Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Avis n° 445 (2002-2003) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
  LA MISSION DE LA DOUANE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES TRAFICS ILLICITES
  
  • I. LES MISSIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS
    
    • A. LA FRAUDE COMMERCIALE
      
    • B. LES « GRANDS TRAFICS »
      
    • C. LA CONTREFAÇON
      
  • II.  LES MOYENS AFFECTÉS À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES TRAFICS
    
    • A. LES EFFECTIFS
      
    • B. LE COÛT GLOBAL
      
  • III. UNE INTRODUCTION PROGRESSIVE D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  
  
  • ARTICLE 1er (TITRE XXV BIS)
    
    Dispositions relatives à la répartition du produit des amendes et confiscations
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE PREMIER (nouveau)
    
    Modalités de rémunération des indicateurs des services de police, de gendarmerie et des douanes
    
  • ARTICLE 11
    
    Dispositions relatives à la lutte contre les infractions douanières
    
  • ARTICLE 11 bis (nouveau)
    
    Aggravation des peines et amendes en matière de contrefaçon
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION