N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

DÉFENSE - AIR

Par M. Xavier PINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 42 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de finances pour 2004 permet une progression du budget de la défense de 4,29 %, avec un total de 32,403 milliards d'euros.

Au sein de cet ensemble, l' armée de l'air dispose de 6,070 milliards d'euros , dont 2,455 milliards pour le titre III (14 % du total du titre III - Défense), et 3,615 milliards d'euros pour le titre V, soit près d'un quart (24,26 %) des dépenses d'investissement du budget global de la défense .

Cet effort budgétaire, considérable en valeur absolue, est d'autant plus appréciable qu'il se situe dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, découlant d'une politique volontariste du Gouvernement.

L'évolution positive des crédits militaires contraste si nettement avec les dotations financières allouées aux autres ministères que certains ont évoqué une « sanctuarisation » de ces crédits. Ce terme recouvre une réalité : les plus hautes autorités de l'Etat veulent que la loi de programmation militaire, promulguée en début d'année, et s'étendant sur la période allant de 2003 à 2008, reçoive une pleine application pour la deuxième année consécutive, en dépit des aléas de la conjoncture économique.

Ce projet de budget permettra à l'armée de l'air de maintenir son fonctionnement courant, de poursuivre l'amélioration de l'entraînement des équipages et de la maintenance du matériel, et d'investir dans les grands programmes en cours en matière de flotte de combat et de transport.

I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2004 SE CARACTÉRISENT PAR UNE FORTE CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT

Les crédits de paiement affectés à l'armée de l'air progressent de 9,03 % en 2004, contre 4,29 % pour l'ensemble du budget de la défense . Cette forte progression bénéficie essentiellement à l'investissement (titres V et VI) ainsi que le décrit le tableau suivant :

En M€ courants

Titre III

Titre V + VI

Budget

Évolution 04/03

Défense

17 505

14 898

32 403

4,29 %

Armée de l'air

2 455

3 615

6 070

9,03 %

Part de l'armée de l'air

14,02 %

24,26 %

18,73 %

-

Cette situation privilégiée doit, cependant, être appréciée dans la durée. Les sommes attribuées, depuis 1995, à l'armée de l'air au sein du budget de la défense, en valeur absolue et en pourcentage, sont récapitulées dans le tableau suivant :

 

Budget défense

Budget air

Part air

1995

29 615

5 837

19,71 %

1996

28 904

5 631

19,48 %

1997

29 107

5 627

19,33 %

1998

28 161

5 317

18,88 %

1999

28 652

5 457

18,37 %

2000

28 652

5 262

18,37 %

2001

28 804

5 262

18,27 %

2002

28 911

5 059

17,50 %

2003

31 070

5 567

17,92 %

2004

32 403

6 070

18,73 %

L'évolution des dotations successives attribuées à l'armée de l'air découle, pour une part prépondérante, des crédits d'investissement. On remarque que la part relative des crédits de l'armée de l'air a décrû jusqu'à un point bas atteint en 2002 ; depuis 2003, cette part s'améliore, tant en valeur relative qu'en valeur absolue.

L'insuffisance antérieure des crédits s'est traduite par une dégradation de la disponibilité du matériel, ainsi que par l'étalement forcé du programme Rafale. Ces deux éléments critiques ont été les premiers bénéficiaires du redressement financier effectué en 2003, et qui va se poursuivre en 2004.

* Des crédits de fonctionnement en léger recul

S'agissant spécifiquement du titre III , son évolution depuis 1998 est décrite dans le tableau suivant :

Evolution des dotations du titre III depuis 1998 (en M€)

Titre III

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Evolution 1998/2004

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

RC 1

 

1812,4

 

1 864,5

 

1 871,1

 

1 864,2

 

1 869,9

 

1947

 

1 925,11

 
 

34-03 2

 

370,1

 

346,4

 

374,5

 

421,7

 

456,3

 

460,5

 

452,32

 
 

34-10 3

 

73,6

 

61,6

 

56,5

 

48,3

 

50,8

 

53,5

 

50,94

 
 

34-20 4

135,6

135,6

95,8

95,8

84,4

84,4

56,2

56,2

31,7

31,7

31,7

31,7

0

0

 
 

36-01 5

 

3,8

 

3,8

 

3,7

 

4

 

4

 

4,2

 

4,15

 
 

37 6

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

22,73

 
 

Total TIII

135,6

2395,5

95,8

2 372,1

84,4

2 390,3

56,2

2 394,4

31,7

2 412,7

31,7

2496,9

0

2 455,2

- 100 %

2,5 %

1 Rémunérations et charges sociales

2 Fonctionnement (total)

3 Alimentation

4 Entretien programmé des matériels

5 Subvention de fonctionnement au Musée de l'Air et de l'Espace

6 Dotations globalisées (expérimentation de la Base aérienne de Luxeuil)

Sur la période considérée, on constate une légère progression des CP alloués au fonctionnement (2,5 %).

