III. LA BRANCHE FAMILLE EN LÉGER DÉSÉQUILIBRE
A. LA DÉGRADATION PROGESSIVE DU SOLDE DE LA BRANCHE FAMILLE
Alors que depuis 1998, les comptes de la branche famille du régime général présentés par la commission des comptes de la sécurité sociale étaient en excédent, ils présenteraient un léger déficit de l'ordre de 180 millions d'euros en 2004 et resterait proche de l'équilibre en 2005.
Résultats de la branche famille du régime général
(en milliards d'euros)
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2000 |
2001 |
20002 |
2003 |
2004 |
2005 (p) |
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Famille |
1,4 |
1,7 |
1,0 |
0,4 |
- 0,18 |
0,0 |
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Régime général |
0,7 |
1,2 |
- 3,5 |
- 10,2 |
- 14,0 |
- 10,1 |
Source : commission des comptes de la sécurité sociale
D'après la commission des comptes de la sécurité sociale, la disparition de l'excédent de la branche famille ne devrait cependant constituer qu'une situation temporaire liée à la dégradation de la conjoncture économique.
1. La réduction de l'excédent de la branche famille en 2003
L'excédent de la branche famille atteint 400 millions d'euros en 2003, en réduction de 603 millions d'euros par rapport à 2002.
Les dépenses de prestations légales ont cru de manière modérée en 2003 : + 2,1 % contre + 3,2 % en 2002. Ce ralentissement s'observe plus particulièrement sur les prestations destinées à la petite enfance, principalement pour des raisons démographiques, ainsi que sur les allocations logement, en raison, d'une part, de la fin de la montée en charge en 2002 de la réforme des barèmes, d'autre part, de la non revalorisation des allocations au 1 er juillet 2003.
Les prestations extra-légales ont connu également un fort ralentissement en 2003, avec une croissance de 3,6 % contre 12 % en 2002. En revanche, les dépenses de prestations liées au handicap sont demeurées dynamiques : + 4,7 % pour l'ensemble AAH/AES en 2003.
Les transferts à la charge de la branche famille ont augmenté de 22,2 % en 2003. Cette hausse résulte de l'accroissement de la part des majorations pour enfants des pensions de retraites à la charge de la CNAF (via un transfert au FSV), passé de 30 % en 2002 à 60 % en 2003. La dépense supplémentaire induite pour la branche famille a été d'environ 1 milliard d'euros en 2003.
En outre, les produits de la branche famille n'ont progressé que de 2,8 % en 2003, en raison principalement de la faible croissance de la masse salariale du secteur privé, + 1,9 % en 2003.
Ainsi, les cotisations et contributions sur les revenus d'activité ont cru modérément en 2003 de 2,5 % alors que dans le même temps la croissance des exonérations compensées par le FOREC a poursuivi son ralentissement. Par ailleurs, comme les autres branches, la CNAF a enregistré en 2003 le remboursement d'une partie de la dette contractée par le FOREC envers le régime général en 2000. Ce remboursement, s'élevant à 232 millions d'euros, figure dans les comptes parmi les reprises sur provisions.