ANNEXE I -

DONNÉES RELATIVES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES DE PLUS DE 20 SALARIÉS EN 2001

ANNEXE II -

ENSEMBLE DES CRÉDITS EXAMINÉS
DANS LE CADRE DE CE RAPPORT

ENSEMBLE DES CRÉDITS EXAMINÉS DANS LE CADRE DE L'AVIS SUR LES IAA

Nature des crédits

(dépenses ordinaires

et crédits de paiement)

Montant en LFI pour 2002 (en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2003 (en millions d'euros)

Politique industrielle

21,9

22,5

Recherche agroalimentaire

7,8

7,1

Promotion agroalimentaire

24,4

24,4

Qualité

34,8

34,8

AFSSA

33,2

34,3

AFSSA (dépenses en capital)

3,9

4,3

Sécurité sanitaire de l'alimentation

144,2

150,3

Farines animales

485,5

280

TOTAL (DO + CP)

755,7

535,1

ANNEXE III -

PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS LE 30 OCTOBRE 2002

- M. Benoît MANGENOT, Directeur Général de l'Association nationale des Industries alimentaires (ANIA) accompagné de M. Jean-Pierre d'ESTIENNE d'ORVES, Directeur des relations parlementaires ;

- M. Joël LEBESCHU, Préfet, Président de la Mission interministérielle d'élimination des farines animales (MIEFA) ;

- M. Dominique CHARDON, Président de la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA), accompagné de Mme Marie-Noëlle GUÉRIN, Directrice des relations institutionnelles.

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