Projet de loi de finances pour 2004 : Relations culturelles extérieures

Avis n° 74 (2003-2004) de Mme Danièle POURTAUD , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XIII

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

Par Mme Danièle POURTAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 1 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget pour 2004 des relations culturelles extérieures se caractérise par trois incertitudes d'importance que votre rapporteur se doit de souligner.

La première est liée à la situation financière de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, depuis deux ans, l'Agence peine à financer la réforme, au demeurant nécessaire, des personnels résidents : avec un besoin de financement évalué à six millions d'euros à fin 2002 et un fonds de réserve quasiment sans ressources, les marges de manoeuvre de cette véritable clé de voûte de notre dispositif d'enseignement à l'étranger se sont considérablement amenuisées, au moment même où le nombre d'enfants scolarisés dans les établissements du réseau atteint un nouveau record.

En dépit de cette prévisible augmentation des dépenses, le montant des crédits alloués à l'Agence en 2004 devrait diminuer de près de 6 millions d'euros.

La deuxième incertitude tient à la dégradation progressive de l'état de notre réseau culturel à l'étranger, et plus particulièrement de nos établissements culturels. En effet, alors que la réforme annoncée de ces derniers tarde à prendre forme, la pratique des régulations budgétaires, de longue date dénoncée par les parlementaires, pénalise un réseau qui, privé d'une importante partie de ses moyens d'intervention, ne ressemblera bientôt plus qu'à une coquille vide.

Votre rapporteur espère que l'augmentation de 10 % des crédits d'intervention des différents organismes du réseau ne fera pas l'objet, une fois encore, d'un décret de gel.

La troisième incertitude, peut-être la principale aux yeux de votre rapporteur, est relative à l'absence d'information concernant la mise en oeuvre annoncée de la chaîne française d'information internationale. En effet, à la lecture des divers documents budgétaires, nul ne peut dire aujourd'hui comment sera financé un projet dont le coût annuel -estimé à 70 millions d'euros- représente plus du tiers des crédits consacrés chaque année à l'action audiovisuelle extérieure française.

Certes, ces incertitudes ne doivent pas masquer les incontestables succès remportés par notre action extérieure dans chacun des trois domaines abordés dans le rapport. Ainsi, les résultats prometteurs obtenus par le réseau des établissements scolaires français à l'étranger, le dynamisme déployé par l'Association française d'action artistique et la rationalisation des structures de l'audiovisuel extérieur sont autant d'éléments à mettre au crédit du Gouvernement.

Toutefois, si la France a l'ambition de présenter une alternative crédible à la domination anglo-saxonne, elle devra, à l'avenir, s'en donner les moyens, notamment financiers.

Votre commission y veillera : soucieuse d'apporter sa contribution à la protection de notre identité culturelle, elle vient d'engager une réflexion sur la stratégie extérieure de la France dans ce domaine, qui fera l'objet d'un rapport d'information.

I. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Le montant global des subventions allouées aux opérateurs audiovisuels n'augmentera pas en 2004. Il est reconduit au niveau de 2003, soit 165 millions d'euros.

Cette reconduction globale cache néanmoins des différences entre les différents opérateurs. Ainsi :

- les dotations versées par le ministère à TV5 et à RFI seront augmentées de 1,5% ;

- les subventions allouées aux bouquets satellitaires et à Portinvest seront définitivement supprimées ;

- les autres dotations seront reconduites à l'identique.

Surtout, votre rapporteur tient dès à présent à souligner que ce projet de budget est marqué par les incertitudes techniques et financières liées au lancement prochain de la chaîne d'information internationale.

A. TV5 : UNE VOIX ESSENTIELLE POUR LA FRANCOPHONIE

Alors que certains observateurs ont cru voir dans la création d'une chaîne française d'information internationale le signe d'un désintérêt de l'Etat pour TV5, le choix fait par le ministère des affaires étrangères d'augmenter de 1,5 % la dotation allouée à la chaîne en 2004 (65,74 millions d'euros) est venu prouver le contraire.

1. Un développement ininterrompu

Votre rapporteur tient à souligner la qualité du travail accompli par M. Serge Adda et ses équipes, tant en terme éditorial qu'en terme de distribution, afin de donner à la chaîne une véritable renommée internationale .

a) D'importants progrès éditoriaux

• Une information de qualité

En deux ans, d'importantes avancées ont été réalisées dans le domaine de l'information. Désormais, sur les 7 antennes de TV5 gérées depuis Paris, les journaux nationaux des partenaires ne s'enchaînent plus les uns derrière les autres. Au contraire, depuis le 1 ^er janvier 2003, l'ensemble du dispositif a été revu : désormais, à côté de 4 éditions « tout image » de 2 minutes 30 et de deux journaux de 12 minutes, la rédaction de TV5 réalise quotidiennement six grands journaux adaptés à chacun des grands fuseaux horaires de 20 à 28 minutes.

En outre, TV5 diffuse partout dans le monde un journal quotidien consacré à l'Afrique, fourni par CFI-AITV.

Par ailleurs, la chaîne a su faire preuve de réactivité et démontrer sa capacité à se transformer rapidement en « tout info » lorsque les événements prennent une portée mondiale. C'est ainsi que TV5 a couvert en continu, dès le déclenchement du conflit, la guerre en Irak.

Cette initiative a eu un impact non négligeable sur son audience. En effet, au cours de la période, TV5 a plus que doublé son audience en Suisse grâce à sa formule « tout info », passant d'une part de marché de 1,3 % à 3 %, avec des pics à plus de 4 %, devançant ainsi Euronews, mais aussi Arte, malgré une forte couverture de l'événement par la chaîne franco-allemande. Ces remontées d'audience se sont maintenues en partie après le conflit, les nouveaux téléspectateurs ayant découvert la chaîne à cette occasion et lui restant fidèles dans une proportion significative.

• La recherche d'une véritable identité éditoriale

Le deuxième axe sur lequel TV5 a travaillé, est celui de son identité. L'enjeu était de traduire dans la programmation de TV5, l'idéal de diversité culturelle défendu par la francophonie.

Cette politique a trouvé plusieurs points d'appui dans les grilles :

- en matière cinématographique , de nombreuses programmations spéciales ont été réalisées et une nouvelle case, Caméra sans visa , a été créée ;

- l'ensemble des nouvelles grilles fait aussi une place plus large aux plages dédiées aux enfants et à la jeunesse , en semaine et en fin de semaine, avec des émissions reflétant la richesse et la diversité des productions des pays partenaires ;

- dans la mesure des droits disponibles, zone par zone, et afin de répondre aux attentes et demandes de nombreux téléspectateurs passionnés de sports , TV5 poursuit sa politique de diffusion de grands événements sportifs ;

- la place des documentaires dans les grilles de TV5 a été multipliée par trois.

Point d'orgue de cette évolution, TV5 a changé de visage le 31 janvier dernier, grâce à un nouvel habillage et à une nouvelle signature : sur TV5, « le centre du monde est partout ».

b) Un réseau mondial de distribution optimisé

L'optimisation du réseau mondial de distribution de TV5 passe par quatre canaux essentiels :

• La restructuration du réseau satellitaire

La restructuration du réseau satellitaire répond à la fois à un souci de rationalisation des coûts techniques et d'amélioration des dispositifs de transport et de diffusion de TV5. Dans cette optique :

- la diffusion analogique de TV5 Afrique sur le NSS7 a été résiliée au profit de la montée numérique de TV5 France/Belgique/Suisse et TV5 Europe sur HotBird 6 ;

- le transport du signal TV5 Europe sur HotBird 6 pour une diffusion en numérique a été complété par la montée sur Astra 2A dans le cadre du contrat passé avec le bouquet BskyB ;

- la diffusion analogique de TV5 Afrique sur NSS7 a été arrêtée, TV5 privilégiant son insertion sur les plates-formes numériques de la zone ;

- TV5 Asie a quitté son transpondeur analogique au profit d'un répéteur numérique ;

- afin de permettre une meilleure réception du signal sur l'ensemble du territoire nord-américain, TV5 a signé un nouvel accord avec Echostar permettant la reprise de TV5 USA sur une seconde position satellitaire.

UNE POLITIQUE DE DISTRIBUTION DYNAMIQUE

- Grande Bretagne

La signature d'un accord avec BSkyB en octobre 2002 permet à TV5 Europe d'être diffusée dans plus de 6,5 millions de foyers, auxquels s'ajoutent 1,2 million de foyers supplémentaires grâce à la renégociation des contrats avec les câblo-opérateurs. L'ensemble des nouveaux accords porte à plus de 8 millions le nombre de foyers initialisés TV5 en Grande-Bretagne, ce qui correspond à une pénétration du marché câble et satellite de 74 %.

- Espagne

TV5 compte désormais dans ce pays 2,7 millions de foyers initialisés, soit 85,7 % du marché câble et satellite et 20,6 % de l'ensemble des foyers TV.

- Italie

5,4 millions de foyers reçoivent la chaîne dans ce pays, ce qui correspond à une initialisation de 78,5 % du marché.

- Slovénie, Croatie, Macédoine et Serbie

TV5 est désormais sur la quasi-totalité des réseaux câblés de ces quatre pays, avec 16 000 nouveaux foyers initialisés.

- Grèce

TV5 est disponible auprès de 97,9 % des foyers équipés câble et satellite.

- Russie

TV5 a renouvelé son contrat avec la plateforme satellitaire NTV+ et a signé de nouveaux accords de reprise sur le câble portant ainsi le total des abonnés câble en Russie à 630 000 foyers. On notera au second semestre 2003 la percée de TV5 sur le réseau câblé de Saint-Pétersbourg après la diffusion d'un « 24 heures » consacré à cette ville.

- Etats-Unis

Le 10 avril 2002, TV5 est entrée sur le réseau câblé de AOL Time Warner à New York. La montée de TV5 sur un deuxième satellite d'EchoStar, position 148°, au mois de juillet 2002, permet désormais aux foyers de la côte Ouest notamment, désirant s'abonner à la carte à TV5, de recevoir correctement le signal. Au 31 juillet 2003, 26 000 foyers américains reçoivent TV5 en service premium pour 10 $ par mois, ce qui équivaut, par rapport à juillet 2001 (9 065 abonnés) à un triplement du résultat. TV5 bénéficie également d'une distribution marginale en service de base pour 140 000 foyers sur des zones très francophones comme la Louisiane et le Maine.

Enfin, depuis juillet 2003, une démarche conjointe engagée par TV5 et par l'organisation Internationale de la francophonie permet à TV5 d'être l'unique chaîne (avec CNN) à être diffusée au sein du siège des Nations Unies à New York.

- Chine

Deux nouveaux contrats ont ouvert à TV5 d'intéressantes perspectives dans ce pays : en juillet 2002, TV5 Asie a rejoint la plateforme numérique de la CITV, « Signal I » (un million d'abonnés) dans l'option « chaînes internationales », et le bouquet des chaînes internationales de Hong-Kong Cable (215 000 abonnés) en réception directe sur Asiasat 2.

- Japon

Le lancement, le 1 ^er avril 2003 sur la plateforme numérique « Plate-One », de TV5 diffusée de 21 h à 3 h (ce créneau est appelé à être étendu à partir de novembre prochain de 20 h à 3 h), permet à TV5 d'être regardée par 1 million de foyers au Japon.

Cette extension, très chère aux Français expatriés au Japon et aux sénateurs des Français de l'étranger, a été possible grâce à un financement de la réserve parlementaire du Sénat.

- Indonésie, Vietnam et Taïwan

De nouveaux contrats ont permis de renforcer la présence de la chaîne sur les réseaux câblés de ces trois pays.

- Afrique

Depuis le mois de mai 2002, TV5 Afrique est présente sur les deux plateformes les plus importantes du continent : en option sur DSTV de Multichoice, (45 000 foyers abonnés en bande C et 91 000 foyers abonnés en bande KU) et dans le basique de CanalSat Horizons de MediaOverseas, plus de 100 000 foyers abonnés.

La renégociation en cours du contrat avec Multichoice permettra à TV5 d'être disponible sur l'offre de base de ses deux bouquets, avec pour conséquence une progression de plus d'un million de foyers supplémentaires.

- Orient

Outre sa diffusion sur Arabsat et Nilesat sur toute la zone, le signal TV5 Orient est disponible depuis le dernier trimestre 2002 en diffusion hertzienne au Liban, sur le canal 9.

- Amérique latine

Malgré la crise économique qui secoue le continent de l'Argentine au Brésil, sept nouveaux contrats avec des opérateurs du câble de différents pays, dans une région où la pénétration de TV5 est déjà forte, (couverture de 62 %) ont permis d'initialiser près de 15 000 foyers supplémentaires au cours des deux derniers mois.

De plus le renouvellement du contrat avec Cablevision en Argentine, permet à TV5 d'être présente sur 80 % de ses réseaux versus 65 % dans le contrat antérieur, soit 130 000 foyers initialisés supplémentaires.

• La politique de sous-titrage

Pour permettre à TV5 de se maintenir dans les 6 000 réseaux câblés qui la diffusent et la trentaine de bouquets satellites qui reprennent ses signaux, et pour lui donner accès à de nouveaux opérateurs, TV5 doit présenter pour ses relais de distribution un intérêt commercial qui passe par l'adaptation linguistique de ses programmes.

TV5 a décidé, comme première étape en 2002, d'augmenter le volume de programmes sous-titrés dans les langues existantes. Sont ainsi sous-titrés dans les mêmes langues que la fiction, les magazines des télévisions partenaires diffusés quotidiennement en prime time. Cette mesure a été financée en 2002/2003 grâce à une subvention exceptionnelle accordée par le ministère des affaires étrangères.

L'ensemble de ces efforts a permis à la chaîne d'enregistrer des résultats très satisfaisants, tant pour ce qui est du nombre de foyers ayant accès à son programme qu'en termes d'audience.

• Initialisation de la chaîne

En un an, TV5 a accru sa pénétration mondiale de 20 %, pour constituer désormais, avec 137 millions de foyers recevant la chaîne (153 si l'on prend en compte la diffusion partielle de la chaîne), le 2 ^e réseau mondial devant CNN International (hors marché américain) et largement devant BBC ou Deutsche Welle.

Par ailleurs, dans le secteur hôtelier , TV5 est diffusée dans plus de 3 millions de chambres d'hôtel à travers le monde et notamment dans 20 000 chambres d'hôtels Starwood d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique.

Enfin, on notera les accords passés avec des compagnies aériennes qui représentent plus de 7,5 millions de télépassagers TV5 par an.

UNE AUDIENCE EN PROGRESSION

Les études menées par TV5 dans 60 pays où l'audience est mesurée (hors Etats-Unis, Amérique latine et Asie) créditent la chaîne d' une audience cumulée quotidienne de près de 12 millions de téléspectateurs, et de 39 millions de téléspectateurs en couverture hebdomadaire.

Ces audiences se déclinent comme suit :

- Europe francophone (France/Belgique francophone/Suisse romande) :

TV5 fait partie des 5 premières chaînes les plus fréquentées par les téléspectateurs français équipés câble ou satellite, avec 2,2 millions de téléspectateurs qui ont passé au moins 1 minute sur la chaîne au cours d'une semaine moyenne.

Dans les autres territoires francophones, les parts d'audience de TV5 sont stabilisées autour de 2 % en Belgique et 1,4 % en Suisse romande.

- Europe non francophone :

En termes de volume d'audience, Euronews et BBC World se situent au-dessus de TV5 dans la journée. Mais à partir de 19 h 00 et sur toute la soirée, les performances de TV5 sont supérieures à celles d'Euronews. En Allemagne, premier marché de réception câble et satellite en Europe (19,5 millions de foyers abonnés au câble, 14 millions de foyers recevant la télévision par satellite), TV5 dépassé Euronews dès 13 heures et jusqu'à la fin de la journée. En Pologne, deuxième marché européen avec 5 millions de foyers abonnés au câble et 2,7 millions de foyers recevant la télévision par satellite, TV5 affiche un volume d'audience supérieur aux deux chaînes sur l'ensemble de la journée.

Dans ces territoires, TV5 présente un profil d'audience beaucoup plus jeune qu'en Europe francophone. En effet, la chaîne y compte 62 % d'auditeurs âgés de moins de 50 ans contre 36 % en France/Belgique/Suisse.

En comparaison avec d'autres chaînes publiques, le public de TV5 est également plus jeune que ceux de BBC World ou d'Euronews, TV5 compte par ailleurs une proportion plus importante de catégories socio-professionnelles supérieures avec 27 % contre 12 %.

- Maghreb

TV5 jouit d'un niveau de notoriété exceptionnel au Maghreb : 87 % des Algériens, 94 % des Marocains, 85 % des Tunisiens connaissent la chaîne.

Au Maroc, TV5 est la première chaîne satellitaire française, malgré la concurrence des chaînes hertziennes françaises, TV5 y est particulièrement prisée des cadres âgés de plus de 30 ans, avec des points d'audience à 3 % sur cette cible.

- Afrique sub-Saharienne

TV5 totalise 2,2 millions de téléspectateurs quotidiens dans 14 pays d'Afrique sub-Saharienne. La chaîne est par ailleurs globalement connue de plus de 60 % des populations interrogées dans ces pays.

L'information est dans ces pays le programme le plus suivi sur TV5. La chaîne y est considérée comme « fiable, crédible et professionnelle ».

- Proche et Moyen-Orient

En Egypte, TV5 bénéficie d'un niveau de notoriété (54 %) supérieur à ceux de CNN (46 %) et de BBC World (25 %). TV5 y est regardée par 4 % des 15-49 ans équipés câble ou satellite, soit 250 000 personnes, contre 220 000 pour CNN.

Le caractère « divertissant » de la chaîne et son objectivité en matière d'information sont salués par la majorité des interviewés.

Au Liban, TV5 a pu mesurer l'impact de sa programmation spéciale consacrée au Sommet de la Francophonie.

En Israël enfin, TV5 a nettement progressé (+ 12,7 % en audience quotidienne). La chaîne francophone devance maintenant nettement France 2 qui bénéficie d'une initialisation comparable (89 %).

- Amérique latine

En Argentine et au Brésil, TV5 obtient chaque jour une audience cumulée de plus d'un demi million de personnes (511 590), légèrement derrière CNN (535 700) mais largement devant BBC World (199 000).

Au Brésil, et malgré la proximité géographique avec les Etats-Unis, TV5 devance même CNN International de 7 000 téléspectateurs quotidiens, soit un total de 100 725 téléspectateurs chaque jour.

- Asie

En Inde, malgré la faible pénétration de la langue française (3 % des personnes parlant une langue étrangère maîtrisent le français) et grâce au sous-titrage de ses fictions en anglais, TV5 recueille un taux de notoriété assistée de 16 %. TV5 est regardée en moyenne par 199 000 personnes dans six villes chaque jour et ce sont essentiellement les films et les fictions qui attirent le public indien de la chaîne.

2. Les perspectives de la chaîne

Avec 84 millions d'euros de budget en 2003, TV5 Monde a mis en oeuvre l'ensemble des axes stratégiques préalablement énoncés en redéployant près de 10 % de ses dépenses.

L'exercice du redéploiement touche néanmoins ses limites et la croissance des ressources propres de la chaîne (qui représentent un montant de près de 6 millions d'euros), ne permettra pas de faire face à tous les nouveaux développements souhaitables.

Les défis à relever par TV5 Monde, dans les prochaines années, sont doubles.

a) La recherche de nouveaux moyens de financement du développement de la chaîne

Compte tenu des fortes tensions budgétaires qui pèsent sur l'ensemble des gouvernements qui contribuent au budget de TV5 Monde, la chaîne est encouragée à trouver de nouveaux moyens pour poursuivre son développement.

En dépit des difficultés mentionnées plus haut, la chaîne cherche à développer les recettes d'abonnements aux Etats-Unis et en Amérique latine et à valoriser davantage ses performances d'audience auprès des annonceurs, notamment français, encore souvent trop frileux pour accompagner un diffuseur à l'international.

La part des financements publics dans le budget de TV5 Monde demeure toutefois primordiale, et son évolution déterminera la capacité de TV5 Monde à consolider ses acquis et à continuer à aller de l'avant.

Pour sa part, le ministère des affaires étrangères a prévu de verser à TV5 Monde une subvention de 61,75 millions d'euros en 2004 soit, par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, une hausse de 1,5 %.

Cette augmentation permettra notamment de couvrir la contribution française au budget des frais communs que la direction de TV5 Monde a présenté, en augmentation de 2,5 %, à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui s'est tenue à Québec le 27 novembre 2003. La France espère ainsi inciter les gouvernements partenaires à prévoir eux aussi l'augmentation de leur contribution. Il convient cependant de préciser que ces augmentations de moyens permettront à la société de faire face, prioritairement, aux glissements de coûts inéluctables liés, notamment, aux évolutions de sa masse salariale, de son loyer, des contrats passés avec ses différents fournisseurs. Cela lui laisse peu de marge pour financer de nouvelles améliorations (notamment le développement du sous-titrage).

b) La mise en place d'une véritable politique de sous-titrage

Si, pour développer le sous-titrage, pour lequel TV5 Monde dispose de 2 millions d'euros par an, il faut davantage de moyens, inversement, pour dégager des recettes commerciales publicitaires ou d'abonnements, il faut plus de sous-titrage. Le volume de sous-titrage conditionne, en effet, les parts d'audience de TV5 et donc le niveau des recettes d'abonnements et l'investissement publicitaire des annonceurs locaux.

Au-delà de ces enjeux commerciaux, le développement du sous-titrage constitue la seule garantie pour consolider la présence de TV5 dans les 137 millions de foyers où la chaîne est distribuée, et qui ne sont pas francophones dans leur écrasante majorité.

Pour rappel, sur 168 h/semaine émises sur chacun des signaux, TV5 sous-titre 30 h/semaine de programmes en français et 10 h/semaine en suédois, allemand et néerlandais sur l'Europe ; 34 h/semaine de programmes en français sur l'Afrique ; 40 h/semaine en anglais, espagnol et portugais sur l'Amérique latine ; 12 h/semaine en français et 24 h/semaine en arabe sur l'Orient ; 24 h/semaine en anglais et 12 h/semaine en français sur l'Asie.

A côté des sous-titres en français, anglais, espagnol, portugais, allemand, néerlandais, suédois et arabe, dont le volume doit absolument être renforcé, il est indispensable que TV5 Monde capitalise son potentiel considérable de croissance en Russie et en Chine en sous-titrant ses programmes dans les langues de ces pays.

Les chiffrages établis par les équipes de TV5 Monde indiquent qu'avec 10 millions d'euros supplémentaires, TV5 pourrait sous-titrer la majorité de ses programmes dans l'ensemble des langues précitées.

B. CANAL FRANCE INTERNATIONAL : UNE RÉORGANISATION BIENVENUE

Depuis 1998, l'organisation de CFI était articulée autour de deux pôles :

- CFI-Pro , banque de programmes professionnelle cryptée, diffusée sur quatre zones ;

- CFI-TV , chaîne grand public diffusée en clair sur l'Afrique subsaharienne, fabriquée à coût marginal par réutilisation des programmes de CFI-Pro Afrique.

Si l'année 2002, après la nomination d'un nouveau directeur général, a permis de prendre les décisions sur les orientations à mettre en oeuvre, l'année 2003 a été celle de la réorganisation avec :

- la présentation d'un plan d'action stratégique et la préparation d'un contrat d'objectifs et de moyens avec le ministère des affaires étrangères ;

- l'arrivée dans le capital de la société de France Télévisions (75 %) et d'Arte France (25 %) début juillet 2003 ;

- le démarrage, dès septembre, de nouvelles actions de coopération à destination de l'Afrique, notamment dans le cadre d'un Fonds de solidarité prioritaire ;

- l'arrêt définitif de CFI-Tv, prévu en décembre 2003.

Il convient de souligner que cette réorganisation, que votre rapporteur appelait de ses voeux dans son précédent avis budgétaire, n'entraînera pas la diminution des crédits alloués à CFI. En effet, le montant de la subvention versée en 2004 par le ministère des affaires étrangères sera, comme en 2003, de 22,5 millions d'euros.

1. CFI-Pro : un outil performant aux missions élargies

CFI-Pro constitue le coeur de la mission de coopération télévisuelle de CFI. Il fournit des programmes aux télévisions de certains pays émergents afin qu'elles les rediffusent sur leurs antennes.

