C. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER
Les crédits regroupés sous l'agrégat renseignement connaîtront en 2004 une diminution de 4,2% , essentiellement imputable à une forte diminution des dépenses d'investissement. Les dépenses de fonctionnement diminueront légèrement alors que les dépenses de personnel progresseront de 2,3%.
Évolution des crédits de l'agrégat « Renseignement »
(en millions d'euros)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Personnel |
112,9 |
123,6 |
125,5 |
128,4 |
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Fonctionnement |
36,9 |
37,7 |
47,7 |
47,4 |
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Titre III |
149,8 |
161,3 |
173,2 |
175,8 |
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Titre V |
125,5 |
127,1 |
130,7 |
115,3 |
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TOTAL |
275,3 |
288,4 |
303,9 |
291,1 |
Cet agrégat 12 ( * ) ne traduit cependant qu'imparfaitement l'évolution des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils n'englobe pas les effectifs militaires de la DGSE et de la DRM, ni les programmes d'équipement relevant de l'état-major des armées, ni les moyens de renseignement propres à chaque armée.
Son recul en 2004 est cependant révélateur de la difficulté à réaliser des efforts supplémentaires réellement significatifs au profit des services de renseignement. Au demeurant, il ne s'agit pas exclusivement d'une question de crédits. Ainsi, moins que le nombre de postes budgétaires ouverts, c'est celui des postes réalisés qui importe, et l'on constate au cours des dernières années une forte proportion de postes vacants, ce qui pose la question du statut professionnel et financier des personnels.
1. La direction générale de la sécurité extérieure
Les crédits de la DGSE inscrits au budget de la défense atteindront 256,4 millions d'euros (- 5 %) en 2004, retrouvant leur niveau de 2002. On sait qu'à ces crédits s'ajoutent les crédits provenant des fonds spéciaux inscrits au budget des services du Premier ministre, et dont l'objet est de financer certaines activités opérationnelles. Ils représentent, selon les informations fournies lors de la réforme du contrôle de ces fonds, un crédit annuel de l'ordre de 30 millions d'euros , auquel peuvent s'ajouter, en cours d'année, des crédits supplémentaires de l'ordre de 10 millions d'euros ouverts par des décrets de répartition non publiés au Journal officiel.
Les dépenses de rémunérations et de charges sociales s'élèveront en 2004 à 128,4 millions d'euros , soit 3,6 % de plus qu'en 2003. Ces dépenses ne concernent que les effectifs civils, dont le nombre sera porté de 3 241 en 2003 à 3 287 en 2004, soit 46 postes supplémentaires . Le nombre de personnels militaires mis à la disposition de la DGSE restera inchangé (1 369 postes).
Les crédits de fonctionnement courant seront inchangés par rapport à 2003, soit 33,2 millions d'euros , ce qui permet néanmoins de consolider la très forte augmentation enregistrée cette année (+37%) pour couvrir les besoins liés aux opérations d'investissement effectuées les années passées (restructuration du siège central à Paris, création de centres en métropole et à l'étranger, coûts liés à l'utilisation de réseaux de télécommunications à haut débit, coûts de formation).
Les dotations d'équipement s'élèveront en 2004 à 69 millions d'euros pour les autorisations de programme, comme en 2003, et à 66 millions d'euros en crédits de paiement (+ 7 %) . Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique, les actions prévues en 2004 portent sur l'interception des flux générés par l'utilisation d'internet, sur l'adaptation des traitements à la multiplication des capteurs et à l'augmentation des volumes d'interception (multiplication par 5 des interceptions en 5 ans), et sur la rationalisation du dispositif d'interception (notamment pour les projeter plus rapidement sur les zones d'instabilité). Par ailleurs, les actions en cours seront poursuivies pour favoriser l'acheminement électronique du renseignement à l'analyste et faciliter son exploitation.
Les dotations d'infrastructure s'élèveront à 23,3 millions d'euros en autorisations de programme (- 33,5 %) et à 28,8 millions d'euros en crédits de paiement (- 44 %). Cette forte réduction est assez surprenante alors que les besoins liés à la restructuration des services centraux (quartier des Tourelles, caserne Mortier, fort de Noisy) demeurent importants. Les crédits permettront cependant de poursuivre l'aménagement et la rénovation des centres d'interception existants, ainsi que la construction d'un nouveau centre en partenariat avec la DRM.
2. La direction du renseignement militaire (DRM)
Les crédits de la DRM (hors rémunérations et charges sociales) passeront de 20,7 cette année à 23,3 millions d'euros en 2004, soit une progression de 12,5 % faisant suite à celle de 20% intervenue en 2003.
Les crédits de fonctionnement s'élèveront à 6,4 millions d'euros, soit 4,4% de moins qu'en 2003. Cette légère diminution résulte du transfert à l'armée de l'air de la quote-part qui incombait à la DRM pour le fonctionnement de la base de Creil. Si l'on neutralise ce mouvement de crédits, les moyens de fonctionnement sont inchangés par rapport à 2003.
Les dotations d'équipement s'élèveront à 16,8 millions d'euros en 2004 contre 13,9 millions d'euros en 2003 (+20,8%) pour les crédits de paiement, et à 16,9 millions d'euros contre 18,4 millions d'euros pour les autorisations de programme (- 8%).
Les effectifs budgétaires de la DRM seront inchangés en 2004 (1 730 personnels dont 392 civils et 1 402 militaires). Près de la moitié de ces effectifs relève de l'administration centrale (Paris et base de Creil), le restant se répartissant entre le pôle de renseignement 13 ( * ) ,.l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques de Strasbourg et les personnels des détachements avancés de transmissions installés en Afrique et outre-mer et chargés de procéder à des interceptions.
Il est important de souligner qu'au cours des dernières années les effectifs autorisés n'ont jamais été satisfaits, le déficit global en personnel augmentant sensiblement depuis 1998. Au 1 e semestre 2003, l'effectif moyen réalisé n'était que de 1 594 personnels pour 1 730 postes. Toutes les catégories de personnel, civils et militaires, sont concernées, mais le déficit est particulièrement fort chez les sous-officiers.
3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
La DPSD est chargée d'assurer les responsabilités incombant au ministère de la défense en matière de protection et de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Ses attributions couvrent notamment la prévention et la recherche des atteintes à la défense nationale.
Les crédits dévolus à la DPSD (hors rémunérations et charges sociales) se monteront pour 2004 à 11,4 millions d'euros , soit une diminution de 0,6 % par rapport à 2003.
Les crédits de fonctionnement courant augmenteront demeureront inchangés à 7,7 millions d'euros.
Les crédits d'équipement (fabrications et infrastructures) se monteront à 3,7 millions d'euros, soit 1,7% de moins qu'en 2003.
Les effectifs de la DPSD ( 1 475 personnes, dont 1 097 militaires et 378 civils) demeureront rigoureusement stables en 2004. On enregistré en 2003 un important déficit en personnels au sein de la DPSD, les effectifs réalisés étant inférieurs de 12% au nombre de postes budgétaires.
* 12 Il regroupe la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), ainsi que le budget de fonctionnement et d'équipement de la Direction du Renseignement Militaire.
* 13 Situé à Creil et rattaché à la DRM, il comporte 3 organismes : le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I), le centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CF3E) et l'unité interarmées Hélios.