EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 20 novembre 2002 , sous la présidence de M. Jacques Valade, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Louis de Broissia sur les crédits de la presse écrite inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 .
Un large débat s'est alors instauré.
M. Ivan Renar , rappelant que le pluralisme de la presse était un élément essentiel de la vie démocratique, a estimé que la situation de France Soir demeurait préoccupante.
Il a regretté que la lecture de la presse aille en diminuant et a souligné la nécessité de systématiser les efforts consentis pour développer la lecture de la presse à l'école, qui doit être considérée comme un élément de l'instruction civique et peut contribuer au développement de l'esprit critique.
Il a dénoncé la suppression de l'aide aux cotisations sociales de portage, qui, compte tenu des difficultés rencontrées par La Poste pour satisfaire les exigences des abonnés, risque de décourager un peu plus la lecture de la presse quotidienne.
Il a enfin noté qu'il fallait demeurer attentif à la situation et au devenir de l'AFP.
Mme Danièle Pourtaud s'est interrogée sur l'état des réflexions sur la diffusion de la presse par l'intermédiaire de distributeurs automatiques placés dans les lieux publics et sur l'éventuel développement de points de vente dominicaux.
Elle a regretté que le rapporteur n'ait pas été plus précis sur la question de l'évolution des NMPP, en particulier sur les problèmes de diffusion rencontrés par la presse parisienne. Elle a déploré que certains magazines aient décidé de sortir du système de distribution solidaire au risque de mettre son existence en danger.
Elle a tenu à souligner le rôle joué par la Ville de Paris dans le soutien apporté aux kiosquiers parisiens, qui exercent leur profession dans des conditions de plus en plus difficiles, et a souhaité qu'une enquête destinée à faire l'état des lieux de cette situation soit entreprise.
Elle s'est également inquiétée des conséquences du développement des journaux gratuits sur la diffusion des quotidiens payants.
Après s'être félicitée que le ministère du budget ait été saisi de la question des ressources du fonds de modernisation, elle a estimé que la sous-consommation récurrente des crédits de ce fonds tenait au plafonnement du montant des aides par titre, qui ne permettait pas d'apporter une aide suffisante aux projets de modernisation des entreprises de presse.
M. André Vallet a souhaité connaître la part que représentait dans les recettes publicitaires de la presse la publicité pour la grande distribution et s'est inquiété des conséquences d'un accès de ce secteur à la publicité télévisée.
M. Jacques Valade, président , s'est demandé si la diffusion électronique de la presse ne faisait pas concurrence à sa diffusion traditionnelle. Il a interrogé le rapporteur pour avis sur la stratégie en ce domaine des différents groupes de presse et a estimé qu'il serait utile de dresser un bilan de la diffusion de la presse en ligne.
Répondant à ces interventions, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis , a notamment apporté les précisions suivantes :
- la presse écrite est un témoin des valeurs de la démocratie. On peut le constater dans certains pays émergents où l'arrivée de la presse correspond souvent à celle de la démocratie. Il faut être très attentif à cet aspect des choses dans notre pays où la presse quotidienne d'information politique et générale est dans une position structurellement faible vis-à-vis de la presse magazine ;
- alors que va s'engager la renégociation des accords Galmot, le moment semble effectivement mal choisi pour supprimer l'aide au remboursement des cotisations sociales de portage. Ce dossier n'est cependant pas géré par le ministère de la communication mais par le ministère des affaires sociales ;
- les jeunes achètent volontiers des magazines, mais pas de quotidiens. Il faut savoir qu'un enfant qui n'a pas de contact avec la presse quotidienne, ni chez lui ni à l'école, ne deviendra pas un lecteur de journaux et préférera regarder la télévision, qui possède un côté ludique plus évident. C'est pour cette raison qu'il faudrait créer un fonds de concours qui permettrait à l'Etat, mais aussi aux collectivités locales, de financer la diffusion de la presse à l'école ;
- il faut suivre avec attention l'évolution du dossier AFP car chaque mois qui passe pourrait déstabiliser un peu plus la première agence de presse mondiale francophone et remettre en cause certaines de ses positions à l'étranger ;
- la distribution en boîte automatique, méthode anglo-saxonne, ne paraît pas remporter l'adhésion des éditeurs qui se sont plutôt engagés dans une politique de réouverture des points de vente ;
- l'ouverture de points de ventes dominicaux fait partie des priorités des NMPP mais également de la presse quotidienne régionale dont les éditions dominicales remportent un succès souvent supérieur aux autres éditions quotidiennes ;
- le problème de la distribution risque d'être aggravé par l'ouverture du marché national à la concurrence européenne pour les envois supérieurs à 100 grammes au 1er janvier 2003. Pour cette raison, il faut maintenir l'aide aux NMPP et veiller à la bonne réalisation du plan de modernisation quadriennal de cette société ;
- les journaux gratuits semblent favoriser paradoxalement la lecture de la presse payante et leur création n'aurait pas eu d'impact significatif sur la diffusion des journaux payants ;
- la sous-consommation des avances du fonds de modernisation est davantage liée au faible nombre de projets d'investissement importants proposés par les éditeurs de presse qu'au plafonnement des aides consenties ;
- la grande distribution représente à peu près 30 % du chiffre d'affaires publicitaire de la presse quotidienne régionale ;
- il existe apparemment une complémentarité entre la diffusion électronique de la presse et la diffusion papier. Cependant, compte tenu des faibles revenus issus de la diffusion électronique gratuite, les groupes de presse ont décidé, en 2002, de privilégier la diffusion de la presse écrite payante.
A l'issue de ce débat, et suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la presse écrite pour 2003 .