II. LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA PROFESSIONNALISATION
A. L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS : DES TENSIONS PONCTUELLES DANS LES RECRUTEMENTS
1. La substitution progressive des professionnels aux appelés
Bien que pleinement effective depuis seulement un an (les derniers appelés ont quitté l'armée à la fin du mois de novembre 2001), l'organisation professionnelle de l'armée de l'air peut déjà permettre un certain nombre de constats.
Le premier d'entre eux porte sur la grande maîtrise qui a présidé à la réorganisation des structures de l'armée de l'air, comme de ses effectifs.
Rappelons que de 1996 à 2002, la professionnalisation s'est traduite par la disparition de 32 000 appelés, et leur remplacement progressif par des engagés dits MTA (militaires techniciens de l'air), par des volontaires, ainsi que par une augmentation des personnels civils.
L'évolution des personnels militaires des différentes catégories depuis 2000 est retracée dans le tableau suivant :
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Officiers |
7 087 |
7 025 |
6 838 |
6 840 |
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Sous-officiers |
39 937 |
38 962 |
37 716 |
37 673 |
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MDRE (1) |
13 511 |
14 977 |
17 168 |
17 185 |
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Volontaires |
5 938 |
2 002 |
1 942 |
1 898 |
|
Total |
66 473 |
62 966 |
63 664 |
63 596 |
(1) militaires du rang engagés
Les personnels civils évoluent de façon inférieure aux prévisions. La LPM pour 1997/2002 prévoyait, en effet, que leur nombre serait porté à 6 730 à son terme, soit un accroissement net de 1 825 postes. Or, seuls 6 003 postes sont ouverts en 2002, et il est prévu de réduire cet effectif de 291 postes pour 2003, portant ainsi leur nombre global à 5 712 , soit 8,2 % des personnels de l'armée de l'air.
Le personnel civil de la défense se décompose en plusieurs catégories :
Les fonctionnaires sont recrutés par concours : soit externe, soit internes au titre de la promotion sociale pour les agents déjà en fonction. Les ouvriers d'Etat sont recrutés avec un CAP ou un BEP. La promotion interne existe également chez les ouvriers d'Etat. Elle s'effectue par essai professionnel lorsqu'un poste devient vacant dans l'établissement.
Les fonctionnaires comme les ouvriers d'Etat employés par l'armée de l'air ont vocation à servir dans tous les établissements du ministère, quelle que soit l'armée ou la direction.
Le ministère de la défense a mis en place une formation continue du personnel civil qui permet aux agents de s'adapter à leur poste de travail si nécessaire (nouvelles technologies, changement de qualification). La formation continue englobe les actions de formations liées à la promotion sociale (préparation aux concours ou aux essais professionnels).
Les contractuels :
- le personnel recruté avant 1984 bénéficie d'un quasi statut ;
- les personnels recrutés depuis 1984, sous contrat à durée déterminée, éventuellement renouvelable, occupent des emplois bien spécifiques pour lesquels il n'existe pas de corps de fonctionnaires.
- les agents contractuels du droit public employés dans l'armée de l'air dans les services de restauration et d' hôtellerie.
La difficulté à recruter l'effectif initialement prévu de personnels civils n'est pas spécifique à l'armée de l'air, et touche l'ensemble du ministère de la Défense. Elle tient, pour l'essentiel, au manque d'attractivité des salaires offerts par le secteur public pour les filières dans lesquelles s'exerce une concurrence avec le secteur privé. Il a donc semblé plus réaliste d'ajuster à la baisse l'effectif prévisionnel des personnels civils. La réponse optimale à apporter aux lacunes ainsi constatées au sein du personnel reste à déterminer suivant leur nature ; d'ores et déjà, l'évolution de la durée des contrats proposés aux MTA constitue une tentative d'ajustement. Des mesures complémentaires pourraient être envisagées, comme un recours accru à l'externalisation.