III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : UN SOUS-EFFECTIF QUI SE RÉDUIT
Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :
- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique "carburants" des forces engagées en opérations extérieures ou lors des manoeuvres et exercices.
- l'expertise technique pour la définition des spécifications et l'homologation des produits pétroliers nécessaires aux armées, la réalisation et la gestion des matériels pétroliers, et le contrôle technique des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers.
Les crédits du service des essences augmenteront de 0,8 % en 2004, passant de 91,1 à 91,8 millions d'euros.
Les dépenses de rémunérations et charges sociales s'élèveront à 39,2 millions d'euros, soit 7 % de moins qu'en 2003 .
Cette forte régression n'est pas liée à une réduction des effectifs, seuls 2 postes de sous-officiers étant supprimés en 2004. Elle résulte d'une application supérieure à la moyenne de l'abattement prévu en 2004 sur les crédits de rémunérations et charges sociales dans le cadre d'une anticipation du sous-effectif de personnels militaires .
Il faut noter que le chapitre consacré aux indemnités, qui avait été fortement revalorisé en 2003 du fait de la majoration de la prime de qualification accordée aux sous-officiers détenteurs du brevet de technicien en essences, n'est pas concerné par cette diminution, ce qui est important compte tenu de l'intérêt de cette prime destinée à fidéliser les personnels.
Évolution des effectifs du service des essences
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2003 |
au 30 juin 2003 |
2004 |
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Officiers Sous-officiers MDR engagés Fonctionnaires Ouvriers |
223 339 849 413 563 |
200 290 780 416 527 |
223 339 849 415 563 |
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Total |
2 387 |
2 213 |
2 389 |
Comme le montre le tableau ci-dessus, le déficit en personnels militaires continue à être élevé pour le service des essences, représentant 10% des postes d'officiers et près de 15% des postes de sous-officiers, ce qui est tout de même moindre qu'en 2002 près de 20% des postes de sous-officiers n'étaient pas pourvus.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, après la vague de départs de sous-officiers qui a fragilisé le service de 1999 à 2002, le rétablissement est en bonne voie. Pour la fin de l'année 2004, il est espéré de pouvoir le ramener à 5% des postes.
Il faut rappeler que dans le cadre de la professionnalisation, le service des essences a privilégié un renforcement de ses effectifs en militaires du rang sous contrat, et ce en vue de disposer des effectifs militaires nécessaires au soutien des forces en opérations extérieures. Environ un quart des effectif est en permanence déployé sur les théâtres extérieurs.
Les crédits de fonctionnement courant s'établissent à 20,4 millions d'euros, montant inchangé par rapport à 2003.
Les crédits d'équipements s'élèveront à 14,1 millions d'euros (- 1,4 %) et les crédits d'infrastructure à 18,2 millions d'euros (+ 27,3 %).
La forte augmentation des dotations d'infrastructure doit permettre de mieux prendre en compte les besoins financiers résultant de l'obligation de mise aux normes des installations de stockage.
La réorganisation des infrastructures, qui s'est déjà traduite par la fermeture de la totalité des dépôts situés en Allemagne et de certains sites de métropole, notamment ceux de faible capacité ou dont la mise en conformité avec les règles de protection de l'environnement s'avère trop coûteuse, se poursuit actuellement.
Les activités de logistique pétrolière ont cessé au printemps 2003 au dépôt d'Aix Les Milles, toute activité aérienne ayant cessé sur cette base. Ce dépôt est donc en cours de démantèlement. Le dépôt de Saint Mandrier cessera ses activités durant ce mois de novembre et celui de Mayotte sera cédé à la collectivité départementale en fin d'année.
Le service des essences privilégie la rénovation de certains sites, dotés de plus grandes capacités, mis à niveau et si possible raccordés à des moyens de transport massif (oléoduc, voie ferrée).
Les moyens sont regroupés autour de pôles fonctionnels :
- la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône, pour la formation et l'entraînement des personnels,
- un pôle de soutien technique par regroupement autour du magasin central de Montereau des fonctions de réparation des matériels exercées par les trois ateliers lourds du service.
En ce qui concerne les équipements, l'effort porte sur le renouvellement des matériels opérationnels, en particulier les réservoirs souples, et des véhicules. Les enseignements tirés des opérations extérieures ont conduit à redéfinir les matériels en privilégiant une plus grande "rusticité" et l'interopérabilité avec les alliés. Le service des essences est ainsi équipé depuis 1996 d'un avitailleur rustique, aérotransportable avec remorque et d'un camion citerne à forte motricité et tous chemins pouvant tracter une remorque, dont les derniers exemplaires ont été livrés en 1999. L'armée de terre a également commencé à obtenir la livraison de véhicules citerne sur châssis TRM aptes au ravitaillement des chars Leclerc et à l'avitaillement des hélicoptères.
Les achats et cessions de produits pétroliers du service des essences des armées sont retracés au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » . Il comporte en recettes les cessions de produits pétroliers et les revenus d'exploitation de l'oléoduc Donges-Metz, ainsi que des recettes diverses. En dépenses apparaissent l'achat de produits pétroliers, les charges d'exploitation de l'oléoduc et le remboursement au ministère de la défense des frais engagés pour des cessions à des gouvernements étrangers. En 2002, les recettes du compte de commerce s'élevaient à 692 millions d'euros et les dépenses à 723 millions d'euros. Près de 80% des recettes provenaient de la cession de produits pétroliers à la Défense.
Au cours de l'année 2003, comme en 2002, les tarifs moyens de cession de produits pétroliers pratiqués par le service des essences ont été supérieurs à ceux retenus par le ministère de la défense en construction budgétaire. Le surcoût du carburéacteur par rapport aux hypothèses budgétaires était ainsi de 2,1% en 2002 et de 13% sur les huit premiers mois de 2003.