II. LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION LOCATIVE SOCIALE
Alors que les moyens attribués en faveur de la construction sociale avaient fortement chuté entre 2003 et 2004 (- 23,6% en AP et - 33,8 % en CP), le PLF 2005, en application de l'article 41 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, prévoit d'inverser ce mouvement. Votre commission se félicite de cette évolution qui va permettre d'accroître sensiblement le nombre de logements locatifs sociaux et d'atteindre des niveaux de construction identiques à ceux constatés au début des années 1990.
A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN PROGRESSION SENSIBLE
Les crédits affectés au développement du parc locatif social, en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, sont regroupés sur le chapitre 65-48/10 (opérations locatives sociales et renouvellement urbain hors politique de la ville). En 2005, ils s'établiraient à 442 millions d'euros en AP et 465 millions en CP, soient des hausses respectives de 22 et 61,5 % .
1. Les objectifs de construction sociale en 2005
La progression de l'offre locative sociale nouvelle en 2005 augmenterait de 20.000 unités par rapport à 2004 (hors logements financés en zone urbaine sensible grâce aux concours de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU), grâce à une augmentation du nombre de PLUS (+10.000) et de PLS (+10.000), les objectifs de PLAI restant cependant identiques à ceux de l'année précédente.
OBJECTIF DE PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE EN 2005
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PLUS neuf |
53 000 |
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PLA-I |
5 000 |
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Total logements financés sur l'article 10 |
58 000 |
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PLS |
22 000 |
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Total offre nouvelle |
80 000 |
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PLS foncière |
10 000 |
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Total |
90 000 |
Source : Ministère délégué au logement et à la ville
En outre, les concours de l'ANRU , qui reçoit cette année une subvention du ministère délégué au logement de 223 millions d'euros en AP et 98,5 M€ en CP, contribueraient à la construction de 15.000 logements locatifs sociaux (PLUS) dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Au total, l'offre locative sociale nouvelle serait portée à 105.000 logements en 2005, contre 80.000 en 2004 , ce qui est, si l'objectif est réalisé, plus conforme à la demande des Français, l'INSEE estimant l'offre nouvelle annuelle nécessaire à 100.000 logements par an. Votre rapporteur pour avis note cependant qu'une partie de ces constructions ne peut être comptabilisée comme une offre nouvelle car certains logements financés par l'ANRU résultent d'opérations de démolitions-reconstructions (14.000 sur 15.000 PLUS), soit un solde de 1.000 logements supplémentaires, ce qui porte donc l'offre globale nette à 91.000 unités.