AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
ARTICLE 73 BIS (NOUVEAU)
A. Dans la première phrase de cet article, après les mots :
nombre des anciens combattants
insérer les mots :
et des veuves d'anciens combattants
B. Supprimer la dernière phrase de cet article
Au cours de ses réunions des 5 et 26 novembre 2003, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des anciens combattants pour 2004. Elle a émis un avis favorable à l'adoption des articles 73, 73 bis et 74 rattachés à ces crédits.