2. Les dotations directes du ministère de la culture
Faute de connaître le montant des crédits d'intervention déconcentrés, votre rapporteur n'est pas en mesure de fournir d'indications exhaustives concernant l'évolution en 2003 des dotations inscrites au budget du ministère de la culture consacrées au cinéma.
* La dotation de fonctionnement du CNC s'établit à 3,12 millions d'euros en 2003 , contre 3,06 millions d'euros en 2002, soit une progression de 1,9%.
* S'agissant des crédits d'intervention , seule est connue l'enveloppe des crédits gérés à l'échelon central qui s'établit à 28,98 millions d'euros, en progression de 1,9 % par rapport à 2002.
S'agissant de l'affectation des crédits centraux , l'augmentation des dotations permet d'abonder :
- les actions patrimoniales, à hauteur de 365 000 euros,
- les aides aux coproductions étrangères, pour 357 000 euros,
- le programme Eurimages, pour 100 000 euros,
- les aides sélectives aux salles, pour 100 000 euros,
- les actions d'éducation à l'image, à hauteur de 100 000 euros.
Les réponses fournies par le ministère ne permettent pas d'établir le montant ni la progression par rapport à 2002 des crédits déconcentrés . Il est toutefois indiqué que ces crédits s'inscrivent dans des enveloppes qui, au niveau du ministère, connaissent une évolution positive : soit 2,48 % pour les crédits consacrés au développement culturel et aux spectacles et 3,39 % pour les enseignements.
On rappellera qu'en 2002, les crédits d'intervention déconcentrés s'élevaient à 7,22 millions d'euros.
* Pour les dotations d'investissement , le CNC dispose d'une enveloppe de 10,9 millions d'euros, contre 7,93 millions d'euros en 2002, soit une progression de 37%.
Ces dotations sont destinées en 2003 :
- à la poursuite du plan de restauration des films anciens : 5,64 millions d'euros ;
- à l'enrichissement des collections de l'Etat et des cinémathèques régionales : 352 000 euros ;
- au renouvellement des équipements de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : 600 000 euros ;
- aux travaux de sécurité et de conservation réalisés au service des archives du film de Bois d'Arcy : 3,5 millions d'euros.