B. L'APPUI À LA RECHERCHE AGRICOLE
Outre les crédits de rémunération de 96 emplois de chercheurs mis à disposition du CEMAGREF 42 ( * ) , qui restent stables par rapport à 2004, les moyens mobilisés en faveur de la recherche concernent notamment :
- des subventions d'appui technique aux organismes publics de recherche dont le ministère de l'agriculture assure la co-tutelle : l'INRA et le CEMAGREF 43 ( * ) , ainsi que l'AFSSA 44 ( * ) pour les crédits de recherche ;
- l'appui aux centres techniques assurant des activités de recherche appliquée et développant le transfert de technologies et d'innovations aux exploitations agricoles (l'ACTA 45 ( * ) ) et aux entreprises et industries du secteur agroalimentaire (l'ACTIA 46 ( * ) ) ;
En outre, ces crédits permettent d'apporter un soutien aux programmes d'unités mixtes de recherche entre les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, ou de financer des actions incitatives dans des domaines innovants de recherche appliquée (sélection végétale, qualité et sécurité des aliments, formation par la recherche...), répondant de façon originale aux questions que les acteurs économiques posent à la recherche.
Les subventions d'investissement à la recherche inscrits sur le budget du ministère au titre du budget civil de la recherche et du développement (BCRD) augmentent de façon très significative pour 2005 : alors qu'elles ne représentaient que 10,26 millions d'euros en 2004, elles atteignent 13,26 millions d'euros en crédits de paiement pour 2005, soit une hausse de près de 30 %.
L'évolution et la répartition de l'ensemble de ces crédits sont retracées dans le tableau suivant :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT À LA RECHERCHE AGRICOLE
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|
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
||||
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Evol. % |
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Evol. % |
|
Article 10. Développement de la formation par la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur agricole |
2,93 |
3,35 |
+ 14,3 |
3,43 |
3,74 |
+ 9,0 |
|
Article 30 - Réalisation par le CEMAGREF de missions d'appui technique et de valorisation de la recherche |
0,30 |
0,30 |
0 |
0,30 |
0,31 |
+ 4,7 |
|
Article 43 - Financement d'actions de recherche sur la sélection végétale et les semences et de programmes de recherche appliquée au profit de la filière agro-alimentaire |
1,54 |
1,68 |
+ 9,2 |
1,46 |
2,24 |
+ 53,3 |
|
Article 61 - Recherche appliquée dans le cadre du programme interministériel « Aliment - Qualité - Sécurité » |
3,11 |
2,49 |
- 19,7 |
2,38 |
4,24 |
+ 78,5 |
|
Article 71 - Soutien aux programmes de recherche de l'AFSSA (modernisation des installations et matériels de laboratoire) |
2,67 |
2,82 |
+ 5,6 |
2,70 |
2,73 |
+ 1,0 |
|
Total Chapitre 61-21
|
10,54 |
10,64 |
+ 1,0 |
10,26 |
13,26 |
+ 29,2 |
* 42 CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole du génie rural et des eaux et forêts.
* 43 INRA : Institut national de la recherche agricole.
* 44 AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
* 45 Association de coordination technique agricole.
* 46 Association de coordination technique des industries agroalimentaires.