• Un outil performant au service de la coopération culturelle française

Essentiellement alimentée à l'origine par des programmes fournis gratuitement par les chaînes publiques, la diffusion culturelle présente aujourd'hui un visage très différent avec CFI-Pro. En effet, CFI achète désormais la majorité des programmes (6,4 millions d'euros aux producteurs français et 0,91 million d'euros aux producteurs africains) qu'elle propose aux chaînes avec lesquelles des accords ont été signés.

CFI prend également en compte la volonté des producteurs français que l'ensemble des zones du monde, même les plus pauvres, accèdent aux programmes français et que progressivement les mécanismes du marché international se substituent à l'intervention de CFI.

Le tableau ci-après indique le nombre d'heures de programmes proposés, le nombre de pays et de télévisions concernés sur l'ensemble des quatre régions ainsi que les bassins de population desservis.

Par zone géographique	Afrique francophone	Afrique anglophone et lusophone	Europe Centrale	Proche et Moyen Orient	Asie	Total
Nombre d'heures proposées	1 324	619	772	390	2 638	5 743
Nombre d'accords avec les Etats	20	15 + 5	24	7	10	81
Nombre de télévisions partenaires	23	19 + 5	44	11	17	119
Bassin de population desservi par voie hertzienne (en millions de téléspectateurs de 15 ans et +)	27	74	135	76	34	346

• Vers un développement de nouvelles missions de coopération

Désormais, en complément de la fourniture de programmes, CFI va développer sa coopération à destination des chaînes partenaires. C'est dans un premier temps en Afrique, et grâce à un Fonds de solidarité prioritaire (FSP) que va s'opérer cette évolution.

En effet, le ministère des affaires étrangères a décidé de favoriser plus concrètement la diversité culturelle en réorganisant son soutien au développement du secteur audiovisuel africain à travers un « plan images Afrique ». Dans ce cadre, à compter du 1 ^er juillet 2003, CFI s'est vu chargé d'accompagner la modernisation des télévisions, publiques et privées, qui seront épaulées (audits, formations, conseils, études) dans une véritable stratégie de développement et d'augmentation de leurs ressources afin qu'elles investissent elles-mêmes dans les programmes africains.

Canal France International, responsable du suivi-conseil des télévisions tout au long de ce nouveau plan de soutien sur trois ans, a organisé dès septembre 2003 les premières missions d'audit organisationnel des télévisions retenues.

Dès 2004, d'autres projets de coopération dans le domaine de la télévision pourraient être confiés à CFI par le ministère des affaires étrangères.

2. CFI-TV : un arrêt inéluctable

CFI-TV a démarré en juillet 1999, avec des objectifs et un positionnement très clairs :

- un public cible constitué par les jeunes adultes urbains d'Afrique ;

- une part importante de programmes africains (30 %) ;

- l'articulation autour de points forts, les journaux de France 2, de France 3 et de TF1 ;

- une parfaite complémentarité, en cible et en grille avec TV5 Afrique.

En cinq ans, CFI-TV a conquis une place originale au sein du paysage audiovisuel africain, notamment du fait de sa forte identité africaine, mais pour devenir une grande chaîne de service panafricaine, elle aurait besoin de moyens financiers importants.

Une telle évolution est impossible car elle ne peut se faire qu'au détriment des chaînes nationales africaines, et en concurrence avec les nombreuses chaînes françaises diffusées par satellite et TV5. La décision de retirer CFI-TV du marché a donc été prise après enquête via les ambassades.

C. EURONEWS, PREMIÈRE CHAÎNE D'INFORMATION PAN EUROPÉENNE

La chaîne EuroNews est produite et diffusée en 7 langues à partir de son siège à Lyon, par la SOCEMIE SAS, la société opératrice de la chaîne européenne multilingue d'information EuroNews.

Depuis le retrait d'ITN de son capital, la SOCEMIE appartient désormais à 100 % à la SECEMIE SA, détenue quant à elle par un consortium composé par 19 chaînes de télévision publiques européennes et du Bassin Méditerranéen.

RÉPARTITION DU CAPITAL D'EURONEWS AU 30 JUIN 2003

France Télévisions France 28,13 %

RAI Italie 25,32 %

RTVE Espagne 22,00 %

SSR Suisse 10,76 %

________________________________________________________________

Total noyau dur 86,20 %

AFE (Association des fondateurs) 3,19 %

CT République tchèque 0,09 %

RTP Portugal 1,64 %

CyBC Chypre 0,23 %

ERTT Tunisie 0,21 %

RTVSLO Slovénie 0,15 %

TMC Monaco 0,47 %

RTBF Belgique 0,71 %

ERT Grèce 0,38 %

RTE Irlande 1,10 %

ERTU Egypte 0,35 %

TVROM Roumanie 1,92 %

PBS Malte 0,10 %

ENTV Algérie 0,39 %

RTR Russie 1,83 %

DR Danemark 0,00 %

________________________________________________________________

Total autres actionnaires 13,80 %

________________________________________________________________

TOTAL 100,00 %

1. Un actionnariat recomposé

Suite au retrait d'ITN, les actionnaires de SECEMIE, réunis en conseil d'administration et en assemblée générale le 7 avril 2003, ont pris la décision de reprendre les 49 % des parts de SOCEMIE détenues jusqu'alors par ITN.

Cette décision a donné lieu à la signature d'un accord définitif le 24 avril 2003 entre ITN, SECEMIE et SOCEMIE, aux termes duquel SECEMIE détient 100 % du capital de SOCEMIE. La reprise du capital de la chaîne par SECEMIE manifeste la volonté des actionnaires de renforcer le caractère de service public d'EuroNews.

Dans ce contexte, la chaîne a obtenu des succès significatifs en termes d'audience et de distribution, se positionnant aujourd'hui comme la première chaîne d'information pan-européenne.

2. Des résultats 2002 en progression

Au cours de l'exercice écoulé, à l'instar de la plupart des chaînes de télévision, Euronews a dû développer son activité dans un environnement difficile, reposant sur un marché publicitaire défavorable. Malgré le contexte général, la chaîne a pourtant poursuivi l'amélioration de sa distribution, se plaçant ainsi dans les meilleures conditions possibles pour profiter au mieux de toute éventuelle reprise du marché publicitaire.

a) La publicité

L'activité publicitaire est en progression d'environ 15 % sur l'exercice 2002 par rapport à l'année 2001.

Après une fin d'année 2001 difficile, la société a en effet enregistré de bons résultats pour le premier trimestre, qui se sont ensuite atténués au cours des mois suivants en raison de l'apathie des marchés publicitaires internationaux.

b) La distribution

La distribution d'EuroNews s'est de nouveau développée de façon significative en 2002.

A la fin décembre 2002, elle représente plus de 144 millions de foyers potentiels à travers l'Europe et le reste du monde , pour 120 millions à la fin 2001, soit une augmentation de 20 %. Parmi ces foyers, 53 millions reçoivent EuroNews par l'intermédiaire du câble ou du satellite ; ils étaient 47 millions à la fin 2001. La distribution par voie hertzienne a connu une forte évolution qui s'explique principalement par la diffusion du programme EuroNews sur tout le territoire russe qui s'est traduite par l'apport de 22 millions de foyers supplémentaires.

Au total, EuroNews est disponible dans 77 pays , en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et en Amérique grâce au câble, au satellite et à la télévision hertzienne.

3. Les perspectives de développement

a) Le renforcement d'EuroNews en tant que service public européen

Depuis sa création en 1993, la chaîne a pour objectif de refléter les points de vue et les intérêts des européens : être une chaîne d'information qui aborde l'actualité européenne et internationale dans une perspective européenne et dans les langues de l'Europe.

La priorité de l'année 2003, mais également des années à venir, sera de renforcer le partenariat de la chaîne avec l'Union européenne ainsi qu'avec l'UER.

b) L'augmentation de la participation de la RTR russe

La RTR russe, qui détient aujourd'hui 1,8 % du capital de la SECEMIE, va augmenter sa participation à hauteur de 16 %, rejoignant ainsi le noyau dur de la SECEMIE composé de France Télévisions, de la RAI italienne, de la RTVE espagnole et de la SSR suisse.

Cette augmentation a d'ores et déjà reçu l'approbation du conseil d'administration ainsi que de l'assemblée générale de la SECEMIE. Un contrat d'achat d'actions a été signé entre la RTR et la SECEMIE le 11 juillet 2003.

Par ailleurs, suite au succès rencontré par le lancement de la version russe d'EuroNews, de nombreux projets sont en cours de discussion avec le diffuseur RTR. Pour exploiter au mieux la licence autorisant la diffusion d'EuroNews 24 heures sur 24 octroyée à RTR par le ministère russe des communications, il est notamment envisagé la création d'une joint-venture, afin de développer de façon plus importante encore la diffusion de la chaîne en Russie.

c) Le développement du multilinguisme de la chaîne

Enfin, la création de nouvelles versions linguistiques du programme EuroNews constituera un axe de développement prioritaire.

4. Une contribution française principalement assurée par France Télévisions

France Télévisions est actionnaire à hauteur de 28 % du capital de SECEMIE dont les trois autres actionnaires principaux sont la RAI italienne, la RTVE espagnole et la SSR suisse.

(en kilos euros)	2003	2002	2001	2000
France Télévisions	2 592	2 592	2 592	2 592
Etat français (MAE)	0	1 220	610	610
Ville de Lyon	319	319	319	319
Région Rhône-Alpes	0	0	0	123
Total	1 911	4 131	3521	3644

Le contrat de licence arrivant à échéance au 31 décembre 2003, et sa reconduction étant en cours de négociation, le montant de l'engagement financier pour 2004 des actionnaires de SECEMIE en général, et de France Télévisions en particulier, n'est pas encore défini à ce jour.

Le ministère des affaires étrangères a, pour sa part, mis fin à son aide en 2003, après toutefois avoir versé une subvention exceptionnelle en 2002 (de 1,2 million d'euros soit le double du montant versé annuellement) au-delà de l'engagement de l'Etat français de soutenir financièrement la chaîne pendant 10 ans.

On notera ici les efforts des pouvoirs publics français, et notamment du ministère des affaires étrangères, en direction des autorités et organismes allemands concernés dans la perspective d'une entrée dans le capital d'EuroNews. La composante allemande a toujours fait défaut à la chaîne depuis sa création, alors que l'Allemagne est un de ses plus gros bassins d'audience en Europe. Une participation allemande à la chaîne contribuerait en outre à assurer sa situation financière à plus long terme. Mais force est de constater que l'Allemagne n'est actuellement pas en mesure de s'engager à consentir un effort financier en faveur d'EuroNews.

5. Une audience en progression

Depuis 1999, EuroNews a mis en place un système de mesure d'audience européen permettant de récolter et fournir aux annonceurs des données complètes et fiables.

La chaîne exploite à cet effet un modèle d'estimation créé en partenariat avec Peaktime et basé sur les résultats d'audience quotidienne ^{1 ( * )} délivrés par six instituts de sondage en France, Allemagne, Pologne, Espagne, Suisse et Belgique. Les données d'audimat de ces six pays représentent 56 % de la diffusion totale de la chaîne. EuroNews a également accès aux données audimétriques de ses principales fenêtres hertziennes, comme France 3 en France, Rai Uno en Italie et TVE en Espagne.

ÉVOLUTION DE L'AUDIENCE QUOTIDIENNE 2001 A 2003
CÂBLE ET SATELLITE (hors hertzien en milliers de foyers)
Peoplemeters

Les derniers résultats européens -premier trimestre 2003- montrent que 5,1 millions de téléspectateurs regardent EuroNews tous les jours par le câble et le satellite, auxquels s'ajoutent 2,1 millions de téléspectateurs quotidiens via les fenêtres hertziennes : EuroNews est toujours la chaîne leader des télévisions pan-européennes d'information tandis que CNN, en deuxième position, est regardée par 2,8 millions de téléspectateurs et BBC World par 1,6 million.

D. RFI : L'OBLIGATION DE DÉGAGER DES ÉCONOMIES POUR CONSERVER SON RANG

Comme l'indique le tableau ci-après, la dotation allouée par le ministère des affaires étrangères à RFI augmentera de 1,5% en 2004.

