D. DES BESOINS DE RECRUTEMENT INDUITS PAR LES DÉPARTS EN RETRAITE
1. L'abandon du plan pluriannuel
On rappellera que le plan pluriannuel de recrutement, annoncé par le précédent ministre de l'éducation nationale le 15 novembre 2000, comportait deux séries de mesures.
a) Une réponse aux départs massifs en retraite
Près de 40 % des enseignants nés dans les années d'après-guerre devraient partir en retraite dans les dix ans à venir : le plan de programmation des recrutements pour les années 2001 à 2005 prévoyait, dans cette perspective, une augmentation du nombre de postes mis au concours, de 30 % dans le premier degré, de 50 % dans le second degré, de 45 % pour les personnels ATOS et de 125 % pour les personnels médico-sociaux.
b) Un plan de créations d'emplois
Le plan prévoyait la création de 33 200 emplois budgétaires entre 2001 et 2003, dont 27 600 pour l'enseignement scolaire :
- 8 025 emplois pour le premier degré, dont 2 400 emplois nouveaux de professeurs des écoles et 5 265 emplois de stagiaires ;
- 5 900 emplois nouveaux pour le second degré, dont 3 000 créés par transformation d'heures supplémentaires ;
- 9 000 emplois créés par transformation de crédits de rémunération permettant la titularisation de professeurs contractuels ;
- 4 675 emplois de personnels ATOS.
c) Les observations de la commission
Tout en se félicitant de la mise en place d'une programmation des recrutements, qu'elle réclamait depuis plusieurs années, votre commission soulignait cependant l'an dernier que le nombre de créations nettes d'emplois d'enseignants était de 4 300 pour le premier et le second degré et constatait un décalage entre les créations d'emplois annoncées et l'évolution prévisible des effectifs enseignants.
Il n'y a donc pas lieu, comme le font certains, de sacraliser à l'excès le plan Lang, d'autant que son caractère purement quantitatif ne s'accompagnait d'aucune orientation pédagogique nouvelle concernant notamment un aménagement de l'obligation de service des enseignants, qui était susceptible de répondre à certains dysfonctionnements constatés dans chaque degré d'enseignement.
Votre commission soulignera d'ailleurs que le projet de budget pour 2003 va au-delà des objectifs fixés par le plan pluriannuel puisqu'il prévoit 1 000 créations d'emplois de professeur des écoles, contre 800 prévues dans le plan Lang, notamment pour répondre à la reprise démographique annoncée dans le premier degré et aux besoins de la carte scolaire, aussi bien en zones suburbaines qu'en milieu rural.
Il reste que l'annonce de la suppression de 5 600 emplois de maîtres d'internat-surveillants d'externat, de la diminution du nombre d'emplois jeunes et de la mise en place de formules de remplacement, dont les modalités et le financement sont loin d'être précisés, suscite de légitimes interrogations de la commission qui seront exposées plus loin.