N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
CINÉMA - THÉÂTRE DRAMATIQUE
Par M. Marcel VIDAL,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le soutien public au cinéma et au théâtre emprunte des voies fort différentes mais sert des objectifs comparables, à savoir l'élargissement des publics et la diversité de la création.
Ces secteurs de l'activité artistique sont aujourd'hui confrontés à des évolutions profondes.
Le cinéma connaît incontestablement une embellie qui se marque en particulier par le dynamisme de la production française et sa capacité à attirer de nouveaux spectateurs sur le territoire national mais également, fait nouveau, sur les marchés étrangers.
Cependant, la situation de ce secteur reste fragile. La grande dépendance du système de financement à l'activité des chaînes de télévision suscite de légitimes inquiétudes alors que celle sur laquelle reposent les engagements les plus conséquents connaît des difficultés financières et que les recettes des autres diffuseurs accusent un fléchissement.
Cette interrogation sur la capacité du dispositif de soutien à répondre de manière durable à un besoin de financement croissant ne peut rester sans réponse, sauf à prendre le risque de le fragiliser, ce qui serait regrettable alors que s'engageront à la fin de l'exercice 2003 de nouvelles négociations commerciales internationales.
Les enjeux de la politique du théâtre sont certes différents mais les perspectives de cette discipline artistique achoppent également sur des questions financières. En effet, au cours des dernières années, les structures théâtrales ont vu leurs marges artistiques se réduire.
Le budget pour 2003 traduit avec un souci de continuité, que votre rapporteur saluera, la volonté de restaurer leurs capacités de création et prévoit à ce titre d'importantes mesures nouvelles au bénéfice du spectacle vivant. Toutefois, l'équilibre de ces structures demeure précaire.
Votre rapporteur soulignera à cet égard la nécessité de trouver une solution satisfaisante au conflit relatif au sort du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Une remise en cause brutale de ce dispositif dans un contexte budgétaire contraint risque de produire des effets désastreux sur l'économie de l'ensemble du spectacle vivant qui est pourtant celui pour lequel l'intermittence répond le plus à un besoin et donne le moins lieu à des abus. Le gouvernement doit, en ce domaine, inciter les partenaires sociaux à faire la preuve de leur esprit de responsabilité et de solidarité.
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