Recettes en millions d'euros	2002	2003	2004
Redevance	51,23	52,30	53,34
Subvention ministère affaires étrangères	69,67	70,37 + 0,41	71,42

Cette augmentation bienvenue ne doit pas cacher les difficultés financières rencontrées par l'entreprise.

En 2001-2002, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'Etat a permis de réexaminer les orientations que les pouvoirs publics souhaitaient assigner à la radio extérieure, mais s'est heurtée à la question de la progression des moyens financiers qui est depuis plusieurs années au coeur de la relation entre RFI et ses tutelles.

S'agissant de la stratégie générale de la radio extérieure, les différentes tutelles et la direction de l'entreprise se retrouvent sur les orientations suivantes :

- confirmation de la priorité à l'information décidée en 1996 ;

- régionalisation des signaux, permettant une meilleure adaptation à chaque public ;

- rapprochement des rédactions en français et en langues étrangères, visant une meilleure cohérence rédactionnelle et une organisation plus rationnelle des rédactions en langues étrangères ;

- priorités géographiques : Afrique, monde arabo-musulman, secondairement Europe de l'est ;

- recherche d'implantations en FM comme alternative à l'onde courte ;

- numérisation de la production ;

- recherche de synergies et de collaborations avec l'audiovisuel public national (notamment Radio France) et extérieur ainsi que l'AFP.

La seule divergence tient à la contrainte budgétaire qui pèse sur l'évolution des moyens de l'Etat, et notamment sur ceux du ministère des affaires étrangères, contrainte que RFI a éprouvé une certaine difficulté à intégrer dans ses propositions de développement, mais qui est maintenant comprise par l'entreprise et moteur de sa recherche d'économies internes.

L'exercice 2002 s'est soldé par une perte de plus de 7,7 millions d'euros. La dégradation du résultat d'exploitation par rapport à 2001 s'explique essentiellement par la progression des charges de personnel de 10 % par rapport à 2001, passant de 56,5 millions d'euros à 62,3 millions d'euros. Cet écart est en partie dû à l'augmentation du poste « rémunérations » résultant de la hausse des dépenses de personnels non permanents, et à l'importance de la dotation aux provisions pour congés payés (2,7 millions d'euros), qui n'avait de surcroît pas été anticipée dans le budget 2002. En effet, un défaut de maîtrise des informations relatives notamment au nombre de jours de congés et de RTT, a conduit la société à sous-estimer le montant des provisions nécessaires à la suite de la mise en place de la réduction du temps de travail. Par ailleurs, une provision de 1,2 million d'euros a également été enregistrée dans la perspective de l'abandon échelonné des créances de RFI au profit de sa filiale la Somera, conformément au vote du conseil d'administration du 1 ^er octobre 2002.

Les dépenses d'investissement réalisées sont en deçà du montant budgété et se sont élevées à 4,8 millions d'euros en 2002, soit 75 % du montant inscrit au budget 2002.

En ce qui concerne la situation financière de l'entreprise, on constate une dégradation du fonds de roulement de 6,9 millions d'euros en raison du déficit comptable. Le besoin en fonds de roulement diminue de 8,5 millions d'euros mais cette amélioration est principalement due à la hausse des dettes à court terme (+ 6,5 millions d'euros). La trésorerie s'élève en décembre 2002 à 13,8 millions d'euros contre 12,2 millions d'euros en décembre 2001. La capacité d'autofinancement est devenue négative (- 4 millions d'euros contre + 2,2 millions d'euros en 2001).

Le budget de 2003, adopté le 30 juin dernier, prévoit quant à lui un prélèvement sur la trésorerie à hauteur de 3,4 millions d'euros, et cela malgré une augmentation des dotations publiques de 0,4 % (dont celle du ministère des affaires étrangères qui augmente de 0,8 %).

Mais l'entreprise s'est engagée formellement à faire des économies structurelles et pérennes, dans le courant 2003 et pour 2004, afin de présenter un budget en équilibre pour l'exercice 2004. En outre, il convient de souligner que les tutelles ont finalement donné leur accord à ce prélèvement sur la trésorerie alors qu'elles y étaient opposées à l'origine. Il est aussi à remarquer que les tutelles continuent de s'inquiéter de la progression des charges de personnel de l'entreprise, de 4,2 % en 2003.

Pour aider RFI à dégager les économies structurelles nécessaires sur l'exercice 2004, le principe d'un audit de l'Inspection générale des finances (IGF) a été arrêté entre l'entreprise et les tutelles au second semestre 2003 (les conclusions seront remises en décembre 2003). Des économies devraient notamment pouvoir être recherchées dans le domaine de la diffusion en ondes courtes, le marché de celles-ci étant devenu beaucoup plus concurrentiel.

Dans ces conditions, le projet de budget 2004 n'a encore fait l'objet que d'une esquisse. Cette esquisse dégage des économies d'un montant de 5,3 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent, essentiellement dans les domaines de la diffusion, de la communication et des études d'audience et enfin (avec 0,63 % d'économies) sur la masse salariale.

A l'évidence, les années 2003 et 2004 seront celles d'un resserrement du budget de RFI autour de ses activités prioritaires, pour lui permettre de conserver sa place majeure d'opérateur de la politique étrangère de la France.

E. QUELLE CHAÎNE D'INFORMATION POUR LA FRANCE ?

Le projet de loi de finances pour 2004 est avant tout marqué par les incertitudes entourant le lancement de la future chaîne française d'information internationale.

Certes, l'idée de doter la France d'un tel outil, déjà envisagée par les rapports Decaux ^{2 ( * )} et Cluzel ^{3 ( * )} , est loin d'être condamnable. Comme l'a justement souligné M. Hervé Bourges lors de son audition par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale : « La guerre en Irak révèle notre incapacité à exister dans la guerre des images, notre incapacité à déployer les armes de la conviction massive que sont CNN d'un côté ou Al Jazira de l'autre. Nos images d'information ne sont pas reprises dans le monde et nous restons, à l'inverse, dépendants des images d'autrui, en particulier des images américaines ».

Toutefois, l'absence quasi totale de données chiffrées et le choix d'une coopération public-privé pour le moins hasardeuse tendent à laisser votre rapporteur perplexe quant à la réussite de ce projet.

a) Un financement occulté

Votre rapporteur est dans l'obligation de constater avec regret qu'aucune information relative aux modalités concrètes de mise en oeuvre de cette chaîne n'a, à ce jour, été communiquée aux parlementaires concernés.

Ni les services compétents du ministère des affaires étrangères (« Le Premier ministre a confié à M. Bernard Brochand, député, une mission relative à la création pour la France d'une chaîne d'information internationale. M. Brochand a remis son rapport au Premier ministre le 29 septembre 2003. Ce dernier a décidé de prolonger de trois mois la mission de M. Brochand en lui demandant de travailler avec TF1 et France Télévisions à engager un travail de préfiguration, dans la perspective d'assurer le lancement de la nouvelle chaîne d'ici la fin de l'année2004 ^{4 ( * )} ») ni le ministre délégué à la coopération et à la francophonie lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (« la création d'une chaîne internationale d'information doit donner lieu à des propositions techniques et financières dans les semaines qui viennent ^{5 ( * )} . ») n'ont été en mesure d'apporter des informations quant au coût de ce que d'aucuns nomment déjà la CFII et quant aux conséquences de son lancement sur les organismes de l'audiovisuel existants.

Certes, les ordres de grandeurs sont désormais bien connus : M. Bernard Brochand, dans son rapport au Premier ministre, avance un coût de fonctionnement en année pleine avoisinant les 70 millions d'euros par an.

Mais, compte tenu du contexte budgétaire particulièrement tendu, votre rapporteur souhaiterait connaître la nature des ressources publiques qui seront appelées à financer un projet dont le coût représente plus d'un tiers des crédits consacrés chaque année à l'action audiovisuelle extérieure française .

b) L'association TF1-France Télévisions : un pari risqué

Par-delà les aspects strictement financiers brièvement évoqués ci-dessus, votre rapporteur souhaiterait souligner son scepticisme quant à la formule proposée par M. Bernard Brochand et approuvée par le Premier ministre.

En effet, il n'est pas certain que l'association de ces deux groupes aux cultures si différentes, par ailleurs concurrents sur le marché national des chaînes d'information généralistes, soit en mesure de garantir le succès du projet. Leur placement « sur un pied d'égalité » souligné par M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, lors de son audition par votre commission le 29 octobre dernier, pourrait même devenir un facteur de blocage essentiel en cas de mésentente entre les deux partenaires sur la ligne éditoriale à suivre par exemple.

Ces risques n'étant pas négligeables, la coopération « difficile » des deux groupes au sein du bouquet satellitaire TPS en atteste, il aurait peut-être été plus raisonnable de saisir la chance qui se présentait pour exploiter les complémentarités des différents organismes de l'audiovisuel public. Le projet présenté par France Télévisions et RFI, en association avec l'AFP, CFI, TV5, Euronews, LCP-AN, Public Sénat et RFO avait par conséquent les faveurs de votre rapporteur.

II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Comme le souligne un récent rapport du Conseil économique et social ^{6 ( * )} « notre réseau scolaire est le plus important de nos acteurs culturels à l'extérieur. Son action est irremplaçable tant dans l'accompagnement des familles françaises expatriées que dans la diffusion de notre culture et de notre langue . »

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public créé par la loi du 6 juillet 1990, est chargée d'assurer la gestion de l'ensemble du réseau scolaire à l'étranger. Aux termes de la loi précitée, quatre missions lui sont confiées :

- assurer les missions de service public relatives à l'éducation à l'égard des élèves français résidant à l'étranger ;

- contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises par l'accueil d'élèves étrangers ;

- concourir au renforcement de la coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers ;

- aider les familles françaises expatriées à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.

La subvention allouée par le ministère des affaires étrangères à l'Agence diminue de 1,8 % en 2004 et passe de 338,1 millions d'euros à 332 millions d'euros.

Cette évolution tient principalement à l'ajustement de la subvention versée par le ministère à l'Agence (+ 7,6 millions d'euros) et à diverses mesures liées à la rémunération des personnels :

- la non reconduction de la dotation inscrite au budget 2003 destinée à financer la réforme des rémunérations des personnels résidents (- 15,8 millions d'euros) ;

- l'ajustement des crédits de rémunération permettant de tenir compte de la variation des taux de changes et des prix (- 5,1 millions d'euros) ;

- la diminution des indemnités versées aux expatriés (- 6 millions d'euros) liée à la transformation des emplois d'expatriés en emplois de résidents ;

- l'augmentation des crédits destinés au financement de la hausse des rémunérations en 2002 (+ 1,43 million d'euros) ;

- l'extension, en année pleine de la rémunération des personnels du lycée d'Alger recrutés en septembre 2003 (+ 172 500 euros) ;

- l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels (+768 000 euros).

A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

La France dispose du réseau d'enseignement le plus dense du monde : celui-ci se compose de 414 établissements répartis sur près de 130 pays accueillant plus de 159 000 élèves en 2003.

a) Les établissements français à l'étranger

Sur ces 414 établissements, tous n'ont pas les mêmes relations avec l'AEFE. En effet, il convient de distinguer trois catégories d'établissements :

- 74 établissements sont gérés directement par l'Agence ;

- 195 établissements sont conventionnés : gérés par des fondations ou des associations, ils ont passé avec l'Agence une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties signataires ;

- 145 établissements sont simplement homologués par arrêté interministériel (le dernier en date, celui du 28 août 2003, a été publié au Journal officiel du 28 septembre de la même année). Ces établissements, bien que dispensant des enseignements conformes aux programmes de l'Education nationale, ont souhaité garder une certaine indépendance vis à vis de l'Agence.

Pour l'année scolaire 2002-2003, il convient de préciser que sept établissements ont fait l'objet d'une nouvelle homologation :

- le lycée Alexandre Dumas d'Alger (Algérie) ;

- l'Ecole française de Natal (Brésil) ;

- l'Ecole internationale de l'Arizona (Etats-Unis) ;

- l'Ecole française d'Erevan (Arménie) ;

- l'Ecole française de Tbilissi (Géorgie) ;

- l'Antonine international school de Beyrouth (Liban) ;

- l'Ecole Peter Pan de Tananarive (Madagascar).

Alors que trois d'entre eux ont quitté le réseau :

- le lycée international de San Francisco (Etats-Unis) ;

- l'Ecole française d'Islamabad (Pakistan) ;

- l'Ecole primaire « les pitchounes » d'Abidjan (Côte-d'Ivoire).

