B. LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN PARTICULIER DES LYCÉENS PROFESSIONNELS
Compte tenu de l'origine sociale souvent modeste des lycéens professionnels, il importe que ceux-ci bénéficient de dispositifs spécifiques d'aides, d'encadrement et d'hébergement.
1. Les incidences pour les lycées professionnels, de la suppression des emplois de personnels de surveillance
a) Les maîtres d'internat et les surveillants d'externat en lycée professionnel
On rappellera que les lois de finances initiale et rectificative 2000 ont créé chacune 1 000 équivalents temps plein de maîtres d'internat et de surveillants d'externat.
La loi de fiances initiale pour 2001 a consolidé les 1 000 MI-SE inscrits en loi de finances rectificative 2000, alors que la loi de finance initiale pour 2002 n'a pas prévu de moyens supplémentaires pour la surveillance.
Pour sa part, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la suppression de 5 600 emplois de MI-SE à la rentrée 2003, cette mesure s'accompagnant de la réaffectation d'une partie des crédits pour la mise en place d'un nouveau dispositif de proximité pour l'encadrement des élèves, dont les modalités sont en cours de définition : ce dispositif déconcentré, voire décentralisé, cofinancé par l'Etat devrait selon les indications fournies à votre rapporteur permettre aux établissements de recruter des personnels dont les missions se rapprocheraient de celles assurées par les MI-SE.
Sans pouvoir mesurer précisément l'incidence de cette mesure pour l'enseignement professionnel, qui pénalisera autant les étudiants qui sont dans l'obligation de financer leurs études que les élèves qui trouvaient auprès d'eux un encadrement de proximité, votre commission tient à rappeler que le nombre de MI-SE affectés en lycée professionnel étaient de 6 395 en 2000-2001 (pour un total de 39 327) et de 6 301 en 2001-2002 (pour un total de 40 386) : le taux d'encadrement des lycées professionnels s'est donc réduit en un an, alors que le nombre de ces personnels de surveillance augmentait. Force est de constater que la suppression d'emplois annoncée en 2003 est du même ordre de grandeur que le nombre de MI-SE affectés en lycée professionnel.
Votre commission exprime le souhait que les établissements d'enseignement professionnel ne soient pas particulièrement visés par cette mesure de suppression, notamment parce que l'internat y est particulièrement développé et parce qu'ils doivent répondre à l'augmentation du nombre d'élèves constatée depuis la rentrée 2002.
b) Le développement de l'internat en lycée professionnel
On rappellera que 403 lycées professionnels comportent un internat susceptible d'accueillir au total 59 000 élèves ; le taux d'occupation des internats était en 2001-2002 de 73,4 %, étant rappelé que la population accueillie par les lycées professionnels est de quelque 695 000 élèves.
L'aide servie aux familles d'élèves boursiers et internes prend la forme d'une prime d'un montant forfaitaire annuel de 231 euros : la loi de finances pour 2002 a prévu une mesure nouvelle de 12,5 millions d'euros au chapitre 43-71 pour couvrir le coût de cette aide et 59 825 élèves boursiers en ont bénéficié.
Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit d'abonder cette mesure de 1,316 million d'euros et devrait permettre de prendre en charge 6 000 boursiers internes supplémentaires.