D. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE FACE AUX ENJEUX DE DEMAIN : DES RAISONS NOUVELLES D'ESPÉRER
1. Le 4e Schéma prévisionnel national des formations : une nouvelle « feuille de route » pour l'enseignement agricole
Présenté devant le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) le 23 avril 2004, le 4 e Schéma prévisionnel national des formations a été arrêté par M. Nicolas Forissier, secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, le 11 juin 2004. Il constitue une nouvelle « feuille de route » pour la période 2005-2009, qui permettra de « donner du sens et de la lisibilité à l'action de l'enseignement technique ».
Cet instrument de pilotage national actualisé intervient au bon moment pour fixer un nouveau cap à l'enseignement agricole, alors que le 3 e Schéma, défini pour la période 1998-2002, avait finalement été prolongé jusqu'à la rentrée 2004, au risque de démobiliser les équipes, en attente d'un nouveau souffle.
Tout en s'inscrivant dans la continuité du 3 e Schéma, les objectifs fixés visent à adapter l'enseignement agricole à un contexte en profonde mutation, tout en prenant en compte, en vue de la mise en oeuvre de la LOLF, les impératifs de modernisation de l'action de l'État, par le développement de la contractualisation et du contrôle de gestion. Dans ce cadre, le projet d'établissement devra devenir un véritable outil de pilotage local.
a) Les orientations prioritaires : adapter l'enseignement technique agricole aux enjeux de demain
Le 4 e Schéma concerne les trois voies de formation de l'enseignement technique agricole (scolaire, par apprentissage et continue) et les quatre autres missions que lui confie la loi 29 ( * ) .
Il se fonde sur un objectif triple :
- adapter constamment l'enseignement agricole aux évolutions de l'agriculture et du monde rural ;
- lui donner les capacités de répondre aux nouvelles attentes de la société française ;
- offrir aux jeunes et aux adultes des formations qui leur permettent de réussir leur insertion scolaire, sociale et professionnelle.
A cette fin, plusieurs orientations prioritaires sont retenues :
- permettre à chacun d'élever son niveau de formation et de qualification tout au long de la vie professionnelle pour s'adapter aux évolutions des secteurs professionnels et des métiers ;
- valoriser des filières de formation conduisant à des secteurs au fort potentiel d'embauche comme la production agricole, l'industrie agroalimentaire et la commercialisation des produits agroalimentaires ;
- développer des contenus de formation répondant aux nouveaux besoins de notre société : aménagement du territoire, forêt, paysage, eau, gestion des espaces naturels et ruraux, services en milieu rural ;
- donner toute sa place à l'enseignement des disciplines liées à l'environnement et à l'alimentation ;
- promouvoir l'innovation dans les contenus et l'organisation des formations en valorisant notamment les acquis de la recherche ;
- assurer, dans le cadre du pilotage national et d'une concertation accrue au niveau régional, la cohérence de l'offre de formation scolaire, par apprentissage et continue ;
- renforcer les missions de l'enseignement agricole : insertion scolaire, sociale et professionnelle, animation et développement des territoires, expérimentation et développement agricole, coopération internationale.
b) Des principes d'organisation, de pilotage et d'évaluation rénovés
La mise en oeuvre des objectifs du 4 e Schéma conjugue trois niveaux de pilotage :
- le pilotage national, chargé d'organiser la cohérence nationale des structures de formation, en assurant la continuité des parcours scolaires et en optimisant le maillage territorial ;
- le pilotage régional, à partir du Plan régional de l'enseignement agricole (PREA) élaboré sous la responsabilité du DRAF 30 ( * ) , qui constitue un outil essentiel pour assurer la cohérence entre les orientations nationales et régionales telles que définies dans le Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) ;
- enfin, le 4 e Schéma prend appui sur la réaffirmation, au niveau local, du rôle des projets d'établissements, projet global qui permet à l'établissement « d'exprimer son identité » et de « coordonner les actions conduites » ; comme le souligne le document de présentation du 4 e Schéma, « le renforcement des projets d'établissements » constitue « le préalable à la contractualisation » entre les DRAF et les établissements : il inclut en effet des objectifs, une programmation et des évaluations régulières.
Cet outil de pilotage par le projet devrait permettre d'améliorer l'utilisation et l'allocation des moyens, par une plus grande responsabilisation des gestionnaires locaux.
Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, dans son article 66 ter, prévoit d'ajuster, à ce titre, les dispositions de la loi d'orientation agricole de 1999, en élargissant le champ du projet d'établissement, outre la « définition de la politique éducative », à la définition des « modalités particulières de la contribution des établissements aux missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole » ainsi qu'au « développement des territoires » , afin qu'il intègre l'ensemble des missions de l'enseignement agricole ; en outre, il est précisé le champ des référentiels (au plan national et régional) dans lequel s'inscrit ce projet, lequel est élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement.
Enfin, conformément aux principes de la LOLF, la mise en oeuvre du 4 e Schéma s'accompagne d'un renforcement de la culture de l'évaluation, garante d'une bonne cohérence entre les objectifs, les moyens et les résultats.
* 29 Mission d'enseignement et de formation professionnelle, mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle, mission d'animation et de développement des territoires, mission d'expérimentation et de développement agricole, mission de coopération internationale.
* 30 Directeur Général de l'Agriculture et de la Forêt.