Pour l'année scolaire 2003-2004, votre rapporteur tient à souligner le nombre conséquent d'établissements américains ayant décidé de quitter le réseau suite à l'application, à compter du 1 ^er septembre 2003, de la réforme du décret du 31 mai 1990 régissant la situation administrative et financière des personnels titulaires.

En effet, les nouvelles dispositions réglementaires prévoyant de faire de l'Agence l'employeur unique et exclusif des personnels résidents seraient incompatibles avec les conventions collectives de ces établissements. D'après les données fournies par le ministère des affaires étrangères, cinq établissements auraient d'ores et déjà décidé de quitter le réseau :

- l'Ecole bilingue de Berkeley ;

- l'Ecole internationale de Palo Alto ;

- l'Ecole franco-américaine de Chicago ;

- l'Ecole Audubon de la Nouvelle Orléans ;

- l'Ecole franco-américaine de Larchmont.

b) Des effectifs en forte progression

Au cours de la rentrée 2002, les établissements du réseau ont accueilli près de 1 000 élèves supplémentaires, portant le nombre total de ces derniers à 159 630.

NIVEAU	GESTION DIRECTE	CONVENTIONNÉS	TOTAL
Maternelle	6 841	20 309	27 150
Élémentaire	20 348	39 384	59 732
Collège	18 502	28 312	46 814
Lycée	11 853	14 003	25 856
Post-baccalauréat	78	10	88
TOTAL	57 622	102 018	159 640

A titre de comparaison, ils en avaient accueilli 158 866 à la rentrée 2001.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES DE 1998 À 2002

NATIONALITÉ	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002
Français	66 069	66 951	67 796	68 474
Nationaux	72 062	70 415	69 009	67 820
Etrangers-tiers	19 803	21 111	21 357	21 956
TOTAL	157 934	158 477	158 162	158 250

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES DE 1998 À 2002

ZONE GÉOGRAPHIQUE	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002
Europe occidentale	36 364	37 250	35 709	35 432
Europe centrale et orientale	2 814	2 894	3 920	5 386
Amérique du nord	10 283	10 197	10 196	9 452
Amérique latine	24 244	23 973	23 532	22 438
Maghreb	21 746	21 339	22 894	21 337
Afrique champ	30 787	30 744	19 852	21 641
Afrique hors champ	5 689	5 820	5 936	5 958
Moyen-orient	17 379	17 583	17 442	17 919
Asie-Océanie	8 628	8 677	9 016	8 802
Océan indien			9 189	9 755
TOTAL	157 934	158 477	158 162	158 250

B. LES PERSONNELS DE L'AEFE

La mise à disposition de personnels enseignants, expatriés ou résidents, constitue l'aide principale que l'Agence apporte aux établissements de son réseau. Le rapport d'activité de l'Agence précise d'ailleurs que les charges de personnels représentent plus de 80 % de son budget total.

1. L'évolution par catégorie de personnels enseignants

L'évolution des effectifs enseignants en 2002 est marquée par la poursuite du plan de transformation de 536 emplois d'expatriés en emploi de résidents.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES

	99-00	00-01	01-02	02-03
Expatriés	1 754	1 796	1 722	1 587
CSN	358	249	106	0
Résidents	3 979	4 105	4 094	4 582
TOTAL	4 511	6 150	5 922	6 169

Votre rapporteur tient à rappeler que ce plan, étalé sur quatre ans, permet de financer partiellement (le reste du financement étant prélevé sur le fonds de réserve de l'Agence, provoquant ainsi son assèchement) la réforme du décret du 31 mai 1990 régissant la situation administrative et financière des personnels titulaires exerçant dans les établissements d'enseignement français.

Cette réforme, précisée par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 et mise en oeuvre à compter du 1 ^er septembre 2003 aux Etats-Unis ^{7 ( * )} et du 1 ^er septembre 2002 dans le reste du monde, a pour objectif :

- d'améliorer la rémunération des résidents ;

- de rationaliser la gestion des personnels résidents en faisant de l'AEFE leur employeur unique et exclusif.

Ainsi, d'après les données fournies par le rapport annuel de l'Agence, 103 postes d'expatriés ont été transformés en postes de résidents en septembre 2001, 117 l'ont été en septembre 2002 et 154 à la rentrée 2003.

Ces transformations s'ajoutent à celles provoquées par la disparition du service national. Votre rapporteur tient à signaler que l'AEFE s'est, dès 1998, préparée à cette éventualité en transformant progressivement les postes de Coopérants de Service National (CSN) en postes de résidents. Ainsi, 100 postes de CSN ont été transformés en 1999, 100 en 2000 et 106 en 2001.

2. L'évolution des personnels enseignants par zone géographique

L'évolution géographique des effectifs enseignants est liée principalement à l'entrée ou à la sortie du réseau des établissements et à la transformation des postes d'expatriés en postes de résidents évoqués ci-dessus. Pour la rentrée 2002, les principales observations par zone géographique sont les suivantes :

- Secteur Amérique

Le financement de la réforme du décret de 1990 a conduit l'Agence à transformer, à la faveur des fins de mission des expatriés, une partie de leurs postes en postes de résidents. En conséquence, si le nombre de postes d'expatriés diminue de manière sensible, le nombre d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale demeure stable.

La sortie du réseau, au 1 ^er septembre 2002, du lycée international franco-américain de San Francisco et celle, au 1 ^er septembre 2003, des établissements situés à La Nouvelle Orléans, Berkeley, Palo Alto, Chicago et Larchmont pourrait toutefois bouleverser cette tendance et entraîner une diminution significative du nombre d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale.

- Secteur Europe

Aucune fermeture d'établissement n'a été effectuée en 2002-2003 dans cette zone géographique stratégique pour l'enseignement français.

En ce qui concerne la gestion des postes, la tendance est à l'essor du nombre de résidents et à la baisse du nombre d'expatriés dans les pays où leur présence ne se justifie plus autant que par le passé.

Parallèlement, l'Agence a, par redéploiement, satisfait les demandes de postes d'expatriés et de résidents émanant des établissements en expansion dans des zones géographiques où l'évolution politique et les perspectives économiques justifient un effort particulier. Tel est le cas notamment de la Slovénie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie.

Au total, on constate dans cette zone la disparition de 39 postes d'expatriés compensée par la création de 60 postes de résidents.

- Secteur Asie Océanie, Moyen-Orient, Océan Indien

Cette année encore, le secteur Asie enregistre un solde positif de créations de postes de titulaires. Un seul poste d'expatrié a été créé pour le poste de directeur de l'école française de Colombo au Sri Lanka.

Au Moyen-Orient, l'AEFE a maintenu l'ensemble de son dispositif au Liban. Aucun poste d'expatrié n'a été transformé.

La guerre en Irak, dans la mesure où nous n'avons pas d'établissement dans ce pays, n'a pas eu de répercussions trop importantes sur le fonctionnement des établissements français de la région. Seul le lycée français de Koweït a été fermé pendant trois semaines et le personnel français rapatrié.

Dans le secteur Océan indien, une attention particulière a été apportée à notre dispositif sur l'Ile Maurice : un poste de principal expatrié a ainsi été créé à l'école du Nord de Mapou. Par ailleurs, plusieurs créations de postes de résidents ont accompagné le développement du lycée des Mascareignes de Moka.

- Secteur Afrique

Globalement, le nombre de personnels expatriés a continué à diminuer, notamment au Maroc, pays le mieux doté en enseignants titulaires, conformément au plan de transformation des emplois mis en oeuvre par l'Agence.

La baisse des effectifs d'enseignants titulaires que l'on constate dans la zone Afrique centrale s'explique par la réduction du dispositif de l'Agence en Côte-d'Ivoire, imposée par les événements qui se sont déroulés dans ce pays.

A l'inverse, l'accroissement des effectifs dans la zone « Algérie, Tunisie, Libye, Égypte » est dû à un double facteur : d'une part, la montée en puissance du lycée international Alexandre Dumas d'Alger, d'autre part, la création de postes en Tunisie, afin d'accompagner la demande de scolarisation consécutive au transfert d'Abidjan à Tunis de la banque africaine de développement.

C. L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE BOURSES

Votre rapporteur tient à rappeler que l'aide à la scolarisation des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger fait partie des missions fixées à l'AEFE par la loi du 6 juillet 1990. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, l'Agence s'acquitte de sa mission en :

- attribuant des bourses scolaires aux enfants de nationalité française ;

- veillant à la stabilisation des frais de scolarité.

a) Une politique de bourses en constante amélioration...

• Les bourses accordées aux élèves français

Le système actuel de bourses scolaires, instauré par le décret n° 91-833 du 30 août 1991, a vu ses règles de fonctionnement évoluer au cours des dernières années.

En effet, l'action de l'Agence dans ce domaine est conditionnée par :

- la dotation budgétaire annuelle qui lui est allouée, les bourses représentant environ 10% du budget de l'Agence ;

- l'évolution des frais de scolarité ;

- la fluctuation des parités entre monnaie.

L'incompatibilité de l'évolution de ces deux derniers éléments avec les crédits disponibles a conduit l'Agence à mettre en place en 1998 des mesures drastiques visant à contenir les attributions de bourses dans la limite des dotations budgétaires. Ces mesures ont malheureusement conduit à écarter certaines familles du dispositif ou à réduire l'aide qui leur était précédemment accordée, entraînant inévitablement l'exclusion des établissement de certains enfants pour des raisons financières.

Prenant acte des conséquences de ces mesures, l'Agence s'est appliquée, depuis 1999, à mettre en place une nouvelle politique des bourses scolaires visant à :

- éviter à l'avenir tout recul dans l'aide apportée aux familles ;

- assurer une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles ;

- autoriser l'accès du système aux familles à revenus moyens ;

- agir, en tant que de besoin, sur la politique tarifaire des établissements : ainsi, l'Agence peut réglementairement recourir au plafonnement des tarifs scolaires pris en compte dans le calcul des bourses lorsque l'augmentation des frais de scolarité n'apparaît pas justifiée ;

- garantir l'accès aux établissements scolaires de tous les enfants potentiellement boursiers.

Un bilan positif de la nouvelle politique de gestion des bourses scolaires peut être dressé. En effet, entre 2000 et 2003, on constate une progression de 18,3% des crédits consacrés aux bourses et une augmentation de 17 ,3% du nombre de boursiers. Au total, à la rentrée 2003, près de 27% des élèves français scolarisés à l'étranger (dans le réseau et hors du réseau AEFE) percevaient une bourse, niveau jamais atteint depuis la mise en place du système.

Année	Crédits (millions d'euros)	Évolution (en %)	Nombre de boursiers (AEFE)	Nombre de boursiers (Hors AEFE)	Nombre total de boursiers	Évolution (en %)
2000	33,56	+ 6,91	14 026	2381	16 407	- 3,5
2001	36,89	+ 4,31	15 163	2 547	17 710	+ 7,9
2002	38,11	+ 3,31	15 974	2 570	18 544	+ 4,6
2003	39,71	+ 4,20	16 356	2 899	19 255	+ 3,7

Les nouvelles dispositions adoptées par l'Agence font aujourd'hui l'objet d'un large consensus et devraient permettre d'inscrire dans la durée les avancées réalisées ces dernières années au bénéfice des familles. La stabilisation des règles de gestion du dispositif, associée à une rigueur renforcée dans l'instruction des dossiers donne aujourd'hui une image solide et cohérente du dispositif.

L'objectif de l'Agence en matière de bourses scolaires est d'aboutir, dans la durée, à une augmentation régulière du nombre d'attributaires dans un environnement budgétaire maîtrisé et de pouvoir maintenir le niveau de l'aide accordée aux familles malgré l'augmentation continue, et souvent sensible, des frais de scolarité appelés par les établissements d'enseignement français à l'étranger.

• Les bourses accordées aux élèves étrangers

Votre rapporteur tient à rappeler que l'Agence attribue également des « bourses d'excellence » aux élèves étrangers les plus méritants scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger afin de leur permettre d'entreprendre des études supérieures en France.

Ces bourses, attribuées pour deux ans aux élèves ayant obtenu le baccalauréat avec mention bien ou très bien, n'ont récompensé que 105 élèves en 2001 comme en 2002 (soit 36 % des demandes) pour un financement légèrement supérieur à 2 millions d'euros.