De 2002 à 2004, les crédits de fonctionnement évoluent comme suit :

Evolution des crédits de fonctionnement de l'armée de l'air

en M€

 

Budget
2002

Budget
2003

Projet de budget 2004

Variation

Rémunérations et charges sociales

1 883,0

1 947,0

1 925,1

- 1,13 %

Alimentation

50,8

53,5

50,9

- 4,83 %

Fonctionnement hors produits pétroliers 1

241,1

260,0

266,4

2,41 %

Produits pétroliers :

 
 
 
 

Avions

178,0

163,3

148,7

- 8,96 %

Autres

37,2

37,2

37,2

0,00 %

Total

215,2

200,5

185,9

- 7,30 %

Entretien programmé des matériels

31,7

31,7

0,0

- 100,00 %

Globalisation des crédits Luxeuil

 
 

22,7

 

Total

2 421,9

2 492,7

2 451,1

- 1,84 %

1 Hors subvention au musée de l'air

L'entretien programmé des matériels est désormais totalement transféré au titre V.

Un sous-effectif prévisionnel de 3 % des sous-officiers est envisagé ;. cette hypothèse, ajoutée à la réduction du nombre de volontaires recrutés en 2004 (160 aspirants et volontaires prévus pour 2004, contre 800 en 2003), permet une réduction des dépenses d'alimentation. L'économie ainsi réalisée est affectée, à hauteur de 22,7 millions d'euros, à une globalisation des crédits de fonctionnement expérimentée à la base de Luxeuil, pour anticiper, à titre expérimental, les futures dispositions de la loi de finances organique du 1 er août 2001.

Les crédits attribués au fonctionnement des bases permettront notamment d'améliorer la formation et l'entraînement du personnel (+ 6 M€), l'entretien immobilier des bases aériennes (+ 1,635 million d'euros), et de poursuivre les « locations de service », c'est-à-dire l'externalisation (+ 2 millions d'euros). Enfin, une économie de 14,7 millions d'euros est opérée sur les crédits de carburants , basée sur une prévision de baisse des cours en 2004.

Les gels (6 millions d'euros) et la mise en réserve de crédits (27 millions d'euros) opérés en 2003 ont été annulés début août. Les crédits de fonctionnement de l'armée de l'air ont ainsi été préservés des régulations qui ont frappé d'autres budgets .

* Des crédits d'équipement substantiellement dotés

Les crédits du titre V progressent au niveau requis pour honorer les commandes des programmes d'armement requis par la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, et pour poursuivre les paiements des programmes en cours de réalisation (Rafale, A 400 M, notamment).

Ces évolutions sont récapitulées dans le tableau suivant :

AP 03

AP 04

Evolution

CP 03

CP 04

Evolution

3 110,42

4 075,2

31,0 %

3 070,39

3 614,7

17,7 %

Ces crédits en progression seront affectés, d'une part, à l'achat de deux nouveaux avions de transport CASA 235, d'autre part, au remplacement, sous une forme encore à déterminer, des deux DC-8 vieux de quarante ans, affectés aux transports pour de longs trajets, et aux programmes décrits dans le tableau suivant :

 

PLF 2004

Libellé (1)

AP

CP

MTBA

2,3

33,62

SYRACUSE III

13,3

5,4

FSAF

391,5

27,6

MICA

87,3

99,2

RAFALE

653,2

892,8

SCALP EG

16,0

95,5

AASM

2,7

13,2

ATF

0,0

192,6

MIRAGE 2000 D

0,0

19,3

SCCOA

284,7

227,19

APACHE AP

0,0

10,1

MIRAGE 2000-5

0,4

8,6

MRTT (1)

183,0

56,9

Total

1634

1 682

(1) voir table des sigles page 42

Le projet de budget pour 2004 permettra donc la première livraison de 5 Rafale au Standard F2 destinés à l'armée de l'air, d'un avion de transport à très long rayon d'action, de 60 missiles MICA infrarouges (IR), de 110 missiles de croisière air-sol Scalp Emploi Général (EG), des 4 derniers missiles air-sol Apache Anti Piste (AP), et des 8 derniers MTBA.

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