CHAPITRE III -
LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE
RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES
Le renforcement des capacités de commandement, de communication, de conduite des opérations et de renseignement, qui composent le système de force « C3R », constitue une priorité forte de l'actuelle loi de programmation militaire.
Ces capacités concourent à l'autonomie stratégique, qui est l'un des fondements de notre politique de défense. Elles jouent aussi un rôle de plus en plus crucial dans le traitement des crises et des conflits, comme on l'a vu en Afghanistan puis en Irak, où les délais entre le recueil de l'information, la prise de décision et l'action sur l'objectif ont été considérablement réduits, grâce à l'utilisation massive de moyens de transmission à très haut débit, notamment spatiaux.
La maîtrise de l'information , ainsi que la puissance et la rapidité des moyens de communication couvrant des zones géographiques de plus en plus étendues , jouent un rôle toujours plus prépondérant dans les opérations militaires. Plus globalement, le nouveau contexte géostratégique -montée de terrorisme, prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - renforce davantage encore le rôle central du renseignement .
Dans ce domaine, la France possède déjà des capacités notables, en particulier une capacité nationale d'observation spatiale militaire unique en Europe. Mais ces moyens se développent à un rythme relativement lent, du fait de disponibilités financières limitées. L'écart, déjà considérable, avec les États-Unis, se creuse rapidement, rendant de plus en plus difficile l'interopérabilité et les conditions d'action en coalition. La coopération européenne, qui pourrait permettre d'acquérir des capacités adaptées en répartissant l'effort sur un plus grand nombre de pays, peine à se développer.
Bien que les équipements spatiaux ne constituent qu'une partie des moyens de commandement, de communication, de conduite des opérations et de renseignement, on peut voir dans l' évolution du budget spatial militaire français au cours des dernières années l'illustration des difficultés à consacrer une place réellement significative à l'espace dans notre équipement militaire.
Votre rapporteur présentera ensuite l'évolution des moyens consacrés au commandement et aux communications, ainsi que ceux dévolus au renseignement.
I. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS
A. UN POIDS QUI SE RÉDUIT DANS L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT
Si l'effort conduit par la France dans le domaine spatial lui a permis d'accéder à des capacités réelles, qui seront de surcroît notablement améliorées à partir de 2004, l'analyse des dotations budgétaires montre que l'espace ne voit pas sa part augmenter dans le budget de la défense , bien au contraire.
En effet, les crédits consacrés à l'espace ont régressé sur une longue période. Ils se situaient en moyenne à environ 600 millions d'euros courants par an au début des années 1990 et sont revenus autour de 400 millions d'euros par an au cours des dernières années.
Évolution des crédits spatiaux militaires
|
Année |
millions d'€ courants |
millions d'€ constants |
Part des titres V et VI |
|
1994 |
550 |
621 |
3,8 % |
|
1995 |
618 |
686 |
4,3 % |
|
1996 |
623 |
682 |
4,6 % |
|
1997 |
503 |
543 |
3,7 % |
|
1998 |
474 |
508 |
3,8 % |
|
1999 |
413 |
439 |
3,1 % |
|
2000 |
350 |
369 |
2,8 % |
|
2001 |
416 |
433 |
3,3 % |
|
2002 |
448 |
459 |
3,6 % |
|
2003 |
435 |
441 |
3,2 % |
|
2004 |
402 |
402 |
2,7 % |
En 2004, le montant du budget spatial militaire sera l'un des plus faibles de ces dix dernières années , en retrait d'environ un tiers en euros constants par rapport à il y a dix ans. On constate bien à la lecture du tableau ci-dessus que l'espace n'est pas concerné par la remontée à partir de 2003 du budget d'équipement militaire, sa part dans les dépenses en capital descendant en dessous de 3%.
La dotation prévue en 2004 permet de maintenir les objectifs et le calendrier fixés par la loi de programmation militaire et en particulier l'arrivée en 2004 d'une nouvelle capacité satellitaire de communications avec le premier satellite Syracuse III et du nouveau système d'observation Hélios II. Le niveau de crédits correspond strictement aux besoins financiers de nos programmes spatiaux.
Répartition des dotations entre les différents programmes spatiaux en 2004
(en millions d'euros)
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|
AP |
CP |
|
Syracuse II |
12,5 |
37,9 |
|
Syracuse III |
211,6 |
254,7 |
|
Hélios I |
0 |
7,9 |
|
Hélios II |
28,5 |
43,4 |
|
Segment sol d'observation |
0 |
12,0 |
Sur la période 2003-2008, la loi de programmation militaire prévoit une stabilisation du budget spatial militaire , autour d'un montant annuel moyen de l'ordre de 450 millions d'euros , sensiblement analogue à celui constaté de 1997 à 2002 et représentant environ 3% des dépenses en capital de la défense.
Cette évolution est paradoxale alors que la part prise par les moyens spatiaux dans toutes les grandes fonctions d'une défense moderne est à l'évidence appelée à s'accroître. Elle est révélatrice du caractère limité de notre programme spatial et de la modestie des développements nouveaux.
En effet, hormis le renouvellement de nos systèmes d'observation optique et de télécommunications spatiales, l'extension de nos capacités spatiales n'est actuellement envisagée qu'au travers du développement de démonstrateurs technologiques .
Le premier domaine concerné est celui de l' écoute électronique . La France avait développé deux démonstrateurs (Cerise et Clémentine) lancés avec Hélios IA et Hélios IB. Le premier a fourni durant 5 ans des renseignements sur l'activité radar et le second opère dans le domaine des radiocommunications. Sur la base des mesures ainsi acquises ont été développés dans le cadre du programme Essaim quatre micro-satellites d'écoute électronique qui seront lancés fin 2004 en passagers du tir du satellite d'observation Hélios II. L'exploitation du démonstrateur est prévue sur 3 ans.
Dans le domaine de l' observation et des télécommunications , il est prévu de lancer en 2003 le développement du démonstrateur LOLA (liaison optique laser aéroportée) qui a pour objet d'expérimenter une liaison laser entre un drone d'observation et un satellite, l'objectif étant de rapatrier en temps réel les informations recueillies pour réduire la « boucle » de transmission. La démonstration devrait débuter e 2006.
Enfin, les consultations ont été engagées pour développer un démonstrateur d'alerte avancée pour la détection des missiles balistiques. Il s'agit, à partir de satellites géostationnaires équipés de détecteurs infrarouges, de pouvoir déceler les missiles de moyenne et longue portée en phase propulsée. Cette capacité est particulièrement nécessaire pour la réalisation d'un défense anti-missile de théâtre, prévue dans la loi de programmation militaire. Deux micro-satellites d'alerte devraient ainsi être lancés en 2006.
Le développement de ces trois démonstrateurs spatiaux mérite d'être salué. Il s'agit d'un point particulièrement positif qui permet d'aller de l'avant, mais il laisse entière la question des échéances d'acquisition d'une capacité opérationnelle permanente dans les trois domaines concernés.
La recherche d'une complémentarité européenne semble aujourd'hui constituer une condition indispensable à l'extension des capacités spatiales auxquelles notre pays pourrait accéder, à défaut de les posséder intégralement en propre.