Alors que la France souhaite promouvoir son système éducatif et développer la formation des élites étrangères, comme l'a affirmé le Premier ministre dans son discours de La Baule du 27 juin 2003, votre rapporteur propose d'assouplir les critères d'attribution de ces bourses.

b) ... dont l'effet est diminué par l'augmentation constante des droits de scolarité

Si de réels efforts ont été accomplis par l'AEFE pour optimiser le système de bourses, l'augmentation des frais de scolarité n'a connu aucun obstacle ces dernières années. Ni les plafonnements opérés par l'Agence, ni la participation allouée par certains pays d'accueil tels que l'Allemagne, la Norvège, la Suède ou le Danemark n'ont permis de remédier à ce problème.

Comme le fait remarquer M. Bernard Cariot ^{8 ( * )} , cette augmentation quasi inéluctable « tient à trois éléments :

- la hausse régulière des salaires du résident, libellés en euros ;

- la fréquente dépréciation par rapport à cette monnaie des monnaies locales dans lesquelles sont versés les frais de scolarité ;

- les dépenses liées à la construction et à l'entretien des bâtiments. »

Les frais de scolarité ont en moyenne doublé en monnaie constante entre 1976 et 1995 et, comme le montre le tableau ci-après, cette progression s'est encore accentuée depuis.

Zone géographique	Variation des frais de scolarité sur la période 2003/1993 (en %)
Europe	32,46
Europe de l'Est	50,22
Afrique du Nord	68,26
Amérique du Nord	102,35
Amérique Centrale et Sud	85,48
Asie Océanie	64,55
Afrique francophone	44,37
Afrique non francophone	33,2
Proche et moyen orient	101,66

Dans ces conditions, votre rapporteur souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur un phénomène qui risque d'entraîner, en dépit de l'efficacité de la politique de bourses mise en place, l'exclusion de nombreuses familles françaises ou francophones des établissements du réseau.

III. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS

Avec près de 220 000 étudiants étrangers accueillis en 2002 , la France se classe au deuxième rang en Europe, derrière la Grande-Bretagne (242 750) mais devant l'Allemagne (187 000). En trois ans, grâce principalement à l'assouplissement de la politique des visas réalisée par le précédent Gouvernement, le nombre d'étudiants étrangers présents sur notre territoire a progressé de 48 %.

Cette progression du nombre d'étudiants ne doit cependant pas faire oublier l'insuffisance des moyens consacrés à l'amélioration de leurs conditions d'accueil. Des efforts en matière de logement et de simplification des démarches administratives devraient notamment être entrepris. Après d'autres collectivités, la ville de Paris s'est d'ailleurs engagée dans cette voie en signant à la fin de l'année 2002, avec douze partenaires prestigieux, une déclaration commune sur la mise en place d'une plate-forme d'accueil internationale à Paris et en Ile-de-France, destinée à améliorer l'accueil des étudiants étrangers.

A. DES RESULTATS CONTRASTÉS POUR NOTRE SYSTÈME DE BOURSES

1. Les données générales

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit une mesure nouvelle de 6,3 millions d'euros destinée à accroître le nombre de bourses versées aux étudiants et aux stagiaires ressortissants des pays francophones.

Si les services compétents du ministère des affaires étrangères n'ont pas été en mesure de fournir à votre rapporteur des précisions sur la ventilation de cette somme, nul doute qu'elle permettra néanmoins de dynamiser un dispositif auxquel la France a consacré plus de 105 millions d'euros en 2002. En effet, les données générales de notre système de bourse font apparaître des résultats mitigés.

Alors que, depuis 1999, le nombre total d'étudiants bénéficiant de bourses tendait à augmenter, ce mouvement s'est brusquement inversé en 2002. En effet, ce nombre a diminué de 8,5 %, passant de 24 360 à 22 437.

En revanche, le nombre total de mensualités continue quant à lui d'augmenter. En baisse de 1992 à 1998, il se relève chaque année depuis cette date, pour atteindre 96 176 en 2002. Il a ainsi progressé de près de 20 % entre 1998 et 2002, mais reste toutefois inférieur de 17 % au chiffre d'il y a 10 ans (116 433 en 1992).

La durée moyenne d'une bourse (4,29 mois en 2002) a également recommencé à croître (+ 23 % depuis 1998) et se rapproche de celle d'il y a 10 ans (4,68 en 1992).

	1998	1999	2000	2001	2002
Nombre total de boursiers	23 023	22 221	21 884	24 360	22 437
Nombre total de mensualités	80 194	80 419	84 611	96 153	96 176
Nombre de mois par boursier	3,48	3,62	3,86	3,95	4,29
Coût total	90,7	90,4	94,2	104,6	105,2

Sur les 105,2 millions d'euros consacrés par notre pays aux bourses en 2002 :

- 57 % concernent le secteur de la coopération universitaire et de la recherche ;

- 27 % le développement et la coopération technique ;

- 14 % la coopération culturelle et du français ;

- 2 % l'audiovisuel extérieur et les techniques de communication.

2. La répartition géographique

La répartition par région fait apparaître que :

• Les étudiants originaires d'Afrique du Nord demeurent, avec une part de 24,7 % en 2002, les premiers bénéficiaires des bourses. Ce pourcentage tend néanmoins à décroître depuis 1998.

• La part des étudiants d'Afrique sub-saharienne, après avoir légèrement fléchi entre 1999 et 2001, retrouve le niveau de 23 % qui était le sien en 1998.

• La part des boursiers originaires de l'Europe de l'Est continue d'augmenter pour atteindre 17,3 % en 2002.

• La part de l'Europe occidentale est en légère baisse au cours de la même période, passant de 5,8 % en 1998 à 5,5 % en 2002. Cette situation s'explique notamment par l'accroissement du financement de la mobilité étudiante via les programmes européens.

• La part de l'Asie du Sud et du Sud-Est, qui dépasse 7 % depuis 1999, ne progresse que très lentement (7,7 % en 2002), malgré les efforts des gouvernements successifs pour attirer des étudiants de cette partie du monde. L'existence d'une demande solvable étudiante croissante dans cette zone est à souligner tout comme pour les pays relevant de la ZSP (Cambodge, Laos, Vietnam).

• L'Amérique Centrale et du Sud, après une hausse sensible entre 1999 et 2001, fléchissent légèrement en 2002.

• Enfin, l'Amérique du Nord progresse légèrement sur la période.

Régions	1999	2000	2001	2002
Europe occidentale	4,7	4,5	5,9	5,5
Europe centrale et orientale	15	16,7	16,9	17,3
Afrique du Nord	29,7	28,4	26,3	24,7
Proche et Moyen-Orient	8,5	8,9	8,9	9,2
Afrique sub-saharienne	24,1	21,9	21,6	23
Asie du sud et du sud-est	7,3	7,3	8	7,7
Extrême-Orient et Pacifique	4,5	5,2	5,2	5,9
Amérique du Nord	1,1	1,2	1,4	1,4
Amérique centrale et du sud	4,9	5,7	5,8	5,1
TOTAL	99,8	99,8	100	99,8

B. LES PROGRAMMES DE BOURSES D'EXCELLENCE

Les programmes de bourses ont été restructurés afin de mieux jouer leur rôle pour la formation des élites étrangères et d'attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers en France. Cette restructuration, qui vise à valoriser l'offre française dans ce domaine, a donné lieu à la création de nouveaux programmes de bourses spécifiques, les programmes Eiffel et Major.

1. Le programme Eiffel

Le programme Eiffel a été lancé en janvier 1999 avec trois objectifs :

- constituer un produit d'appel compétitif pour attirer les meilleurs étudiants étrangers en France (programme d'excellence et allocation d'entretien attractive) ;

- concerner les filières de formation des futurs décideurs du public et du privé, et non pas les futurs enseignants-chercheurs très majoritaires parmi les boursiers du Gouvernement français ;

- cibler les pays émergents, en particulier d'Asie et d'Amérique latine, insuffisamment représentés parmi les étudiants étrangers en France.

Le programme Eiffel a bénéficié depuis son lancement de trois mesures nouvelles qui ont accompagné sa montée en charge (7,6 millions d'euros en 1999, 5,3 millions d'euros en 2000, 1,3 million d'euros en 2001). Conformément aux orientations retenues, une partie de ces crédits a également été utilisée pour lancer, en 2000, le programme Major, spécifiquement destiné à prendre le relais du programme d'excellence de l'AEFE.

Les moyens consacrés au programme Eiffel se sont élevés à 11,2 millions d'euros en 2002 contre 10 millions d'euros en 2001.

Le programme Eiffel est aujourd'hui un outil reconnu et très apprécié par les établissements français qui l'utilisent pour attirer les meilleurs étudiants étrangers. Le nombre de bourses Eiffel offertes chaque année est devenu insuffisant en comparaison du nombre d'excellentes candidatures présentées. Le ministre a donc décidé d'augmenter les promotions de 25 boursiers dès la rentrée 2003, par redéploiement sur son budget.

Depuis son lancement en 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui sont assignés et a su évoluer pour faire face à la concurrence internationale. Ainsi, depuis 2001, les lauréats sont désormais sélectionnés au cours d'une seule session organisée assez tôt dans l'année pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur français de présenter leurs offres à la même période que les établissements anglo-saxons, la cible du programme étant constituée par les meilleurs étudiants encore à l'étranger.

En 2003, 196 établissements ont présenté des candidatures et 55 d'entre eux ont eu au moins un admis. Sur 1 300 dossiers recevables, 362 ont été sélectionnés. Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner 1 810 étudiants de qualité sur près de 6 000 candidatures présentées.

	Nombre d'établissements présentant des dossiers	Nombre de candidatures recevables	Nombre de boursiers sélectionnés
Promotion de lancement	92	312	153
Promotion 1999-2000*	164	656	278
Promotion 2000-2001*	186	1 424	348
Promotion 2001-2002	152	832	328
Promotion 2002-2003	223	1 322	341
Promotion 2003-2004	196	1 300	362
TOTAL		5 846	1 810

* 2 sessions de sélection

La mobilisation des établissements a permis de sélectionner, en 2003, des étudiants dont 75 % d'entre eux étaient encore à l'étranger. Cette proportion est la meilleure enregistrée depuis l'origine du programme (64 % en 2000, 73 % en 2001, 57 % en 2002).

En ce qui concerne les domaines d'études, les sciences de l'ingénieur représentent 48 % des lauréats en 2003, l'économie-gestion 38 %, le droit et les sciences politiques 14 %.

Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser en priorité les pays émergents d'Asie et d'Amérique latine est atteint, ces régions représentant respectivement 43 % et 25 % des lauréats en 2003. Les pays d'Europe centrale en représentent 20 %, les pays du Moyen-Orient 9 %, les pays du reste du monde 3 %.

Par filière	2000	en %	2001	en %	2002	en %
Ingénieurs	39	58	45	54	46	46
Economie-gestion	26	39	28	34	41	41
Écoles normales supérieures	1	1	-	-	3	3
Universités	0	0	5	6	5	5
Instituts d'études politiques	1	1	5	6	4	4
TOTAL	67	100	83	100	99	100

Il faut également souligner que le programme Eiffel permet d'accueillir des étudiants non francophones au départ, à qui une formation en français est offerte avant le début des cours ; en 2003, 190 des boursiers sélectionnés bénéficieront de cette formation (175 en 2002).

2. Le programme Major

Le coût du programme s'est élevé à 2,2 millions d'euros en 2002 contre 1 million d'euros en 2001.

Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce programme de bourses d'excellence donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur des étudiants étrangers titulaires du baccalauréat français ayant suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger.

Le programme Major prend en effet le relais du programme de bourses d'excellence de l'AEFE qui offre à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, deux ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.

Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études trois années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5). De 80 à 100 bourses par an sont offertes chaque année dans le cadre de ce programme, soit environ 250 à 300 bourses en plein régime.

A la rentrée 2002, 99 nouveaux boursiers ont été ainsi sélectionnés, en provenance du Maghreb (59 %), d'Europe (13 %), du Proche et du Moyen-Orient (10 %), d'Afrique sub-saharienne et de l'Océan Indien (8 %), d'Amérique latine (6 %), d'Asie et du Pacifique (4 %). 46 % de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, 41 % en écoles de commerce, 5 % en universités, 4 % en instituts d'études politiques et 3 % dans les écoles normales supérieures.

