CHAPITRE
PREMIER -
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
DE LA DÉFENSE POUR 2004
ET DES CRÉDITS DU
NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES
COMMUNS
I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE POUR UNE INDISPENSABLE REMISE À NIVEAU
Le budget de la défense pour 2004 se situe dans la continuité de l'effort engagé en 2003, tant dans la loi de finances initiale qu'en exécution budgétaire, pour remettre à niveau les crédits d'équipement des armées. Leur forte progression en deux années constitue le point clef de la loi de programmation militaire 2003-2008, puisqu'il s'agit de stopper l'érosion continue opérée depuis 1998 et de retrouver le niveau requis pour réaliser le modèle d'armée, plus réduit mais plus moderne , qui a été défini en 1996.
Lors du vote de la loi de programmation, votre commission des affaires étrangères et de la défense avait souligné que la crédibilité de celle-ci reposait sur trois conditions : une « entrée » dans la programmation sans report de charges excessif ni annulations de crédits, le financement des opérations extérieures sans ponction sur les crédits d'équipement et la réalisation, en 2004, d'un seconde « marche » indispensable au rétablissement d'une cohérence entre nos objectifs et nos moyens. Ces trois conditions ont été jusqu'à présent globalement réunies.
A. UN DÉROULEMENT SATISFAISANT DE L'EXERCICE 2003
Le bon démarrage de la nouvelle programmation était en partie subordonné aux conditions dans lesquelles allait s'achever l'exécution de la loi précédente.
De ce point de vue, on ne peut qu'être satisfait des décisions prises par le gouvernement qui, dans le cadre des deux collectifs budgétaires de 2002 , a ouvert les crédits nécessaires au financement des opérations extérieures et du plan d'amélioration de la condition militaire, sans recourir au procédé constant de la période 1997-2002 consistant à annuler parallèlement des crédits d'équipement.
La gestion de l'exercice 2002 s'est ainsi achevée sans amputation des crédits ouverts par la loi de finances initiale , ce qui constituait un fait notable et nouveau à souligner. Ainsi, alors que la loi de finances pour 2002 ouvrait une dotation de 12,3 milliards d'euros aux titres V et VI en crédits de paiement, les paiements constatés en exécution s'établissent à 12,7 milliards d'euros, ce qui témoigne du souci du gouvernement de pleinement couvrir les besoins de paiement .
Le report de charges de 2002 sur 2003 s'établissait à 223 millions d'euros au titre III et à 950 millions d'euros au titre V. Les crédits de reports sur 2003 se montaient quant à eux à 316 millions d'euros au titre III et 795 millions d'euros au titre V. Le seul report de charges net pesant sur l'exercice 2003 se situe donc au titre V , pour un montant de 155 millions d'euros , représentant un peu plus de 1% du montant des crédits d'équipement.
La régulation budgétaire s'est traduite, pour le budget de la défense, par une « mise en réserve de précaution » en début d'année, à hauteur de 275 millions d'euros au titre III et de 1 138,5 millions d'euros de crédits de paiement et 702 millions d'euros d'autorisations de programme au titre V. Cette mise en réserve a été en partie levée début août , puisque la totalité des crédits du titre III ont été rendus disponibles ainsi que 224,5 millions d'euros de crédits de paiement et 500 millions d'euros d'autorisations de programme au titre V.
Le ministre de la défense a déclaré à plusieurs reprises que les crédits mis en réserve doivent être progressivement libérés d'ici à la fin de l'année de façon à respecter l'engagement de redressement de l'effort de défense décidé par le Gouvernement et le Parlement.
Compte tenu du projet de loi de finances rectificative déposé devant le Parlement le 17 novembre dernier et de deux décrets du 26 novembre portant respectivement ouverture et annulation de crédits, ce sont 412,2 millions d'euros supplémentaires qui ont été ouverts au titre III (365 millions d'euros pour les rémunérations et charges sociales et 47,2 millions d'euros pour le fonctionnement), les ouvertures nettes aux titres V et VI représentant 398 millions d'euros pour les autorisations de programme et 106,8 millions d'euros pour les crédits de paiement .
Cette fin de gestion est doublement satisfaisante :
- d'une part, elle prévoit les dotations supplémentaires pour garantir la neutralité fiscale du changement de statut de la DCN , conformément aux engagements pris lors du vote de la loi de programmation militaire (398 millions d'euros d'autorisations de programme et 119 millions d'euros de crédits de paiement),
- d'autre part, elle permet le financement de la totalité du surcoût en rémunérations et charges sociales des opérations extérieures (365 millions d'euros), ainsi que le quart du surcoût en fonctionnement (47,2 millions d'euros supplémentaires pour un surcoût évalué à 198 millions d'euros).
En dépit de la situation budgétaire tendue, la gestion de l'exercice 2003 s'est effectuée dans le respect des objectifs de la loi de programmation , les crédits d'équipement disponibles ayant permis de respecter les échéances de paiement et de livraison des matériels, ainsi que de financer au niveau approprié le maintien en disponibilité de ces derniers.