B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement courant de l'armée de terre progresseront de 5,2% en 2003.
ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2003
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
% |
|
|
Fonctionnement des forces Services de soutien Alimentation Entretien programmé des matériels Musée de l'armée |
398,0 338,1 121,1 7,0 2,5 |
432,4 341,9 129,1 7,0 2,6 |
+ 8,6 + 1,1 + 6,6 - + 1,9 |
|
Total |
866,7 |
913,0 |
+ 5,3 |
1. Le fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant au sens strict sont regroupées au sein du chapitre 34-04 et comprennent les dépenses d'entretien et d'activité des forces d'une part, et les diverses dépenses de soutien (informatique et télématique, entretien immobilier, locations immobilières, sous-traitance) d'autre part. Au total, les crédits ouverts atteindront 774,3 millions d'euros en 2003 ( + 5,2 % ), dont 432,4 millions d'euros au titre du fonctionnement des forces (+ 8,6 %) et 341,9 millions d'euros (+ 1,1 %) au titre des services de soutien.
ÉVOLUTION DES DOTATIONS PAR ARTICLE DU CHAPITRE 34-04
(en euros courants)
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Article |
Libellé |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
% |
|
10 |
Fonctionnement - Entretien et activité des forces |
397, 96 |
432,46 |
+ 8,7 |
|
20 |
Fonctionnement, informatique et bureautique - Commissariat de l'armée de terre |
13,53 |
13,53 |
- |
|
30 |
Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre |
121,89 |
121,67 |
- 0,2 |
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40 |
Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés |
31,52 |
29,59 |
- 6,1 |
|
50 |
Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre |
27,97 |
26,79 |
- 4,2 |
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60 |
Fonctionnement, informatique et bureautique - Service du génie |
9,91 |
9,90 |
- 0,1 |
|
80 |
Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique |
24,74 |
24,74 |
- |
|
91 |
Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique |
9,94 |
10,44 |
+ 5,0 |
|
92 |
Entretien des immeubles et du domaine militaire |
62,50 |
64,05 |
+ 2,5 |
|
93 |
Locations immobilières |
24,70 |
24,70 |
- |
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94 |
Sous-traitance - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique |
3,81 |
3,81 |
- |
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95 |
Sous-traitance - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre |
5,25 |
7,54 |
+ 43,6 |
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96 |
Sous-traitance - Direction centrale du matériel de l'armée de terre |
1,52 |
1,54 |
+ 1,3 |
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97 |
Sous-traitance - Direction centrale du génie |
0,76 |
0,76 |
- |
|
Total |
736,03 |
774,28 |
+ 5,2 |
Depuis 1996, les mesures de réorganisation successives, prévues par la loi de programmation militaire 1997-2002, ont entraîné une diminution des charges de fonctionnement. De surcroît, l'armée de terre a poursuivi une politique d'économies, touchant tous ses domaines d'action et visant à optimiser l'utilisation de la ressource budgétaire allouée 2 ( * ) .
Pour autant, la réduction des besoins liée à la diminution du format a été atténuée par l'apparition de charges nouvelles induites par la professionnalisation. En conséquence, un début de rebasage des dotations de fonctionnement de l'armée de terre est intervenu entre 2000 et 2002, l'armée de terre retrouvant globalement un niveau de pouvoir d'achat comparable à celui de 1999.
Les crédits de fonctionnement courant (hors carburants) bénéficient d'une mesure nouvelle significative destinée au rattrapage des normes d'activité (+12,2 millions d'euros) .
Le niveau des crédits devrait permettre d' atteindre en 2003 les objectifs de 100 jours d'activités et de 160 heures de vol par pilote d'hélicoptère , sous réserve de la disponibilité des machines. Il favorisera également la politique d'amélioration qualitative de l'entraînement rendue nécessaire par les nouvelles conditions d'engagement opérationnel. En particulier, les exercices multinationaux, les évaluations tactiques et de tir, les entraînements des postes de commandement pourront être conduits selon les normes retenues pour le projet de loi de programmation militaire 2003-2008.
Toutefois, la dotation pour carburants et combustibles opérationnels a été calculée en fonction d'un cours du baril de brut à 21 dollars et d'un taux de change du dollar à 0,95 euro, soit une hypothèse de coût inférieur à celui de 2002. Votre rapporteur observe que c'est donc à niveau pratiquement inchangé que cette dotation devra contribuer au relèvement de l'activité des unités.
Alors que le niveau des crédits consacrés à la sous-traitance était resté inchangé en 2002, une mesure nouvelle de 19 millions d'euros est prévue en 2003. Il s'agit notamment de financer les opérations les plus urgentes, principalement dans le domaine de l'entretien des espaces verts et des locaux, de la restauration et du gardiennage, en faisant effort sur les unités.
Un effort particulier est produit dans le domaine de l'entretien immobilier (+ 5 millions d'euros), afin de se rapprocher du taux objectif d'entretien au mètre carré.
* 2 Par exemple la concentration de chaque unité sur le minimum d'emprises, l'amélioration des infrastructures (isolation, type d'énergie,...), l'abandon des véhicules à essence pour le gas-oil, l'acquisition de véhicules de la gamme commerciale pour la vie courante, la mise en place de points de cuisson unique dans les unités pour les besoins d'alimentation, la réduction des charges de sécurité (gardiennage et surveillance des locaux).