3. Edufrance

Le groupement d'intérêt public EduFrance a été créé en 1988 à l'initiative du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale, qui y apportent un financement à parité. A l'origine, l'Agence avait trois objectifs principaux :

- mettre en place un outil commun à l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles, écoles de commerce) pour assurer la promotion à l'étranger des formations universitaires françaises ;

- recruter des étudiants étrangers solvables et assurer leur insertion dans les établissements français ;

- réaliser des missions d'ingénierie éducative.

A la suite d'une réunion interministérielle en juillet 2002, il a été décidé de reconduire le GIP EduFrance pour une nouvelle période de 4 ans, en recentrant l'Agence sur sa mission de promotion de l'enseignement supérieur français et en la dotant d'une nouvelle équipe dirigeante.

a) Le bilan 1998-2000

Force est de constater que les trois missions initialement imparties à l'Agence ont été inégalement assumées.

• La promotion de l'enseignement supérieur à l'étranger

Cette mission a donné lieu à des réalisations significatives. Ainsi, 84 bureaux EduFrance ont été ouverts dans 36 pays , appuyés en général par nos postes diplomatiques. De plus, l'Agence a participé activement à de nombreux salons de l'éducation dans le monde, s'est associée à de très nombreuses manifestations organisées par les postes diplomatiques et a monté des forums itinérants en Russie et en Thaïlande.

Des documents sur support papier ou électronique, un catalogue général regroupant les formations françaises adaptées aux étudiants étrangers ainsi que des catalogues spécialisés sont venus compléter l'effort de communication de l'Agence.

• Le recrutement d'étudiants étrangers solvables

Contrairement à la précédente, cette mission a fait l'objet d'un bilan nettement plus mitigé. En effet, au cours des quatre années, les effectifs d'étudiants contractualisés sont restés faibles , en dépit d'une légère progression en 2001-2002. De plus, les procédures de sélection ont été d'une efficacité variable et la durée effective des séjours en France n'a pu être établie avec clarté.

Plus généralement cette deuxième mission, qui relevait d'une approche commerciale, est apparue en décalage avec la mission centrale d'EduFrance visant à conforter une politique de relance de notre influence dans le monde dont la cible était les futures élites étrangères et non les étudiants solvables en tant que tels.

• L'ingénierie éducative

Cette mission visait à rassembler les compétences et les moyens des établissements adhérents afin de mettre ces derniers en mesure de concourir à des appels d'offres internationaux.

En dépit de moyens en personnels insuffisants et de la complexité de l'objectif poursuivi, force est de constater que l'Agence a su développer un véritable savoir-faire en matière de conception et de mise en oeuvre de projets, ce qui lui a valu de remporter plusieurs concours internationaux (université virtuelle Avicenne, contrat pour le programme européen HEAL).

b) Les perspectives pour 2004

Le recentrage d'EduFrance, souhaité par les autorités de tutelle, sur sa mission fondamentale de promotion à l'étranger de l'offre française de formation en enseignement supérieur et de facilitation de l'accueil en France des étudiants étrangers a conduit à l'envoi d'une lettre de mission au nouveau président, M. Gérard Binder. Aux termes de celle-ci, l'Agence est chargée de mettre en place une démarche globale de qualité et de partenariat avec les tutelles, les adhérents et l'ensemble des acteurs et instances intervenant dans ces domaines.

Un an après la prorogation effective du GIP, les résultats obtenus sont encourageants.

Ainsi, la nouvelle direction a achevé la réorganisation interne de l'Agence et de ses personnels et a supprimé plusieurs prestations non directement liées à l'enseignement supérieur.

Son action s'est traduite notamment par :

- la création de « clubs pays » regroupant des établissements d'enseignement supérieur désireux de coordonner leurs efforts sur une zone géographique précise ;

- l'organisation de la venue en France d'une très importante délégation de hauts responsables universitaires chinois, à l'occasion du Salon de l'Education de Paris ;

- l'amélioration des liens avec les établissements membres et la redynamisation des bureaux EduFrance à l'étranger ;

- la définition d'indicateurs d'activité et de performance qui permettront, une fois validés, de mesurer l'efficacité de son fonctionnement.

Enfin, la nouvelle direction a été chargée de faire des propositions sur l'avenir statutaire du GIP et d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec les autres opérateurs concourant à l'accueil des étrangers en France (Egide, CNOUS).

En tout état de cause, et avant toute décision sur l'avenir du GIP, les services compétents du ministère des affaires étrangères ont confirmé à votre rapporteur que l'Agence avait vocation à demeurer un instrument essentiel pour la formation des élites étrangères et pour le renforcement de l'attractivité de la France.

IV. L'ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE

Au sein du ministère des affaires étrangères, c'est la Direction générale de la coopération internationale et du développement qui est chargée de définir la politique artistique et culturelle de la France à l'étranger.

Cette politique est mise en oeuvre par le réseau des services et des établissements culturels français à l'étranger, avec le soutien de l'Association française d'action artistique (AFAA), opérateur commun du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication.

A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS

Bien que le rapport d'information réalisé par notre collègue Yves Dauge ^{9 ( * )} ait mis en évidence les faiblesses de cet outil et proposé d'intéressantes voies de réformes, la situation du réseau culturel français semble, année après année, se détériorer.

On assiste en effet à un étrange paradoxe : alors que le ministère souhaite étendre les missions assignées aux différents établissements du réseau, les moyens qui leur sont alloués, victimes d'importantes régulations budgétaires, ne cessent de diminuer.

Pour l'année 2004, les subventions de fonctionnement (titre III) allouées aux établissements culturels et aux instituts de recherche diminueront respectivement de 0,8 % (à 44,09 millions d'euros) et de 1,4 % (à 6,9 millions d'euros).

En revanche, les crédits d'intervention (titre IV) affectés à l'ensemble des établissements du réseau augmenteront de près de 10 % en 2004, passant de 58,8 millions d'euros à 64,7 millions d'euros en 2004.

1. Un réseau dense et diversifié...

Le réseau des établissements culturels français à l'étranger est chargé de mettre en oeuvre, dans les pays de résidence, la politique culturelle de la France dans le cadre des orientations définies par l'Ambassadeur.

Ce réseau comprend :

- 159 centres culturels répartis dans 90 pays, dont 148 établissements à autonomie financière ;

- 26 établissements de recherche ;

- 4 établissements franco-étrangers ;

- 1 135 alliances françaises présentes dans 138 pays dont 223 directement subventionnées par le ministère des affaires étrangères.

Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans la rénovation de ce réseau et dans la définition d'une nouvelle stratégie d'action culturelle associant l'ensemble des acteurs précités. Cette stratégie repose sur deux axes essentiels :

• créer des « centres de coopération et d'action culturelle »

Le ministère souhaite qu'une fonction de coopération soit clairement reconnue aux établissements culturels, afin de permettre à ces derniers de monter des projets de coopération, de multiplier les cofinancements et, le cas échéant, de participer aux appels d'offre des organisations multilatérales.

Dans le même temps, les établissements n'étant pas répartis de manière homogène dans l'ensemble du monde, il souhaite étudier la possibilité de donner aux services de coopération et d'action culturelle une autonomie financière leur permettant de gérer leurs crédits avec souplesse et efficacité.

L'objectif du ministère est d'aboutir, à l'horizon 2005, à la mise en place d'une forme unique d'établissement : des « centres de coopération et d'action culturelle » placés sous l'autorité des ambassadeurs, dotés de l'autonomie financière et investis d'une fonction de coopération, de « médiation » culturelle.

• Améliorer la collaboration entre les établissements et les alliances françaises...

L'ambition du ministère des affaires étrangères est de faire des alliances françaises un relais essentiel de notre action culturelle.

Il convient de signaler que d'importants progrès ont d'ores et déjà été accomplis dans ce sens ces dernières années, grâce à une concertation accrue avec l'Alliance Française de Paris, qui joue un rôle de tutelle des comités locaux, et à l'instauration, entre ces derniers et les ambassadeurs, de nouveaux « contrats de partenariat » soumettant l'aide aux projets des alliances à leur insertion dans le plan d'orientation culturelle du poste et permettant un meilleur contrôle de l'usage des subventions.

2. ...dont les moyens s'amenuisent.

Comme indiqué ci-dessus, les crédits du titre III alloués aux établissements culturels et aux instituts de recherche diminueront respectivement de 341 129 euros et de 100 000 euros.

Cette diminution résulte de deux mesures contradictoires :

- la revalorisation des grilles de rémunérations des personnels locaux (+ 2 millions d'euros) ;

- la rationalisation du réseau des établissements culturels (- 2,4 millions d'euros).

Les établissements culturels et de recherche « participeront donc à hauteur de 2,4 millions d'euros à l'objectif gouvernemental de réduction de la dépense publique » selon la formule employée par les services compétents du ministère des affaires étrangères dans la réponse aux questionnaires envoyés par votre rapporteur.

Il convient de rappeler que cette « participation » ne fait que s'ajouter à celles réalisées par ces établissements dans le cadre des régulations budgétaires successives.

En effet, votre rapporteur tient à souligner l'importance des régulations budgétaires qui ont frappé le réseau au cours des années écoulées, privant celui-ci des moyens financiers sensés lui permettre de relayer l'action culturelle de notre pays à l'étranger.

Ainsi, pour l'année 2002, 5 % des crédits inscrits au titre III et 20 % de ceux inscrits au titre IV ont été gelés. De même, en 2003, ces gels se sont élevés à 1 % des crédits du titre III et à 18 % de ceux du titre IV .

Dans ces conditions, votre rapporteur s'interroge sur l'opportunité de pénaliser une fois de plus un réseau qui, privé de moyens d'intervention à force de régulations budgétaires, ne sera bientôt plus qu'une coquille vide.

B. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE

Pour mettre en oeuvre une politique artistique dynamique permettant de contribuer au développement de filières culturelles pérennes et d'établir des partenariats entre artistes et responsables culturels français et étrangers, la sous-direction de la coopération culturelle et artistique dispose d'un opérateur-relais, l'Association française d'action artistique (l'AFAA), auxquels sont délégués chaque année des crédits importants.

Les missions de l'association ont été redéfinies en 2000 et ont fait l'objet d'une convention entre l'Etat, représenté par les deux ministères concernés, et l'AFAA. Cette convention fixe les priorités suivantes :

- promouvoir la culture française à l'étranger ;

- privilégier les actions de coopération ;

- favoriser le développement culturel ;

- assurer un appui au réseau culturel français à l'étranger, en expertise, information, soutien logistique, formation et financement ;

- contribuer à la réciprocité des échanges culturels ;

- développer des opérations d'ingénierie culturelle ;

- développer le partenariat avec les collectivités territoriales.

De plus, une note annuelle d'orientation budgétaire, rédigée par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) en accord avec le ministère de la culture et de la coopération (MCC), fixe les objectifs pour l'année en cours. Le suivi des opérations est désormais facilité grâce aux tableaux géographisés et chiffrés que l'AFAA établit conformément à la demande formulée par le département dans sa note d'orientation 2003.

1. Les missions prioritaires de l'AFAA en 2003

a) Soutenir la programmation des postes diplomatiques

L'AFAA est chargée d'élaborer, en concertation avec les postes diplomatiques, des programmes pluriannuels par zone géographique ou aire de civilisation répondant aux thématiques et aux orientations définies par ses ministères de tutelle en matière de diffusion, d'échanges et de coopération culturels.

La Direction de la coopération culturelle et du français a engagé un processus de réflexion visant à généraliser, dans les années à venir, cette politique de « programmes » qui s'inscrit dans le schéma d'organisation de la prochaine application de la loi organique relative aux lois de finances.

Par ailleurs, l'Agence soutient les initiatives des postes diplomatiques dans le domaine de la coopération artistique (échanges entre écoles d'art, organisation de conservatoires itinérants), de l'ingénierie et du développement culturel (organisation et éventuelle prise en charge de missions d'experts). Elle met à leur disposition une expertise de l'offre culturelle française via son Centre de ressources, ses publications, son site Internet et ses fiches spectacles établies après concertation avec des commissions spécialisées réunissant des professionnels de chacune des disciplines artistiques.

