suivante :
- Saint-Etienne : tramway (10 M€) ;
- Strasbourg : tramway (15 M€) ;
- Marseille : tram (10 M€) ;
- Montpellier : tramway (5 M€ ;
- Clermont-Ferrand : tramway sur pneus (6 M€) ;
- Toulon : tramway (10 M€) ;
- Bordeaux : prolongement du tramway (7,5 M€ auxquels il convient d'ajouter 5,5 M€ issus du report des AP 2003, soit 13 M€) ;
- Lorient : site propre bus (2 M€).
Votre rapporteur pour avis signalera que lors du débat en commission, la question a été posée de savoir selon quels critères cette enveloppe subsistante de 65 millions d'euros a été répartie entre les projets en cours. Il serait, en effet, souhaitable que nous puissions obtenir des éclaircissements à ce sujet.