Enfin, elle participe au fonctionnement des bureaux artistiques spécialisés (musique, arts plastiques) au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon, aux Etats-Unis, au Brésil et au Mexique et met en place des fonds spécialisés de soutien à la diffusion des oeuvres de jeunes créateurs (Etats-Unis, Asie), avec le concours de crédits publics et privés, tant français qu'étrangers.

b) Assurer la présence française dans les grandes manifestations artistiques internationales

L'AFAA assure la présence française dans les grandes manifestations artistiques internationales selon les priorités définies lors des réunions de cadrage sectoriel avec les différentes directions du ministère de la culture et de la communication et la Direction de la coopération culturelle et du français du ministère des affaires étrangères. ^{11 ( * )}

c) Participer à des programmes de développement

Dans le cadre de la mission de développement culturel qui lui est assignée, l'AFAA soutient la promotion et la diffusion internationales des expressions culturelles des pays de la Zone de solidarité prioritaire.

A partir de sa fusion, le 1 ^er janvier 2000, avec l'association « Afrique en créations », l'AFAA a été chargée de la mise en oeuvre du programme de soutien à la création contemporaine africaine financé par le Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Ce programme, qui s'est achevé en 2003, a permis un effet de levier sur la mobilisation des financements extérieurs qui a conduit au doublement du budget initial. Un nouveau projet FSP mobilisateur « appui aux expressions artistiques des pays de la ZSP » vient d'être mis en place.

Ses principales composantes sont les suivantes :

- renforcement des capacités professionnelles des opérateurs et des collectivités territoriales ;

- renforcement des capacités professionnelles des artistes et des différentes filières ;

- appui aux manifestations structurantes ;

- management du projet (expertise, évaluation).

d) Organiser les saisons culturelles étrangères en France et françaises à l'étranger

L'AFAA est l'opérateur du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication pour la mise en oeuvre des saisons culturelles étrangères en France, manifestations décidées au plus haut niveau de l'Etat qui, dans un souci de réciprocité, permettent au pays invité de « présenter les différentes facettes de sa culture, d'en approfondir ou d'en renouveler la perception ». Le bureau des saisons, mis en place par l'AFAA, aide les commissariats français et étrangers à monter les projets qu'ils ont sélectionnés et les met en relation avec les opérateurs culturels français et les vingt-cinq collectivités territoriales avec lesquelles l'association a signé des conventions de partenariat. Elle gère le budget consacré par ses ministères de tutelle à ces opérations, la contribution financière étrangère au budget commun de communication et de soutien aux projets et les fonds issus du mécénat qu'elle a pour mission de rechercher.

Les saisons culturelles, financées à part égale par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication, sont un exemple de l'articulation de l'action des deux ministères. L'accueil en France des cultures étrangères, qui fait partie des missions du ministère de la culture et de la communication devient ainsi un instrument efficace de la diplomatie culturelle mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères.

Cependant, compte tenu du coût financier de ces saisons et de leur fréquence, qui en réduit l'impact médiatique, les ministres de la culture et des affaires étrangères ont demandé que plus aucun engagement de ce type ne soit pris avec nos partenaires étrangers. Un nouveau format, plus ciblé et d'une durée limitée, sera mis à l'étude pour l'accueil des cultures étrangères en France dans un cadre officiel.

CALENDRIER DES SAISONS ÉTRANGÈRES EN FRANCE

2003 : Djazaïr, année de l'Algérie

2003-2004 : Année de la Chine

De juin à décembre 2004 : Saison polonaise

2005 : Année du Brésil

De plus, l'AFAA a en charge, selon les mêmes modalités, l'organisation des années ou saisons culturelles françaises à l'étranger (année de la France en Chine en 2004-2005, journées françaises en Ukraine en 2004) et contribue à la participation française dans les grands événements internationaux (tricentenaire de Saint-Pétersbourg en 2003).

2. Les moyens et perspectives

Le budget primitif de l'AFAA s'est élevé à près de 21,78 millions d'euros . Il avait été prévu de maintenir la subvention du Département à hauteur de celles attribuées en 2001 et 2002 (15 008 605 euros) et de ne pas répercuter la baisse de 2,6 % des crédits de la DGCID, principalement en raison du poids budgétaire que représente l'organisation d'importantes saisons culturelles étrangères en France, en cours ou en préparation (Algérie, Chine, Pologne, Brésil).

Le gel de 18 % des crédits de la DGCID intervenu en cours d'année aurait conduit à diminuer cette subvention de 2,7 millions d'euros, alors même qu'il était demandé à l'AFAA de faire un effort supplémentaire pour les saisons algérienne (+ 0,1 million d'euros) et chinoise (+ 0,15 million d'euros) sur la subvention du ministère des affaires étrangères. Par décision du ministre, ce gel a été réduit à 0,7 million d'euros.

Le budget modifié pour 2003 s'élève désormais à 22,8 millions d'euros, soit une augmentation de 1 million d'euros par rapport au budget primitif due essentiellement à l'intégration des reports de crédits 2002 qui, techniquement, ne peuvent figurer dans le budget primitif. On note par ailleurs un apport supplémentaire de 0,1 million d'euros du ministère de la culture et de la communication, destiné à l'Année de l'Algérie, correspondant à l'effort demandé, en cours d'année, à l'AFAA sur la subvention du ministère des affaires étrangères puisque les deux ministères co-financent ces manifestations.

Ce budget intègre la première tranche du nouveau FSP « Appui aux expressions artistiques de la ZSP » (1,15 million d'euros) dont une grande partie de la mise en oeuvre a été confiée à l'AFAA dans la continuité du projet « Afrique en créations ».

Les frais de personnel représentent 17,5 % du budget modifié et l'ensemble des charges de structures (personnel, charges locatives, fonctionnement, etc.) 24,3 %.

Compte tenu des problèmes posés à l'association par le gel, en milieu d'exercice, d'une partie de la subvention 2003 du Département (2,7 millions d'euros envisagés ; 0,7 million d'euros effectivement gelés après arbitrage du ministère des affaires étrangères ), les ministères des affaires étrangères et de la culture et de la communication sont convenus d'engager une réflexion qui conduira à substituer à cette convention un « Contrat triennal d'objectifs et de moyens » qui permettra de prendre en compte les évolutions intervenues au cours des trois dernières années. Un audit de l'association précédera l'élaboration de ce contrat.

La note d'orientation 2004 sera établie en tenant compte des objectifs qui seront fixés dans les différentes disciplines artistiques lors des quatre réunions sectorielles prévues en septembre avec les différentes directions du ministère de la culture. Il sera demandé, en particulier, à l'AFAA, de poursuivre la mise en oeuvre de programmes pluriannuels par zone géographique ou aire de civilisation et, conformément aux décisions du Premier ministre, d'apporter une attention spéciale à la promotion à l'étranger de la création artistique dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de l'opération « Lille 2004, capitale européenne de la culture » (contribution du ministère des affaires étrangères fixée à 1 million d'euros).

L'AFAA aura aussi pour mission, en 2004, la coordination et la gestion de l'Année de la Chine en France et de la saison polonaise ainsi que la préparation de l'Année du Brésil (2005) qui pèseront lourdement sur son budget. Dans le même temps, elle aura à mettre en oeuvre et à gérer, en étroite collaboration avec le commissariat français, l'Année de la France en Chine (2004-2005). Cette opération nécessitera un financement public estimé à 10 millions d'euros.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud présenté par M. Henri Weber, en remplacement du rapporteur pour avis, empêché, sur les crédits des relations culturelles extérieures pour 2004 .

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Louis Duvernois a confirmé que la situation de l'AEFE était particulièrement préoccupante et que les effets pervers induits par la réforme du statut et des modalités de rémunération des personnels résidents avaient été correctement analysés.

Il a cependant précisé que le déconventionnement de nombreux établissements américains était avant tout le résultat de la politique d'immigration draconienne mise en place par les Etats-Unis.

Il a, par ailleurs, souligné que le déconventionnement de ces établissements allait entraîner une augmentation importante des frais d'inscription et contraindre de nombreuses familles françaises expatriées à changer leurs enfants d'établissement, les bourses allouées par l'AEFE ne couvrant que les frais de scolarité.

Après avoir estimé que le ministère des affaires étrangères ne pouvait plus faire face à lui seul aux charges de l'Agence, M. Louis Duvernois s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une double tutelle, le ministère de l'éducation nationale étant chargé de participer au financement des dépenses du réseau.

Concernant l'action culturelle et artistique, il a déploré la dégradation du réseau culturel français à l'étranger. Il a indiqué que, dans certains postes diplomatiques, les dépenses de personnels dépassaient de beaucoup le montant des crédits d'intervention.

Il a également remarqué que si TV5 avait fait d'importants progrès en matière d'information, il convenait de ne pas surestimer les résultats obtenus par la chaîne. Par ailleurs, son statut de chaîne multilatérale limitait fortement sa capacité à prétendre projeter la pensée française à l'étranger. Il a, par conséquent, insisté sur la nécessité de créer une chaîne internationale d'information purement française.

A cet égard, il a souligné que France Télévisions pouvait difficilement se permettre d'être à la fois l'actionnaire principal de TV5 et l'un des deux opérateurs de la future chaîne internationale.

M. Michel Guerry a, quant à lui, estimé que si la mise en place d'une double tutelle sur l'AEFE paraissait délicate, la prise en charge par le ministère de l'éducation nationale de la rémunération d'une partie des personnels enseignants permettrait, néanmoins, de soulager financièrement l'Agence.

Il a en outre regretté que les réformes visant à améliorer le fonctionnement de notre réseau culturel à l'étranger proposées par le rapport Dauge n'aient, à ce jour, pas été mises en oeuvre.

Il a enfin déclaré partager le point de vue exprimé par M. Louis Duvernois sur la chaîne française d'information internationale.

Répondant à ces interventions, M. Henri Weber a apporté les précisions suivantes :

- la mise en place d'une double tutelle sur l'AEFE n'est peut-être pas la solution idéale, compte tenu des difficultés financières rencontrées par le ministère de l'éducation nationale ;

- dans l'absolu, la création d'une grande chaîne française d'information internationale susceptible de concurrencer la BBC ou CNN est souhaitable.

Toutefois, et compte tenu du contexte budgétaire actuel, la mise en place d'une telle chaîne se heurte au principe de réalité : la France, à moins de fragiliser l'ensemble de l'audiovisuel public en ponctionnant une partie des recettes qui lui sont allouées, peut difficilement se permettre d'engager, pour l'année à venir, 75 millions d'euros.

La commission a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2004.

* ¹ Ces résultats sont basés sur des données d'audience du câble et du satellite dans ces pays et sur les fenêtres hertziennes.

* ² La politique télévisuelle extérieure de la France, rapport au Premier ministre, 1989.

* ³ TéléFranceInternational : un programme pour l'action télévisuelle extérieure de la France, rapport au ministre des affaires étrangères, 1997.

* ⁴ Réponse donnée par les services du ministère des Affaires étrangères à la question n°22g de Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004.

* ⁵ Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2004.

* ⁶ « Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? » Rapport du Conseil économique et social (2003) présenté par M. Bernard Cariot.

* ⁷ Provoquant ainsi le déconventionnement des établissements évoqués plus haut du fait de l'incompatibilité des nouvelles dispositions réglementaires avec les conventions collectives de ces derniers.

* ⁸ « Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? » Rapport du Conseil économique et social (2003) présenté par M. Bernard Cariot.

* ^{9 10} Cf. rapport d'information de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, sur les centres culturels français à l'étranger (n°2924,2000-2001).

* ¹¹ En 2003, l'accent a été mis sur les manifestations suivantes : Tricentenaire de Saint-Pétersbourg, opération « France Danse » au Japon, 40 ^e anniversaire du Traité de l'Elysée, Bicentenaire de Berlioz, Biennales des arts plastiques de Venise, Berlin, Cuba et Istanbul, Biennale de la Photographie de Bamako, Rencontres chorégraphiques de l'Afrique et de l'Océan indien à Tananarive, Biennale d'architecture de Sao Paulo, 1 ^re Mostra internationale d'architecture de Rio, 1 ^re Biennale d'architecture de Rotterdam, foires d'art contemporain de Chicago, New-York ; Bâle et Cologne, principaux festivals internationaux des arts de la scène.